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sont privés par leur forclusion : ce qui nous que les débats agités soit devant le tribunal, ramène aux trois questions posées en lète de soit en cause d'appel, aient donné lieu ou à ce numéro.

une annulation, ou à une réduction de créances Quant au droit d'intervenir dans le débat colloquérs, et que cet événement laisse des entre des contestants, nous ne concevons pas fonds libres , les créanciers formellement rejesur ce point de difficultés sérieuses. En ne tés de l'ordre ne pourront pas en profiter ; contredisant pas le règlement provisoire, les mais les créanciers non colloqués et dont la créanciers produisants en ont, implicitement, collocation n'aura été omise par les juges que mais très-certainement, admis les bases; on ne parce que, trouvant les fonds épuisés par les peut donc tirer en leur faveur aucun argu- collocations déjà prononcées, ils ne se sont ment de la position des créanciers non pro- pas occupés de leur rang , auront évidemment duisants à l'égard desquels la mème pré- le droit de demander qu'on leur en assigne un somption n'existe pas. Nous n'entendons pas dans une nouvelle distribution , sans quoi le conclure de la qu'il est interdit à un créancier débiteur saisi ferait siens, au préjudice des réde se défendre quand on allaque sa collocation; ritables créanciers, les fonds restants ; ce qui son droit sur ce point ne pourrait être mis en serait aussi absurde qu'inique. doute. Mais il est sans intérêt et sans pouvoir » Que si les débals donnent lieu, comme pour se joindre à ceux qui contestent la collo- dans l'espèce, à une décision souveraine qui cation d'un liers, aussi bien que pour la con-change les bases de l'ordre, à une décision tester lui-même. S'il ne se présente que pour portant que la date des inscriptions hypothésoutenir le règlement, nous ne voyons point caires doit servir d'unique règle aux collocaparquels motifs il serait déclaré non recevable; tions, les créanciers non colloqués sont inconmais hors de ce cas son intervention est inad-testablement recevables à profiter de celle missible; c'est ce qu'ont jugé les cours de cas- décision , attendu qu'ils n'ont élé forclos que sation, dans l'arret cité par Carré, sous la de la faculté d'élever des contestations nouQuest. 2564, et de Metz, 15 fév. 1812 ; il existe velles, après le mois qui a suivi l'ordre provinéanmoins des arrels contraires, des cours de soire, et non pas de celle de faire valoir leurs Paris, 11 mars 1813, et de Toulouse , 9 juin droits, alors qu'il s'agit de statuer sur les effets 1824 (Sirey , t. 26, p. 103).

des contestations élevées par d'autres créanLorsque le créancier forclos intervient pour ciers dans le délai prescrit, d'autant plus que la première fois sur l'appel du jugement rendu les juges auraient eu à s'en occuper , s'ils sur la contestation, il n'y a plus de distinc- avaient complété leur cuvre au lieu de s'artion à faire à raison du parti qu'il se propose rêter à une présomption d'épuisement de fonds de soutenir. Il doit être dans tous les cas exclu, à distribuer...... par cette considération qu'il ne lui est pas » Ira-t-on jusqu'à prétendre que les créanpermis d'allaquer par la voie de l'intervention ciers qui n'ont point contesté ne sont pas rece. un jugement contre lequel il ne pourrait for- vables à participer à l'effet des changements mer tierce opposition. (V. nos questions sur que l'ordre doit subir, d'après l'arrêt rendu par les art. 466 et 174.) La jurisprudence est una la cour royale entre les créanciers contestants? nime dans ce sens : Paris, 24 prair. an xii et » Mais un tel système rendrait inutile et 26 mars 1808, et Limoges, 5 juin 1823 (Sirey, sans objet le concours des créanciers postét. 23, p. 284).

rieurs en ordre d'hypothèque, dont il s'agit Mais les règles de solution sont bien diffé- dans l'art. 760, et qui ne peut s'entendre que rentes, lorsqu'il est procédé à un nouveau des créanciers qui n'ont point contesté; le règlement provisoire, par suite de l'annulation concours de ces créanciers est donc dans le du premier ; il ne serait alors ni juste ni légal van de la loi, et ce n'est pas en vain que la loi que le créancier se trouvat privé du droit de l'a voulu. » contredire; cela n'est pas légal disons-nous, Berriat et Demiau avaient donné une concar c'est attribuer à la déchéance prononcée sultation dans le même sens. par l'art. 756 une extension qu'elle ne com La cour de Douai, 4 janv. 1826 (Devilleporte pas; cela est injuste, car le créancier, neuve, t. 36, 24, p. 140), a sanctionné celte qui pouvait avoir ses raisons pour approuver doctrine; elle n'est pas contredite par un arrêt le premier règlement d'ordre et ne pas y con- de Paris du 20 nov. 1835, qui a repoussé le tredire, ne sera plus dans la même position créancier forclos , dans une espèce où il voulorsque les bases auront été changées par le lait profiter d'un supplément de règlement, tribunal ou par la cour.

nécessité par une nouvelle production, pour Qu'il nous soit permis de citer à ce sujet élever un contredit; en effet le règlement supquelques passages d'une consultation délibé- plémentaire ne dérange en rien l'ordre des rée par Merlin et Mailhe, dans une affaire pen- créances tel qu'il a été fixé par le juge-comdanie devant la cour de Douai , dont nous missaire, dès lors s'élève contre le créancier mentionnons l'arrèt ci-dessous.

la fin de non-recevoir prise de son approba. « Supposons, ont dit ces jurisconsultes, tion implicite de cet ordre.

Il est donc juste de distinguer entre l'addi- | créanciers qui ont été sommés de procluire à tion et le renouvellement du règlement pour l'ordre, et, à l'égaridhi's autres, il ne peut y décider si le créancier est ou non admissible à avoir aucune forclusion. le contredire.

Celle décision n'est pas douteuse. Du reste, On voit que la solution de toutes les diffi- la cour de Paris a jugé avec raison, par arrêt cultés est dans le point de savoir si, en se du 26 avril 1825, que lorsque tous les créanprésentant derechef, le créancier a cherché ciers produisants n'ont pas été sommes de con. à détruire directement ou indirectement les tredire l'état de collocation provisoire, l'ordon. conséquences que la loi a tirées de son nance de clôture définitive est nulle relativement silence.]

à ceux qui ne l'ont pas été; aucun délai fatal

n'a (2564 quinquies. Le changement d'état du

pu courir contr eux. créancier sommé de prendre communi

(V. notre Quest. 2376.)] calion et de contredire serait-il un ob- (2565 bis. La forclusion prononcée par les stacle à la forclusion prononcée par l'ar. art. 753 et 756, C. proc. civ., peut-elle être ticle 756 ?

etendue aux créanciers chirographaires Pigeau, Comm., t. 2, p. 430, embrasse la

qui n'auraient pas été appelés à l'ordre? négative sur cette question. Cet auteur pense Pigeau , Comm., t. 2, p. 429, est d'avis que même que la mort du créancier ne donnerait la forclusion prononcée par les art.753 el 756, pas à ses héritiers le droit d'invoquer le délai, C. proc. civ., s'applique aux créanciers chiroqui leur est accordé par l'art. 174, C. proc. graphaires, quoiqu'ils n'aient pas reçu de somciv.; comme il s'agit ici d'une déchéance qu'on mation. Ses motifs sont , 1o que, le mois expeut facilement éviter, sans être obligé de piré, la position des créanciers doit être prendre qualité, c'est le cas, dit Pigeau, d'ap définitivement fixée ; 2° que les créanciers chipliquer l'article 2259, C. civ., qui porte que la rographaires ne peuvent pas avoir plus de prescription courra pendant les trois mois droits que les créanciers inscrits; 3° que l'orpour faire inventaire et les quarante jours dre est une opération qui se fait publiquepour délibérer. S'il en était autrement un ment, et dont il est facile d'etre averti : c'est ordre serait interminable. Dans ce cas, néan aux créanciers, qui doivent connaitre la posimoins, le même jurisconsulte veut que, le tion de leur débiieur, à veiller à leurs droits. jour de la notification du décès au poursuivant, Il ne nous paraît pas que, dans celle ciril soit fait sommation aux béritiers de repren- constance, cei estimable auteur se soit bien dre l'instance et de contester , si bon leur pénétré de l'esprit de la loi. Les dispositions semble; mais cette nouvelle sommation ne qui règlent l'ordre et la distribution du prix devra èire suivie que du délai nécessaire pour de l'immeuble vendu ne prescrivent au pourcompléter le mois écoulé en partie avant le dé- suivant d'y appeler que les créanciers inscrits ; cès du créancier.

les autres doivent donc élre assimilés aux Cette solution nous parait exacte, parce que créanciers non produisants, qui ne sont pas l'instance contentieuse n'étant pas encore en astreints à contredire dans le délai de l'art. 755, gagée, ainsi que nous le disons Question comme nous l'avons dit sous la question pré2574 bis, le titre de la reprise d'instance ne cédente: la raison de décider est la même, puisserait pas applicable, de même qu'il n'y a pas qu'ils n'ont pas élé avertis, et que par consélieu à péremption. C'est donc avec raison que quent le délai de forclusion leur etaii inconnu. Pigeau s'en réfère aux principes généraux de l'opinion de Pigean doit donc être repoussée, la prescriplion. Il en serait autrement si déjà et c'est ce qu'a fait la cour de Rennes, le un contredit avait été fait; il faudrait alors 22 mars 1821. suivre la procédure en reprise d'instance. On Cette solution suppose que les créanciers remarquera que cette solution ne contrarie chirographaires ont le droit d'intervenir dans nullement celle que nous donnons Quest. une instance d'ordre, du moins avant la clôture 2586 quinquies, puisque, dans cette dernière definitive, et la cour de cass., 10 avril 1838 hypothèse il s'agit d'une instance contentieuse (Sirey, t. 38, 1re, p. 298), l'a reconnu aussi; liée régulièrement.]

mais en ce qui concerne l'objet de leur interven2565. Peut-on, après le délai fixé pour tion, il s'est encore elevé des difficultés; Pigeau,

contredire, admettre à cet effet un créan. cier qui n'aurait pas été appelé au règle du droit; mais, pour coniredire sur le rang

de leur part que celles qui portent sur le fond ment d'ordre ?

des créances, l'intervention lui parait inadL'affirmative a été jugée par un arrêt de la missible. cour de Paris, du 20 juill. 1811 (Sirey, t. 13, Il nous semble évident que les créanciers p. 168). En effet, comme le fait observer chirographaires doivent être autorisés à pren. Coffiniéres, la disposition des art. 754 et dre part à toute espèce de contestation, parce suiv. du Code a seulemeut pour objet les qu'ils ont intérêt à ce qu'on ne classe pas

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parmi les hypothécaires des créances douteuses La question décidée par cet arrêt est fort ou qui doivent être rangées au nombre des importante. La décision de la cour de Dijon chirographaires. (V. notre Quest. 2563.)] nous parait conforme aux véritables principes. [2565 ter. Les créanciers appelés à Por- | Indépendamment des motifs qu'on lit dans dre, mais qui n'ont pas produit dans le

l'arrêt, ne peut-on pas lirer un argument de délai déterminé par l'art. 734, sont-ils

l'art. 754, qui veut que la production soit sicompris dans la forclusion que prononce

gnée par l'avoué? Il y a parité dans les deux

cas : ubi eadem ratio ibi idem jus. D'aill'art. 756 ?

leurs, l'art. 755 ne parle que d'actes d'avoué à La négative, adoptée par les cours de Paris, avoué; et, au surplus, le juge-commissaire 20 juill. 1811, 13 janv. 1815 et 13 fév. 1836 ; représente le tribunal; devant lui a lieu le Rouen, 13 août 1815 (Pasicrisie, à ces dates), commencement d'une instance lorsqu'un conet de Poitiers, 9 juin 1837, nous parait indubi- tredit est présenté (Voy. notre Quest. 2574bis); table. L'art 755 ne parle que des créanciers le Tarif, art. 153, fixe les émoluments dus à produisants , et il n'est pas de la nature des l'avoué pour les contredits; il serait donc peines qu'elles soient étendues d'un cas à un subversif des règles ordinaires de la proautre : d'ailleurs, l'art. 757 suppose que les cédure de permettre des contredits extrajudicréanciers qui n'ont pas produit dans délaiciaires, s'il nous est permis de nous exprimer sont admis à se présenter ensuite, sauf à sup ainsi. porter les effets de leur négligence; or, com Cependant nous ne devons pas laisser ignoment une partie qui a le droit de produire rer que la cour suprême, le 2 août 1826 (Sin'aurait-elle

pas

dans le même temps celui de rey, t. 27, 1ro, p. 121), s'est prononcée pour contester? Nous ne concevons pas de difficulté l'affirmative sans en donner d'autres motifs, sérieuse sur ce point.]

sinon qu'en validant un contredit non signé de 2566. Comment se font les dires, et quel est

l'avoué, mais aitesté de la main du greffier, les leur objet?

premiers juges et ceux de la cour royale de

Limoges n'avaient pas fait une fausse applicaLes dires du saisi ou des créanciers sont tion des art. 753 et 756 ; l'espèce présentait consignés sur le procès-verbal d'ordre, à la celle circonstance particulière que, postérieusuite de l'état de collocation. (Voy. art. 663, rement, le débiteur saisi avait déclaré s'apet la Quest. 2189.) Mais puisque l'art. 756 proprier le contredit du créancier.] porte qu'il ne sera fait aucun dire s'il n'y a [2566 ter. Un contredit est-il ralable lors, contestation, il est clair qu'on ne peut en consigner aucun sur le procès-verbal, s'il n'a pour

qu'il contient seulement des réserres de objet de contester un des articles de l'état de

contredire, sans indiquer nommément le collocation : toute autre observalion , en effet,

créancier contre lequel il est dirige? serait étrangère à l'ordre auquel on procède. Cette question dépend beaucoup des circon(Voy., sur les moyens de contredit du saisi et stances. Lorsqu'un dire a été consigné sur des créanciers, Pigeau, liv. II, part. 3, tit. IV, procès-verbal du juge-commissaire, Pigeau, ch. 1er, art. 2, § 5, n° 3, sect. 2, § 3, n° 5.) Comm., t. 2, p. 445, adınet que le contestant

[Il n'est pas nécessaire que les dires des peut développer et expliquer ses prélentions créanciers soient fails en présence du juges dans des conclusions signifiées, qui ne doivent commissaire ou du greffier. Peuvent-ils eire cependant etre que le développement du conadmis sur le procès-verbal déposé au greffe, tredit, et ne peuvent avoir pour objet de noumême après les heures du barreau et jusqu'à velles demandes. Mais lorsqu'on élève, dans minuit inclusivement ? La cour de cassation, des conclusions ou à l'audience, des difficultés le 27 fév. 1815 (Sirey, t. 15, 1re. p. 188), et ia qui ne sont pas consignées dans le procèscour de Rouen, le 28 déc. 1815, ont decide verbal du juge-commissaire, elles ne peuvent, l'affirmative. Nous examinerons cette difficulté suivant le même auteur (ubi supra), trousous la Quest. 3415 bis.]

ver place dans les discussions qui exisient en

tre les créanciers. « La raison en est évidente, [2566 bis. Un contredil serait-il nul s’il n'était signé que par la partie et non par sente soit au juge-commissaire, soit au tri

dit Pigeau ; il faut que le procès-verbal préson aroué ?

bunal, soit aux parties intéressées, le tableau La cour de Dijon, par arrêt du 10 mars de la position de tous les créanciers. Tel aurait 1828 (Sirey, t. 28, 20, p. 263), s'est pronon contesté, qui garde le silence, parce que le cée pour la nullité, par le motif que c'est un résultat du travail provisoire et des contredils acle d'une instance régulière, el que tous les rend inutiles ses contestations. » D'après cela, actes de procédure, devant les autorités judi. il est clair que la réserve de contredire, lorsciaires, doivent être faits et signés par les qu'elle ne précise pas l'objet du contredit et officiers ministériels institués près des tribu ne désigne même pas celui contre lequel il naux.

sera plus tard dirigé, doit etre considérée

1

comme étrangère au procès-verbal, et qu'en produit qu'après le délai fixé supporteront conséquence on ne doit pas s'y arrèter. (Lyon, sans répétition, et sans pouvoir les em8 et 30 juillet 1823.)]

ployer dans aucun cas, les frais auxquels (2566 quater. Le créancier, colloqué au leur production tardive, et la déclaration dernier rang dans un ordre, qui a con

d'icelle aux créanciers à l'effet d'en prentesté la créance du premier en rang utile dre connaissance, auront donné lieu. Ils et l'a fait rejeter, a-t-il le droit de venir seront garants des intérêts qui auront au lieu et place de celui-ci, si les autres couru, à compter du jour où ils auraient créanciers places avant lui n'ont pas cessé si la production eût été faite dans contredit?

le délai fixé. La négative ne peut souffrir de difficulté;

Tarif, 136. C. de proc., art. 767, 770, 774 (1). en effet, le jugement qui rejette une créance de l'ordre ne change pas la nature des privi

DX. Tant que l'ordre n'est point clos, il seléges attachés à chacune des autres. La loi a

rait injuste de rejeter un créancier, parce qu'il donné aux divers créanciers le droit de contredire, parce qu'il peut arriver qu'une seule il serait également injuste de ne pas lui faire

se présenterait après les délais indiqués ; mais créance écartée, toutes les autres soient col-supporter et les frais auxquels sa production loquées utilement. Si ceux qui sont placés tardive aurait donné lieu, et les intérêts que le avant le contestant ont gardé le silence, c'est retard aurait fait courir. C'est ce qui est réglé parce qu'ils croyaient sans doute venir en rang

par l'art. 757. utile; dans tous les cas, la loi n'a établi nulle part cette subrogation qui répugne à lous les 2567. Est-il un terme passé lequel les principes : en ce cas, le créancier contredisant

créanciers qui n'ont pas produit dans le obtiendra les dépens, parce qu'il a fait une

délai deviennent définitirement non rechose utile à la masse, mais là se bornera son

cevables à produire ultérieurement? avantage. Nous citerons dans ce sens deux ar Tant que l'ordre n'est pas clos, ces créanrêts, rendus le 24 juin 1823, par la cour d'A- ciers peuvent se présenter, en remplissant les miens, et le 27 décembre 1823, par la cour de conditions prescrites par l'art. 787. Mais si , cassation (Sirey, t. 27, 1re, p. 218).

au contraire, l'ordre est clos , soit en partie, Du reste, la cour de Grenoble a décidé, avec dans le cas prévu par l'art. 758, soit en totabeaucoup de raison, le 11 déc. 1852 (Journ. lité, dans celui de l'art. 789, ils ne peuvent de cette cour, t. 6, p. 539), que le créancier être admis à produire dans le premier cas, qui se trouve colloqué dans un rang antérieur, qu’afin d'etre colloqués après ceux qui l'ont n'est pas recevable à contredire la collocation été, s'ils ont touché le montant de leur collodes créanciers qui ne se trouvent placés que cation ; et dans le second, ils ne sont plus dans un rang postérieur; il existe une décision recevables, puisque la déchéance a été prononsemblable de la cour de cassation, en date du cée contre eux par le juge-commissaire. (Voy. 15 janvier 1828.

Tarrible, p. 680; Pigeau, t. 2, p. 258, el surCelte dernière cour a aussi jugé, le 10 jan- tout la quest. 2573.) vier 1818 (Sirey, t. 15, 150, p. 68), que le débi [Plusieurs arrels ont fait l'application de ces teur sur lequel il est procédé à l'ordre n'a pas principes incontestables, qui ne sont qu'une qualité pour se plaindre de ce qu'un créancier conséquence de la solution que nous avons a été colloqué avant d'autres qui, selon lui, donnée sur la Quest. 2565 ter. Ainsi un arrêt devaient le primer. La décision parait juste: de Paris, du 30 août 1808, a admis la producqu'importent , en effet, au debiteur les ques- tion après le règlement provisoire de l'état de tions d'anteriorité, pourvu que le prix de la vente collocation ; la cour de Riom, le 7 juin 1817, soit utilement employé à sa libération ? Il n'a a déclaré qu'on devait l'admettre jusqu'à la pas le droit de se plaindre parce qu'il n'a pas clôture définitive. La cour de Grenoble a jugé, intérêt à le faire. (Voy, notre Quest. 2365 le 24 déc. 1823, que le créancier qui n'a pas bis.)]

contredit l'ordre provisoire dans le délai légal,

peut en tout état de cause former une demande Art. 757. Les créanciers qui n'auront en collocalion en sous-ordre, mais qu'il est

JURISPRUDENCE.

2° La partie colloquée dans un ordre pour une somme

déterminée résultant d'un compte non liquidé, mais [1° Le créancier qui, n'ayant pas produit ses titres lors qui doit l'étre dans un délai fixé par le juge, n'est du règlement provisoire, a été colloqué pour mémoire, point forclose par la non-liquidation du compte à l'exdoit être rayé de l'état definitif, quoique sa créance piration du délai; mais les autres créanciers nt n'ait pas été contestée. (Bourges, 7 juill. 1830 ; Sirey,

intervenir pour en håler la conclusion. (Metz, 15 no1, 31, 2°, p. 161.)

vembre 1827.)]

non recevable à demander la réformation de tinctions que nous avons établies sur la Quesl'ordre. On peut voir aussi deux autres déci-ion 2356. Ainsi, l'on n'admettra pas la producsions : l'une, de Rouen, du 30 déc. 1814, tion , si l'omission provient de la faute du conl'autre, de Limoges, du 5 juin 1817 (Sirey, servaleur seul, sauf le recours du créancier t. 18, 20, p. 307). Ces arrels rentrent tous vers lui (roy. Code civ., art. 2198); mais dans la première partie de la distinction pro- elle sera reçue si c'est par la faute du pourposée par Carré, et font au créancier dont la suivant que ce créancier n'a pas été appelé, production est tardive l'application du prin- ainsi qu'il a été décidé relativement à la forcipe qui le rend passible des frais et intérêts clusion pour contredire. (Voy. Quest. 2865.) auxquels sa négligence donne lieu. Dalloz, (Celte distinction semble juste. (Voy. d'ailt. 21, p. 565, n° 5, donne son approbation à leurs nos observations sur les questions précécette jurisprudence.

dentes.)] Favard, t. 4, p. 58, est d'avis que, lorsqu'un créancier produit après la confection de l'état 2569. Les créanciers qui produisent tarprovisoire de collocation , le juge-commissaire divement peuvent-ils se borner, d'uprès est tenu d'en dresser un autre; c'est ainsi le texte de l'art. 737, à déclarer leur qu'on l'avait entendu à la section du tribunat, production aux autres ? lors de la discussion du projet, et c'est ainsi qu'on doit le pratiquer.]

L'article porte qu'ils font celle déclaration (2567 bis. Le créancier qui, après aroir nent connaissance, c'est pourquoi l'art. 136

ci . produit ses titres à l'ordre, les a retirés du Tarif veut que cette déclaration contienne avec l'autorisation du juge-commissaire, sommation de prendre communication et de peut-il être déclaré forcios si ces titres

contredire. ne se trourent pas entre les mains du juge commissaire lors de la clôture de

[Cela ne nous parait pas susceptible de diffi

culté.] l'ordre?

La négative est certaine, surtout si le créan- | 2570. Que signifient ces mots de l'art. 737, cier a fait ses réserves. Il serait injuste d'inter SUPPORTERONT SANS RÉPÉTITION, ET SANS dire, d'une manière absolue, au créancier la

POUVOIR LES EMPLOYER DANS AUCUN CAS, faculté de retirer ses pièces produites, lors

LES FRAIS, etc. ? qu'il peut en avoir ailleurs un besoin urgent. Le juge.commissaire appréciera ses raisons, et Ils signifient incontestablement) que les prendra les mesures nécessaires pour que les créanciers qui produisent tardivement ne tiers à qui communication est due ne soient pourront répéter les frais de cette production, pas frustrés de leur droit; avant de livrer les ni dans l'ordre, ni même contre le débiteur; litres, il les appréciera lui-même pour faire la car, en rejetani ces frais sur celui-ci, on le collocation, enfin il veillera à ce qu'aucun in- punirait contre toute justice d'un événement térêt ne soit en souffrance, et que la procé- qu'il n'a pu empêcher (1). dure d'ordre, urgente de sa nature, ne soit pas ralentie dans sa marche. Si ce but lui

ART. 758. En cas de contestation, le parait impossible à atteindre, il refusera son autorisation, et alors le créancier, s'il n'en commissaire renverra les contestants à tient compte, pourra être forclos. Dans le cas

l'audience, et néanmoins arrêtera l'ordre contraire, il n'y aura pas lieu à forclusion, et pour les créances antérieures à celles conc'est ce qu'a juge la cour de cass., le 15 mars testées, et ordonnera la délivrance des 1815 (Sirey, i. 15, 150, p. 201).]

bordereaux de collocation de ces créanciers, 2568. Le créancier qui n'aurait pas pro

qui ne seront tenus à aucun rapport à l'éduit, parce qu'il aurait été omis dans gard de ceux qui produiraient postérieurele certificat du conserrateur, pourrait-il ment (2). étre admis à faire sa production posterieurement à la clôture de l'ordre?

Loi du 11 brum. an vii, art. 35, in fine. — C. de proc., art. 666,

[Devilleneuve, eod. verb., Nous décidons celle question suivant les dis nos 86 à 101. — (Locré, t. 10, p. 45.]

771.

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(1) V'or., relativement aux intérêts dont les créan non recevable à soutenir ensuite que l'hypothèque atciers qui produisent tardivement sont garants, les tachée à celle créance est la dernière en date. (Cass., questions traitées sur l'art. 767.

1er mai 1815.) (2) JURISPRUDENCE.

2011 ne peut s'opérer une compensation à l'égard du

créancier hypothécaire qui s'est rendu arjudicataire [1° Le créancier qui s'est borné d'abord à soutenir le de l'immeuble entre le prix de son adjudication et le défaut d'existence d'une autre créance ne se rend pas montant de sa créance, contestée dans l'ordre, de telle

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