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p. 293.

ces propositions, dans l'ouvrage de Pigeau, Loi du 11 brum. apvii, art. 30. C. de proc., ar liv. II, part. 5, tit. IV, chap. 1er, $10, t. 2, ticle 656, 683, 684,685, 695, 702, 719 et suiv.

[Carré, considérant sans doute ces questions 2483. L'expiration des délais prescrits comme se rattachant plutôt au droit civil qu'à pour l'accomplissement d'une formalité la procédure, a indiqué l'opinion de Pigeau

de la poursuite en saisie immobiliere sans se prononcer d'une manière formelle. annule-t-elle la procédure?

Nous croyons devoir imiter sa réserve quant aux développements à donner à notre opinion,

La négative résulte évidemment de la dispoqui est conforme à celle de Pigeau et de Favard, sition de l'art. 732. Il fait comprendre en t. 5, p. 73, n° 3.)

effet que l'expiration des délais prescrits pour

l'accomplissement d'une formalité, sans qu'elle 2482. L'adjudicataire doit-il obtenir resti- ait été remplie, n’annule pas la procédure,

tution des droits perçus pour l'enregis- lorsque celle suspension a eu pour cause quel. trement dujugement d'adjudication, lors- qu'un des incidents dont il est parlé au litre que cette adjudication est annulée sur que nous expliquons. (Voy. Tarrible, Nouv. appel ?

Répert., vo Saisie immobil., p. 670, et un Par avis du conseil d'Etat, du 18 oct. 1808,

arrêt de la cour de Paris, du 9 fév. 1811.) approuvé le 22, il a été décidé que si le jugement d'adjudication devait être nécessairement la procédure qui précède l'adjudication

Art. 733. Les moyens de nullité contre enregistré, même lorsqu'il est attaqué par appel, le droit n'en est pas moins restituable, préparatoire, ne pourront être proposés lorsque l'adjudication est annulée par les voies après ladite adjudication; ils seront jugés légales (1).

avant ladite adjudication; et si les moyens

de nullité sont rejetés, l'adjudication préde l'enchère aura été retardée par un inci- paratoire sera prononcée par le même

jugement (3). dent, il ne pourra y étre procédé qu'après une nouvelle apposition de placards et Tarif, 124.-[Tar. rais., nos 611 et 612.]-Décret du insertion de nouvelles annonces en la forme 2 fév. 1811. - loi du 11 brumaire an vil, art. 23. ci-dessus prescrite (2).

C. de proc., art. 654, 714,717, 722, 735, 736.-(Voy.
FORMULE 324.)

(1) Au sujet des droits et des charges de l'adjudica- ajournée, il ne faut pas, après l'appel vidé, assigner la laire, voyez , outre les questions précédentes, celles parlie saisie pour voir fixer un nouveau jour. (Brux., qui sont iraitées sur les art. 715, 737, 743 et 750. 6 janv. 1825; Jurisp. de Brux., 1825, t. 1, p. 23.) (2) JURISPRUDENCE.

(3)

JURISPRUDENCE, Le procès-verbal d'apposition des placards , exigé Les nullités contre la procédure en expropriation par l'art. 732, ne doit pas nécessairement être signifié | forcée ne peuvent être proposées après avoir défendu à la partie saisie. Ces placards doivent faire mention, au fond, l'art. 173 n'étant pas applicable à la procé. pour les biens de ville, des noms des locataires. dure en saisie immobilière. (Meiz, 12 fév. 1817; Dalloz, (Rennes, 11 déc. 1817.)

t. 24, p. 151; Sirey, 1. 18, p. 315.) Mais ils ne doivent pas être notifiés aux créanciers Le créancier qui n'a pas figuré en première instance, inscrits (voy. no 2148), et doivent, à notre avis, con ou qui y a été appelé irrégulièrement, peut opposer tenir l'énoncé sommaire des jugements et arrêts in les nullités qui n'ont pas été proposées devant le pretervenus.

mier tribunal. (Cass., 13 oct. 1812; Sirey, t. 13, p. 42; Lorsque de nouveaux placards sont apposés, par Dalloz, t. 24, p. 381.) suite d'un incident qui a relardé la première publica. Il en est de même du saisi auquel les actes de la tion de l'enchère, ils doivent l'etre dans la forme procédure n'auraient pas été notifiés, ou qui aurait prescrite par les art. 682, 683, 684, 685 et 686 , sans été irrégulièrement averti (Merlin, Quest. de droil), qu'il soit nécessaire d'observer de nouveau les délais par exemple par des placards nuls. (Nimes, 4 avril des articles 700 et 701, avant la publication de l'en 1810; Sirey, l. 14, p. 73; Dalloz, 1. 24, p. 241.) chère. (Cass., 12 janvier 1820; Sirey, t. 20, p. 199.) Le jugement qui intervient sur des nullités est in.

Si, au jour fixé pour l'adjudication préparatoire, divisible. (Même arrêt, du 13 octobre 1812, déjà cité les plaidoiries des parties absorbent tout le temps de suprà.) l'audience et forcent le tribunal à renvoyer l'adjudi Ce principe d'indivisibilité s'applique au cas où l'ad. calion au lendemain, il n'est pas nécessaire de faire judication aurait été faite par lots, et il s'epsuit que, une nouvelle apposition d'affiches. Ce n'est pas le cas dans cette circonstance, on n'est plus recevable, du d'appliquer l'art. 732 du Code de procédure , portant moment où le lot a été adjugé, à proposer des nullités que, lorsqu'une publication de l'enchère est retardée contre la procédure qui a précédé. (Caen, 4 mai 1814; par un incident, il ne peut y être procédé que par Sirey, t. 14, p. 401; Dalloz, t. 24. p. 386.) une nouvelle apposition d'affiches.(Cass., 10 juill. 1817; Les créanciers n'ont pas qualité pour demander la Dalloz, t. 24, p. 150; Sirey, t.18, p. 585, S 3, et Jurisp: nullité de la saisie, puisqu'elle n'est que relative, du 19e siècle, 1825, 1. 2, p. 253.)

et ne profile qu'au saisi. Ayant intérêt que l'immeuble Lorsque par suite d'un appel porté devant la cour soit vendu, ils sont sans droit pour en empêcher la par la partie saisie, l'adjudication définitive a du etre / vente. (Turin, 24 juillet 1810; Sirey, t. 11, p. 51.)

2484. La demande en nullité n'est-elle re Cette question est extrêmement controver

cerable qu'autant qu'elle est formée par sée. Elle a été jugée affirmativement, 1° par requête d'aroué à avoué ?

la cour de Bruxelles, les 23 août 1810 (Sirey,

t. 15, p. 163), et 31 janv. 1812 (Sirey, t. 13, Nous avons vu, sur la Quest. 2440, que la p. 165); 2° par la cour de Bordeaux, le 21 jancour de Bruxelles a jugé, le 28 nov. 1811 vier 1811 (Sirey, t. 11, p. 166). (Sirey , t. 12, p. 283), qu'il résulterait des ar Elle a au contraire été jugée négativement, ticles 124 du tarif et 753 du Code , que les par deux arrêts de la cour de Riom , l'un du moyens de nullité doivent être proposés par 26 mars 1810, l'autre du 21 mars 1816, raprequéte signifiée au domicile du poursuivant, portés par Huet, p. 288. et que conséquemment on ne pouvait exiger On dit, pour la première opinion, qu'en qu'ils le fussent par exploit à personne ou do- prescrivant la nécessité de proposer, avant micile. La même chose a été jugée par arret de l'adjudication préparatoire, les moyens de nulla cour de Turin du 6 décembre 1809 (Sirey, lité contre la procédure qui l'a précédée, la t. 10, p. 240).

loi n'a déterminé ni le mode d'après lequel ces Nous ne croyons pas que ces décisions soient moyens doivent être proposés, ni le temps susceptibles de contestation ; mais la question dans lequel ils doivent l'étre ; qu'elle a voulu que nous venons de poser est bien différente seulement qu'ils ne pussent l'éire après l'adde la première; elle suppose que la demande judication préparatoire , puisqu'elle l'a dit en nullité a été faite, soit par exploit, au lieu nommément, et qu'elle ajoute qu'ils seront de l’erre par requète, soit verbalement et à jugés avant l'adjudication ; que de cette disl'audience, et présente à décider si celle de position il résulte que la loi a laissé la faculté mande est recevable.

de proposer ces moyens de nullité, soit ver

Lorsque la femme du saisi a figuré comme créan elre condamné à des dommages-intérêts envers l'adcière, et qu'il n'est intervenu aucune condamnation judicataire, mais non envers le débiteur saisi (Besanà son préjudice, le mari ne peut, dans son intérêt per çon, 21 juin 1810; Sirey, t. 12, p. 8), à moins, comme sonnel, allaquer la procédure pour défaut d'autorisa l'observe encore Huel, qu'il n'y ait fraude ou dol de tion de sa femme. La faculté que la loi lui confère la part de ce créancier. est, en effet, relative aux intérêts de celle-ci, et non [La nullité d'un exploit, résultant d'un défaut de à ceux du mari. (Besançon, 29 gerni, an xit; Sirey, forme n'est pas couverte, en matière d'expropriation, t. 4, p. 672.)

pour n'avoir pas été proposée in limine litis , elle Le saisi est recevable à faire staluer , même après peut l'être d'après d'autres exceptions dès que c'est l'adjudication préparatoire , sur les moyens de nullité avant l'adjudication préparatoire; celle nullité rentre par lui proposés contre la procédure antérieure, si dans la classe générale des nullités, sur la recevabitoutefois il les avait proposés avant l'adjudication, lité desquelles l'art. 753 statue sans distinction. (Liége, ne ful-ce que par une simple requêle signifiée à l'a 24 janv. 1822; Pasicrisie belge.)] voué du saisissant, et quand bien même il n'eût pas [Lorsqu'un jugement a prononcé la nullité de cerpoursuivi à l'audience les fins de sa requete. (Cass. tains actes d'une poursuile de saisie immobilière, le 5 avril 1814; Sirey, 1. 14, p. 259

saisissant n'est pas tenu de signifier ce jugement à la Le jugement qui rejelte les moyens de oullité et partie saisie ou à son avoué, avant de reprendre ses celui qui prononce l'adjudication préparatoire, sont poursuites. (Paris, 1er mars 1810.) soumis aux mêmes formalités que les autres jugements. Lorsqu'une partie se borne à opposer que les for(Rennes, 4 janv. 1813.)

malités prescrites par tels articles n'ont pas été remIl n'est pas indispensable, pour la validité du juge- | plies, sans indiquer quelles sont ces formalités, le juge ment qui rejette les moyens de nullité, qu'il prononce ne peut avoir égard à son allégation. (Rennes, 28 ocen même temps l'adjudication préparatoire, la dispo tobre 1816.) sition finale de l'art. 733 n'étant pas prescrire à peine Le saisi qui, en matière de saisie immobilière, mulde nullité. (Paris, 1er juill. 1813; Sirey, t. 14, p. 259; tiplie les incidents à chaque pas de la procédure, peill Da loz, l. 24, p. 244.)

etre condamné par corps à des doinmages-intérêts. Bien plus : Huet observe que celle disposition n'est (Caen , 15 nov. 1814, l. 35, p. 360. – V. Question pas exécutable, et qu'il faut deux jugements séparés. 544.) Celui qui rejelie les moyens, parce qu'il s'inscrit sur La renonciation aux suites d'une saisie n'emporte la feuille d'audience, comme jugement ordinaire, et pas celle à tout autre moyen d'obtenir la somme due. celui d'adjudicalion, qui se porie sur le cahier des (Poitiers, 25 janv. 1831.) charges. Eo admettant la décision de Paris, nous ne La cour qui réforme un jugement par lequel une croirions pas devoir suivre l'opinion de cet auteur, adjudication a été indúment ajournée, et qui valide sur la nécessité de deux jugements. Nous croyons, au l'adjudication, ne doit pas renvoyer devant les pirecootraire, avec la cour de Rennes, 4 janvier 1813, miers juges pour prononcer une nouvelle adjudicaque, suivant l'art. 733 (voy. ci-dessus), le débou tion. (Pau , 9 nov. 1831.) tement des moyens de nullité et l'adjudication pré Lorsque les moyens de nullité proposés contre une paratoire doivent former un seul et même jugement, saisie immobilière ont été rejetés en appel, le saisi dont la délivrance et l'expédition doivent être dans la peul, sans acquiescer à l'arrêt, et sans rendre son méme forme que pour les jugements intervenus à pourvoi non recevable, demander un sursis à l'adjudil'audience, sur toute autre matière , indépendamment tion ordonnée par la cour, et récuser les juges devant de ce qui doit être mis sur le cahier des charges, con lesquels les poursuites doivent avoir lieu. (Cass,, formément à l'art. 699.

8 mai 1838.)] Le créancier dont les poursuites sont annulées peut

balement, soit par écrit, à l'audience même des dispositions de l'art. 738, en disant qu'il indiquée pour l'adjudication, pourvu que cela y a même raison de décider dans l'espèce de soit fait avant le jugement qui la prononce; l'art. 753. Nous croyons, au contraire, que l'arque la loi n'ayant ordonné que cela seulement, ticle 735, en exigeant formellement une reon ajouterait visiblement à sa disposition, en quête pour les nullités postérieures à l'adjudiexigeant quelque chose de plus ; que l'on peut cation, prouve que le législateur , relativement d'autant moins douter que ce ne soient là le aux nullités antérieures, a gardé sur cette forvéritable sens, le véritable esprit de la loi, que, malité un silence volontaire, et qu'il a eu l'inpar l'art. 735, elle a bien expressément déter- tention de ne pas exiger à la rigueur qu'elle miné le mode et le temps pour la proposition fût accomplie. L'article du tarif suppose bien des moyens de nullité, contre les procédures que la demande dont il s'agit sera faite par postérieures à l'adjudication préparatoire, requete, mais il n'impose pas obligation à puisqu'elle exige qu'ils soient proposés par peine de nullité. (Voy. les considérants de l'arrêt requête, avec avenir à jour indiqué. (Voyez de la cour de Bruxelles, du 31 janvier 1812; les motifs de l'arrêt de la cour de Bordeaux.) | Sirey, t. 15, 20, p. 165.)

On dit, pour l'opinion contraire, adoptée Vainement encore argumenterait-on des dispar Huet, ubi suprà, et qui peut être appuyée positions des art. 406 et 718 du même Code, d'un arrêt de la cour de cassation, du 21 ven pour dire que les incidents sur saisie devant démiaire an iv (Sirey, t. 3, additions, p. 503), être jugés sommairement, d'après ce dernier que, des dispositions de l'art. 733 du Code de article, et que tous les incidents en matière procédure, combinées avec celles de l'art. 758, sommaire devant etre proposés par requête, il résulte que la demande en nullité de la pro- d'après le premier, il s'ensuit, sans qu'il ait cédure antérieure à l'adjudication préparatoire, été besoin que le législateur s'expliquat en l'arcomme de la procédure postérieure, doit être ticle 733, qu'il est nécessaire de former la deformée par requete ; qu'il y a, en effet, parité mande en nullité par requete. de raisons pour exiger une requête signifiée, On répondrait qu'il est de principe que, in dans les deux cas prévus par les art. 733 et 735; toto jure, generi per speciem derogatur; que s'il pouvait s'élever quelques doutes sur qu'ainsi, les formes prescrites pour les contesl'interprétation de ces articles, ils seraient le- tations incidentes id genere doivent fléchir devés par les dispositions de l'art. 124 du règle- vant celles auxquelles le même Code a assorti ment, contenant le tarif des frais et dépens, l'espèce de contestation incidente qui s'élève et qui rappelle expressément cet art. 733 et se dans les saisies immobilières. (Voy. les conrattache à lui ; qu'il ne peut prescrire et taxer

sidérants de l'arrêt de Bruxelles précité.) une requête, il doit la croire indispensable (2484 bis. L'art. 173 s'applique-t-il à la dans l'esprit du Code de procédure; qu'il est

procédure relative aux nullités de saisie

immobilière ? juste que le poursuivant, devenant défendeur à la demande en nullité, soit averti aussitot Nous avons déjà répondu à cette question de cette demande, pour pouvoir se défendre à dans notre n° CXXXI : « Ce n'est pas l'art, 173 l'audience même indiquée pour l'adjudication seul qu'il faut consulter, en matière de saisie preparatoire, puisque, d'après l'art. 733, cette immobilière, mais bien les articles du titre adjudication ne peut être remise, et doit être spécial à cette matière , pour savoir quand les faite au jour fixé, en cas que les moyens de nullités peuvent etre proposées, ou quand elles nullité soient rejetés. (Voy. motifs de la cour sont couvertes , s'il existe des différences ende Riom.)

tre les nullités de forme et celles tenant au Nous croyons que l'on doit suivre la pre- fond. » mière opinion , parce qu'elle a du moins pour En cette matière, les moyens du fond sont elle le plus grand nombre d'arrêts, parce qualifiés de nullités, comme les moyens de qu'elle est, si nous ne sommes dans l'erreur, forme. Tous tendent à faire annuler la pourfondée sur les principes d'après lesquels on suite, aussi on les met sur la même ligne , on doit interpréter les dispositions du Code de fixe l'époque après laquelle les uns et les auprocédure.

tres ne pourront plus etre proposés , et quoiNous admettons que les art. 733 du Code et que certaines exceptions soient de leur nature 124 du tarif indiquent la requête comme l'acte perpétuelles, elles ne peuvent pas , après une par lequel il convient de proposer les moyens certaine période de la procédure, arrêter l'adde nullité dont il s'agit ici. Mais, ainsi que le judication. dit Cofinières (voy. Journ. des avoués, t. 3, Le saisi a beaucoup plus d'intérêt à faire p. 100), on ne peut raisonnablement en con rejeter le titre qui lui est opposé comme nul clure que cette manière de procéder doive être ou inapplicable que de critiquer en la forme suivie à peine de nullité, puisque l'art. 733 une

poursuite qui pourrait être recommencée le ne s'exprime pas à cet égard.

lendemain; mais s'il succombe dans cette déCe serait vainement que l'on argumenteraitfense qu'il regarde avec raison comme préala

ble, alors il doit désirer obtenir toutes les dérant les titres XII et XIII du Code, relatifs garanties que la loi lui a assurées.

à la saisie immobilière, comme un Code parNous pensons donc que les nullités du fond ticulier et complet sur cette matière, pensait ou de la forme peuvent etre proposées les unes ne pas devoir lui appliquer les dispositions après les autres, cumulativement ou séparé- générales disséminées dans les autres litres (1). ment, le même jour, ou successivement; qu'en Lachaize ajoutait à ces considérations que, un mot, la forclusion ne peut résulter que du dans la saisie immobilière, les moyens de nuldélai fixé par la loi, après lequel la première lité étaient des moyens principaux et non des période de la procédure est à l'abri de toute moyens d'exception, comme dans les procéattaque.

dures ordinaires. Persil fils, Comm., p. 290, n° 348 et 349, Ce système trouve un nouvel appui dans des fait une distinction pour les moyens du fond; arrets de la cour de Paris, 23 oct. 1811; de la il applique l'art. 175 du Code de proc. civ., cour de Pau, 3 septembre 1829; de Bordeaux mais il permet de proposer successivement 29 nov. 1833 (Sirey, t. 34, 2°, p. 247), qui les moyens de nullité de procédure.

ont décidé que la nullité résultant du défaut Paignon, t. 1, p. 183, n° 129, avoue que ou de l'irrégularité de la notification des titres son opinion avait été d'abord conforme à la peut etre proposée par le débiteur après qu'il notre ; mais qu'en vérifiant la jurisprudence, a excipé de sa libération. il s'était aperçu qu'elle était contraire. Il ne C'est aussi l'avis de Favard, t. 5, p. 74, n° 1. nous apprend pas s'il a abandonné son pre Mais il a élé formellement condamné par mier sentiment.

les cours de Besançon, 13 avril 1810 ; de Lachaize, t. 2, p. 72, semble avoir été dé- Montpellier, 22 juillet 1822; de Toulouse , terminé à rejeter l'application de l'art. 173 10 mars 1824 (Dalloz, t. 11, p. 704); de Lyon, par un arrêt de la cour de Metz, du 12 fé- 29 août 1829; de Riom, 21 janv. 1832 (2) vrier 1817 (Sirey, t. 18, 20, p. 347), qui, consi- (Sirey , t. 53, 2°, p. 80); de Rennes, 22 juin

(1) (Cette pensée est, selon nous, trop absolue , car » Attendu qu'on oppose à cette dernière demande nous admettons l'opposition, suprà, Quest. 2440, une fin de non-recevoir, tirée de ce que l'acte d'offres quoiqu'il n'en soit pas question dans le titre XIII.) a couvert les moyens de nullité, conformément à l'ar

(2) (Aucun recueil n'a rapporté le texte du jugement ticle 173 sus-rappelé ; rendu par le tribunal civil de Clermoni, et infirmé » Allendu que les motifs qui ont été développés juspar la cour de Riom ; ce jugement, rédigé par l'hono lifient que cette fin de non-recevoir est inadmissible rable président Lamarque, dont les lumières et l'ex en droit ; périence nous sont personnellement connues, nous Qu'en effet, la nullité des actes de la procédure parait digne d'être médité, le voici :

en expropriation, pouvant être élevée après celle prise « En ce qui touche la fin de non-recevoir opposée de la non-existence de l'obligation ou de son extincà la demande en pullité des poursuites de saisie lion, il y a même motif pour admettre la demande en immobilière faites par les mariés Poulhoux contre nullité, lorsquela validité de l'obligation ou du tilre a été Raynard :

reconnue par unacte d'offres, ou de toute autre manière; * Attendu, en droit, que pour obtenir dans l'intérêt » Attendu , d'ailleurs, que les demandes dont il s'adu saisi el des créanciers un prix plus avantageux des git, soil en validité d'offres, soit en pullité des pourbiens, et garantir aux enchérisseurs, la validité de l'ad-suites, n'ont point, à proprement parler , le caractère judication, l'art. 733 ( 728 L. de 1841) du C. de proc. de défense ou d'exception; que la défense et l'excepciv. a dû embrasser, comme il l'a fait, tous les moyens lion supposent une demande qui n'existe point dans de nullité sans distinction d'origine et sans exception; les poursuites en exproprialion, qu'ainsi il n'y a point que ce même article, en déterminant l'acte après le ajournement dans ces sortes d'affaires, ni par conséquel les moyens de nullité ne seront plus admis, ne quent instance liée entre le saisissant el le saisi , ce qui fail non plus aucune distinction entre eux , quant à repousse encore l'application de l'art. 173 ; l'ordre dans lequel ils doivent être proposés ; d'où l'on » Que ces demandes, qui n'ont rien d'incompatible, doit induire qu'il n'y a pas nécessité de présenter les peuvent être suivies ensemble ou séparément tant qu'il nullités résultant du vice de la procédure avant celles n'y a pas eu renonciation valable à l'une d'elles; qui pourraient eire fondées sur une autre cause, toutes » Que l'on concevrait difficilement qu'un débiteur, ne devant avoir qu'un même but, celui de faire annu poursuivi par voie de saisie immobilière, fut dans la ler les poursuites;

nécessité du retarder sa libération d'une delle légitime Allendu que la conséquence qui doit élre tirée de pour conserver le droit de faire annuler une procédure ce principe, est que l'art. 173 dudit Code n'est point illégale; applicable au cas spécial dont il s'agit , puisqu'aux » Que la loi ouvre à cet égard une action à laquellc termes de cet article la nullité des actes de procédure on ne peut pas opposer une fin de non-recevoir, autre n'est plus recevable lorsqu'il a été proposé un moyen que celle que cette loi elle-même prononce en termes autre que celui résultant de l'incompétence ;

exprès, les fins de non-recevoir ne pouvant pas être » Allendu, eo fail, que, dans l'espèce , les mariés étendues ; Foulhoux demandaient l'adjudication provisoire des > Qu'il reste donc à rechercher si Louis Raynard a immeubles saisis sur Raynard;

renoncé à former sa demande en nullité; » Que ce dernier, après avoir fait offres réelles de » Altendu que la renonciation ne pourrait résulter ce qu'il croit devoir aux époux Foulhoux, a formé que de l'acte d'offres dans lequel il a offert de payer les une demande lagt en validité de ces offres qu'en nul- frais qui avaient été régulièrement faits ;, lilé de la procédure en saisie immobilière dirigée con

faits pouvait laisser quelque doute sur l'intention ou

- Attendu que si cette expression régulièrement

tre lui;

1836, et par la cour de cass., les 10 juill. 1817, | ment par voie d'action principale, en nullité 3 avril 1827, et 14 août 1838 (Sirey, t. 38, 100, du titre fondamental, contre le créancier ou p. 774) (1). Rogron, p. 909, approuve cette le poursuivant, s'il y a lieu, sans néanmoins jurisprudence.]

que cette action puisse en aucun cas, porter 2485. Si des causes de nullité de la saisie

atteinte à l'expropriation. prenaient leur source dans le fond du

Il est vrai qu'il pourra souvent arriver que droit du créancier poursuivant, pourrait- tion du préjudice qu'il aurait soufferi par

saisi n'obtiendra pas de cette action réparaon opposer les nullités après l'adjudica- l'expropriation; mais il ne peut l'imputer qu'à tion préparatoire ?

sa négligence et non aux adjudicataires, qui Par ces mots de l'art. 733, contre la pro- ont contracté de bonne foi avec la justice, cédure, il parait, disions-nous dans notre Ainsi, les fins de non-recevoir introduites Analyse, Quest. 2285, que le législateur a par les art. 733, 755 et 736 s'appliquent aux excepté les nullités qui résultent de sembla- deux cas (2). bles causes; par exemple, dit Tarrible, p. 670, On ne pourrait aussi proposer, après l'adsi le débiteur poursuivi par le créancier déjudication préparatoire, des moyens de nullité couvrait une quittance qui établit que la pris dans des irrégularités antérieures à la créance qui sert de base à la saisie était éteinte, procédure en expropriation , altendu que l'aril n'est pas douteux que le débiteur ne pút ticle 733 ne distingue point entre les différéclamer la nullité de la saisie, quel que fut rents moyens de nullité, et qu'il exige impéle point auquel la procédure se trouvāt par-rativement que tous ceux allégués contre la venue, el qu'il ne pot même la réclamer par procédure qui précède l'adjudication prépaappel du jugement d'adjudication, si ce juge- ratoire, soient proposés avant l'adjudication. ment avait injustement méconnu la légitimité (Paris, 25 nov. 1808; Sirey, 1. 9, p. 26; Turin, de sa demande.

9 fév. 1810; t. 10, p. 325; Colmar, 11 mai La jurisprudence n'a pas confirmé cette dé- 1816; t. 18, p. 21; Dalloz, t. 24, p. 348.) [Voy. cision du savant jurisconsulte que nous venons aussi Sirey, t. 16, 1re part., p. 420; t. 20, de citer; déjà un arrêt de la cour de cass., 11° part., p. 129, et t. 24, 1re part., p. 29.) du 13 avril 1812, à la vérité rendu sous l'em [C'était une très-grave question , sous l'empire de la loi du 11 brumaire, formait contre pire du Code de 1807, de savoir quelle espèce elle un préjugé qui a été converti en principe de moyens pouvaient etre proposés après l'adde jurisprudence par arrêts de la cour de Paris, judication préparatoire, période remplacée des 6 octobre et 23 novembre 1808, et de la maintenant par la publication du cahier des cour de cass., des 2 juillet 1816 et 29 novem- charges. La doctrine et la jurisprudence bre 1819 (Sirey, t. 16, p. 420, el t. 20, p. 129)

.avaient hésité à comprendre dans les moyens Ces arrets rejettent, en effet , toute distinc- de nullité dont parlait l'art. 733 les exceptions tion entre les moyens tirés des vices du titre tenant au fond du droit. Cependant, cette deret du fond, et ceux relatifs aux actes de pro- nière opinion avait prévalu. cedure, altendu qu'elle ne se trouve écrite La loi nouvelle l'a consacrée. dans aucun article du Code.

L'opinion qu'adopte ici Carré était partagée Mais il est fort important de remarquer, par Favard, t. 5, p. 76, n° 3; Dalloz, t. 11, d'après l'arrêt du 29 novembre, que la fin de p. 822, no 2; Thomine, n° 839, et Lachaize, non-recevoir établie par ces articles contre le t. 2, p. 137; Huet, p. 281, no 4, pensait, au saisi qui laisse procéder à l'ajudication, sans contraire, que les nullités du fond pouvaient proposer ses moyens de nullité contre le titre, etre proposées en tout état de cause. ne fait que mellre la procédure en expropria Une imposante jurisprudence avait aussi lion à l'abri de toute atlaijue ; elle n'enlève consacré l'opinion de Carré : cass., 16 pluv. point au saisi la faculté de se pourvoir séparé- an xiii, 5 nov. 1806, 23 mars 1820, 24 mai

il aurait été de former une demande en nullité de la (2) (La cour de Bruxelles a suivi la même doctrine procédure , le doule devait être interprété en sa fa en jugeant que l'exception tirée de ce que le titre en veur, nul ne pouvant être présumé renoncer à son vertu duquel on avait fait le commandement et qui droit;

n'était pas exéculoire devait, à peine de déchéance, » Qu'ainsi, on ne peut pas admettre une renoncia étre proposée avant l'adjudication préparaloire. (Arlion qui n'est pas établie;

rêt du 6 janvier 1825; Jurisp. de Brux., 1825, t. 1, » Allendu qu'on ne peut pas faire grief à Raynard | p. 23.) de l'offre qu'il a faile de payer ces frais, puisqu'elle (Cependant la cour de Rouen a décidé que le moyen était nécessaire, aux termes de l'art. 1258 du Code civ., de nullité pris de l'inaliénabilité ou dotalité des biens pour assurer la validité de l'acle.) »

expropriés n'est pas soumis aux déchéances pronon(1) (La cour de cassation a rejeté le pourvoi ; il y cées par les art. 733 et 735, et qu'il est proposable avait un moyen de chose jugée qui seul pouvait la dé jusqu'à l'adjudication définitive.(Arrêt du 26 juin 1814; terminer. Ce n'est que surabondamment qu'elle dé- Sirey, t. 25, 2° part., p. 19.)? cide la question dans ses motifs.]

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