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priation, ne faisant qu'un avec elle, et de ce l'immeuble pour connaitre de la procédure que les tribunaux doivent connaitre de l'exé-d'ordre; mais on répond que cela résulte imcution de leurs jugements, sont réfilés, par plicitement de ce que les débats sur la vente ces motifs que l'ordre est, au contraire, d'après peuvent être transportes devant d'autres juges, l'avis du conseil d'État du 16 fév. 1807, le puisque l'ordre n'est que la suite et la conseprincipe d'une nouvelle procédure et qu'il y a quence de l'adjudication. Toutefois, ce raisonici attribution spéciale de juridiction, cas où nement ne nous parait pas concluant : en effet, la règle invoquée devient inapplicable. (Voyez ces deux procédures ne se rattachent l'une à encore les arrêts de la cour de cassation des l'autre que parce qu'en général l'adjudication 26 et 27 frim. an xiv, 11 fév. 1806, et 3 sept. elle-même se consomme devant le juge de la 1812, et celui du 21 juill. 1821 (Sirey, t. 22, situation des biens; mais lorsqu'elle est transp. 4; Dalloz, t. 5, p. 546.)

férée devant un autre tribunal, en vertu d'une Le tribunal civil est, dans tous les cas, seul disposition exceptionnelle et restrictive, par compétent pour statuer sur les difficultés qui quels liens y entrainerait-elle en même temps s'élèvent en matière d'ordre entre des créan- l'instance d'ordre? C'est au bureau des hypociers hypothécaires, lors même qu'il existerait thèques de la situation de l'immeuble qu'ont un engagement contraire entre l'un d'eux et élé requises les inscriptions en vertu desquelles leur debiteur commun. C'est par suite de ce les créanciers sont admis à s'y présenter. C'est principe que la cour royale de Paris a jugé, d'ailleurs à ce tribunal que les principes généle 22 fév. 1831 (Sirey, t. 31, p.140), que la raux de compétence et même l'art. 4 de la loi contestation sur la quotité d'une créance résul- du 14 nov. 1808, rapporté à la question suitant d'un crédit ouvert au débiteur, par un desvante, altribuent juridiction, et il n'y a élé créanciers ne peut être jugée par le tribunal nullement dérogé. De là il faut conclure : de commerce, ni par des arbitres, lors même 1° Avec la cour de cassation, le 15 juin 1809, que les parties se seraient engagées à leur sou et le 3 janv. 1810 (Sirey, t. 10, p. 240; Dalloz, mettre le différend.]

t. 21, p. 352), que lorsque plusieurs immeu2545. Mais n'en serait-il pas autrement dans des arrondissements divers, il n'y a pas

bles du même debiteur ont été saisis et vendus s'il était procédé à la rente AVANT PAR

lieu de joindre les ordres pour la distribution TAGE?

des prix et que chacun doit se poursuivre dePar arrêt du 23 mai 1810 (Sirey , t.15, p. 170 vant le tribunal compétent. (Voy. la question Dalloz, t. 3, p. 346), la cour de Paris avait jugé suivante.) qu'en cette circonstance l'ordre devait être pour 2° Que l'ordre pour la distribution du prix suivi devant le tribunal dans l'arrondissement d'un immeuble dépendant d'une succession duquel la succession était ouverte; elle s'est fon- bénéficiaire, qui a été vendu par adjudication dée sur la disposition de l'art. 59 du Code de pro- publique, doit être poursuivi, non devant le cédure; mais la cour de cassation avait décidé tribunal du lieu où la succession s'est ouverte, le contraire, le 18 avril 1809 (Sirey, t. 15, 1ro, mais devant celui de la situation du bien vendu. p. 194), par la raison que la demande å fin (Cassation, 28 fév. 1842; (Sirey, t. 42, p. 359.) d'ordre est une action réelle qui, comme toute 5° Avec la cour de Paris, 51 mai 1826 (Sirey, autre, doit être portée devant le tribunal de la 1. 28, 20, p. 127), qu'il n'est pas permis de situation de l'immeuble dont le prix est à dis- déroger à celte aitribution de juridiction, tribuer.

mème en vertu de stipulations formelles des [On voit qu'il s'agit ici d'une vente volon- parties. (Voy. la question précédente.) taire; quoique la cour de cassation soit reve La même doctrine est enseignée par tous les nue sur sa décision, le 21 juill. 1821, et que auteurs, et notamment par Pigeau , Comm., la cour de Rouen se soit, le 22 fév. 1812, t. 2, p. 408; Merlin, Rép., t. 12, p. 509; Berprononcée dans le même sens , la jurispru- riat, h. t., n° 6; Favard , t. 4, p. 54; Persil, dence parait être fixée dans le sens contraire. 1. 2, p. 415; Dalloz, t. 21, p. 333, n° 6. La cour de Paris a abandonné sa première (Voy. aussi nos Quest. 261 bis, 265 et 2152.)? opinion le 28 juin 1813, et ce dernier avis a 2546. Peut-on joindre et renvoyer à un été consacré par deux arrêts de la cour de

méme tribunal les ordres à régler par cassation des 3 sept. 1812, et 6 janv. 1830

suite d'adjudication de deux biens situés (Sirey, t. 30, p. 51).

dans le ressort de deux tribunaux, et Ce qui donne lieu à la difficulté, c'est sur

vendus séparément par expropriation tout l'art. 59, Code proc. civ., qui attribue

forcée? compétence en matière de succession au tribunal du lieu où elle s'est ouverte, pour con

Un arrêt de la cour de cassation, section des naitre des demandes intentées par les créan-requéies, du 3 janv. 1810 (Sirey, 1. 10, 20, ciers, avant le partage. Il est vrai que cette p. 240 ; Dalloz, t. 21, p. 552), a jugé negatidisposition n'enlève pas expressémeni compé-vement cette question, attendu que l'art. 4 de tence au tribunal du lieu de la situation de la loi du 14 nov, 1808 porte que les procé

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dures relatives tant à l'expropriation forcée serait désastreux , dit-il, pour les créanciers, qu'à la distribution du prix des immeubles, de suivre autant l'ordres qu'il y a de parties seront portées devant les tribunaux respectifs de terrains sur des arrondissements différents; de la siluation des biens.

on doit considérer ces terrains comme une Nous remarquerons qu'autrefois, quoique dépendance, un accessoire de la propriété les juridictions fussent patrimoniales , et que principale, et ils doivent en suivre le sort. Un tous les officiers des seigneurs, et les seigneurs arret de la cour de Bordeaux du 9 juill. 1855, mêmes, à cause de leurs droits de greffe, spé- rentre avec raison dans le système de Pigeau, culassent souvent, disait-on, sur les instances puisqu'il décide que l'ordre ouvert sur un imd'ordre dans les racances, déshérences, etc., meuble situé partie dans le ressort d'un tribule parlement était dans l'usage d'évoquer en nal, partie dans le ressort d'un autre, doit pareil cas diverses instances, et de les renvoyer etre suivi de préférence devant le tribunal dans la même juridiction ou au même tribu- dans l'arrondissement duquel le vendeur avait nal : fecit hæc sapientia quondam. Il est à sont domicile, où, par suite, la succession s'est regretter peut-être que la loi du 14 novembre ouverte, et dans lequel aussi demeurent la plun'ait pas permis de suivre cette jurisprudence part des créanciers hypothécaires.] et les dispositions des art. 363, 564 et suiv., 2547. Mais doit-on aussi procéder à auCode proc. civ.; l'intérêt des créanciers et du débiteur l'exigerait : on éviterait par là doubles

tant d'ordres séparés qu'il y a de biens frais et la difficulté de produire presque en

situés dans l'arrondissement, lorsqu'ils même temps les mêmes titres dans deux tribu

sont hypothequés à des créanciers dirers ? naux souvent éloignés l'un de l'autre.

C'est l'avis de Tarrible (Nouv. Répert., au Par un autre arret, du 13 juin 1809 (Sirey, mot Saisie immobilière, 38, n° 1). Il doit, t. 9, 20, p. 282), la même cour avait décidé dit-il, y avoir autant d'ordres distincts qu'il y que, dans le cas où un immeuble saisi est ,

du a de biens affectés à des créanciers différents. consentement des créanciers inscrits, vendu Telest aussi celui de Persil (Quest. hypoth., par le débiteur lui-même, l'ordre n'en devait vo Ordre); mais la raison principale qui nous pas moins etre ouvert devant le tribunal de la détermine, c'est que si l'on admettait cette situation de cet immeuble, lors même que la jonction comme nécessaire, il arriverait, vente aurait été poursuivie devant un autre dans le cas, par exemple, où il n'y aurait que tribunal et que d'autres immeubles, silués deux créanciers seulement inscrits sur des imdans le ressort de ce dernier tribunal, eussent meubles, qu'ils devraient se présenter à l'orété compris dans cette vente.

dre pour la distribution du prix de cet imLa cour a considéré que le règlement de meuble, fut-il vendu par suite d'aliénation l'ordre était une matière réelle, et que consé- volontaire , et par là on les priverait du bénéquemment la majorité des créanciers, qui con- tice de l'art. 775. Nous ne pensons pas que la sentait à ce que ce règlement eût lieu devant loi ait entendu consacrer un semblable résulle tribunal qui avait prononcé la vente, ne tat. (Voy. néanmoins, par l'opinion contraire, pouvait dépouiller le tribunal de la situation Comm. des Ann. du Not., t. 3, p. 273.) du droit de régler l'ordre pour l'altribuer à [Notre avis est conforme à celui de Carré un autre, et forcer ainsi les autres créanciers à et ne contrarie nullement celui que nous suivre leur gage devant un tribunal étranger. avons émis sous la Quest. 2543 quinquies.

[Cette décision est une conséquence forcée Car si un créancier, éiranger aux intéreis que de celle que nous avons donnée sous la ques- l'ordre a pour but de régler, est en droit de tion précédente, ainsi que nous l'avons déjà provoquer cette procédure, il est évident qu'il reconnu. Il est facheux, peut-être, que la loi n'a de profit à en espérer que sur le reliquat n'ait pas permis la jonction des différents or éventuel qui, après le payement de toutes les dres, au moins dans certains cas; les frais créances inscrites, revient forcément à son déeussent été moins considérables. On avait bileur.] d'abord voulu arriver à ce but, en s'étayant 2548. Doit-on appeler à l'ordre non-seulede l'art. 171, C. proc. civ., mais on a facile

ment les créanciers inscrits sur le derment compris qu'il ne pouvait pas y avoir ici de connexilé, et que toujours il y a, dans l'or

nier possesseur, mais encore tous ceux dre du prix de iel immeuble, des créanciers

inscrits sur les précédents propriétaires ?

Est-ce à l'adjudicataire à donner l'indiqui ne peuvent pas figurer dans la distribution introduite sur le prix d'un autre. D'ail

cation de ces créanciers, et a faire la leurs restait l'art. 4 de la loi du 14 nov. 1808,

procédure nécessaire pour purger les lequel est exprés. Cependant Pigeail, Comm.,

hypotheques légales ? (Quelles sont, en t. 2, p. 419, dernier alinéa , propose, dans le

général, les personnes qu'il faut appeler

à l'ordre?] cas de l'art. 2210, C. civ., de procéder à l'ordre devant le tribunal dans le ressort duquel Un arrêt de la cour de Riom, que Sirey, se trouve le chef-lieu de l'exploitation : il lt. 11, p. 379, rapporte sous la date du 8 juin

1811, et Denevers sous celle du 3, a décidé : avant la transcription et la signification du

1° Qui'on doit appeler à l'ordre, ouvert pour contrat d'acquisition aux créanciers inscrits ; la distribution du prix d'immeubles vendus l'acquéreur ne peut donc ètre déchu du droit par expropriation forcée, tous les créanciers de le faire encore après cette époque. D'un ayant, à l'époque de l'ailjuulication, des privi- autre colé, n'est-il pas possible que, dans le leges ou des hypothèques inscrites ou légales, délai determiné par l'art. 2195, il soit pris, au frappant soit sur le débileur exproprié, soit profit de la femme on des mineurs, des inscripsur les précédents propriétaires, lorsque le tions qui, de leur nature, remontant pour la saisi n'avait pas rempli les formalités pour priorité à la date du contrat de mariage ou de la consolider sur sa lèie la propriété des biens nomination du luteur, et priment toutes celles vendos;

qui ont été postérieurement consenlies; et ne 2. One c'est à l'adjudicataire à indiquer les faut-il pas, ciès lors, altendre l'expiration de ce créanciers inscrits sur les anciens propriétaires, délai, avant de procéder à une distribution et à faire la procédure nécessaire pour purger dans laquelle peuvent venir se présenter des les hypothèques légales.

droits si puissants el si bien garantis par la loi ? Crite décision prouve la justesse de l'obser- C'est par une conséquence de ces principes vation que nous avons faite, d'après Tarrible, que la cour de Limoges, le 26 fév. 1826, a itėsur la Quest. 2541.

cidé que, lorsque après le jugement qui règle la [L'azihésion que nous avons donnée, sous distribution du prix d'un immeuble, il surcette question, à l'opinion de Carré, indique vient des créanciers en vertu d'hypothèques suffisamment que nous n'avons rien à objecter légales non purgées, les juges doivent ordonà celle-ci, Nous ajouterons seulement, avec un ner une nouvelle distribution entre tous les arrêt de la cour de Rouen du 8 déc. 1824 créanciers.] (Sirey, t. 25, 2°, p. 39), qu'on doit aussi ap- (2548 ter. Est-ce d'après le domicile elu peler à l'ordre : 1° Lorsque l'immeuble est saisi sur un tiers

par les créanciers, ou d'après leur dodétenteur, le debiteur principal qui ne sera

micile réel, qu'on doit calculer les délais pas soumis aux mêmes forclusions de contre

à observer pour l'ouverture de l'ordre? dire que les autres créanciers inscrits;

Cette question a élé tranchée par la cour de 20 L'ancien propriétaire de l'immeuble, Paris, le 16 nov. 1812, en ce sens que le dodont l'ordre est ouvert sur un second acqué-micile élu dans l'inscription devait seul étre reur; il doit y elre appelé comme simple considéré, puisque c'est à ce domicile que les créancier, au domicile élu dans son inscrip- diligences doivent être faites et celle decision, tion d'office.

qui résulte aussi d'un arrêt de Rouen du 30 déLe cas échéant, on doit , ainsi que nous l'a- cembre 1814 (Sirey, t. 15, 20, p. 220, et Dalloz, vons dit dans notre Comment. du Tarif (t. 2, t. 21, p. 337), nous parait conforme aux prinp. 236, n° 79), y appeler l'adjudicataire qui cipes.] se trouve créancier pour les frais extraordi- 2549. Si, après le délai de huitaine donné naires de transcription de son contrat.]

au saisissant pour requérir la nomina[2548 bis. L'acquéreur d'un immeuble sou tion du juge commissaire, un créancier,

mis à une hypothèque légale non inscrire, ou l'adjudicataire lui-même, ne faisait peut-il demander que l'ourerture de l'or pas cette réquisition, le saisi aurait-il dre soit retardée jusqu'à l'expiration du droit de la faire? délai accordé par la loi pour prendre in

Oui, quoique la loi ne s'exprime point à ce scription?

sujet. Il le pent alors même qu'il a fait transcrire En effet, ainsi que le font observer Pigeau son contrat et l'a notifié aux créanciersinscrits. et Lepage, il importe api saisi de hâter sa libéCelte solution a pour elle l'autorité de Persil, ration, même partielle, et de toucher les deComm. des Il ypoth., t. 2, p. 422, § 4; ceile niers qui pourraient rester après la distribude deux arrels, l'un d'Angers, du 14 juillet tion. (Voy. Pigeau, liv. II, part. 5, tit. IV, 1809, l'autre de la cour de Riom, du 8 juinch. 1er, art. 2, § 3, no 1, et Lepage, Tr. des 1811 (Sirey, l. 11, 20, p. 379, et Dalloz, 1. 21, saisies, t. 2, p. 237.) p. 316), et enfin d'un avis du conseil d'État dú [Nous pensons aussi que ce droit lui appar9 mai 1807. Elle se justifie, d'ailleurs, par lieni; et si l'art. 750 ne désigne que le saisiselle-même. En effet, cet avis et les art. 2193 sant, l'adjudicataire et les creanciers, ce n'est, et 2194, C. civ., indiquent les formalités à à notre avis. que par suite d'une omission. En remplir et le mode à suivre par les acquéreurs effet, le saisi a intérêt à ne pas laisser oisif le pour purger les immeubles soumis à l'hypo- prix de l'adjudication, à se libérer et à loucher thèque légale ; aucune loi n'ordonne, à peine le surplus , s'il y en a. Nous approuvons donc de déchéance, l'exécution de ces formalités l'arrêt de la cour de Bourges du 8 août 1827, dans un délai quelconque, et notamment l qui a jugé la question en ce sens.]

(2549 bis. Un créancier hypothecaire dont rer définitivement, peut-il consigner le

le droit repose sur des immeubles autres prix de son adjudication ? que ceux qui ont été judiciairement vendus, ou un créancier purement chirogra Cette question a été posée par Carré, no 2480 phaire, peurent-ils provoquer l'ouverture (Quest. 2411, 1. 8, p. 656), il renvoie pour la de l'ordre?

solution à l'art. 750, sous lequel il devait la

traiter; mais, par suite d'un oubli, sans doute, La cour de Besançon, par arrêt du 16 juil on ne trouve pas un seul mot, en cet endroit, let 1808, a décidé que le créancier hypothé- qui y soit relatif. Plus loin, sur la Quest. 2012, caire, même non inscrit sur l'immeuble vendu, il raisonne de manière à laisser voir qu'à son avait qualité suffisante, son titre de créancier avis l'acquéreur est autorisé à consigner, mais reposant sur un acte authentique, reconnu et il n'entre dans aucun détail, en sorte que nous non contesté. On ne peut invoquer contre lui devons suppléer en entier à son silence. l'art. 2209, C. civ., qui défend aux créanciers Contre l'adjudicataire, on a argumente de de provoquer la vente d'immeubles qui ne leur l'art. 750, qui lui donne le droit de poursuivre sont point hypothéqués avant d'avoir discuté l'ordre et de requerir la nomination d'un jugeceux qui le sont réellement, puisqu'il ne s'agit commissaire, si les créanciers et le saisi ne se point, dans ce cas, d'une expropriation tentée sont pas réglés entre eux; de ce qu'il aurait sur un immeuble du débileur, mais seulement toujours, conséquemment, le moyen de se d'une demande faite pour participer au produit libérer. On s'est encore prévalu de l'art. 771 d'une créance appartenant à ce dernier. Les qui, dit on, serait contraire à la faculié de art. 2092, et 2093, C. civ., sont ici les seuls à consigner, puisqu'il veut que les bordereaux consulter, en ce qu'ils déclarent que les biens de collocation soient délivrés contre l'acquédu débiteur sont le gage commun de ses créan reur personnellement. ciers quelconques, sauf la préférence qui est A ce dernier argument, on répond que l'ardue aux privileges et hypothèques. Nous adop- ticle 771 ne peut pas être si judaiquement intons la doctrine de cet arrêt.

terprélé; que cet article prévoit seulement le Il paraitrait devoir résulter de là qu'un cas qui se présente le plus souvent, celui où créancier chirographaire est également en l'adjudicataire ne s'est pas encore dessaisi du droit de provoquer l'ouverture de l'ordre sur prix de son adjudication, et qu'il n'a statué le prix des biens de son débiteur. C'est donc que pour ce cas, laissant ainsi la question inà tort qu'une prétention pareille a été repous-tacte, et ne dérogeant, en aucune manière, sée par la cour de Grenoble, le 12 juillet 1833 pour l'hypothèse qui se présente, au droit (Sirey, t. 34, 2°, p. 36).]

commun qui doit seul elre consulté.

Quant au premier argument, Pigeau, part.5, [2549 ter. La poursuite d'un ordre serait- tit. IV, ch. 1or, 53, no 2, répond que le droit

elle nulle pur cela seul que l'inscription de poursuivre l'ordre, accordé à l'adjudicadu créancier poursuivant serait enta- taire par l'art. 750, n'est qu'une pure faculté. chée de nullité, ou qu'un tiers aurait été Persil fils, Comm. de la loi du 2 juin 1841, postérieurement subrogé à ses droits ? ajoule que l'art. 2186, C. civ., attribuant ce

même droit à l'acquéreur volontaire, il n'y a Persil, Régime hypoth., t. 2, p. 426, § 6, et pas de raison pour le refuser à l'adjudicataire; Favard, t. 4, p. 55, en résolvant la question il ne doit pas y avoir de différence entre eux, dans le sens de la négative, ne pensent pas à moins qu'une clause du cahier des charges qu'elle puisse faire l'objet d'un doute sérieux. n'ait imposé à ce dernier l'obligation expresse Cette opinion nous parait etre la conséquence de garder le prix entre ses mains. Un arret de forcée de la solution donnée sur la question la cour de Riom du 19 janvier 1820 (Sirey, précédente. La nécessité d'un ordre une fois t. 24, p. 324), lui accorde aussi cette faculté, reconnue, aucun créancier n'a intérêt à en afin qu'il ne garde pas en ses mains des deniers faire annuler la poursuite, si elle est régu- oisifs, dont néanmoins les intérêts seraient sulière dans la forme; cette poursuite devient alors jels à courir au profit des créanciers ; il est commune à tous, et il importe peu que la per- juste d'ailleurs qu'elle lui appartienne, ne sonne par qui elle a été introduite reste ou fut-ce qu'à titre de réciprocité , puisque les non dans l'ordre.

créanciers et le débiteur ont eux-mêmes le A plus forte raison cette décision doit-elle droit, en cas de soupçon d'insolvabilité de etre suivie , comme l'a jugé la cour de Paris, l'adjudicataire, de demander contre lui celle le 15 avril 1809 (Sirey, t. 10, 20, p. 67 ; consignation. Dalloz, t. 17, p. 304), lorsque la poursuite au Persil père, qui partage ce sentiment (Quest. rait passé à un autre créancier par la voie de la hyp., vo Ordre), argumente encore de la dissubrogation.]

position de l'art. 687, C. proc. civ., qui per

met à celui qui a acquis l'immeuble depuis la (2549 quater. L'acquéreur qui veut se libé- saisie de consigner somme suffisante pour ac

Loi

quitter, en principal, intérêts et frais, les marche, qui est également celle qu'indiquent créances inscrites. Or, dit-il, si cet acquéreur, Favard, t.4, p. 34, et Berriat, h.t., note 5. Du que la loi voit ordinairement d'un mauvais cil, reste, la décision du président ne sera pas jouit de cette faculté, pourquoi un adjudica- susceptible ni d'opposition ni d'appel, suivant taire légitime ne pourrait-il pas l'invoquer ? la juste observation de Thomine, n°858. (Poy.

Cet argument seul ne serait pas décisif, notre Quest. 378.)] parce que l'art. 687 a imposé des obligations spéciales à cet acquéreur consignataire; mais

Art. 752. Le poursuivant prendra l'orrestent toujours les arguments sur lesquels donnance du juge commis, qui ouvrira le s'appuient les auteurs et les arrets précités, procès-verbal d'ordre, auquel sera annexé arguments qui nous paraissent puissants et un extrait, délivré par le conservateur, de que nous admettons. Nous autoriserions donc toutes les inscriptions existantes. l'adjudicataire, qui est pressé de se libérer de

Tarif, 151. (Tar. rais., nos 626, 627.) [Notre finitivement, à consigner le prix de son adju

Comm. du Tarif, t. 2, p. 234, nos 10 à 15.) dication, à charge par lui, toutefois, de faire

du 11 brum. an vii, art. 31. — C. proc. civ., art. 659. signifier aux créanciers inscrits et au saisissant | -[Locré, 1. 10, p. 147, no 93-] l'acte de consignation (arg. de l'art. 687 précité). Il ne serait pas besoin, du reste, de

2551. En quoi consiste l'ourerture de faire précéder la consignation d'offres réelles

l'ordre? au vendeur et aux créanciers , non plus que Elle consiste dans l'ouverture d'un procèsd'observer les autres formalités indiquées par verbal où le juge-commissaire constate la préles art. 1257 et suiv. du Code civil. (Paris, sentation de la requête prescrite par l'art. 781, 15 janv. 1824; Sirry, t. 23, p. 10.)

la délivrance et l'annexe de l'extrait des ioNous approuvons également un arrêt de la scriptions qui a été délivré par le conservateur cour d'Orléans, du 13 août 1840, qui a décidé et qui a dû ètre joint à la requete. que les frais de la consignation doivent être [L'ouverture d'un procès-verbal n'est nulleprélevés par l'acquéreur, comme privilégiés.] ment nécessaire pour que l'ordre soit lui

même censé ouvert. La cour de cassation, Art. 751. Il sera tenu au greffe , à cet le 30 nov. 1829, a décidé qu'il suffisait que le effet, un registre des adjudications, sur poursuivant eût sommé les créanciers de prolequel le requérant l'ordre fera son réqui- duire leurs titres et qu'il eut lui-même produit sitoire, à la suite duquel le président du les siens, sans qu'on put lui imputer l'inexaclitribunal nommera un juge-commissaire.

tude du juge-commissaire, qui n'aurait dressé de procès-verbal qu'à une époque beaucoup

plus reculée. Tarif, 130 et 151. [Tar. rais., no 625.) -- (Notre Comm. du Tarif, t. 2, p. 235, nos 5 à 9.] Loi du

La même cour a été encore bien plus loin, 11 brum, an vil, art. 31. C. proc. civ., art. 658. puisque, par arrêt du 4 juill. 1838, elle a stalué -- (Locré, t. 10, p. 147, no 93.]

que l'ordre est répulé ouvert dès que la re

quète à fin de nomination du juge-commissaire DIX. La disposition de l'art. 731 a fait cesser a été présentée. Il résulte de la que c'est le toute difficulté sur le point de savoir à quel premier acte de la procédure d'ordre qui en avoué appartenait la poursuite. Le registre constitue l'ouverture.] qu'elle prescrit est le juge qui règle la préférence, à moins que plusieurs parties ne se pré

[2551 bis. Les créanciers inscrits sont-ils sentent à la fois, auquel cas elle est fixée comme

dispensés de renouveler leurs inscripil sera dit sur la question suivante.

tions après l'ouverture du procès-verbal

d'ordre? 2550. Lorsque des créanciers se trouvent

Pour décider l'affirmative, on dit que le reen concurrence, le saisissant n'ayant pas fait la réquisition dans le délai de hui- nouvellement d'une inscription n'est plus nétaine, quel est celui qui doit l'emporter? son effet legal avant l'expiration de dix ans;

Le président, auquel il appartient de déci- que l'effet legal de l'hypothèque inscrite est de der à cet égard (voy.Tarif, art. 93), agirait avec suivre l'immeuble sorti des mains du débiteur justice en accordant la préférence au privilé et de donner une action sur le prix; que le gié sur l'hypothecaire, à l'hypothécaire plus premier effet est produit par l'adjudication de aucien sur celui qui le serait le moins, à l'hypo- l'immeuble, que le second effet est alteint par thécaire sur celui qui n'aurait pas cette qua- l'ouverture et la signification du procès-verbal lité, et enfin, parmi les chirographaires, à d'ordre au créancier hypothécaire qui n'a pu celui qui a titre authentique sur celui qui dire appelé qu'en vertu de cette inscription, n'aurait qu'un titre privé. (Voy. Pigeau, ubi et qu'il est alors inutile qu'il la renouvelle : suprà, et Demiau, p. 464.)

le fait de son existence trouvant ainsi con[Nous approuvons, dans son entier, celte I slaté, sauf discussion de la part des autres

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