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la débarrasser de quelques abus; en un mot, à s'en faire tenir quitte par le cessionnaire, en il est permis de dire que le nouveau mode con lui remboursant le prix réel de la cession avec sacré par l'ensemble des dispositions du titre les frais, loyaux-coûts et intérêts, le législateur que nous allons expliquer esi digne de mériter, a voulu qu'il ne pùt rester aucune incertine par son application uniforme, la simplicité de sur ce qu'on doit entendre par droit litigieux, sa marche, et le peu de frais qu'elle exige, l'ap- et il a formellement expliqué dans l'artiprobation des bons esprits et la reconnaissancccle 1700 que, pour que la chose fût censée des créanciers et de leurs débiteurs. (Voy. litigieuse, il devait y avoir procès et contestal'Exposé des motifs.)

tion sur le fond du droit. Cela posé, il est Il est à remarquer que toutes les dispositions evident que la question doit être résolue négade ce titre s'appliquent également aux ventes tivement, car les discussions relatives au rang volontaires faites par coutral, et aux ventes qu'une créance doit occuper dans un ordre ne qui se font d'autorité de justice, mais non par peuvent, en aucune manière, etre considérées suile de saisie, comme celles des biens des mi comme des contestations sur le fond du droit. neurs, des interdits, des successions vacantes C'est aussi ce qui a été jugé par un arrêt de ou acceptées sous bénéfice d'inventaire, aux cassation du 5 juill. 1819.] quelles s'appliquent particulièrement les arti

[2539 ter. Quelle est l'influence d'une procles 775, 776 et 777.

cédure d'ordre, poursuirie et consommée,

sur le droit de délaisser, accordé par ART. 749. Dans le mois de la signification l'art. 2168 à l'acquéreur qui n'a pas du jugement d'adjudication, s'il n'est pas rempli les formalités de la purge? attaqué; en cas d'appel, dans le mois de la signification du jugement confirmatif, les

La cour royale de Bourbon, le 18 janvier créanciers et la partie saisie seront tenus

1834 (Sirey, i. 34, 1re, p. 8), a jugé que la de se régler entre eux sur la distribution quéreur de l'immeuble s'y soit oppose, rend ce

poursuite de l'ordre, entreprise sans que l'acdernier non recevable à user du droit de dé

laissement. [Notre Comment. du Tarif, t. 2, p. 228 et suiv., Il faut remarquer que cette question ne prénos 1 à 3.) C. civ., ari, 2195 et suiv. - C. proc. civ., senle de difficulté sérieuse que dans l'hypoart. 656, 714, 750 et 991. - [Devilleneuve, eod. verb., Dos 2 à 4 bis , 7 à 13;

Thèse où la saisie immobilière, au lieu de préLocré, t. 10, p. 43 et 146, no 92 (1).]

céder l'ordre et de lui donner naissance, vient

au contraire à sa suite, et comme conséquence DVII. Quelque simple, comme nous venons de ce que l'acquéreur n'a pas fait servir le prix de le dire, que soit la procédure dont il s'agit de l'aliénation à payer les créanciers hypothéici, on a pensé qu'un ordre fait à l'amiable caires de son vendeur. était encore moins lent, moins dispendieux. En effet, lorsque l'ordre est la suite de la C'est dans cette vue que l'art. 749 accorde à la saisie et de la vente, l'adjudicataire, on le partie saisir et aux créanciers un délai pendant conçoit, n'est pas dans la position d'un tiers lequel ils peuvent se régler entre eux.

détenteur ordinaire, puisqu'il ne s'agit pour lui

d'autre chose que de payer ce à quoi il est tenu [2539 bis. La procédure d'ordre constitue

par le cahier des charges et par le jugement t-elle un litige, dans le sens légal de ce

d'adjudication : la faculté mentionnée dans mot, de telle sorte que le débiteur d'une

l'art. 2168 lui reste donc complétement étrancréance produite dans un ordre et cédée

gère. à un tiers, puisse s'en faire tenir quitte

A l'égard de l’acquéreur ordinaire, bien que par le cessionnaire, en se conformant

la difficulté puisse paraitre plus sérieuse, nous aux dispositions de l'art. 1699 du Code

croyons que la raison de décider est la même. ciril?

En effet, le droit de slélaisser suppose néAprès avoir transporté dans l'art. 1699, cessairement que l'acquéreur n'a pas entendu Code civ., la disposition très-juste et très purger. Or, de cela seul qu'il a poursuivi morale des lois romaines, qui admettait celui l'ordre, ou tout au moins qu'il a mis les créancontre lequel on avait cédé un droil litigieux, ciers inscrits en mesure d'y proceder, ne ré

du prix.

(1)

JURISPRUDENCE. (1. Un acte d'appel nul d'un jugement d'adjudication ne pouvail, avant la loi du 2 juin 1841 , arrêter Jes poursuites d'un ordre. (Toulouse, 24 juin 1807.)

Celle solution serait d'autant mieux applicable, sous l'empire de celle loi, que nous n'admellons plus l'appel contre un jugement d'adjudication. (Voy, notre Quest. 2473.)

GARRÉ, PROCÉDURE CIYILB.-- TOME V.

2. Une femme mariée ne peut ester dans une instance d'ordre, ni y encourir aucune dich ance, sans aluorisation de son mari ou de justice. Douai, 21 avril 1828 ; Toulouse, 19 mars 1853; Sirey, t. 53, 2e, p. 346.) Mais la femme séparée de biens, et autorisée en justice à la pour:uile de ses droits, n'a pas besoin l'une autorisalion nouvelle pour produire à l'ordre ouvert sur son mari. (Colmar, 3 avril 1816.)

22

sulte-t-il pas qu'il a contracté l'obligation de 1 du 12 janv. 1828 (Sirey, t. 28, p. 231); ces les payer , au fur et à mesure de la présenta- arrêts sont motivés sur ce que la collocation tion des bordereaux ?

première devait s'évanouir avec la vente dont Nous croyons donc qu'en le jugeant ainsi, la elle était la suite, faute d'un prix sur lequel cour de Bourbon s'est conformée, non-seule- elle put s'exercer. Mais nous ne saurions adment à des principes d'équité naturelle, comme mettre cette étrange théorie; l'adjudication le dit notre honorable confrère Billequin, sur folle enchère n'engendre aucun droit noudans ses observations sur l'arrêt précité, mais veau ; elle ne fait que substituer un acquéreur encore à l'esprit et au texte de l'art. 2168, à un autre : pourquoi donc aurait-elle pour Code civ.

effet d'annuler l'ordre qui a fixé le sort des Notre solution serait différente dans le cas parties ? Où est la nécessité de recommencer à où le tiers détenteur n'aurait pas figuré à grands frais une procédure régulière pour l'ordre.]

arriver toujours au même résultat? Il faut le [2539 quater. L'adjudicataire d'un bien dire, un nouvel ordre, après une revente sur vendu en justice peut-il exiger qu'il soit tribunaux ne doivent jamais autoriser. Aussi

folle enchère, est un acte frustratoire que les procédé à un ordre, lorsque, par un acte le second arrêt de la cour de Rouen , déféré à antérieur, les créanciers ont fixé le rang de leurs hypothèques, et qu'une clause du 12 nov. 1821; il est d'ailleurs évident que si le

la cour suprême, a-t-il été cassé par elle, le cahier des charges porte que le prix leur prix de la seconde adjudication est supérieur à sera payé suivant l'ordre réglé dans cet celui de la première, il y aura lieu à un nouvel acte - Quid si des créanciers qui n'ont ordre, mais seulement sur la somme formant pas figuré dans cet acte contestent la l'excédant. C'est ce qu'a jugé la cour de Paris

, collocation établie ?

le 6 juin 1812 (Sirey, t. 22, p. 73; Dalloz, Le droit de provoquer l'ouverture d'un or t. 21 , p. 348).] dre ne peut appartenir à l'adjudicataire; car, (2539 sexies. Dans quels cas la présence à en prenant cette qualité, il a accepté les conditions du cahier des charges, et se trouve lié

l'ordre de toute partie qui a le droit d'at

taquer la vente emporte-t-elle de sa part par elles. Cependant il ne doit pas être tenu

acquiescement à cette rente et à la procéau delà du prix de l'adjudication par l'effet de clauses relatives à des actes qui lui sont étran

dure à laquelle elle a donné lieu? gers; aussi lui accorderions - nous le droit Pigeau, Comm., t. 2, p. 414, s'est demandé d'exiger les garanties nécessaires pour que le si un créancier qui aurait provoqué l'ouverpayement fût libératoire pour lui. Par exem ture de l'ordre serait recevable à attaquer un ple, si quelques créanciers n'ayant pas figuré jugement d'adjudication, et il s'est prononcé dans l'acte portant règlement du rang des hy- avec raison pour la négative. - En effet, propothèques contestaient la collocation du pre voquer l'ouverture de l'ordre, c'est approuver mier créancier, celui-ci pourrait etre soumis la dépossession de la partie saisie; on ne peut à donner une caution à l'adjudicataire, jusqu'à donc admettre à contester le jugement d'adjuconcurrence de ce qui paraitrait dû à ces dication celui qui a suivi cette marche. créanciers. Un arrêt de la cour de Turin Par la même raison, si un créancier avait du 22 janv. 1812, rendu dans ce sens, nous ouvert l'ordre avant l'expiration des délais parait conforme aux vrais principes. Nous en pendant lesquels il eût pui surenchérir , il se dirons autant de celui de la cour de cassation du serait rendu non recevable dans une suren28 juill 1819. (Dalloz, t. 21, p.315; Sirey, t. 20, chère postérieure. La surenchère n'a, en effet, p. 52), qui a décidé que l'acquéreur, qui viole pour objet que de donner au créancier qui la clause du cahier des charges par laquelle il aurait à se plaindre de la fixation du prix le lui est interdit de provoquer un ordre en jus- moyen de le faire porter à son taux véritable ; tice, peut être condamné en des dommages-il l'a approuvé en requérant la distribution ; il intérèis. Une autre décision de Lyon, du s'est enlevé le bénéfice de surenchère que

la 23 août 1817, est rapportée au J. des Av., loi lui accordait. t.17, p. 336, n° 216.]

Mais pour que le fait d'avoir poursuivi l'or[2539 quinquies. La revente sur folle en

dre ou de s'y être présenté puisse être consichere, qui a pour effet d'annuler la vente créancier au jugement d'adjudication, il faut

déré comme un acquiescement de la part du primitive, annule-t-elle aussi l'ordre qui d'abord que cet acquiescement réunisse toutes en a été la suite, de telle sorte qu'en pa- les conditions qui concourent à la validité d'un reil cas un nouvel ordre doire étre ou

consenlement ordinaire, et que d'ailleurs il vert ?

n'ait rien de contraire au but que devait natuLa question a été jugée dans ce dernier sens rellement se proposer la partie en poursuivant par arrêts de la cour de Rouen, des 4 février l'ouverture de l'ordre. 1815 et 13 déc. 1817, et de la cour de Bourges C'est donc avec raison qu'il a été jugé :

Par la cour de Paris, 17 prairial an xil d'exécuter le jugement : c'est de faire procéder (Sirey, t. 7, 24, p. 763), que l'acquéreur n'ac- à l'ordre.... quiesce point au jugement qui le condamne à Berriat objecte que ce moyen n'est point aupayer son prix aux créanciers , s'il n'a figuré torisé par la loi ; qu'il est même contraire à la dans l'ordre que comme forcé;

maxime paria sunt non esse et non signifiPar la cour de Bruxelles , 16 nov. 1830, cari ; qu'au reste, les créanciers pourraient qu'un créancier peut, avant le règlement de toujours objecter qu'ils ignorent si le délai a l'ordre ouvert sur le prix d'un immeuble courir, puisqu'ils ne connaissent pas même affecté à sa créance , attaquer la vente de cet légalement le jugement dont la notification doit immeuble comme faite en fraude de ses droits; faire courir ce délai.

Par la cour de cassation enfin, le 23 décem Nous convenons à regret, car il serait à désibre 1806 (Sirey, t. 7, 1ro, p. 63), qu’un eréan. rer que la loi eût économisé les frais, que cette cier poursuivant l'ordre, ne peut être réputé opinion de Berriat a pour elle le texte de l'artiavoir acquiesce à une disposition du jugement cle 749, qui fait courir le délai d'un mois du contenant dispense pour l'adjudicataire de jour de la signification du jugement: or, il payer intérêt du prix, puisque la procédure s'agit évidemment d'une signification à toutes d'ordre, qui porte sur les intérêts aussi bien les parties. D'ailleurs, cette signification est que sur le capital, a précisément pour objet nécessaire pour constituer les créanciers en d'en opérer une équitable distribution.] demeure d'appeler (2). Tel est aussi l'usage 2540. Pour que le délai fixé par l'art. 749

que l'on suit généralement, nouobstant le puisse courir, faut-il que la signification sentiment de Pigeau, et nous n'avons pas condu jugement ait été faite par l'adjudica

naissance qu'il ait été improuvé par aucun

tribunal. taire (1), non-seulement au saisi et au saisissant, mais encore à tous les créan

[Avant la loi du 2 juin 1841, cette question ciers inscrits?

était fort controversée, ainsi que cela résulte

des dissertations et arrêts qu'on peut consulter, {En cas d'affirmative, les frais de cette signification doivent-ils étre colloqués par

J. Av., t. 27, p. 13; t. 28, p. 187; t. 29, pririlège?]

p. 163; t. 32, p. 127; t. 36, p. 266. Mais le

nouvel art. 716 a été introduit dans la loi Suivant Lepage, Tr. des saisies , t. 2, précisément pour trancher toute difficulté. p. 252, le mois donné aux créanciers pour se C'est donc à dater de la signification du jurégler à l'amiable, courrait du jour où le juge gement au saisi que court le mois dont parle ment d'adjudication aurait été signifié, tant au l'art. 749. On sait que la loi nouvelle ne persaisissant qu'à la partie saisie, et au créancier met plus l'appel contre les jugements d'adjupremier inscrit. Dans son Nouveau Style dication, ce qui confirme encore l'application (4e édit., revue d'après les obserrations de de l'art. 716 aux matières d'ordre. (Voy. notre la chambre des aroués de Paris), la signifi. Quest. 2473.)] calion devrait être faite à tous les créanciers inscrits.

2541. En quelle forme les créanciers inTel est aussi l'avis de Demiau, p. 465, et de

scrits doivent-ils constater leur accord ? Berriat, hoc tit., note 4; mais ce dernier est le

Est-il nécessaire qu'il soit unanime ? seul qui l'ait motivé. Pigeau, t. 2, p. 304, dont

Faut-il qu'ils appellent les chirogral'opinion a été consacrée par un arrêt de la

phaires opposants, à l'effet de discuter cour de Metz du 22 mars 1817 (Sirey, t. 19,

la distribution convenue? Est-il utile de 20, p. 134; Dalloz, t. 21, p. 586), n'admet

la faire homologuer? d'autre signification que celle à faire au saisi; Il est évident qu'il dépend des créanciers de il fonde son opinion sur des raisons d'écono- | faire constater, comme ils le veulent, les conmie, en disant, que l'on peut, sans faire les ventions qui forment leur accord. (Voy. Berfrais énormes de la signification d'un jugement riat, h. t., note 4, no 2, et titre de la volumineux à des créanciers qui sont souvent Dist. par contrib., note 15.) Mais Pigeau, en grand nombre, les constituer en demeure | t. 2, p. 299, dit qu'on en passe acte devant

(1) Nous disons par l'adjudicataire, mais nous Ainsi donc, le saisissant et l'adjudicataire ayant droit n'epien.dons pas pour cela exclore le poursuivant du de signifier, il y a concours, et par conséquent c'est la droit de notifier, qu'il tient évidemment de l'art. 750, signification faite par le plus diligent qui seule doit en ce qu'il y a pour raison de décider qu'il peut signi- passer en taxe; car on ne peut admettre des sigoificafier, afin de faire courir le délai du règlement à l'amia tions inutiles, ble, la même raison pour laquelle l'art. 750 l'autorise (2) Nous ne disons pas ici , comme dans notre Anaà requérir, à l'expiration de ce délai, la nomination lyse, Quest. 2832, en demeure de surenchérir, du juge-commissaire. Il est à remarquer, d'ailleurs, parce que le délai pour l'enchère est fixé par l'art. 716 que c'est contre lui que se dirigerait l'appel du juge à huitaine, à partir de la prononciation, et non pas ment d'adjudication : il est donc fondé à signifer, de la signification du jugement. pour faire courir sous ce rapport le délai d'appel.

ou

notaires; et en effet c'est ce qu'il.convient des créanciers, ou au saisi , qui n'ont pas donné faire, attendu le consentement en radiation des leur consentement à cet accord , de provoquer inscriptions.

l'ouverture de l'ordre; s'ils ne le font pas, on Tarrible, p. 679, fait observer qu'il ne suffit évitera les frais de cette procédure. C'est au pas,pour la validité de ces conventions, que la surplus ce qu'a jugé la cour de Lyon, le 26 majorité des créanciers y ait concouru , ainsi avril 1826 (Sirey, i. 28, 24, p. 14).) qu'on le décide en matière de faillite; qu'il faut (2541 quater. Ce règlement amiable pourque tous les créanciers et le saisi soient pré

rait-il avoir lieu si l'un des créanciers sents et consentent, en sorte qu'un seul absent

était mineur ? ou dissident empêcherait la distribution conveptionnelle d'avoir lieu.

Pigeau, Comm., t. 2, p. 415, pose la quesIl ajoute que cette distribution ne peut avoir tion et la résout par la distinction suivante : son effet qu'autant que l'on a mis en cause les « Si le mineur, dit-il, devait, dans cet ordre créanciers chirographaires opposants (roy. amiable, obtenir sa collocation et son payeLepage, Traité des saisies, t. 2. p. 255), et ment, sans diminution de sa créance, il n'est qu'il est prudent aux créanciers inscrits , qui pas douteux que l'acte ne fut valide , ce serait se sont accordés entre eux et avec le saisi, de alors un simple payement que le tuteur est en faire homologuer leur traité et prononcer la droit de recevoir au nom du pupille. Si, pour déchéance de tous créanciers qui, ayant des regler la distribution amiable, il était nécesprivileges indépendants de l'inscription, saire de sacrifier tout ou partie des droits du se trouvant omis au certificat du conservateur mineur, le règlement pourrait encore avoir (roy. Code civil, art. 2198), n'auraient pas lieu, mais on devrait se conformer aux dispoproluit leurs tilres.

silions de l'art. 467, Code civ., sur les transac[Nous partageons sans hésitation cette ma tions faites au nom des mineurs. » nière de voir, en ajoutant qu'il est effective Nous souscrivons volontiers à cette décision ment d'usage de faire homologuer par le tri- qui est en tous points conforme aux vrais prinbunal l'ordre amiable.]

cipes.] (2541 bis. L'ordre amiablement réglé serait. 2541 quinquies. Doit-on appliquer à un

il valable si la partie saisie n'y avait pas ordre ou distribution amiable, les dispoété uppelée ?

sitions du Code de procédure relatires aux

distributions forcées et opposer la Nous pensons que non, par le motif que ce mode de procéder tendrait à dépouiller le saisi

chéance à un créancier qui n'a point des garanties que les formalités prescrites lui

produit, ou qui a produit tardivement? assurent. Des droits ou des exemptions lui

La raison et l'équité disent suffisamment que sont peul-elre dus, et, comme le faii très-bien les rigueurs des lois de procédure seraient un remarquer Pigean, Comm., l. 2, p. 414, le ju- contre-sens là où le seul accord des parties gement d'adjudication né l'a pas tellement sert de règle, et où tout se fait par une inteldepouillé des deniers qui sont la représenia- ligence parfaite et des sacrifices réciproques. tion de l'immeuble, qu'il n'ait le droit d'en Aussi la cour de Metz a-t-elle jugé, le 5 août surveiller l'emploi; il peut avoir à contester 1814, que l'on ne pouvait appliquer à un ordre des créances ; s'il existe un résidu de prix, il amiable aucune des dispositions du Code de lui appartient; comment en disposer sans procédure relatives à des distributions forcees son consentement ? Aussi la cour de Bordeaux en justice, où chacun des créanciers, régulièa-t-elle, par arrêt du 28 mars 1828) Sirey, rement el judiciairement appelé, venant à t. 21, 2e, p. 219), décidé avec raison que la pré

faire défaut dans les termes et délais prévus sence de la partie saisie étail rigoureusement par la loi, peul encourir la déchéance.] nécessaire et qu'elle était en droit de s'oppo (2541 sexies. Les créanciers peuvent-ils, ser à l'homologation du règlement amiable

d'un commun accord entre eux et le fait d'une manière si arbitraire et si opposée aux intentions du législateur.]

saisi, anticiper sur le délai que leur

donne l'art. 719, pour s'entendre à l'a(2541 ter. La nullité prorenant de l'absence miable, et suivre l'ordre en justice arant

soit de créanciers, soit de la partie saisie, l'expiration du mois, depuis le jugement peut-elle étreinroquée par l'un des créan d'adjudication ou l'arrêt confirmatif? ciers qui ont concouru au règlement à l'amiable, en ce sens que ce créancier l'intérêt du saisi et de ses créanciers; rien

Oui, car ce délai est uniquement établi dans puisse demander qu'il soit procédé à un ordre judiciaire ?

ne s'oppose donc à la régularité de l'ordre

qu'ils commencent ou laissent commencer Non, attendu que les conventions légalement avant l'expiration du délai, après avoir reconnu formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont l'impossibilité d'un arrangement amiable; ce faites, et que dès lors il n'appartient qu'aux délai est purement facultatifet non de rigueur;

c'est aux créanciers qui veulent s'accorder à | cataire peut toujours, à la vérité , payer à ses en réclamer le bénéfice. Cette opinion, parta- risques et périls les créanciers, en se faisant gée par Dalloz, t. 21, p. 357, répugne à Pi subroger à leurs droits.] geau, Comm., t. 2, p. 413 , qui trouve cette précipitation contraire aux dispositions con ART. 750. Le mois expiré, faute par les ciliatrices de la loi et voudrait que le tribunal | créanciers et la partie saisie de s'être réordonnat d'office , ou sur la réquisition du mi glés entre eux, le saisissant, dans la huinistère public, la suspension de la procédure, Laine, et à son défaut, après ce délai, le le délai étant, dit cei auteur, établi dans des créancier le plus diligent ou l'adjudicataire, vues d'intérêt public. Mais rien ne justiñe cette requerra la nomination d'un juge-commisassertion, qui a été condamnée par la cour de saire, devant lequel il sera procédé à l'orRouen le 30 déc. 1814 (Sirey, t. 15, 20, p. 220;

dre. Dalloz, t. 21, p. 557).] 2542. Si l'adjudicataire n'a point été par Tarif, 130.-(Notre Comment. du Tarif, t. 2, p. 233,

tie dans l'acte de la distribution conren no 4.] -Loi du 11 brum. an vii, art. 31.-C. de proc., tionnelle, que doirent faire les créanciers,

arl. 657, 658, 718, 775 et 779. (Devilleneuve,

vo Ordre, nos 14 à 27. – Locré, t. 10, p. 147, n° 93.] pour parvenir à se faire payer par lui?

Il faut lui faire signifier cet acte avec un ex DVIII. Le législateur ne pouvait qu'émettre, trait du registre de la conservation des hypo comme il l'a fait par l'article précédent, le thèques qui fasse connaître tous les créanciers væu que les parties procédassent à l'amiable au inscriis. Cet extrait, qui se délivre depuis la règlement de l'ordre ; mais ce vou peut n'être transcription, doit contenir l'offre de ces pas écouté, et dès lors il a fallu établir un créanciers de faire railier les inscriptions par mode de procéder. C'est l'objet des art. 750 eux prises, et de donner mainlevée des oppo et suivants. sitions de la part des créanciers non inscrits. L'art. 750 tranche une grave question qui (Voy. Pigean, liv. II, part. 5, tit. IV, chap. 1er, s'était élevée sous l'empire de la loi du 11 bruart. 2, § 3, n° 1.)

maire an vil. C'est celle de savoir si, parce [Il faudrait de plus signifier la délégation au qu'un créancier avait poursuivi l'expropriaprofil des créanciers ulilement colloqués, lelle tion forcée, il devait être préféré aux autres qu'elle aurait été convenue entre tous les créan créanciers dans la poursuite de l'ordre, de ciers et le saisi. Notre avis sur ce point est manière que le choix ne pût tomber que sur conforme à celui de Favard, t. 4, p. 5.] Jui? Le Code de procédure, contrairement à la 2543. Pourrait-on , en justifiant de cette

jurisprudence antérieure du tribunal de Paris,

lui donne la preference. En cas d'inaction de signification, contraindre l'adjudicataire au payement?

sa pari, la poursuite d'ordre appartient au

créancier le plus diligent ou même à l'adjudiNon, puisque l'acte n'a point été passé avec calaire; les cours de Caen el d'Orléans avaient lui : il faudrait donc lever une grosse du juge. demande que ce dernier n'eût pas le droit de ment d'adjudication, en vertu de laquelle il provoquer l'ordre, parce qu'il peut en abuser pourrait être contraint par les voies de droit. en retardant son payement, par des chicanes (Voy. Pigeau, ubi supru.)

et des lenteurs; mais comme, d'un autre côlé, (Ceile opinion est aussi la nôtre.]

l'adjudicataire peut avoir un véritable intérêt [2543 bis. L'adjudicataire qui, en rertu

à celle poursuite, celle dernière considération d'une clause particulière de son adjudi

l'a emporté, et le droit lui en a été maintenu.] cation, est menacé d'éviction, à défaut 2544. Quel est le tribunal devant lequel de payemı'nt de son prix, par un créan

l'ordre doit être poursuivi? cier dont les droits ne sont pas susceptibles d'étre contestés , peut-il, suns atten

C'est, ainsi que le portait l'art. 31 de la loi

du 11 brum. an vii, celui qui a prononcé dre le résultat de l'ordre, se faire autori- l'adjudication comme tribunal de la situation ser en justice au payement de la somme due à ce créancier?

de l'immeuble. (Voy. l'arrêt de la cour de

cassation cité sur la Quest. 23 15.) L'affirmative a été adoptée par la cour de [Si donc, à la suite d'un arrêt rendu sur inTurin , le 6 juill. 1813, dans une espèce toute cident, l'adjudication définitive avait été proparticulière. Évidemment celle solution est noncée par un tribunal autre que celui du lieu exacte pour tous les cas où le refus de paye- où les biens sont situés, c'est néanmoins devant ment ne serait pas possible par suite de dispo ce dernier que la procedure d'ordre devait être sitions précises ou d'une loi, ou du cahier des poursuivie. A l'appui de celle ductrine, nous charges; mais, hors de ces termes , l'ordre est citerons un arrei de la cour de Bourges du 10 la seule procédure qui doive être suivie pour fév. 1815, où les arguments pris de ce que le payement régulier des créanciers ; l'adjudi- l'ordre serait la suite de la procédure en expro

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