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moyen extrême et rigoureux de la vente. faudrait décider que dès que le débiteur a mis

» Si l'on est obligé de vendre, il faut que la ses meubles en gage, il y a impossibilité de les vente soit publique; qu'elle soit connue , bien saisir et de les vendre, quoique, d'après l'artiannoncée, pour que la concurrence des enché- cle 2073, C. civ., le gagiste n'ait aucun droit risseurs donne aux effets qui seront mis en de propriété sur le gage, et que, d'après l'arvente toute leur valeur.

ticle 609, C. proc., des créanciers privilégiés » Il faut que les formalités qui doivent pré- comme lui ne puissent former opposition que céder la vente soient si simples, et engendrent sur le prix de la vente de cet objet. La cour de si peu de frais, que la presque totalité du prix cassation ne s'est pas exprimée en termes aussi de cette vente soit employée à la libération du généraux; elle a seulement décidé que la saisie débiteur.

des meubles pouvait etre annulée si le saisis» Le système organisé dans le tit. VIII pro- sant ne désintéressait pas le gagiste , et si les duit tous ces avantages. »

meubles n'excédaient pas en valeur la créance

à raison de laquelle ils ont été donnés en nanArt. 583. Toute saisie-exécution sera tissement. Cette décision est-elle incontestable? précédée d'un commandement à la personne Le Code civil exige que le débiteur, qui veut ou au domicile du débiteur, fait au moins retirer le gage des mains du débiteur, désinun jour avant la saisie, et contenant noti- téresse celui-ci (art. 2082): on en conçoit la fication du titre, s'il n'a déjà été notifié. raison; mais aucun article n'exige une pareille

condition, ni du créancier qui veut saisir le Tarif, 29. – [Tar. rais., n° 451.)

C. de proc.,

gage entre les mains du gagiste, ni du créanart. 551, 634, 819. (Devilleneuve, eod. verb. Arm. Dalloz, vo Saisie-exécution, no 1 à 43. - Locré, d'autres créances que la sienne. C'est donc

cier qui veut saisir l'immeuble hypothéqué. à 1. 22, p. 596, no 31, et p. 578, no 28.) - (Vor. ForNULE 468.)

ajouter à la loi que de vouloir que cette condi

tion soit remplie ; sans doute, il faudra bien CCCCLVIII. Comme la saisie-exécution est

que le gagiste soit désintéressé avant le payevéritablement un acte d'expropriation, le lé ment du saisissant, c'est là l'effet de son gage; gislateur n'a pas permis qu'on y procédât avant

mais ce ne doit pas être avant la saisie de l'objet que le débiteur eût été constitué en demeure qu'il détient, et que rien ne défend de saisir d'acquitter la dette. Il veut, en conséquence, entre ses mains. Maintenant devra-t-il en étre que toute saisie-exécution soit précédée d'un autrement, ainsi que l'a dit la cour suprême, commandement dont le Code détermine, dans pour le cas où la valeur de cet objet est inféses art. 583 et 584, les formalités, le contenu rieure à la valeur de la créance pour laquelle il et les effets.

a été remis en gage? En droit ceite circonstance [1990 quater. Comment distinguer les cas

nous parait indifferente; car, de ce qu'un imou le créancier peut ou doit agir par roie meuble est grevé d'hypothèques, ou qu'un meude saisie-arrét, de ceux c'est la voie ble est frappé de créances privilégiées au delà de saisie-exécution qui lui est ouverte ?

de sa valeur, il ne s'ensuit pas qu'un créancier

ordinaire ne puisse les saisir : tous les jours, Nous avons longuement traité cette question il arrive qu'un créancier ordinaire saisit un au titre de la Saisie-arrêt, no 1928 bis.] mobilier soumis au privilege du locateur, qui [1990 quinquies. La saisie faite par un

en absorbe le prix, et jamais on n'a soutenu créancier d'un objet donné en gage à un

que ce propriétaire put en empêcher la saisie

et la vente. Si on lui attribuait ce droit ainsi autre créancier est-elle nulle, si le saisissant n'a pas désintéressé le gagiste ?

qu'au gagiste , autant voudrait-il dire qu'ils

peuvent garder perpétuellement les meubles, Un arrêt de la cour de cass. du 31 juillet sous prétexte de l'infériorité de leur valeur au 1832 (Sirey, t. 32, p. 490); Devilleneuve, t. 32, montant de leur créance. Tre, p. 490), semble avoir jugé l'affirmative. Supposons, enfin, que legage vaille 20,000 fr.,

Il est incontestable que tout créancier, por- et que la dette pour laquelle il a été donné leur d'un titre exécutoire, peut, lors même s'élève à 18,000 fr., le créancier qui voudra que son débiteur aurait donné ses meubles en exercer son droit sur les 2,000 fr. excédant, gage, saisir et faire vendre ces objets; car le sera-t-il tenu d'avancer une somme de dix-huit gage ne confère au créancier gagiste que le fois plus forte? Il est impossible d'admettre un droit d'être payé par préférence aux autres système qui conduit à de semblables résultats.] créanciers de son débiteur, et ce serait un droit 1991. Si l'on avait omis dans la copie du de propriété qu'il lui donnerait, s'il emportait, pour les autres créanciers, l'impossibilité de

titre donnée par le commandement, celle faire saisir l'objet mis en nantissement. Or

de la formule exécutoire, y aurait-il nul

lité ? celte dernière doctrine résulterait de l'arrêt que nous venons de rapporter : si on en consi Nous avions, dans notre Analyse, Quesderait les motifs d'une manière absolue, il tion 2017, résolu cette question pour l'affirma

tive, relativement à la saisie-immobilière; mais la saisie sera déclarée nulle à l'égard des auon oppose, quant à la saisie-exécution', que tres pour défaut de commandement; dans le l'art. 583 n'exige point, comme l'art. 673, qu'il second cas, il faudra effectuer le partage, soit donné copie entière du titre. Cette diffé- pour vendre ceux des meubles qui écherront rence ne nous semble pas devoir en faire une au débiteur qui a reçu le commandement. concernant la question que nous venons de [Voy. la question précédente. ] poser; car si le législateur exige, dans l'arti

1994. Peut-on saisir des meubles indivis cle 383, la copie du titre, c'est évidemment une copie entière. Mais, au reste, comme on

avant que le partage en soit effectué? ne peut procéder à la saisie-exécution, de même Oui, à la différence de ce qui se pratique à qu'à la saisie-immobilière, sans titre exécutoire, l'égard de la saisie des immeubles ; mais les il nous parait s'ensuivre que l'omission de la copropriétaires non debiteurs des saisissants formule dans le commandement emporte nul- peuvent s'opposer à la vente, en formant une lité, puisqu'on n'aurait pas justifié d'un titre demande en distraction, conformément à l'aremportant exécution parée.

ticle 608, demande qui exige nécessairement (Thomine, n° 644, et Dalloz, t. 24, p. 59, que le partage soit effectué, afin qu'il ne soit no 4, décident aussi que la loi exige une copie procédé qu'à la vente de la portion du débiteur entière du titre; c'est ce qui résulte encore saisi. (Locré, t. 3, p. 50.) d'un arrêt de la cour de Limoges du 26 avril [Voy. la Quest. 1992, et nos Quest. 1924 1823, et surtout d'un arrêt de la cour de bis, et 2126 ter.] Rennes du 29 août 1816, qui a annulé une

1995. Peut-on procéder à la saisie le lensaisie-exécution comme faite en vertu d'un jugement dont la signification ne contenait ni les

demain du jour auquel le commandement

a été signifié? points de fait, ni les motifs.

Nous avons déjà émis notre opinion sur cette Pigeau, liv. II, part. 5, tit. IV, ch. 1er, dit difficulté suprà, Quest. 1898 septies. (Voyez qu'il suffit, pour la saisie-exécution, que le aussi notre Quest. 2204.)

commandement soit fait la veille, parce que Voy. enfin ce que nous avons dit sur les mo l'art. 683 dit un jour avant la saisie, tandis, difications des diverses formules exécutoires, au contraire, que, pour la saisie-brandon, supra, Quest. 1893.]

l'art. 626, disant qu'il doit y avoir un jour 1992. S'il s'agit de meubles communs à plus d'interralle, il faut qu'il soit fait au plus tot sieurs débiteurs, par exemple à des cohé

Berriat, h. t., note 2, est d'une opinion conritiers, faut-il commandement individuel

traire. Il s'exprime ainsi : « Lors même que le à chacun?

Code n'aurait employé, dans l'art. 583, que Suivant Thomine, dans ses Cahiers de dictée, cette expression , un jour avant la saisie, on il convient de faire un commandement indi

devrait adopter une décision toute différente viduel, parce que personne ne peut être dé

de celle dont parle Pigeau , parce qu'un acte pouillé de ce qui lui appartient, ou de la part n'a lieu un jour avant un autre acte, que qu'il a dans un objet commun, sans avoir été quand vingt-quatre heures se sont écoulées personnellement averti. Si, cependant, ajoute avant le jour où celui-ci est fait, et, par conl-il, un mobilier commun se trouvait dans la

séquent, le premier ne peut être fait au plus possession d'un seul des débiteurs, la saisie

la surveille. A plus forte raison, ajoutefaite sur lui sans commandement adressé aux t-il, on ne doit pas balancer à le décider, autres serait valable, par la présomption que d'après les termes fait au MOINS un jour; car celui qui possède un meuble en est le proprié il n'y aurait jamais plus d'un jour, si le comtaire; les autres pourraient seulement agir en mandement était notifié la veille. » suivant les formes prescrites par l'art. 608. Meme opinion de la part de Delaporte, t. 2, Nous croyons que c'est le dernier parti qu'il p. 139, et Demiau, p. 394. Le commandement faudrait préférer. (Voy. sur l'art. 675.) fait la veille est bien fait le jour d'avant, dit (Nous approuvons cette solution et les deux

le premier, mais il ne l'est pas un jour avant. suivantes avec Thomine, n° 642, et Dalloz, Il faut, dit le second , qu'il se soit écoulé un t. 24, p. 68, n° 1.)

intervalle d'un jour, au moins, entre celui du 1993. Mais quel sera le résultat de cette

commandement et celui auquel se fait l'exécudemande en distraction ?

tion.

Nous convenons que l'opinion de ces auteurs Ou les meubles qui se trouvent en la pos a pour elle le sens grammatical de l'art. 583; session d'un des débiteurs auront été partagés mais nous remarquerons que l'art. 606 du projet entre ceux-ci, ou ils sont indivis : dans le pre- était conçu dans les mêmes termes que notre mier cas, on ne passera outre à la vente qu'à article, å la seule différence qu'il portait ces l'égard des meubles appartenant au débiteur à mots, fait au moins un jour FRANC avant la qui le commandement aura été fait, parce que saisie. Or, la suppression de ce mot franc

tol que

n'a pas été faite sans dessein : les cours de La loi, en effet, a parlé d'un jour et non Nancy, de Rouen et de Rennes l'avaient forte-d'un intervalle de vingt-quatre heures, dit ment réclamée dans leurs observations sur le cette cour; or, un jour est bien composé de projet, et il est présumable qu'elle n'a eu lieu vingt-quatre heures; mais il ne se compte que que d'après ces réclamations. (Voy. les obser- depuis le temps qui s'écoule depuis minuit vations de ces cours dans le Prat. franç., jusqu'à l'autre minuit, et c'est ainsi que l'ont t. 4, p. 151.)

toujours entendu les auteurs les plus recomNous croyons donc devoir adopter l'opinion mandables. de Pigeau; et loin de croire, comme Delaporte, Voy, nos principes relatifs au délai en maque l'art. 626, relatif à la saisie-brandon, puisse tière de saisie immobilière, Quest. 2313.) servir à interpréter l'art. 583 dans le sens que 1996. Le délai qui doit s'écouler entre le lui donnent les auteurs que nous combattons ,

commandement et la saisie est-il suscepnous disons, au contraire, que si le législateur avait entendu qu'il y eût, pour la saisie-exé

tible d'augmentation à raison des discution, un jour d’intervalle, comme pour la

tances, conformément à l'art. 1033 ? saisie-brandon, il l'eut exprimé dans les mêmes Puisque nous n'admettons pas que le jour termes dont il se sert à l'égard de celle-ci. Au dont se compose le délai soit franc, l'on sent reste, on dirait vainement qu'il y a même rai- que nous ne pouvons, à plus forte raison , etre son pour donner même délai dans l'un et l'au- d'avis d'accorder l'augmentation dont il s'agit. tre cas. Nous répondrons que la raison de Lepage, dans ses Quest., p. 395, 396 et 397, cette différence d'intervalle que nous admet- discute la question que nous venons de poser, tons, est que le debiteur menacé pourrait et finit par la résoudre affirmativement, par la soustraire ses meubles, tandis qu'il ne peut raison principale que le commandement est pas sonstraire ses fruits pendants par racines. une sommation faite à personne ou à domicile.

[L'autorité de Pigeau , que Carré invoque à Nous supposerons que la solution donnée sur l'appui de son opinion, lui manque; car cet la précédente question soit fautive, et, dans auteur, qui n'était pas, dans sa Procédure cette hypothèse, nous ferons, contre le senticivile , aussi explicite que Carré semble le ment de Lepage, l'objection suivante : le délai dire, l'est tout à fait, mais pour l'opinion n'est fixé que relativement au débiteur et dans contraire, dans son Comm., t. 2, p. 178. son intérêt; car dès que le créancier a fait le « Il faut, dit-il, un jour franc.

commandement, il est censé en mesure de sai. C'est aussi ce qu'enseignent Favard, t. 3, sir quand il lui plait, et aucune disposition ne p. 27, n° 1; Dalloz , 1. 24, p. 58, no 3, et Tho- l'oblige à saisir le lendemain du commandemine, nos 638 et 643, et ce qu'a jugé la cour de ment, ou, si l'on veut, un jour après, en adBourges, le 2 juillet 1825 (Sirey, t. 26, p. 157). | mettant l'opinion de Berriat. Or, si le délai est

Nous nous rangeons également à cet avis ; fixé en faveur du débiteur, il n'y a pas de nécescar si le mot franc a été retranché du projet sité de lui accorder l'augmentation dont pard'article, ce n'est pas à cause des réclamations lent les deux dernières dispositions de l'artide plusieurs cours, comme le dit Carré, mais cle 1033, puisqu'il peut, si le domicile réel du sur le seul motif que ce mot était superflu, et créancier est éloigné, faire, au domicile elu qu'il pourrait jeter du doute sur la durée par celui-ci dans sa commune, conformément des délais la même expression ne serait à l'art. 584, telles significations et offres qu'il pas employée. (Esprit du C. de proc., t. 1, juge convenables : d'où il suit qu'il n'a aucun p. 127, art. 521 , et t. 3, p. 6, art. 583.) Ces intérêt à ce que le délai soit augmenté à raison expressions sont assez positives et nous dis- des distances. pensent de toute discussion.

[Voy. nos questions sur l'art. 1033.) D'ailleurs, la loi disant un jour avant la 1997. Si le saisissant ne fait procéder à la saisie, son veu souvent ne serait pas satisfait si la saisie avait lieu le lendemain du comman

saisie qu'après le délai fixé par l'ar

ticle 583, doit-il renouveler le commandement, car il pourrait se faire que

l'intervalle

dement ? fut moindre d'un jour.

En faisant cette observation, nous sommes Pour l'affirmative de cette question, l'on cite loin de vouloir autoriser l'interprétation d'a- l'art. 674, qui veut, pour la saisie immobilière, près laquelle un délai complet de vingt-quatre que le créancier qui a laissé écouler plus de heures serait suffisant, en sorte qu'après un trois mois depuis le commandement,

ne commandement fait dans la matinée du 10, on puisse procéder à la saisie qu'en réitérant pourrait procéder à la saisie dans la soirée cet acte. du 11, ainsi que l'a jugé le tribunal de Cha On remarquera sans doute qu'il n'y a pas teaudun, le 24 sept. 1830.

même raison de décider dans les deux cas : c'est Celte doctrine est repoussée, avec raison, ce que prouve Lepage, dans ses Questions, par Thomine, n° 643, et par l'arret p écité de p. 397 et 398. Mais sans entrer, à cet égard, la cour de Bourges.

dans des détails que le lecteur suppléera faci

a

lement, ne suffit-il pas que le législateur n'ait poursuites déjà commencées, mais il n'en peut pas exigé , dans l'art. 583, que le commande- pas elre ainsi, tant dans l'intérêt du saisi que ment fût réitéré, pour qu'on ne puisse arguer dans celui du saisissant. Car si l'exécution se de nullité la saisie qui l'aurait suivi, même trouvait retardée au préjudice du saisissant, après le délai dont parle cet article? et d'ail- les frais seraient considérablement augmentés leurs cela ne résulie-l-il pas de ces mots, au au préjudice du saisi. moins un jour ?

Nous ne pouvons admettre ce raisonnement, (Cet avis, que nous adoptons, est aussi celui que repousse la doctrine développée à la de Dalloz, t. 24, p. 59, n° 5, et de Thomine, Quest. 661; nous pensons donc qu'un noun° 643, et il a été consacré par la cour de veau commandement est nécessaire.] Pau, le 29 juin 1821 (Dalloz, t. 24, p. 60).

1998. Un commandement de payer, sous La même solution résulte d'un arrêt de la cour de cassation du 27 mars 1821 (Sirey,

peine d'y être contraint par les voies de

droit, suffit-il à la validité de plusieurs t. 21, p. 327; Dalloz, t. 24, p. 61), qui a dé

espèces de saisies successivement exercidé qu'un commandement donné d'abord aux

cées pour le même objet? fins d'une saisie immobilière, et devenu caduc pour cet objet, faute d'avoir été suivi de La cour de Turin, par arrêt du 7 août 1809 poursuites dans les trois mois de sa date, (Sirey, t. 18, p. 18; Dalloz, t. 24, p. 88), était encore utile pour une saisie-exécution, résolu affirmativement cette question ,

Nous pensons donc, comme nous avons dans une espèce où un créancier, après avoir déjà eu occasion de le dire dans notre Comm. saisi-brandonné les fruits appartenant à son du Tarif, t. 2, p. 111, no 3, que jamais on débiteur, avait, altendu l'insuffisance de celle ne doit passer en taxe plus d'un commande- saisie, exercé presque aussitot une saisie-gament.

gerie sur les objets garnissant la ferme. Il est néanmoins, dit Dalloz, loco citato, On disait, pour soutenir la nullité de cette quelques circonstances dans lesquelles le nou- dernière saisie, que les art. 626 et 819, le preveau commandement pourrait être indispen-mier relatif à la saisie-brandon, le second à la sable; c'est lorsqu'il résulte de faits survenus saisie-gagerie, exigent un commandement préadepuis les premiers que le créancier avait | lable, lorsque le créancier veut poursuivre renoncé à ses poursuites; par exemple, s'il l'exécution d'un jugement ou d'un acte par avait reçu un à-compte et accordé terme pour l'une de ces voies. Or, aucun article ne dispose le surplus.

qu'un seul commandement suffise, lorsque ces Au reste, le commandement fait par le deux voies sont prises à la fois ou successivecréancier pour les sommes qui lui sont dues ment. La même objection peut etre faite dans et les intérêts échus, avec réserve, pour les une espèce où l'on entendrait employer aussi intérels à venir, est régulier et suffisant; il d'autres voies d'exécution, telles, par exemple, n'est pas nécessaire d'en faire un nouveau que la saisie-exécution, puisque l'art. 683 pour conserver les intérêts à mesure qu'ils esige également un commandement préalable. viennent à échoir. (Orléans, 29 août 1816; Mais la cour de Turin a considéré que le but Dalloz, t. 24, p. 59.)]

de la loi, en exigeant qu'un commandement [1997 bis. Lorsqu’un débiteur a formé op- pouiller de ses effets, est de le prévenir qu'il

au débiteur précède tout acte qui tend à le déposition à l'enlèrement de ses meubles, ait à se mettre en mesure afin d'éviter cette saisis en vertu d'un jugement par défaut, expropriation et les frais qu'elle entraine; que est-il nécessaire de lui faire un commandement en vertu du jugement de débouté cier ne laisse pas s'écouler, sans procéder à la

ce commandement une fois fait, si le créand'opposition ?

saisie, un laps de temps tellement long que Non, dit-on, car l'effet de l'opposition for- l'on puisse supposer désistement de sa part, mée au jugement par défaut, en vertu duquel alors le but de la loi est rempli, et rien n'emon a saisi, est de suspendre la saisie et de lais- peche qu'en cas d'insuffisance de l'une des voies ser sa validité indécise jusqu'au jugement défi- d'exécution, le créancier n'use immédiatement nitif. Aussi , lorsque ce jugement définitif est d'une autre, pourvu que ce soit toujours pour rendu, il suffit de le signifier à la partie saisie, le meme objet, et que le commandement préapour que l'exécution puisse reprendre son lable n'énonce point spécifiquement l'intention cours. Il ne serait nécessaire de faire un d'adopter un seul genre de saisie, mais bien commandement en vertu de jugement de dé- celle de poursuivre le payement par toutes les bouté d'opposition, que dans le cas où l'oppo- voies de justice (1). sition au jugement de défaut aurait anéanti les Telle est aussi notre opinion , fondée sur ce

(1) Nous citerons, à l'appui de celle opinion, l'arret 1re , p. 397; Dalloz, t. 24, p. 61), lequel décide qu'un de la cour de cassation du 27 mars 1821 (Sirey, t. 21, commandement à fin de saisie immobilière peut

que

l'on ne doit pas multiplier sans nécessité , agir. (V. Pigeau, Proc. civ., art 1er, no 3 du les actes de procédure (1).

chap. Saisie-exécution.) [C'est également la nôtre, et celle de Dalloz, [C'est aussi l'avis de Dalloz, t. 24, p. 89, t. 24, P. 39, 1° 6.

no 4, et la décision de la cour d'Orléans qui, On peut encore citer, à l'appui de cette opi- par son arrêt du 2 juin 1809 (Dalloz, t. 24, nion, un arrêt de la cour d'Orléans du 24 jan- p. 60), a jugé que, lorsque le titre a été précévier 1817 Dalloz, t. 24, p. 65), qui a jugé que demment signifié, il devient inutile d'en donlorsqu'un commandement a élé fait à un voi ner copie en lète du commandement, qu'il suffit turier par eau, aux fins de saisir les marchan- de l'énoncer tant par sa date que par son condises qui sont sur ses bateaux, et qu'au moment tenu, en rappelant la nature et le quantum de de procéder à la saisie, on ne trouve plus les la créance réclamée, et en faisant mention de la bateaux, que le marinier a fait partir pour une notification qui en a été précédemment faile. autre destination, le créancier saisissant a le Par là le but de la loi se trouve rempli.] droit, sans qu'il soit besoin de recommencer [2000 bis. Lorsque le titre est un jugement les poursuites, d'asseoir une saisie-exécution sur d'autres marchandises déposées en magasin

par défaut contre avoue, la signification

à avoué qui en a été faite dispense-t-elle par le débiteur.]

d'en donner copie avec le commandement? 1999. Si le débiteur n'a pas de domicile, L'affirmative a été jugée par la cour de Tu

est-on dispensé de lui faire le commande- rin, le 1er fév. 1811 (Sirey, t. 11, p. 289; Dalment, et si on n'en est pas dispensé, dans loz, l. 18, p. 420), par le motif que l'art. 58 í quelle forme cet acte sera-l-il signifie? n'exigeant qu'une signification sans désigner (Le commandement peut-il étre signifié celle qui serait faite à partie plutôt qu'à tout au domicile elu pour l'exécution de l'o- autre, on doit se contenter de celle qui est bligation ?]

propre au genre de titre en vertu duquel on On n'est point dispensé de faire le comman

procède.

Mais c'est là une violation de l'art, 147, qui dement, dans le cas où l'on ignorerait quel est

défend d'exécuter aucun jugement, avant de le domicile du débiteur, et alors ce commandement serait signifié dans la forme prescrite l'avoir signifié à partie, même les jugements au no 8 de l'art. 69 (2). (V. Praticien, t. 4, decide avec Carré, sous la Quest. 638.]

par défaut contre avoué, comme nous l'avons p. 150, aux notes.)

[Dalloz, t. 24, p. 58, no 2, approuve avec 2001. Pour procéder à la saisie-exécution, raison la solution de Carré.

faut-il nécessairement que le titre soit Quoique Thomine, no 643, enseigne que le exécutoire? (En général, pour quelles commandement ne serait pas valablement si créances et en vertu de quels titres peut-on gnifié au domicile elu pour l'exécution de l'o saisir-exécuter?] bligation, il nous semble qu'on ne peut s'empêcher de faire rentrer cette signification dans la saisie-arret qu'il suffit d'un titre privé ou

Oui, en principe général, ce n'est que pour la catégorie de celles qui sont désignées par d'une permission. (V. art. 557.) l'art. 111, Code civil. La question analogue, en matière de saisie est reproduite par Pigeau, Proc. civ., art. 10

[Cette solution, qui ne peut être douteuse, immobilière, se trouve traitée sous le n° 2200.) no 2, du chap. Saisie-exécution ; Favard, t. 5, 2000. Quand le titre a été signifié, l'huis. p. 25, n° 1; Dalloz, t. 24, p. 59, n° 4, et Tho

sier doit-il au moins l’énoncer dans le mine, n° 658. commandement ?

Il faut un titre exécutoire pour autoriser

une saisie-exécution, selon la règle générale de Oui, afin de justifier de l'acte qui l'autorise à l'art. 551.

or

encore tenir lieu du commandement qui doit précéder viendrait nécessaire, pour chaque exécution à faire en une saisie-exécution, alors même que ceite dernière des lieux différents, d'énoncer chaque élection de dosaisie serait apposée plus de trois mois après le coni micile; autrement, il faudrait autant de commandemandement. A plus forte raison sommes-nous fondé à ments que de modes d'exécution que l'on entendrait maintenir qu'un commandement qui n'énonce point le prendre. Nous ne croirions pas cependant que cetle mode d'exécution que l'on se propose d'employer est omission emporât nullité, d'après les solutions qui valable pour lous ceux que la loi anlorise, et ce sont là seront données ci-après. les termes d'un des considérants de l'arrêt.

(Voir la puest. 2006.) (1) Mais comme les diverses voies d'exécution auto (2) Ainsi, la cour de Pau , par arrêt du 3 juill. 1807 risées par la loi exigent, de la part du créancier, une (Sirey , t. 14, p. 256; Dalloz , t. 24, p. 51), a jugé que élection de domicile dans le lieu où se fera l'exécution, l'on n'était point dispensé du préalable dont il s'agit, s'il n'y demeure pas; comme cette élection de domi lorsque le débiteur a changé son domicile sans le décile doit être faite dans le commandement lui-même clarer à la municipalité du lieu qu'il quille et à celle (voy. art. 584, 634, 821, 825 el 830), on sent qu'il de du lieu où il s'établit.

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