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été , antérieurement à la saisie, portée devant sur l'art. 730), sa signification sera inutile, si un autre tribunal; dans ce cas alors, la suspen le jugement ne renferme pas toutes les parties sion est de droit, parce qu'il ne peut y avoir exigées par l'art. 141, C. proc. civ. La loi est de dessaisissement.

muette; on peut le déplorer avec la cour de » La commission déclare qu'il demeure en Caen, mais il n'est pas permis à la jurisprutendu que le tribunal du lieu de la saisie est dence et à la doctrine de suppléer à son sicompétent pour connaitre de tous les incidents, lence. nés à l'occasion de la saisie, quelle que soit Les incidents forment une procédure spé. d'ailleurs la nature des moyens ou exceptions ciale qui doit être vidée avant de passer outre. proposés à raison de ces incidents.» ]

Le jugement qui intervient doit etre complet [2412 quater. Quelle doit être la forme des par lui-même. N'est-il pas par trop évident jugements sur incidents.

que des juges d'appel ne pourraient pas appré

cier le bien ou le mal jugé d'une décision qui Persil fils, Commentaire, p. 262 , n° 299, leur serait soumise, si le jugement ne contenait répond ainsi à cette question : « Les juge pas le point de fait? La cour de cassation ne » ments rendus sur incidents ne doivent pas serait-elle pas également dans l'impuissance de » etre nécessairement rédigés dans la forme statuer, si le jugement ou l'arrêt attaqué ne » ordinaire des jugements. Il n'est pas néces reproduisait pas les conclusions des parties? » saire qu'ils contiennent un point de fait et Disons seulement que les jugements sur in» un point de droit. » Et c'est aussi ce qu'en cidents devront être rédigés de la manière la seigne Dalloz, t. 24, p. 453, en rapportant, à plus simple, comme les jugements des tribul'appui de son opinion, un arret de la cour de naux de commerce, ou ceux rendus en matière Riom du 5 avril 1824.

sommaire, dans les affaires autres que les exLa cour de Caen, dans ses observations sur propriations; que les magistrats se rattachele projet de 1838, p. 33, a dit : « On a jugé ront avec empressement à toutes les équipol» que les jugements sur incidents dans une lences que leur offrira la rédaction signifiée : » expropriation forcée ne doivent pas etre mais n'adoptons pas, en principe, que ces » rédigés et expédiés dans les formes ordinai jugements ne doivent pas etre rédigés dans la » res. On croit que c'est une erreur, mais il forme ordinaire des jugements, parce que ce » serait bon peut-être de la prévenir par une principe serait une exception, et que cette » rédaction explicite (1). »

exception n'est écrite nulle part. En présence de deux opinions aussi diame Bioche, vo Vente d'immeubles, no 413, Iralement contraires, nous proposerons quel

embrasse la même opinion.] ques distinctions qui nous paraissent résulter

2413. Les demandes en nullité de saisie de la nature des choses.

immobilière sont-elles exceptées des disCertains jugements rendus sur incidents de

positions d'après lesquelles les incidents vront être signifiés avant leur mise à exécu

doirent étre signifiés à avoué ? tion. Par exemple, une demande en distraction est accueillie ; le demandeur doit veiller, avant On disait pour l'affirmative, devant la cour de faire une signification, à ce que le jugement de Bruxelles, que l'instance ne s'engage, en qu'il a obtenu réunisse toutes les parties ordi matière de saisie réelle, qu'à l'audience où doit Daires des jugements.

se faire l'adjudication provisoire; qu'en conséD'autres décisions, au contraire, peuvent quence, une demande en nullité formée aupaetre exécutées sans signification préalable, et ravant est introductive d'une instance sur cette ne peuvent même pas etre frappées d'appel nullité, et pouvait être, par cette raison, for(art. 728, 729 et 750). Il nous parait fort inu mée à personne ou domicile. tile qu'en ce cas les jugements soient expédiés, Mais on citait, pour la négative, les artiet, par conséquent, la rédaction des motifs et cles 337 et 718 du Code, et ceux du tarif cides dispositions doit suffire.

dessus notés (voy. le Comment.), qui, tant en C'est donc plutôt à raison de l'exécution qu'à matière ordinaire qu'en saisie réelle reconnais- raison de la nature des jugements que ces ju- sent que les incidents doivent être signifiés à gements sont fort souvent dispensés de conte- avoués. On citait surtout l'art. 124 du tarif, qui nir le point de fait et de droit, et ce qu'on taxe la requête d'avoué pour les demandes dont appelle ordinairement les qualités.

il s'agit. Mais si une des parties veut faire signifier un Ces moyens ont prévalu, et par l'arrêt déjà de ces jugements pour faire courir les délais cité sur la question précédente, la cour de d'un pourvoi en cassation (voy, nos questions Bruxelles a pensé que dès qu'il y avait consti

(1) (Le 4 janv. 1813, la cour de Rennes a décidé que ces jugements sont soumis aux formalités ordinaires.

Carré citait cet arrêt, pour le combattre dans une de ses noles Jurisprudence. (Dalloz, t. 24,179.)]

tution d'avoué juridiquement connue (art. 675), et Persil fils, Comment., p. 263, n° 302. la loi n'ayant fait aucune exception pour les Il nous parait que le droit d'ordonner d'ofdemandes en nullité de saisie, c'était au domi- fice la jonction des deux saisies n'appartient cile de l'avoué du saisissant que les significa- | pas au tribunal.] tions de ces demandes devaient être faites. 2415. A qui appartient la faculté de former (Voy. les questions 1266, 1268, et le comment. de l'art. 337; voy, aussi les questions traitées

la demande en jonction ? sur l'art. 733).

Elle appartient à toute partie intéressée ; Art. 719. Si deux saisissants ont fait conséquemment au saisi , aux saisissants, aux enregistrer deux saisies de biens diffé- suprà, parce qu'ils ont intérêt à diminuer les

, ubi rents, poursuivies dans le même tribunal, frais de saisie , attendu qu'ils viendraient en elles seront réunies sur la requête de la distribution des sommes excédant celles dues partie la plus diligente, et seront conti- aux hypothécaires, et qu'ils peuvent d'ailleurs nuées par le premier saisissant : lajonction exercer tous les droits de leur débiteur. (Voy. sera ordonnée, encore que l'une des saisies Code civ., art. 1166.) soit plus ample que l'autre, mais elle ne Pour cela, ils n'auraient qu'à former oppopourra, en aucun cas, étre demandée sition au prix de la vente ; ce qui leur donne après la mise de l'enchère au greffe. En le droit de surveiller la saisie, et, par une suite cas de concurrence, la poursuite appar- nécessaire , la faculté de demander la jonc

tion. tiendra à l'avoué porteur du titre le plus ancien; et si les titres sont de même date, 2416. Comment se forme la demande en à l'avoué le plus ancien.

jonction ? Comment est-elle répondue et

jugée? Tarif, 117.- [Tar, rais., nos 597 et 798.) – dit Éde 1680, art. 11. - C. de proc., art. 673, 677, 680, 697. Cette demande se forme, en conformité de -(Voy.FORMULES, 313 et 314.)

l'art. 117 du tarif, par requele grossoyée, DII. Cet article et ceux qui le suivent, jus- signifiée d'avoué à avoué; on y répond de qu'à l'art. 724, règlent tout ce qui concerne même, et l'incident se juge sur plaidoirie à la les contestations qui peuvent s'élever entre suite d'un simple avenir. deux saisissants qui se disputent une pour- 2417. Qu'entend-on par LA MISE DE L'ENsnite ou qui demandent une subrogation. Ces

CHÈRE AU GREFFE, après laquelle la decontestations engendraient autrefois des frais

mande en jonction ne peut plus étre forimmenses et faisaient perdre un temps consi

mée ? dérable; les intéressés finissaient le plus ordinairement par s'accorder , et les frais de l'in La mise de l'enchère au greffe signifie la cident étaient presque toujours payés par même chose que la mise ou dépôt au greffe privilége. On verra , par les articles qui con du cahier des charges. On a dit mise de cernent ces contestations, qu'elles ont été l'enchère, parce que, suivant l'art. 697, le appréciées à leur importance; que de simples cahier des charges doit contenir une mise à actes remplacent de longues procédures, et prix, qui est l'enchère pour laquelle le saisisqu'un prompt jugement termine tous les dé- sant demeure adjudicataire, s'il ne se présente bats.

pas d'autre enchérisseur. 2414. La demande en jonction de deux 2418. Est-il indifférent, pour que l'on ne saisies est-elle facultative ?

puisse former la demande en jonction ,

que ce soit l'enchère concernant la preIl est évident que cette demande n'est pas

mière ou la seconde saisie qui ait été mise indispensable , puisque l'article fixe une épo

au greffe ? que après laquelle cette réunion de saisies ne

Autrement, pour qu'il ne soit plus permis pent plus être demandée. (Voy. Thomine,

de demander la jonction, faut-il que, n°817; Hautefeuille, p. 388 et 389, et Demiau,

soit le cahier des charges de la première p. 454.) Mais il ne faut pas conclure de ce que

saisie, soit celui de la seconde, ait été la demande dont nous parlons est facultative,

déposé au greffe ? que le tribunal, à l'effet d'éviter les frais, ne puisse ordonner d'office la jonction des sai Lepage, dans ses Questions, p. 478, et dans sies. (Voy. Lepage, Traité des saisies, t. 2, son Traité des saisies, p. 163, paraitrait p. 165.)

penser qu'il ne s'agit, dans l'art. 719, que du [Paignon, t. 1, p. 199 ; Bioche, vo Vente dépôt au greffe du cahier des charges de l'imd'immeubles, no 449, el Decamps, p. 79, meuble saisi le premier; mais, à notre avis , il pensent, comme Carré, que la jonction peut est évident que la loi entend parler tant de la être ordonnée d'office par le tribunal. Cette première que de la seconde saisie, puisqu'elle opinion est combattue par Rogron, p. 902, I ne fait aucune distinction : d'où il suit que si

l'un des saisissants a fait le dépôt de son cahier le satisfaire complétement et presque immédes charges, personne ne peut demander la dialement, la loi ait permis au débiteur d'arjonction des saisies contre celui qui a fait ce rêter une vente plus considérable de son modépôt ; chacun des deux saisissants poursuit bilier; parce qu'il y a, en ce cas, une presque alors séparément sur la saisie qu'il a faite. certitude de payement. Mais la position n'est (Voy. Pigeau, liv. II, part. 5, tit. IV, ch. 1 er, plus la même, lorsque rien ne peut révéler le art. 2, § 4, t. 2, p. 233; Delaporte, t. 2, montant des créances qui frappent les immeup. 320, et Hautefeuille, p. 389.)

bles déjà saisis , lorsqu'un vendeur peut exer(Le projet soumis à la commission du gou cer une action en résolution au moment vernement et le projet de cette commission même de l'adjudication , lorsque de nouveaux portaient ces mots : Après le dépôt de l'un créanciers peuvent prendre inscription à celte des cahiers des charges. Cette addition avait époque, lorsque des créanciers à hypothèque été faite, nous dit Pascalis, dans son travaillégale peuvent même après l'adjudication, abde 1838, p. 67, note 6, sur la proposition du sorber la totalité du prix. Aura-t-il donc été tribunal de la Seine, pour résoudre la question équitable , dans cette dernière hypothèse, d'ade Carré, et, dans le projet présenté à la voir suspendu la poursuite d'un créancier, de chambre des pairs , l'ancien texte du Code de l'avoir soumis aux chances et aux lenteurs procédure civile se trouve rétabli. Cet oubli ne d'un ordre, pour lui permettre ensuite de renous parait pas de nature à modifier l'opinion venir aux anciens errements de sa saisie? de notre savant maitre, que partage au surplus Cette exception aux principes de droit comThomine, n° 821, comme découlant de la règle mun serait-elle donc convenable ? Nous ne le générale posée dans l'art. 719.)

pensons pas davantage ; c'est fournir au saisi

l'occasion d'élever des incidents; comment 2419. Si l'une des saisies comportait une appliquera-t-on un principe qui ne reposera

quantité suffisante de biens pour acquit- que sur une prétendue raison d'équité? Telle ter toutes les créances en principaux , cour jugera qu'il suffit que le prix présumé interéts et frais, le tribunal pourrait-il de la première adjudication puisse couvrir les surseoir à l'une des poursuites ?

créanciers du saisissant, et des créanciers in

scrits, pour que le sursis soit prononcé. Telle Cette question est décidée pour l'affirmative autre, au contraire, voudra, comme le depar Hautefeuille, ubi supra. La justice, dit-il, mandait Pascalis, qu'un débiteur présente une exige ce sursis, afin de ne point consommer espèce de bilan de tous ses créanciers , hypo. inutilement en frais la partie saisie. Nous thécaires ou chirographaires : il y aura autant sommes d'autant plus porté à adopter cette de jurisprudences que de tribunaux. En un opinion, qu'elle nous parait fondée par une moi, on improvisera une disposition de loi, juste analogie , sur les dispositions de l'ar- dans le sens qui paraitra le plus convenable à ticle 622, relative à la revente par suite de sai-chaque localité. sie immobilière.

Cela ne doit pas être, du moins à notre avis ; [Persil fils, Commentaire, p. 265, n° 307 , aussi l'on voit que non-seulement le silence dit que l'équité commande aux tribunaux de la loi ne nous parait pas devoir être supd'ordonner le sursis , et il invoque l'opinion pléé, mais que rien, en cas de révision, ne de Carré.

nous semblerait devoir provoquer une addition Nous ferons remarquer que cette question de nature à autoriser un sursis. que Carré traite sous l'art. 719 s'applique Dalloz, t. 24, p. 349, no 2, combat comme et à cet article et à l'art. 720. La raison de nous l'opinion de Carré.] décider est la même dans les deux hypothèses. 2420. Quel est celui des saisissants auquel

A nos yeux, la loi, l'équité et les convenances répugnent plutôt qu'elles ne se pretent

appartient , comme PREMIER SAISISSANT, à l'admission du système de Carré et de Persil.

la poursuite des saisies jointes, et que D'abord la loi est muette; il s'agit d'entra

doit faire le poursuivant si les deux saiver une voie d'exécution légitime, d'arrêter

sies réunies ne sont pas au même état ? les effets d'un titre authentique. Ce ne sont C'est à celui dont la saisie a été la première pas des inductions et des raisons d'analogie transcrite au bureau des hypothèques , ou, en qui nous suffisent en pareil cas; il faut un cas de concurrence, c'est-à-dire, si les saisies texte.

avaient été transcrites le même jour, celui Nous invoquons de plus l'équité et les con- dont le titre est le plus ancien, etc. venances.

Dans le cas où les deux saisies réunies ne Il n'est pas juste d'empêcher un créancier seraient pas au même état, le poursuivant surde suivre les voies que la loi lui ouvre pour se seoirait les poursuites de la plus avancée pour faire payer; on conçoit encore que s'il a saisi amener l'autre au même point, et ensuite les des effets mobiliers et qu'au moment de la conduire par une seule procédure.(Voy. Quesvente, la vente d'une certaine quantité puisse | tions de Lepage, ubi suprà.)

Art. 720. Si une seconde saisie présen-| raient frustratoires, et que le second créantée à l'enregistrement est plus ample que cier saisissant aurait le droit de demander la la première, elle sera enregistrée pour les subrogation, ainsi que le porte l'art. 721. objets non compris en la première saisie,

Mais si le premier saisissant n'a pas pouret le second saisissant sera tenu de dénon- suivi sur la seconde saisie , si les publications,

les affiches ont eu lieu, la nullité de toutes ces cer sa saisie au premier saisissant, qui

procédures ou autres pourra-t-elle, devrapoursuivra sur les deux, si elles sont au

t-elle etre ordonnée ? même état, sinon , surseoira à la première,

Voila où commence sérieusement la difficulté. et suivra sur la deuxième jusqu'à ce qu'elle L'art. 717 ne comprend pas l'art. 720 dans sa soit au même degré; et alors elles seront nomenclature. Ce dernier article ne prononce réunies en une seule poursuite, qui sera point la peine de nullité. Que doit-on décider? portée devant le tribunal de la première L'art. 720 n'a d'autre sanction que la peine saisie (1).

infligée au saisissant en cas de négligence. Il

sera privé de sa poursuite, et le second saisisTarif, 118. [Tar, rais., no 599.)- C. de proc., sant obtiendra une subrogation prononcée aux art. 677, 680, 694, 721 et suiv. (Vor. FORMULE 315.) | frais du premier.

C'est aussi l'opinion de Thomine, n° 821, 2421. Dans l'espèce de l'art. 720, la jonc- qui pense qu'il n'y aurait pas nullité des sai

tion est-elle néCESSAIRE , autrement for sies, alors même qu'elles auraient été poursuicée, de telle sorte qu'elle ne doive pas être vies séparément, mais que les frais frustratoires demandée ?

devraient être supportés par les poursuivants.

Nous examinerons, dans la Quest. 2425 , Oui, car les termes de l'article sont impéra

jusqu'à quelle époque cette demande en subrotifs, à la différence de ceux de l'art. 719. (Voy.

gation pourra être présentée.] Thomine, ro 821.) Aussi n'a-l-on pas besoin de faire ordonner cette jonction ; il suffit que

2422. La jonction des saisies a-t-elle lieu la seconde saisie ait été dénoncée, pour con

sans distinction , dans tous les cas il slituer le premier saisissant en demeure de

existe deux saisies dont l'une est plus poursuivre sur le tout.

ample que l'autre ? Cependant Hautefeuille, p. 390, si

Elle ne peut avoir lieu, d'après la loi du les avoués portaient l'incident au tribunal, il 14 nov. 1808, et l'art. 2210 du Code civil, interviendrait un jugement de jonction. Mais qu'autant que les biens compris dans chaque nous regarderions comme frustratoires les frais saisie sont situés dans le même arrondissement, auxquels donnerait lieu la poursuite de ce

ou que, l'étant dans un arrondissement difféjugement, et nous pensons que le tribunal de- rent, ils forment une dépendance de l'immenclarerait non recevable celui qui aurait pour- ble principal sur lequel frappe la première suivi l'audience.

saisie. (Voy. Tarrible, au mot Saisie immobiCe n'est que dans le cas où , sur la dénon-lière, p. 667.) ciation de la seconde saisie, l’avoué du premier [Cette explication de Carré est toute simple saisissant se refuserait à faire les poursuites et toute naiurelle.] auxquelles la loi l'assujettit, qu'il deviendrait nécessaire de poursuivre l'audience; mais ce

2423. Y aurait-il lieu à la réunion , dans ne serait pas pour faire ordonner la jonction,

l'espèce du même article 720, si la seconde puisqu'elle est de droit; ce serait pour faire

saisie était faite après la mise de l'en

chère au greffe ? prononcer la subrogation, conformément à l'art. 721. (Voy. Demiau, p. 455.)

Pigeau, ibid., | 3, t. 2, p. 233, argumen[Persil fils , Commentaire, p. 264, n° 308, tant de l'art. 719, résout négativement cette résume et approuve l'opinion de Carré. question, attendu qu'en celte circonstance

La jonction est obligatoire, dit Rogron, presque tous les frais de la poursuite sur la p. 902. Paignon, t. 1, p. 199, n° 140, pense première saisie étant faits , et les mêmes frais que la jonction est forcée et s'opère de droit. devant avoir lieu sur la seconde, le motif d'é(1. aussi l'opinion conforme de Thomine, conomie qui a fait établir la réunion des saisies n°821 ; de Favard, 1.5, p. 70; de Dalloz, t. 24, ne subsisterait plus. p. 249, et de Bioche, vo Vente d'immeubles, Lepage, dans ses Questions, p. 480, et au n° 457.)

Traité des saisies, t. 2, p. 168, et Delaporte, Cette opinion unanime de la doctrine n'est t. 2, p. 321, sont d'un avis contraire. Le prepas contestable sous ce double point de vue, mier se fonde sur ce que les deux articles disque les frais d'une procédure en jonction se posent relativement à deux cas différents, d'où

il conclut qu'il n'est pas permis d'argumenter

de l'un à l'autre; le second dit formellement (1) Voy. Comment, de l'art, 719.

que, si la dénonciation d'une seconde saisie

dit que

est faite au premier saisissant après la mise au Il y a plus : c'est que l'art. 118 du tarif, qui greffe du cahier des charges de sa saisie, il fixe le coût de cette dénonciation, se trouvant doit en rester là relativement à elle, pour ame placé sous le tit. II, qui taxe les droits dus aux ner la seconde saisie au même état.

avoués, il parait conforme à l'intention du Cette dernière opinion nous parait la plus législateur de la signifier à l'avoué constitué sdre, parce qu'en effet la loi statuant sur deux par le premier saisissant dans le procès-verbal cas différents, et l'art. 720 ne s'expliquant de sa saisie. point sur la circonstance de la mise au greffe de l'enchère, on aurait à craindre de contra- | 2425. En quel cas les poursuites d'une rier l'intention du législateur, en argumentant seconde saisie seraient-elles valables, de l'espèce de l'art. 719 à celle de l'article sui nonobstant le défaut de dénonciation au vant. (Voy. les distinctions que fait Lepage , premier saisissant ? ubi suprà, entre les cas prévus par ces articles.)

Ce ne pourrait être que dans le cas où il y Mais nous ne tenons pas à cette solution, aurait une présomption légale que le second par les raisons que Thomine apporte pour la saisissant eut ignoré la première saisie ; mais combattre, et que nous transcrivons ci-après cette présomption cesserait du moment où

L'unique but de la jonction des saisies, dit l'extrait de celle-ci aurait été inséré au tableau ce savant professeur dans ses cahiers de dictée, de l'auditoire; dès lors, il doit cesser de pour. est évidemment de diminuer les frais en ne suivre sur sa saisie et demander la réunion ; faisant qu'une seule poursuite ; d'où il suit autrement, ses poursuites ultérieures seraient qu'on doit regarder comme une règle générale annulées comme frustratoires. la disposition de l'art. 719, qui porte qu'en Tel est l'avis de Pigeau , ubi suprà. Thoaucun cas la jonction ne peut etre demandée mine, dans ses cahiers de dictée, estime qu'il après la mise de l'enchère au greffe. Alors, n'y aurait pas de nullité des poursuites, puisl'une des saisies étant très-avancée, et la presa que la loi ne la prononce pas; seulement, que tolalité des frais de la poursuite étant faite, ajoute-t-il, le second saisissant devrait supon augmenterait encore les frais, si on provo-porter l'augmentation des frais qu'il aurait mal quait la réunion des saisies. Quand donc l'ar- à propos occasionnés au débiteur. ticle 720 veut que celui qui, en présentant Nous croyons néanmoins devoir persister sa saisie aux hypothèques pour y être trans- dans l'opinion de Pigeau, parce qu'il ne s'agit crite, trouve une saisie préexistante sur la point ici de formalités ni d'acles de procédure , partie des mêmes immeubles, soit tenu de dé- mais d'une marche impérieusement tracée par noncer cette obligation, cet article suppose la loi, et à l'occasion de laquelle l'art. 1050 que la première poursuite est peu avancée; ne nous parait pas rigoureusement applicable. car, si déjà le cahier des charges avait été mis [Nous partageons l'opinion de Persil fils, au greffe, la dénonciation serait inutile, parce Comm., p. 266, n° 308, qui pense que la nulque la jonction serait impossible.

lité ne pourrait pas etre prononcée et qu'il y

aurait simplement lieu à faire supporter au 2424. Comment se fait la dénonciation de second saisissant les frais frustratoires. C'est la seconde saisie au premier saisissant ? aussi l'avis de Thomine, no 822.

La loi, dit Paignon, t. 1, p. 200, n° 142, Delaporte, t. 2, p. 321, estime, attendu que aurait dû fixer le délai dans lequel serait faite la loi ne s'explique pas à cet égard, qu'elle cette dénonciation. Cet auteur ajoute que ce doit être faite au domicile du poursuivant. doit être dans la quinzaine de la transcription Suivant Hautefeuille , p. 389, elle pourrait lui de la seconde saisie, outre un jour par cinq etre faite au domicile élu par sa saisie, soit miryamètres de distance entre le lieu de la par exploit, soit d'avoué à avoué. Telle est aussi situation des biens et le tribunal. l'opinion de Demiau, p. 455.

Nous répondrons que la loi ne détermine Nous croyons comme eux que la dénoncia- point de délai precis, et que c'est au second lion faite dans l'une ou dans l'autre forme est saisissant à faire ses diligences, pour s'éparvalable. D'un coté, il n'y aurait aucun motif gner le reproche d'avoir occasionné des frais pour la déclarer nulle, si elle était faite par inutiles. Ainsi le pense Bioche, vo Vente d'imexploit, puisque c'est la forme ordinaire des meubles, n° 455. significations, lorsque la loi n'exige pas expres Lachaize, no 424, impose un délai, comme sément qu'elles soient faites d'avoué à avoué; Paignon; mais il se fonde pour cela, sur la de l'autre, on ne pourrait la considérer comme disposition de l'art. 680.] irrégulière, si elle était faite par acte d'avoué à avoué, puisque le veu de la loi, qui est d'ar-2426. Si, après la jonction de deux saisies, réter les poursuites , serait éminemment rem et dans le cours de la poursuite ultérieure, pli par une notification adressée directement l'une de ces saisies réunies est atlaquee à celui qui est chargé de les faire.

par voie de nullité, et jugée étre nulle,

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