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Suivant Tarrible, p. 586, l'avenir devrait fixée par celui qui aurait fait sa déclaration le etre donné à la prochaine audience qui suit dernier, que tous les autres se trouveraient la dénonciation. Nous croyons, au contraire, obligés de comparaitre. que ces mots prochaine audience, dont il Au reste, le plus sûr parti est, en s'en teest fait mention en l'art. 711, ne peuventnant au texte de la loi, de donner assignation avoir d'autre application qu'à la prochaine à la prochaine audience qui suit l'expiraaudience après le délai de rigueur durant le- tion du délai , sauf à demander un renvoi au quel toute personne peut surenchérir , con- tribunal, si, par de justes causes, la remise en formément à l'art. 710; s'il en était autrement, vente, ou les plaidoiries sur des contestations il faudrait décider qu'il dépendrait de celui relatives à la validité de la surenchère, ne qui aurait surenchéri le premier, d'écarter pouvaient avoir lieu à cette audience. ceux qui auraient l'intention de surenchérir [Il est, dans chaque tribunal, des jours réglés aussi : ce que l'on ne peut admettre, ainsi que pour l'audience des criées. C'est pour celui de nous croyons l'avoir prouvé sur nos Quest. ces jours qui suivra de plus près l'expiration 2379 et 2586.

du délai que l'assignation devra être donnée. 2389. Mais du moins l'assignation ne doit- Ainsi l'expliquait la cour de Grenoble, dans ses

observations.] elle pas étre nécessairement donnée à la plus prochaine audience qui suit l'expi- (2389 bis. Qui peut demander la nullité ration du délai ?

de la surenchère ? Comment la demandeSuivant la cour de Turin, dans l'arrêt cité t-on ? sur la Quest. 2379, ces mots s'entendent de la prochaine audience des criées que le tribu Toutes les parties intéressées peuvent denal indique après le délai fixé par l'art. 710. mander la nullité de la surenchère. Suivant celui de la cour de Paris, cité sur la 1. L'adjudicataire, dont la surenchère peut Quest. 2387, ils s'entendraient seulement d'une rendre l'acquisition inefficace. (Cass., 6 féaudience qui laisse aux parties un intervalle vrier 1816; Sirey, t. 16, p. 565.) C'est l'opisuffisant pour comparaitre.

nion de Thomine, no 796. Nous estimons qu'il n'est pas nécessaire, 2° Le saisi et les créanciers inscrits, quoicomme le suppose la cour de Turin, que l'on qu'ils aient intérêt à ce que le prix de l'imfasse indiquer l'audience par le tribunal, et meuble soit le plus élevé possible, parce que, qu'il n'est pas dans le vou de la loi de laisser si la surenchère est faite par un insolvable, il au surenchérisseur le choix d'une audience leur importe qu'un incident ne retarde pas le qu'il pourrait indiquer à un jour trop éloi- payement et n'absorbe pas inutilement une gné.

partie du prix ; c'est l'avis de Pigeau, Comm., Il faut observer néanmoins que la loi n'im- i. 2, p. 535 et 339, et de la cour de Metz, posant pas au surenchérisseur, à peine de 10 fév. 1821. (V. l'art. 713 et nos Questions nullité, l'obligation d'assigner à l'audience sur le 3e $ de cet article.) la plus prochaine, on ne saurait décider qu'il Puisque la surenchère est nulle, faute d'asoit rigoureusement tenu de le faire pour celle voir été dénoncée à l'adjudicataire, au pourqui aurait lieu le même jour ou le lendemain : suivant et au saisi , nous pensons que chacune il suffirait donc, pour que l'assignation fut ju- de ces trois parties peut proposer la nullité gée valable, qu'il n'y eut pas d'affectation dans pour défaut de dénonciation à l'autre. La cour le retard, et que les parties n'en eussent d'ail- de Paris, qui l'avait ainsi jugé le 25 niv. an XII, leurs éprouvé aucun préjudice.

s'est prononcée dans un sens contraire, le Mais on peut opposer que cette opinion est 6 aoui 1832 (Devilleneuve, t. 32, 20, p. 613). inadmissible, pour le cas du moins où il y a Mais la cour de Colmar est venue à l'appui plusieurs surenchérisseurs; car l'un pourrait de notre opinion, en jugeant, le 18 déc. 1820, avoir indiqué la prochaine audience, l'autre que, lorsqu'une surenchère a été faite sur la une audience plus éloignée; ce qui rendrait masse entière d'immeubles vendus en bloc et impossible le concours de tous les surenché- adjugés solidairement à plusieurs individus, risseurs, puisqu'il pourrait arriver que le elle doit être annulée ou maintenue pour le tribunal passat à la revente à la plus prochaine tout, sans pouvoir être déclarée valable à l'éaudience , qu'un seul de ces surenchérisseurs gard de ceux qui n'en auraient point demandé aurait fixée. Or, dirait-on, c'est pour prévenir la nullité, et nulle à l'égard de ceux qui l'aucet inconvénient que la loi a indiqué une au raient demandée. dience à laquelle tous les surenchérisseurs se Au reste, lorsqu'un immeuble, appartenant trouvent obligés d'assigner.

conjointement à plusieurs, a été vendu à la Nous répondons que chaque surenchérisseur requete des créanciers de l'un, sans que l'audevant (voy. Quest. 2386) dénoncer sa suren tre s'y soit opposé, sous la condition de rechère à celui ou à ceux qui ont surenchéricueillir sa portion du prix, celui-ci ne peut être avant lui, ce serait nécessairement à l'audience regardé comme saisi, et ne doit point rece

comme

voir la dénonciation de la surenchère. (Rouen, Mais, au contraire, la nullité de la première 26 janv. 1839.)

adjudication entraine la nullité de la surenSi la surenchère est contestée ou arguée de chère et de tout ce qui l'a suivie, nullité, le contestant doit, comme le dit n'ayant plus de base. Ainsi l'a jugé la cour de Pigeau , Comm., t. 2, p. 340, faire connaitre Montpellier, le 16 avril 1836.] par un simple acte les motifs de la contesta. [2389 quater. L'adjudicataire peut-il éviter lion qui seront jugés à l'audience indiquée dans l'acte de dénonciation. C'est la forme

l'effet de la surenchère en désintéressant

le surenchérisseur ? tracée par l'art. 718 pour tous les incidents, laquelle sera toujours applicable, et ne devra La cour de cassation a jugé, le 12 mars 1835, jamais être remplacée par l'exploit à domicile, que l'adjudicataire qui promet une somme puisque la demande est formée contre le suren- d'argent au créancier surenchérisseur, pour le chérisseur, qui a nécessairement un avoué. déterminer à ne pas donner suite à sa suren

La femme autorisée par son mari à devenir chère, se rend coupable du délit d'entraves à adjudicataire n'a pas besoin d'une nouvelle la liberté des enchères et est passible de la autorisation pour ester en jugement sur la peine prononcée par l'art. 412, Code pén.] surenchère dont son adjudication est l'objet, 'une de ces procédures étant la suite de ART. 712. Au jour indiqué, ne pourront l'autre. (Rouen, 26 janv. 1839.)]

etre admis à concourir que l'adjudicataire [2389 ter. Si la surenchère est annulée, et celui qui aura enchéri du quart, lequel,

l'adjudication qu'elle tendait à détruire en cas de folle enchère, sera tenu par est-elle maintenue ?

corps de la différence de son prix d'avec

celui de la vente (1). Cette question que l'art. 833 résout pour l'affirmative, dans le cas d'une surenchère sur aliénation volontaire, l'est aussi de la même

C. de proc., art. 710, 711, 737 et suiv., 744,780 et manière

pour le cas actuel par Lachaize, t. 2, p. 42. Cette solution est fondée sur ce que 2390. Si le surenchérisseur ne se présenla surenchère, par elle-même, ne porte au

tait pas au jour indiqué, serait-il concune atteinte aux droits de l'adjudicataire sur

damné au payement du montant de sa l'immeuble, et n'en fait point acquérir au

surenchère ? surenchérisseur; la nouvelle adjudication peut seule avoir de pareils effets; ce principe a été Puisque l'art. 712 porte qu'en cas de folle consacré par la cour d'Amiens, le 4 avril 1821. enchère le surenchérisseur est tenu au paye

Mais il n'en faut pas conclure, comine la ment de la différence de son prix d'avec celui de cour de Turin, 13 juin 1812 (Sirey, t. 14, la vente, nous croyons que le surenchérisseur 24, p. 285), que , lorsque l'adjudication après qui ne se présente pas au jour fixé doit être surenchère a été déclarée nulle, la première condamné au payement du prix de la surenreprend tous ses effets. Huet, p. 198; Lachaize, chère, qui, par induction de l'art. 744, serait Do 401, et Thomine, no 799, blament avec rai- versé aux créanciers, ou à la partie saisie, s'ils son cet arrêt, comme étant en opposition avec étaient désintéressés. (Voy. Thomine, sur l’arle principe écrit dans l'art. 707, que l'enché- ticle 712.) risseur cesse d'etre obligé, si son enchère est 2391. Une personne qui ne serait pas concouverte par une autre, lors même que cette dernière serait déclarée nulle. (Sic, Deville

traignable par corps, ou qui serait notoi

rement insolvable, peut-elle surenchérir? neuve, note sur cet arrêt, Pasicrisie. V. aussi la Quest. 2382.)

L'art. 712 veut que le surenchérisseur soit

suiv.

(1)

JURISPRUDENCE.

cution des charges qu'elle impose à ce dernier, il 1. L'appel du jugement qui statue sur un moyen de n'y a pas lieu de procéder à l'adjudication par folle nullité proposé contre une surenchère est recevable enchère. La nullilé ou inefficacité de cette adjudicapendant trois mois. Ce n'est pas le cas d'appliquer les lion et de la surenchère qui y aura donné lieu, rend délais plus courts fixés pour l'appel des jugements qui un plein effet à la première adjudication définitive. statuent soil sur les incidents en matière de saisie (Turin, 13 juin 1812, Sirey, t. 14, p. 283.) immobilière, soit sur les moyens de nullité proposés Huet, p. 198, pense que cette décision est en oppocontre la procédure. (Colmar, 30 avril 1821 ; Sirey, sition , soit avec l'art. 707, portant que l'enchérisseur 1.21, p. 244.)

cesse d'être obligé, si son enchère est couverte par une En effet, le principe posé dans l'art. 743 ne souffre autre, lors même que celle dernière serait déclarée d'autres exceptions que celles qui sont tracées par le nulle, soit encore avec les art. 739 et suivanls, qui Code, et dont aucune n'est applicable aux incidents veulent qu'en cas de vente sur folle enchère il y ait qui surviennent après l'adjudication définitive.

de nouvelles adjudications, tant préparatoire que défi2° S'il arrive que la nouvelle adjudication faite au nitive. (Vor, nos Quest.sur l’ari. 731.)] profil du surenchérisseur soit inefficace par inexé

rait un

tenu par corps, en cas de folle enchère, de no 3367 de notre Traité et Questions, justifie la différence de son prix d'avec celui de la complétement cette opinion, en décidant que vente.

les personnes notoirement insolvables peuvent Or, disent les auteurs du Praticien, t. 4, etre empêchées d'enchérir, même au cas de p. 358, on pourrait induire de la que les sep- surenchère , et malgré la responsabilité étatuagénaires et les femmes , qui, aux termes de blie contre les avoués, et que l'insolvabilité l'art. 2066 du Code civil, ne sont sujets à la de ces personnes peut etre discutée préalablecontrainte par corps que pour stellionat, ne ment, et avant qu'il soit procédé à la nouvelle pourraient surenchérir.

adjudication des biens. Et pour soutenir que cette induction a été Néanmoins, la cour de Colmar, par arrêt du dans la pensée du législateur, on dirait qu'en 30 avril 1821 (Sirey , t. 21, p. 244), a jugé s'attachant rigoureusement à ces expressions que la loi n'établissant aucune condition pour générales de l'art. 710, toute personne, afin ètre admis à la surenchère, les juges ne poud'admettre à surenchérir même celles qui ne vaient y suppléer, en exigeant la preuve de la seraient pas susceptibles d'être contraintes par solvabilité du surenchérisseur, et jeter par là corps, il arriverait souvent que le saisi, pour les parties dans une discussion qui occasionnetenir de nouveaux délais, ferait faire une

surcroit de frais frustratoires, l'arsurenchère sous le nom d'une femme ou d'un licle 712 ayant prévu le cas d'insolvabilité du septuagénaire insolvables.

débiteur, en accordant contre lui la contrainte Quoi qu'il en soit, les auteurs que nous ve par corps , pour la différence de son prix nons de citer estiment que ceux-là mèmes d'avec celui de la vente. qui ne sont pas sujets à la contrainte peuvent Il faut, suivant nous, s'en tenir à la presurenchérir, parce que, s'ils ne payent pas, mière opinion, conforme à la jurisprudence l'adjudication définitive obtient son effet , et de la cour de cassation, 1° parce qu'on ne peut l'on se venge sur leurs biens pour le payement supposer que le législateur ait voulu fournir des frais. Mais ces mêmes auteurs ajoutent aux personnes qu'il écarte du droit d'enchérir, qu'on peut refuser la surenchère de ces per un moyen d'éluder la disposition, en devenant, sonnes , si , d'ailleurs elles n'offrent pas sûreté par l'effet de la surenchère, adjudicataires ou caution suffisante.

d'un immeuble qu'elles ne pouvaient acquérir Nous avions, dans notre Analyse, Quest. en enchérissant, lors de la vente par expro2192, adopté cette opinion, que l'on ne pou- priation ; 2° parce que l'on ne peut conclure vait induire une exclusion de la disposition de la disposition relative à la contrainte par de l'art. 712, qu'il fallait concilier avec l'ar corps, qu'il ait entendu admettre les insolvaticle 710, et nous sommes allé jusqu'à dire, bles à surenchérir ; car autrement il eut prononobstant un arret de la cour de Rennes, du noncé, pour le payement du prix de la vente , 29 juin 1814, que ce serait juger arbitraire cette même contrainte, qu'il n'attache qu'à la ment que d'exiger une caution d'un surenché- différence de celui de la surenchère avec le risseur non contraignable par corps, puisque premier. l'on suppléerait ainsi une disposition rigou Nous ajouterons que l'art. 713 se trouve reuse qui n'est point écrite dans la loi. Ou le placé immédiatement à la suite des articles surenchérisseur est insolvable, ajoutions-nous, précédents qui traitent de la surenchère; ce et dans ce cas il est exclu par l'art. 713; ou il qui semble indiquer que le législateur a eu en ne l'est pas, et alors on ne peut l'assujettir à vue de les exclure de toute adjudication, ainsi une condition que la loi ne prescrit ni n'au que nous l'avions remarqué sur la Quest. 2175 torise.

de notre Analyse. (Nous partageons cet avis, avec Pigeau, 2391 bis. Les créanciers vis-à-vis desquels Comm, ; l. 5. 3[ Dalloz, t. 24, p. 263, n° 7; et Persil fils,

on purge l'immeuble acquis par adjudiComm., p. 21, no 262.]

cation en justice, et qui ont le droit de Mais est-il bien vrai que l'on puisse exclure

surenchérir, doivent-ils porter leur surde la faculté de surenchérir les personnes que

enchère au

QUART out seulement au l'art. 713 désigne ?

DIXIÈME en sus du prix principal ? C'est l'opinion de Berriat , hoc lit., note 95. Pour soutenir qu'ils doivent porter leur Il est impossible, dit-il, que le législateur ait surenchère au quart, on dit que ce taux est voulu accorder à ces personnes upe pareille attribué nommément par la loi (art. 710, 965, faculté, puisqu'elle rendrait tout à fait inutile 973) aux surenchères qui portent sur des adl'institution de la surenchère, dont il se pro- judications faites en justice; qu'on ne peut mettait les effets les plus avantageux. (Voy. le donc l'abaisser au dixième sans violer la letComm. de l'art. 710.) C'est aussi celle de Pi tre de la loi et déranger l'économie de ses disgeau, ib., p. 290, et de Demiau , p. 452. positions sur cette matière.

Un arrêt de la cour de cassation, du 6 fé Mais c'est là encore confondre deux ordres vrier 1816 (Sirey, t. 16, p. 368), cité au d'idées tout à fait distincts.

La surenchère des art. 710, 965 , 973, Qui, d'après les art. 965 , 973, si l'on parle C. proc., n'a aucun rapport avec celle de l'ar- de la surenchère après l'adjudication; non, s'il ticle 2185 du Code civil.

s'agit de la surenchère à laquelle donne ouLa première doit être faite dans les huit verture la procédure de purge. jours de l'adjudication, la seconde peut l'être C'est une distinction que Carré n'avait pas dans les quarante jours qui suivent la notifi- clairement indiquée, mais qui a été mise dans cation de l'acte qui a transféré la propriété. tout son jour.] La première peut être faite par l'adjudicataire et le surenchérisseur, la seconde ne peut l'être Art. 713. Les avoués ne pourront se que par les créanciers inscrits. L'adjudicataire rendre adjudicataires pour le saisi , les ne peut en aucune manière se soustraire à la personnes notoirement insolvables, les première; il peut éviter les effets de la seconde, juges, juges suppléants, procureurs généen payant les créanciers surenchérisseurs. La raux, avocats généraux, procureurs du faculté de la première est ouverte par le seul roi, substituts des procureurs généraux, fait de l'adjudication; la seconde ne peut avoir du roi, et greffiers du tribunal où se pour. lieu qu'à la suite d'une procédure de purge. Elles sont, dit Lachaize, t. 2, p. 18, entière

suit et se fait la vente, à peine de nullité ment différentes l'une de l'autre, tant sous le de l'adjudication, et de tous dommages et rapport de la forme que du fond; elles n'ont intérêts (1). entre elles d'autre analogie que le nom.

Loi du 11 brum. an vii, art. 20. Règl. de 1663, Aussi la cour de Paris a-t-elle jugé, le

art. 13.- Ordonn. de 1629, art. 17. - Arrêté de règl. 19 mars 1836 (Sirey, t. 36, 2°, p. 260), que la de 1583, 1611 et 1615. C. de proc., art. 707, 710, faculté de faire l'une n'exclut pas la faculté 712, 964. - C. civ., art. 1596 et suiv. de faire l'autre. Cette doctrine est exacte.

Les dispositions des art. 710, 963, 973, doi CCCCXCVIII. Les motifs de cet article, convent être mises de côté lorsqu'il s'agit de ré forme d'ailleurs à l'ancienne pratique, sont gler les droits des créanciers soumis à une faciles à concevoir : poursuite de purge.

Premièrement, le saisi ne peut devenir adEn vain prétendrait-on que la surenchère judicataire, parce qu'il pourrait ne pas payer du dixième est spéciale aux aliénations volon- son prix, tirer en longueur, comme dit Pigeau, taires et amiables. Ce serait revenir à la pré-et il faudrait renouveler contre lui de noutention de ceux qui soutenaient que les procé-velles poursuites. Mais supposons qu'il ait dures tracées par la loi pour la purge des des fonds : ou ces fonds suffiraient, ou ils ne hypothèques ne s'appliquaient qu'aux aliéna-suffiraient pas pour payer les créanciers. Dans tions volontaires , et que, par conséquent, la première hypothèse, il n'a pas besoin de l'aliénation forcée purgeait virtuellement. laisser vendre; dans la seconde, l'argent qu'il

Mais en rejetant cette conséquence, le légis- donnerait ne lui appartient pas, mais à ses lateur a réprouvé le principe. Donc les procé-créanciers. Il les payerait, dit encore Pigeau , dures de purge sont tracées autant pour les avec leur propre chose; ajoutons que l'adjudiventes en justice que pour les aliénations cation lui serait inutile, puisqu'on pourrait amiables, et, par conséquent, la surenchère de nouveau saisir l'immeuble pour ce dont il du dirème qu'elles autorisent est commune pourrait rester débiteur. aux unes et aux autres; toujours avec cette Secondement, les personnes notoirement restriction que la surenchère du dixième ne insolvables ne peuvent aussi se rendre adjudipeut etre employée à l'égard des premières, cataires. Tels sont les faillis non réhabilités, qu'aulant qu'elles n'ont pas été soumises à la et tous ceux, généralement parlant, qui sont surenchère du quart.

reconnus se trouver dans un état tel, que la De là l'inutilité de la Quest. 2372 de Carré, connaissance de cet état suffise pour décider ainsi conçue : L'art. 710 du Code de procé- qu'ils ne pourraient payer. Les admettre à dure portant que la surenchère doit être enchérir, ce serait s'exposer aux lenteurs et d'un quart s'applique-t-il aux adjudica-aux frais d'une folle enchère. tions volontaires ?

Troisièmement, enfin, les juges suppléants,

(1) (*La prohibition portée par l'art. 713 s'applique à moment de l'adjudication définitive, il a cessé d'être tous les juges du tribunal devant lequel l'adjudication l'avoué du poursuivant. (Paris, 31 janv. 1814.) a lieu, et n'est pas restreinte à ceux qui siégent au 20 Est nulle l'adjudication sur saisie immobilière moment de l'adjudication. (Liége, cass., 17 oct. 1822.)] faite à l'un des saisis , bien qu'il prétende n'avoir eu JURISPRUDENC..

aucun droit dans l'immeuble exproprié, et avoir été

compris mal à propos dans les poursuites. (Liége, (10 L'avoué qui a poursuivi la vente d'un immeuble 29 juin 1835.)] peut postérieurement s'en rendre acquéreur, si, au

on

magistrats du ministère public, les greffiers du rir les chances ou les risques d'un jugement tribunal où se poursuit la vente, devaient être à intervenir, tandis que la saisie n'est au conexclus, dans la crainte qu'ils ne tentassent traire que l'exécution d'un jugement ou d'un d'écarter les enchérisseurs pour acquérir l'im- acte exécutoire comme un jugement; en sorte meuble à vil prix.

que la question de savoir s'il y a ou s'il n'y a 2392. La prohibition portée en l'art. 713 pas lieu à l'expropriation n'est point litigieuse. peut-elle étre étendue à d'autres per-Voy.

Pigeau, liv. II, part. 8, tit. IV, ch. 16, sonnes que celles qui sont indiquées dans

sect. 2, $ 12.) cet article ?

Concluons de la que l'art. 1996 du Code civil

est applicable à la vente par expropriation, Cette question nait des art. 1596 et 1997 du comme posant une règle de droit commun, Code civil.

tandis que l'art. 1397 n'y est aucunement apLe premier déclare que les tuteurs ne peu- plicable, puisque celle qu'il renferme est vent, ni par eux-mêmes, ni par personnes in- faite pour un cas particulier. (Voy, au surterposées, se rendre adjudicataires des biens plus Pigeau, ib., p. 225.) de ceux dont ils ont la tutelle; les mandataires, [L'art. 1596 est-il applicable aux ventes par des biens qu'ils sont chargés de vendre; les expropriation forcée ? administrateurs, de ceux des communes ou La solution affirmative de Carré est encore des établissements publics confiés à leurs suivie par Lachaize, t. 1, p. 456, n° 370; Dalsoins.....

loz, t. 24, p. 256, no 1, par un arrêt de la Le second défend aux juges, à leurs sup cour de Paris du 28 janv. 1826 ; et la cour de pléants, aux magistrats remplissant le minis-Pau, dans ses observations, demandait qu'on tère public, aux greffiers, huissiers, avoués, en fit une disposition expresse. défenseurs et notaires, de devenir cessionnaires Mais l'opinion contraire est soutenue par des procès, droits et actions litigieux, qui Thomine, no 805 ; Persil tils, Comm., p. 227, sont de la compétence du tribunal dans le n° 267; Bioche, vo Vente d'immeubles, n° 371, ressort duquel ils exercent leurs fonctions, et et sanctionnée par un arrêt de la cour de Colmar ce, à peine de nullité et des dépens, dommages du 16 fév. 1808. (Sic, Devilleneuve, note sur et intérêts.

ce dernier arrêt; Pasicrisie.) Or, dans le cas de vente par expropriation Selon ces autorités, l'art. 1596, étant placé forcée, la loi se borne à déclarer incapables sous un titre qui n'est censé traiter que des de se rendre adjudicataires le saisi, les per- ventes volontaires, ne peut recevoir d'applisonnes noloirement insolvables, les juges, cation aux saisies immobilières. juges suppléants, procureurs généraux et du Cet argument nous touche peu. Rien ne roi, les substituts et les greffiers du tribunal nous prouve, en effet, l'exactitude de celle où se poursuit la vente.

assertion , que le titre du Code civil intitulé Ainsi, l'on pourrait conclure de ce dernier de la Vente soit exclusivement réservé aux article que toute personne indiquée dans les ventes volontaires. Loin de là, il nous parait articles précités du Code civil, et qui ne l'est contenir des principes généraux de droit, appas dans celui-ci , peut devenir adjudicataire plicables à toutes les ventes. Et ce qui vient d'un immeuble vendu par expropriation. à l'appui de notre sentiment c'est l'expression

Nous distinguerons entre les deux articles d'adjudicataire employée dans ce même ardu Code civil : le premier (l'art. 1396) nous ticle 1596. parait applicable tant aux ventes par expro- | Quant à l'art. 1897 du Code civil, nous penpriation qu'aux autres adjudications et aux sons, avec Carré, et Dalloz, t. 24, p. 256, n° 1, ventes · volontaires, attendu qu'il renferme qu'il n'est évidemment pas applicable à la un principe de droit commun auquel on ne saisie immobilière.] peut dire que l'art. 713 du Code de procédure 2392 bis. Le magistrat du tribunal derant ait dérogé, ce dernier article n'ayant fait au contraire qu'ajouter à l'art. 1596, en ce sens

lequel se poursuit la cente, qui serait lui

même créancier inscrit sur l'immeuble qu'il a déclaré incapables d'enchérir, dans le cas particulier d'expropriation, d'autres per

saisi, ou poursuivant, ne pourrait-il se

rendre adjudicataire ? sonnes que celles qui sont comprises dans la disposition générale du Code civil.

On dit, pour résoudre négativement la Mais on ne saurait, en vertu de l'art. 1397, question que l'art. 713 ne distingue pas entre maintenir que celles des personnes auxquelles le magistrat créancier du saisi et celui qui ne il défend d'acquérir les droits litigieux ne l'est point; que, pour être créancier du saisi, puissent faire enchère; car ces mots procès, il ne cesse pas d'etre membre du tribunal droits et actions litigieux, qu'on trouve en devant lequel se poursuit la vente ; que sa posicet article, ne désignent point un immeuble lion ne change donc pas, comme celle du tusaisi, mais seulement des objets qui font la leur qui poursuit la vente des biens de son matière d'un procés, et qui présentent à cou-l pupille.

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