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tés. (Poy. Pigeau, liv. II, part. 5, lit. IV, Mais ici, comme sur l'article 2 de ce décret chap. 1er, t. 2, p. 241.)

(Voy. Quest. 2502), qui enjoint aux juges de 2508. Le saisi serait-il recerable à propo- première instance de statuer sur la demande

en nullité trente jours au plus tard avant l'adser ses moyens de nullité, s'il se bornait à offrir la caution exigée par le décret du judicalion définitive, nous appliquerons ce que 2 fiv, 1811, mais sans la désigner?

nous avons dit au livre des Justices de paix.

(Voy. Quest. 65.) Il a été jugé, par deux arrets qui seront rapportés sur l'art. 832, qui porte que l'acte de (2509 bis. Comment doit-on entendre cette réquisition de mise aux enchères, en cas de disposition qui défend à la partie saisie surenchère sur aliénalion volontaire, contien de proposer

en appel d'autres moyens que dra l'offre de la caution, que ces mots s'en ceux qui auront été proposés en première tendent de la présentation meme de la caution. instance? A plus forle raison doit-on décider ainsi, par application du décret précité, qui se sert de

Pourquoi le législateur n'a-t-il parlé que de termes plus précis, en disant que la demande la partie saisie? A-t-il voulu permettre aux en nullité ne sera pas reçue, si le deman- autres parties intéressées de proposer en appel deur NE DONNE caution suffisunte, etc.

d'autres moyens que ceux proposés en pre

wière instance? Nous ne le pensons pas, et ART. 736. L'appel de ce jugement ne nous appliquerons par induction la disposisera pas recevable après la huitaine de la tion de la loi à tous ceux qui demanderont la prononciation; il sera notifié au greffier et nullité de la saisie ; et, d'ailleurs, si cette invisé par lui : la partie saisie ne pourra, sur duction n'était pas admise , nous opposerions l'appel, proposer d'autres moyens de nul- l'art. 733 ; il est par trop évident que la publilité que ceux présentés en première in- cation devant avoir lieu au moment meme où stance (1)

les moyens proposés sont rejetés, la partie

condainnée ne sera plus, en appel, en lemps Tarif, 29.-C.de proc., art. 464, 734 et 735.-(Voy. utile pour proposer de nouveaux moyens de FORMULES 329 et 330.)

nullité. Noire avis sur ce point est partagé par 2509. Le décret du 2 février a-t-il ajouté Lachaize, t. 2, n° 483 Favard de Langlade,

quelque chose aux dispositions de l'arti- t. 5, no 2, et Bioche, vo Vente d'immeubles, cle 736 ?

n° 553, et consacré par un arrêt de la cour

d'Amiens du 23 mai 1812. Oui, en ce qu'il dispose, par l'art. 4, qu'il

Quant aux expressions elles-mêmes, d'ausera slalué sur l'appel dans la quinzaine, au tres moyens, il est certain qu'elles comprenplus tard, à dater de la notification qui en nent toute espèce de moyens en la forme ou aura été faite, aux lermes de l'art. 736, el

que au fond, et nous dirons comme Persil fils, si l'arrêt est par défaut, la voie d'opposition Comm., p. 307, no 571, que l'art. 732 nou. est interdite à la partie condamnée. (Voy. veau , n'a fait que donner la force législative à Quest. 2440.)

une solution presque unanimement reçue (2).

(1) JURISPRUDENCE.

mière fois, sur appel, la nullité de l'inscription hypoLa fin de non-recevoir, établie par l'art. 736 du !hécaire. (Rouen, 28 fév. 1810; Sirey , l. 11, p. 245; Code de procédure contre tout moyen de nullité pro Dalloz, l. 24, p. 432.) Celte nullité n'influerait d'ailleurs prosé en appel, s'il ne l'a été avant l'adjudication défini. aucunement sur la validité des poursuites, puisqu'un live, n'est pas toujours suborilonnée pour le délai à créancier non hypothécaire peut saisir réellement. l'exécution de l'art. 735, de manière que la partie (Voy. Quest. 2198.) saisie ait coonu le moyen de nullité quarante jours [Cet article 736, n'est pas applicable au jugement avant l'adjudication, notamment lorsqu'il s'agit d'une d'adjudication definitive même. (Brux., 6 janv. 1825; adjudication définitive, indiquée par jugement posté. Jurisp. du 19e siècle, 1825, 1. 3, p. 11;1832, 1. 3, p. 399; rieur à l'adjudication préparatoire. Le délai de deux Jurisp. de la cour de Brux., 1825, 1:1, p. 23, el 1832, mois, qui doit avoir lieu entre l'adjudication prépara-1.1. p 313.)] toire ei l'adjudication définitive, à peine de nullité, [Il peut être procédé à l'adjudication définitive, n'est pas également nécessaire pour le cas où l'adjudi nonobstant l'appel, si le jugement qui rejeile l'oppocation définitive n'ayant pas eu lieu au jour fixé, doit sition de la partie saisie, a été déclaré exécutoire, par éire faile ultérieurement, à un délai fixé par le tribu provision et nonobstant appel. (Brux., 21 fév. 1820;

J. de Brux., 1820, 1, 1, p. 59.

Voy. Quesi. 2486.)] Dalloz, l. 24, p. 355.)

La voie de l'opposition ne peut etre employée con mée dans toute son élendue, et de ceux qui avaient tre un arrét par défaut, rendu sur l'appel d'un juge- | admis des exceptions. ment qui a statué sur une demande en nullité de

I. Les moyens nouveaux ne peuvent être proposés procédures postérieures à l'adjudication préparatoire, en appel, dans aucun cas, soil qu'ils concerneol la (Paris, 28 déc. 1816; Srey, i. 17, p. 396, el suprà procédure, soit qu'ils aient rappori au fond, méme par • 2440; Dailoz, 1. 24, p. 396.)

la partie qui avait fait défaut en première instance. La partie saisie ne peut pas prononcer , pour la pre- (Cass., 16 pluv. an xul, 5 nov. 1806, 2 juill, 1816; De

no

2510. Faut-il que le jugement dont est ap. peut etre intimée au domicile de son avoué. pel soit notifié au greffier?

(Carré pouvait citer encore , comme rendus

dans le même sens , les arrêts des cours de On lit, au Manuel de Pailliet, p. 552, que

la

Paris, 20 janv. 1809; de Bourges, 11 juin Cour de Colmar, par arrêt du 22 juin 1810, a 1810, et de Rennes, 11 oct. 1817. décidé que le visa de l'appel donné par le gref Mais il y a peul-être quelques objections à fier est valable, quoique le jugement ne lui ait combattre sur la question de savoir si l'appel pas été signifié. Ceite décision ne saurait, à

est nul, lorsqu'il n'a pas été notifié au greffier. notre avis, trouver de contradicteurs ; car il Toutefois nous commençons par déclarerque la n'est pas un mot dans l'art. 736 qui puisse nullité nous parait également certaine. L'artifournir le plus léger prétexte de supposer que cle 732 tinit ainsi, le tout à peine de nullité. celte signification doive être faite au greffier. | Donc, chacune de ses dispositions doit être ri2511. La notification faite au greffier, dans goureusement observée. L'inobservation d'une

l'espèce de l'art. 736, dispense-t-elle d'in-seule d'entre elles suffit pour que la nullité de timer le poursuirant?

l'appel doive nécessairement étre prononcée.

Sous le Code de 1807, au contraire, l'art. 736 Les motifs de décider négativement cette ne portait pas la sanction de nullité, ce qui question sont les mêmes que ceux que nous pouvait donner lieu à une controverse assez avons exposés sur la Quest. 2493, relativement sérieuse. à l'appel du jugement rendu sur les nullités Persil fils, Comm., p. 191, no 224, après de la procédure antérieure à l'adjudication avoir tracé le tableau des incertitudes de la préparatoire. C'est aussi ce qui a été jugé par jurisprudence, sous l'einpire du Code de 1807, un arrêt de la cour de Paris, du 16 janv. 1811. termine en disant « que la nouvelle loi, arti(Sirey, 1. 16, p. 17.)

cle 732, a donné gain de cause aux partisans Mais il est à remarquer que cet arrêt, qui de la nécessité de la notification au greffier, en déclaré nul l'appel qui n'avait été notifié qu'au exigeant celle notification à peine de nulgreffier seulement, est motivé sur ce que, lité. »] d'après l'art. 456, tout appel doit être signifié 2512. Peut-on exciper sur l'appel d'un à personne ou domicile; en sorte que la cour de Paris aurait prononcé, sous ce dernier rap

moyen de nullité qui n'aurait pus été sport, comme l'ont fait les cours d'Angers et

proposé avant l'adjudication, si ce moyen d'Agen , par les arrels cités sur la Ques

a quelque rapport avec un autre moyen tion 2490.

proposé et rejeté en première instance ? Par les motifs énoncés sur cette question, La négative a été résolue, d'après l'art. 23 nous estimons qu'il doit en ètre de l'appel du de la loi du 11 brumaire an vit, par arrêt de jugement rendu sur des nullités postérieures à la cour de cassation, du 11 octobre 1808 (voy. l'adjudication préparatoire, comme de celui | Denevers, 1808, p. 477; Dalloz, t. 24, p. 430), du jugement qui aurait prononcé sur des nul- qui a jugé que l'on ne pouvait, sur l'appel litées antérieures; qu'à la vérité il ne suffit pas d'un jugement d'adjudication, se plaindre de de notifier l'un ou l'autre au greffier; qu'il ce que la situation d'une partie des immeubles faut en outre intimer la partie; mais qu'elle vendus a été faussement indiquée, quoiqu'en

villeneuve, Collect. Nouv., t. 5, 1re, p. 212; 29 ne Peuvent être proposés pour la première fois en appel : vembre 1819, 11 oct. 1808, 23 mars 1820, 20 août 1823, Les moyens qui se rallacheni au fond du droit , et 19 juill. 1824, 4 janv. 1826, 14 juin 1826, 30 juin 1828, qui auraient pour objet de l'anéantir. (Besançon, 26 fé11 oct. 1828. 29 avril 1829, 13 déc. 1831. 18 juill. 1832; vrier 1810; Cass., 19 nov. 1817.) Dalloz, l. 32, 1re, p. 296; Devilleneuve, l. 32, 1re, La nullité résultant de l'incapacité du poursuivant p. 523; 24 juin 1834; Devilleneuve, 1. 35, 1re, p. 521 ; (Toulouse, 17 mars 1827); ou de l'omission, dans les pla16 juill. 1834; Devilleneuve, 1.34, 1re, p. 709; 12 mai cards, de certaines portions de l'immeuble saisi 1855 ; Devilleneuve, l. 35, 1re, p. 345; 28 déc. 1836.) (Paris, 1er prair.an xi); ou de la désignation insuffisante La demande en distraction elle-néme, quoiqu'elle de leur contenance. (Bordeaux , 31 janv. 1832); ou de puisse élre proposée en tout élal de cause, est soumise l'indication différente, soit dans les jouroaux, soit à la règle vies deux degrés de juridiction.(Cass., 11 no dans les placards du jour de l'adjudication (Besançon, vembre 1840; Devilleneuve, t. 37, 1re, p. 251.) 3 juin 1817); ou de ce qu'il ne s'est éteint que deux

Quant aux nombreux arrêts des cours royales, on feux sans enchères au lieu de trois (Cass., 14 noles trouvera indiqués en notre Dict. gén. de proc., vembre 1808 ; Sirey, t. 9, 1re, p. 30) (*), vo Saisie inmobilière, nos 823, 1020, 1063 à 1067, Et, en général, tous les nouveaux moyens de nullité, 1069 à 1071, 1073, 1075 à 1077, 1079, 1083, 1090, pourvu qu'il n'ait pas été procédé à l'adjudication pré1117, 1118, 1142, 1143, 1149, 1150.

paratoire. (Nimes, 22 juin 1808; Grenoble, 3 sept. 1814; La même doctrine est enseignée par Pigeau, Com. Monipellier, 27 déc. 1816; Cass., 22 nov. 1826; Sirey, meni., t. 2, p. 380 et 387; Lachaize, 1. 2, p. 276, 1. 25, 1re, p. 65.) no 488; Favard, t. 5, p. 80; Thomine, no 810, et Bioche, ne: 553 à 556.

(*) Ceci serait l'un des cas dans lesquels nous accor11. Mais elle était contrariée par les arrels suivants dons contre l'adjudication l'action principale en nullité. dont nous n'approuvons pas les solutions :

Voir notre Quest. 2423 quinquies).

première instance on eût allégué un défaut ab-ticle 23 de la loi de brumaire. Telle est égalesolu d'indication. La cour a considéré que ces ment l'opinion de Hautefeuille, p. 398, et deux moyens ne pouvaient etre identifiés ni nous la croyons aujourd'hui à l'abri de toute confondus , qu'en admettant le premier pro- controverse, d'après ce que nous avons dit au posé sous l'appel, il y avait eu violation de n° 2486. l'art. 13 de la loi du 11 brumaire an vil.

Denevers remarque avec raison qu'on re- 2514. Mais si la partie avait fait défaut trouve dans le Code de procédure, art. 733, sur une assignation irrégulière, devrait755 et 736, la disposition de cet article de la

on suivre la solution donnée sur la préloi du 11 brumaire, et qu'ainsi, quoique rendu

cédente question? d'après cette loi, l'arrêt que nous venons de citer peut servir de règle dans l'application de Questions de droit, au mot E.xpropriation

Merlin a examiné celte difficulté dans ses ces articles. (Voy. Quest. 2309 bis.)

forcée, s 3, et il décide que la partie défail. 2513. L'appelant qui a été condamné par présenter en appel ses moyens de nullité, parce

lante est, en celte circonstance, autorisée à défaut en première instance n'en est-il pas moins non recevable à proposer en

qu'on ne peut lui imputer la faute de n'avoir appel ses moyens de nullité?

pas comparu. (Voy. aussi Sirey, ubi suprà,

p. 549.) Il a été jugé sous l'empire de la loi du 11 2515. La défense de proposer en appel des brumaire an vir, par arrels des 11 fructidor

nullités non proposées avant l'adjudicaan xi, 16 fructidor an xii, et 9 nov. 1806, tion, est-elle en faveur du créancier pour que l'appelant était non recevable. Ce dernier

suivant comme de l'adjudicataire (1)? arrêt est fondé, 1° sur ce qu'il résultait texluellement de l'art. 23 de la loi de brumaire, Nous remarquerons que l'art. 23 de la loi du qu'une partie saisie ne pouvait, en cause d'ap- 11 brumaire an vu portait que ni le saisi, ni pel, attaquer une adjudication par des moyens les créanciers, ne pouvaient exciper contre de nullité qu'elle n'avait pas proposés en pre- l'adjudicataire d'aucun moyen de nullité, etc., mière instance; 2° sur ce que cei article devait et qu'en s'attachant à ces termes, la cour de recevoir son application alors même que la cassation, par arrêt du 1er janvier 1807, a départie saisie n'avait pas comparu devant les cidé que l'article disposant en faveur de l'adpremiers juges, parce que la loi était conçue judicataire taxativement, il s'ensuivait que le en termes généraux, et ne distinguait pas en- saisi, et les créanciers entre eux, demeuraient tre le cas de la comparution et du défaut; à cet égard dans les dispositions du droit parce qu'elle était faite dans l'intérêt de l'ad-commun. judicataire, et qu'il ne pouvait être au pouvoir Mais on remarquera que l'art. 736 dispose de la partie saisie de lui enlever le bénéfice;

en termes généraux, et sans exprimer, comme parce qu'enfin cette disposition était fondée la loi de brumaire, que ce ne serait que dans le sur des considérations d'ordre public, et ne

cas où les nullités seraient opposées contre devait, par conséquent, etre éludée sous aucun l'adjudicatire, que le saisi serait non recevable prétexte.

à les faire valoir : de là on conclura sans doute Cette décision est rapportée par Sirey, t. 8, que la question ci-dessus posée doit élre décip. 548, et par les auteurs du Praticien, t. 4, dée pour l'affirmative, nonobstant l'arrêt cip. 436. Ils observent avec raison que,

la dessus rapporté. meme difficulté se reproduisait aujourd'hui, il est évident que la cour de cassation rendrait

ART. 737. Faute par l'adjudicataire la même décision, l'art. 736 du Code de pro- d'exécuter les clauses de l'adjudication, le cédure contenant la même disposition que l'ar- bien sera vendu à sa folle enchère (2).

(2)

(1) Nous ne rapporterons point les arrets qui n'ont La folle enchère ne peut etre poursuivie par un cesfait qu'appliquer le principe que des moyens de nullité, sionnaire à qui le vendeur aurait Iransporté son prix au non proposés en première instance, oe peuvent l'étre portion du prix. La cession n'a conféré que le privilége en appel. (Vor. Sirey, t. 15, 2e part., p. 138 et 182.) | hypothécaire; elle n'a pu conférer un droit inbérent à JURISPRUDENCE.

la personne du cédant, relativement à une venle précé.

demment faite. (Paris, 31 juillet 1816; Sirey, i. 17. La folle enchère n'est que la continuation de la p. 169; Dalloz, l. 24, p. 445.) poursuite sur laquelle la première adjudication a en Le cohérilier adjudicalaire d'un immeuble de la lieu : elle doit donc être portée devant le tribunal succession est soumis, comme lout autre adjudicataire, qui a rendu le jugement d'adjudication. Peu importe à la clause de revente sur folle enchère, en cas d'inexéque les clauses dont l'inexécution a donné lieu à la cution des conditions de la vente. (Paris, 21 mai 1816; folle enchère, ne dussent elre exécutées qu'après le Sirey, t. 18, p. 10; Dalloz, l. 24, p. 446.) jugement. (Paris, 16 fév. 1816; Sirey, t. 17, p. 47; Accorder un délai à un adjudicalaire qui, pour déDalloz, l. 24, p. 454.)

faut de payement, a encouru la folle enchère, ce a'est

Loi du 11 brum. an vii, art. 24, C. de proc., ar- tion, n'acquitte par les bordereaux de colloticles 715, 743, 744 et suiv.

cation, doit être poursuivi par la voie de la

saisie immobilière, et non par celle de la folle DV. Tous les incidents auxquels se rappor- enchère. (Voy. Pigeau, ibid., S 14, art. 105, tent les articles précédents sont antérieurs à t. 2, p. 238.) l'adjudication. La loi s'occupe ensuite de ceux

Huet, p. 30, a combattu fortement cette ou plutôt de l'unique qui peut la suivre, c'est- opinion. Il cite en faveur de la sienne celle de à-dire de celui qui s'élève, lorsque, l'adjudica- Pigeau, ubi suprà, et trois arrets, le premier taire n'exéculant pas les clauses de son adju- de la cour de cassation, du 20 juill. 1808, les dication, l'immeuble adjugé doit être vendu à deux autres de la cour de Paris, des 20 mars sa folle enchère. Les art. 737 et suiv. règlent et 1er mai 1810 (roy. Dalloz, t. 24, p. 445 ; la procédure pour parvenir à celle revente.

Sirey, t. 8, p. 402, et t. 18, p. 168 et 172), 2516. La revente sur folle enchère n'a-t-elle bordereau de collocation , n'avait, à défaut de

qui ont décidé qu'un créancier, porteur d'un lieu qu'en cas d'inexécution des condi- payement, que la seule action de revente sur tions de l'enchère, qui doivent étre rem folle enchère. Nous ne persisterous pas, en plies avant la délivrance du jugement, conséquence, dans la doctrine que contenait noet qui sont exigibles dans les vingt jours ire Analyse, et que nous avions déjà rétractée de l'adjudication ?

dans notre Traité et Questions. La cour de Bruxelles, par arrêt du 14 juil. 2517. Le fol enchérisseur peut-il étre pourlet 1810 (Sirey, 1. 11, 2e, p. 41), avait décidé

suivi sur ses biens personnels avant ou que l'affirmative de cette question résultait de

pendant les poursuites de folle enchère ? la combinaison des art. 715, 737 et 738. En effet, l'art. 738 enjoint au poursuivant de se On cite pour l'affirmative : 1° l'art. 2092 du faire délivrer, par le grefier, un certificat Code civ., d'après lequel quiconque s'est obligé constatant que l'adjudicataire n'a point justifié personnellement est tenu de remplir ses engade l'acquit des conditions exigibles de l'adjugements sur tous ses biens ; 20 l'art. 715 du dication. Or, aucune de ces dispositions ne Code de procéd., qui autorise la folle enchère serait applicable au défaut de payement du sans préjudice des autres voies de droit; prix d'adjudication, puisque d'abord ce prix 3° l'avis de Pigeau, ibid., qui estime que le De peut être exigé qu'après le jugement d'ordre, créancier peut contraindre l'adjudicataire , et que, d'un autre coté, l'acquit des bordereaux tant par voie de folle enchère que par toute de collocation est absolument étranger au voie d'exécution, sur ses biens personnels; greffier, qui ne pourrait rien certifier à cet 40 l'arrêt de Paris du 20 mars 1810 (Dalloz, égard ; il faut donc, disions-nous dans notre t. 24, p. 445; Sirey, t. 18, p. 172), lequel Analyse, no 2312, décider que ces mots de

consacre cette opinion. l'art. 737, faute par l'adjudicataire d'exé

Pour la négative, on dit que l'art. 718 conculer les clauses d'adjudication, ne s'enten- tenant une disposition impérative, l'adjudicadent que dans le sens de l'art. 715, et qu'en taire sera contraint, les termes suivants, conséquence l'adjudicataire, qui, après avoir sans préjudice des autres roies de droit, ne obtenu la délivrance du jugement d'adjudica- s'entendent que des poursuites ultérieures à

pas renoncer à la folle enchère encourue, c'est seule- dispenser d'observer les formalités prescrites pour la ment y surseoir; et s'il n'y a pas payement après l'ex

revente. (Amiens, 3 août 1816.) piration du délai, sa folle enchère peut être poursuivie : Les héritiers d'un adjudicataire ne peuvent arrêter il n'y a point là de novation. (Paris, 20 sept. 1815; les poursuites de la folle enchère dirigées contre leur Sirey, t. 18, p. 105; Dalloz, t. 24, p. 244.)

auleur, en licitant les biens adjugés devant un tribu(Le créancier qui accorde purement el simplement nal autre que celui saisi de la folle enchère, lors même un délai au fol enchérisseur, pour salisfaire aux

qu'ils chargeraient l'acquéreur sur licitation de doncharges de l'adjudication, n'est pas censé pour cela ner son prix au créancier qui poursuit la folle enchère; avoir renoncé à poursuivre la folle enchère à l'expira- (Cass., 9 janv. 1834 ; Sirey, t. 34, 1er, p. 192). tion du délai. (Paris, 20 sept. 1816.)

Lorsqu'un adjudicataire ne remplit pas les clauses Le poursuivant qui, au lieu de demander à l'instant de son adjudication, les reventes partielles qu'il aurait la justification de l'acquit des charges de l'adjudication, pu consentir, quand même il resterait des biens suffis'est borné à contester purement et simplement sur le

sanls pour acquiller le prix principal et les intérels , règlement des frais, n'est pas censé pour cela avoir

non plus que les poursuites de saisie immobilière exerrenoncé à exiger cette justification avant que les frais cées par les créanciers personnels, ne sont pas un obsoient définitivement réglés. (Cass., 8 mai 1820; Sirey, stacle à la revente de la totalité sur folle enchère. t. 20, 1re, p. 309.)

(Paris, 5 juin 1806 et 27 juill, 1809.) Lorsqu'il a été stipulé que faute par l'adjudicataire Le cohéritier adjudicataire d'un immeuble de la de satisfaire aux conditions de la vente dans le délai succession est soumis, comme tout autre adjudicataire, prescrit, l'immcuble serait revendu à sa folle enchère

à la clause de revente sur folle enchère, en cas d'inexésans sommation préalable, le vendeur peut bien pour-cution des conditions de la vente. (Paris, 21 mai 1816; suivre dès l'expiration du délai, mais ne peut pas se Sirey, t. 18, 20, p. 10).]

personnels

faire en cas d'insuffisance du résultat de la voies particulières tracées par la loi contre le folle enchère; on lire induction de l'art. 2209 liers détenteur or linaire (art. 2169 el suiv.); du Code civil, etc., etc.; enfin, on cite un arrêt | il en est une qu'elle indique contre celle espèce de la cour de cassation, du 20 juillet 1808 de tiers détenteur qui l'est devenu par suite (Sirey, t. 8, p. 402), qui, sous l'empire de la d'une adjudication publique, c'est la folle loi du 11 brumaire, dont les dispositions enchère. L'une et l'autre doivent avoir un étaient semblables à celles du Code, a décidé semblable résultat, celui de sonstraire le tiers que l'adjudicataire n'avait pu être poursuivi, détenteur à des poursuites personnelles. par voie de saisie-exécution avant la revente Cette argumentation ne nous paraitrait vraie sur folle enchère, et tel est aussi l'avis que qu'autant qu'il serait d'abord établi que l'adjudéveloppe Huet, p. 503 et suiv.

dicataire ne contracte d'obligation personnelle Les auteurs du Commentaire des Annales qu'envers le saisi, et point envers les créandu notariat professent la doctrine contraire, ciers. Mais ce qui serail exact à l'égard «l'un t. 4, p. 445, et c'est celle que nous adoptons, acquéreur ordinaire, parce que les créanciers par la raison que le jugement d'adjudication sont demeurés élrangers au contrat qui l'a informe contre l'adjudicataire un titre qui , vesti, ne nous semble pas l'etre lorsqu'il s'agit comme tout autre, est susceptible de toutes d'un acquéreur sur expropriation forcée, genre les contraintes ordinaires et de droit, qui peu de procédure par lequel les créanciers sont vent etre exercées simultanément. Or, l'arti- appelés à la vente, el rendues parties en quelque cle 715 ne nous parait point contenir une sorle au contrat qui la consomme.] exception à ce principe en faveur du fol enché. risseur : loin de là, ces mots sans préjudice Art. 738. Le poursuivant la vente sur nous sembleraient avoir été insérés dans l'ar- folle enchère se fera délivrer par le greffier ticle pour énoncer le contraire; autrement ils un certificat constatant que l'adjudicataire seraient inutiles, car il est évident que le créan: n'a point justifié de l'acquit des conditions cier qui éprouverait une perle aurait droit

exigibles de l'adjudication. d'exercer son recours sur les biens de l'adjudicataire, sans qu'il fut besoin de

Tarif, 26. [Tar. rais., nos 616 et 617.] - C, de l'énoncer. L'art. 2209 contient une disposition proc., art. 715. spéciale pour un cas qui n'est pas le nôtre, et hors ce cas, reste le principe ci-dessus. Enfin, 2518. Tout créancier peut-il provoquer la l'arrêt de la cour de cassation ne peut tran

vente sur folle enchère? cher la difficulté, car il ne serait pas exact de dire que la loi du 11 brumaire renfermat sur C'est notre opinion, conforme à celle de ce point une disposition semblable à celle de Pigeau, ubi suprá, et de Demiau , p. 461. Il l'art. 715, puisque l'art. 24 cité dans l'arrêt ne est évident que si le législateur avait entendu contient pas ces mots, sans préjudice des n'accorder qu'au poursuivant le droit de proautres voies de droit.

voquer la revente par folle enchère , il eui été (Nous partageons complétement l'opinion de fort inutile qu'il exigeat un certificat du grefCarré, que nous avons approuvée déjà sous fier; car l'avoué du poursuivant sait bien, sans notre article 713, Questtion 2398 ter, et l'intervention du greffier, si l'adjudicataire a nous citerons à l'appui trois arrêts des cours payé les frais, puisque c'est précisément entre de Bruxelles, 14 juillet 1810; de Bourges, les mains de cet avoué qu'il doit en compter le 18 nov. 1814, et de Riom, 23 juin 1821, ainsi montant. (Voy. les Questions de Lepage , que l'avis conforme de Pigeau, Comm., t. 2, p. 300.) p. 388; de Persil père; Quest., t. 2, p. 390, et [Il faut ici faire une distinction qui nous de Dalloz, t. 24, p. 443, n° 3.

parait indispensable. Si la folle enchère doit Cependant nous devons ajouter que l'opi- être poursuivie à défaut du payement d'une nion qui souslrait l'adjudicataire à toute autre portion du prix au porteur d'un bordereau , voie de poursuite , lant que celle de la folle c'est ce créancier qui a le droit de poursuivre, enchère n'a pas été épuisée, est embrassée par ou d'accorder lermes et délais à son débiLachaize, t. 2, p. 169, n° 454, et Thomine, leur, mais si la folle enchère repose sur n° 850. Ces deux auteurs, dont le premier l'inexécution des conditions générales de l'adsurlout entre dans beaucoup de développe- judication, alors s'élève la question qu'a décidée ments, considèrent l'obligation de l'adjudica- Carré (1). taire comme celle d'un tiers détenteur, au moins vis-à-vis des créanciers de l'exproprié. A leur égard, disent-ils, il n'est pas obligé personnellement ; il ne l'est que par rapport à

(1) (La cour de cassation avait jugé, le 2 nov. 1807 l'immeuble qui leur est hypothéqué; c'est donc (Sirey, 1. 8, 1re . p. 75), que les créanciers avaient le

droit de se prévaloir contre l'artjudicataire des clauses uniquement contre cette immeuble que leurs

de l'adjudication, encore qu'elles ne fussent pas leur poursuites doivent être dirigées. Il est des ouvrage.]

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