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pas, contre un jugement, de tierce opposition, ment, sans prendre la voie de la tierce oppoouverte à celui qui n'y a pas été partie, mais sition, résulte des principes de l'autorité de la encore que ce dernier ne peut réclamer ses choge jugée, consacrés par l'art. 1351, C. civ., droits par voie d'action principale, sans se et que la loi romaine exprimait en ces termes : rendre tiers opposant.

res inter alios judicata, aliis præjudicare » Il faudrait, pour cela, une disposition très- non potest. » expresse de la loi, une disposition spéciale pour » Ainsi donc, nul doute que, nonobstant l'ordonnance de clôture du règlement d'ordre. tout jugement rendu entre d'autres parties, Or, il n'en existe aucune, il faut donc revenir la voie d'action principale reste à celle qui, au droit commun.

n'ayant pas été mise en cause dans l'instance » Mais, dira-t-on, on ne conçoit pas de tierce sur laquelle le jugement est intervenu, ne veut opposition possible devant un juge-commis pas se pourvoir contre lui par la voie de la saire. Nous ne disons pas non plus que l'on iierce opposition. puisse ou que l'on doive se pourvoir par tierce » Appliquant à l'espèce d'une ordonnance opposition devant ce magistrat. Nous avouons en règlement d'ordre, assimilée à un jugebien volontiers que le juge-commissaire qui a ment, ce qu'il ne faut pas perdre de vue, ces prononcé la cloiure de l'ordre, consommé principes incontestables, il s'ensuit que cette ses fonctions, desinit esse judex : la déléga- ordonnance, étant res inter alios acta, donne tion du tribunal ne subsiste plus pour lui; au créancier qui n'a pas été appelé le droit de mais le tribunal, dont il tenait la place, existe poursuivre un règlement d'ordre , comme s'il toujours. La tierce opposition contre l'ordon- n'en avait été fait aucun. Sur sa demande, dans nance de clôture se portera devant lui, puis- laquelle seront nécessairement parties les créanque, encore une fois, cette ordonnance est ciers colloqués dans celui fait précédeminent, réputée émanée de lui-même.

ceux-ci contesteront; et comme ils ne pourront » Autre objection, qui suppose toutefois une opposer aucune exception de chose jugée au concession de la réfutation que l'on vient de poursuivant, il ne pourra manquer d'obtenir faire de celle qui précède ; cette objection con sa collocation dans le nouveau règlement. siste à dire : « On accorde que le créancier » Nous en revenons donc à l'opinion que » qui n'a pas été appeié au règlement d'ordre, nous avions émise dans notre Analyse rai» ait la voie de la tierce opposition; mais il n'a sonnée, Quest. 2364; c'était un devoir pour » que ce genre de pourvoi. Il ne peut donc ré. nous d'avouer franchement ce qu'un examen » clamer ses droits par voie d'action ou de plus approfondi nous a conduit à considérer >> demande principale. »

comme une erreur. Tous les jours le magis» Nous croyons avoir démontré l'erreur de trat a le noble courage d'avouer et de réparer cette objection sur la Quest. 1722.

les erreurs inséparables de la difficulté que » Et cette démonstration était facile : 11 ne présentent les matières liligieuses. Le jurisfallait qu'invoquer le texte de l'art. 474, consulte écrivain doit suivre cet exemple, s'il C. proc., il porte qu'une partie peut former ne veut pas sacrifier à un coupable amourtierce opposition, etc.; mais il ne dit pas qu'elle propre les intérêts de ses concitoyens, qui con. soit tenue de prendre celte voie ; il ne lui Ote sultent ses ouvrages dans l'intime conviction point la faculté de se borner à dire que le ju- qu'ils sont écrits avec une impartialité honogement qu'on lui oppose n'a pas été rendu rable et un ardent amour de la vérité. avec elle, qu'il lui est étranger; que ce juge » Délibéré le 20 mars 1827. ment est à son égard comme s'il n'existait

« CARRÉ. » point; que c'est, en un mot, res inter alios Voy. notre Quest. 2565.] acta seu judicata. (Voy. C. civ., art. 1551.)

» La tierce opposition est donc essentielle-|(2576 bis. Leconserrateur des hypothèques ment facultative ; le judicieux éditeur des

peut-il se refuser à la radiation des inCinq Codes expliqués par leur's motifs et par

scriptions prises par les créanciers non des exemples, Rogron, avocat aux conseils du

produisants, ou non colloqués, et de l'inroi et à la cour de cassation, a donné sur

scription d'office, tant que le délai de trois chaque article le résumé des doctrines généra

mois à partir de la clôture de l'ordre, lement professées ou consacrées, et il s'exprime

n'est pas expiré, et qu'on ne lui présente en ces termes, sur l'art. 474, C. proc.,p. 359:

pas un certificat de non appel du règle

ment définitif? « Une partie peut.... Ainsi, dit-il, la tierce opposition est facultatire. C'est à la partie à Cette question, disculée en sens contraire voir si son intérêt exige qu'elle forme tierce par les rédacteurs du J. de l'Enregist., et par opposition au jugement, pour éviter des con- notre honorable confrère le rédacteur du testations ultérieures , ou si elle doit se con- J. des Av., t. 54, p. 70, et 55, p. 406, doit se tenter de déclarer que ce jugement rendu sans résoudre d'après les principes que nous avons elle est, à son égard, comme s'il n'existait exposés sur l'art. 550, et notamment sous les pas : ce droit qu'elle a de repousser ce juge- no 1906 et 1906 bis; nous croyons inutile de

rentrer à ce sujet dans une nouvelle discus-, considérés comme frais de poursuite propresion. Il suffit de relire les questions précitées.] ment dits, ils devront cependant etre employés (2576 ter. Quels sont les effets de in forclu- par préférence sur ce qui restera de deniers sion à l'égard des créanciers non proilui-celui dont la collocation a été contestée, sauf

après le payement des créanciers antérieurs à sants ?

le recours du créancier sur lequel les fonds Ces effets consistent en ce que le créancier manqueront, ou de la partie saisie, contre ceforcios ne peut plus troubler les collocations lui qui a succombé (art. 769, C. proc. civ.)] admises, et qu'il doit subir l'ordre tel qu'il a été fait en son absence ; mais celte déchéance, | (2576 quinquies. Lorsque après la clôture qui n'a point d'autre objet, laisse intactes son

d'un ordre et la radiation des inscriphypothèque et son inscription, qui continuent

tions, il y a lieu de restituer une somme d'affecter les sommes non absorbées par les

à la masse, le montant doit-il en étre dis. bordereaux de collocation, de lelle sorte que,

tribué à tous les créanciers indistinctequoique forclos de l'ordre, le créancier non

ment, ou seulement aux créanciers hy

pothécaires sur lesquels les fonds ont produisant prime encore les créanciers chiro

manqué? graphaires. La question a été ainsi décidée par la cour de cassation, les 10 juin 1828 (Sirey, En faveur du premier de ces deux systèmes, t. 28, p. 242), et 13 fév. 1837 (Devilleneuve, on a dit que l'hypothèque n'est une cause de t. 37, 1re, p. 188).]

préférence entre les créanciers que tout autant (2576 quater. Les frais de signification est rayée , les droits de tous sont égaux, et ne

qu'elle est inscrite; que, du moment où elle d'un jugement d'adjudication d'un capi- se règlent pas d'après un ordre qui n'existe tal, dont l'alienation avait été précédem- plus, la somme a distribuer provient, il est ment ordonnée pour le service d'une rente viagère, doivent-ils étre considérés de nature, elle est désormais purement mobi

vrai, de l'immeuble vendu, mais elle a change comme frais de poursuite d'ordre?

lière ; c'est un recouvrement fait pour le compte Nous ne le penso pas.

du débiteur, et qui doit, quelle que soit son Aux termes de l'art. 759, C. proc. civ., les origine, tourner à l'avantage de tous ses créanseuls frais privilégiés sont les frais de radiaciers. Les considérations que nous venons tion et ceux de poursuite d'ordre; or, il est d'exposer ont déterminé la cour de Bourges, facile de voir que les frais dont il s'agit dans le 13 fév. 1824, à se prononcer en ce sens. l'espèce ne peuvent élre rangés ni dans l'une Nous pensons qu'en jugeant ainsi, la cour ni dans l'aulre catégorie.

de Bourges n'a pas exactement applique les Peut-être serait-on d'abord tenté de les consi- principes de la matière. De cela seul que la dérer comme frais de poursuite d'ordre; mais somme restituée, soit parce que le payement l'examen le plus superficiel démontre aussitôt en avait été consenti par erreur, soit à cause qu'il ne doit pas en elre ainsi. Les frais de pour- de l'extinction de la créance; de cela, disonssuite sont les frais généraux, intéressant Is nous, que cette somme provient du prix de les créanciers, et sans lesquels l'ordre ne pour l'immeuble, elle appartient aux créanciers byrait elre amené à fin. On comprend que ceux- pothécaires dont l'inscription n'a été rayée là soient placés en première ligne et priment que parce que les fonds ont manqué sur eux. toutes les autres créances.

La radiation de leur hypothèque ne serait une Quant aux frais nécessités par les contesta- fin de non-recevoir à leur opposer que lorslions, il est de toute évidence qu'ils ne peu- qu'elle impliquerait renonciation de leur part; vent nuire aux créanciers antérieurs à celui mais lorsqu'elle ne prouve qu'une impossibidont la collocation est contestée. Aussi la loilité de se réaliser, cette impossibilité cessant, veut-elle que ceux-ci reçoivent leurs borde sa réalisation ne saurait être entravée. reaux, et qu'ils ne soient soumis à aucun rap Aussi a-t-il été décidé, avec raison, selon port (art. 738, C. proc. civ.).

Mais comment donc ces frais seront-ils col Par la cour de Paris, le 8 fév. 1836 (Devilloqués? Rien de plus simple, c'est la loi elle- leneuve, t. 36, 2°, p. 258), que les créanciers méme qui nous l'indique; elle décide que ces inscrits sur un immeuble vendu ont droit de frais seront colloqués par préférence à toutes préférence sur les créanciers chirographaires, autres créances, sur ce qui restera des de même relativement à la portion du prix non niers à distribuer, DÉDUCTION FAITE DE porté au contrat, encore qu'ils n'aient pas CEUX QUI AURONT ÉTÉ EMPLOYÉS A ACQUIT- surenchéri; par la même cour, le 23 avril TER LES CRÉANCES ANTÉRIEURES A CELLES 1836 (Devilleneuve, t. 36, 2, p. 509), que la CONTESTÉES (art. 768, C. proc. civ.). Ainsi, portion du prix de l'immeuble, devenue libre bien que, dans l'espèce , les frais de significa par l'extinction de la créance, doit être devotion du jugement qui fixe le capital destiné au Iue aux créanciers sur lesquels les fonds ont service de la rente viagère ne puissent pas être

puissent pas etre manqué, encore bien que leurs inscriptions

nous :

aient été rayées conformément à la disposition rait, quoique la loi ne s'exprime point à ce de l'art. 759;

sujet, devoir être appelé dans l'instance, parce Par la cour de cassation, le 6 août 1836, que qu'il est partie nécessaire dans toute la procéla radiation de l'inscription n'a pas pour effet dure. d'anéantir définitivement les droits des créan (Pigeau , Comm., l. 2, p. 275 et 195, et ciers hypothécaires, mais seulement d'en af- Berriat, h. t., notes 17 et 18, se prononcent franchir l'immeuble dont le prix est distribué; pour l'opinion de Tarrible et Carré, qu’admet

Par la cour de cassation, le 22 janv. 1840 également un arrel de Limoges du 15 nov. (Devilleneuve, t. 40, 150, p. 275), que la dispo- | 1811 (Sirey, t. 14, p. 83). Cependant l'opinion sition de l'art. 767, C. proc. civ., qui fait contraire a été soutenue par Coffinières (sur cesser, à partir du règlement définitif, les in- l'arrêt de Limoges), et adoptée par la cour de térels et arrérages des créanciers utilement Paris, 4 août 1810, pour le cas où les contescolloqués, ne peut être invoquée par les créan. lations sur lesquelles il s'agit de statuer seciers chirographaires pour obtenir, au pré- raient étrangères à la partie saisie. Posée en judice des créanciers hypothécaires, le reliquat ces termes, la question n'est certainement pas du prix de vente qui resterait libre après susceptible de controverse; mais quand peutces collocations.

on dire que le saisi n'a aucun intérêt à la conTels sont les principes qui doivent servir , testation? C'est ce qu'il nous semble assez diffiselon nous, à résoudre toutes les difficultés cile de déterminer; la partie qui conteste fera d'espèces qui pourraient s'élever sur ce point. donc bien de l'assigner dans tous les cas, soit (Voy. l'opinion conforme de Persil fils, Comm. en première instance , soit sur appel du jugesur la loi du 2 juin 1841, p. 322, no 391.)] ment rendu sur le contredit.]

Art. 760. Les créanciers postérieurs en [2577 bis. Les créanciers chirographaires ordre d'hypothèque aux collocations con

peuvent-ils prendre part à la contesta

tion des créances comprises dans l'état de testées seront tenus, dans la huitaine du

collocation ? mois accordé pour contredire, de s'accorder entre eux sur le choix d'un avoué;

Sans doute, avons-nous dit, Quest. 2364 sinon ils seront représentés par l'avoué du sexies; car ils ont intérêt à empêcher qu'on ne dernier créancier colloqué. Le créancier classe parmi les hypothécaires des créances qui contestera individuellement suppor- nombre des chirographaires. Ils ont donc le

peu sincères, ou qui ne doivent être qu'au tera les frais auxquels sa contestation par-droit d'intervenir dans l'ordre, de contester et ticulière aura donné lieu, sans pouvoir les de demander leur collocation sur les deniers répéter ni employer en aucun cas. L'avoué restants, après que toutes les tréances hypopoursuivant ne pourra, en cette qualité, thécaires auront été acquittées. S'ils contestent être appelé dans la contestation.

individuellement, ils s'exposent à supporter

seuls les frais de l'incident. Mais dans le cas où C. proc. civ., art. 667,770. (Devilleneuve, eod. ils se réunissent aux créanciers inscrits, converb., nos 111 et 144 (1).]

courent-ils au choix de l'avoué commun ?

Lepage, p. 521, 1re Quest., 4 alinéa, décide, DXII. La loi, à défaut d'accord entre les avec raison, la négalive, ei se fonde sur l'arcréanciers sur le choix d'un avoué, veut qu'ils ticle 760, qui n'appelle à ce choix que les soient représentés de droit par celui du der- créanciers postérieurs en ordre d'hypothèque nier colloqué, parce qu'ils peuvent et doivent aux collocations contestées. Si ces derniers ne spécialement se reposer sur les soins de l'offi se sont pas accordés pour le choix, c'est l'avoué cier dont le client court, plus que tout autre, du dernier créancier colloqué hypothécairele danger de n'être pas colloqué en ordre ment qui est chargé tant de la défense des utile.

créanciers inscrits que de celle des créanciers 2577. Le saisi doit-il être appelé dans

chirographaires.] l'instance relative aux contestations ? 2578. L'art. 760, en exprimant que l'avoué

poursuivant ne peut être appelé dans la Le débiteur saisi , dit Tarrible, p. 681, pa contestation, a-t-il seulement entendu que

(1) JURISPRUDENCI.

duellement, auraient dù se faire représenter par un 110 Les frais fails par les créanciers qui contestent seul avoué (Grenoble, 11 juillet 1823). individuellement restent non à la charge de la masse 30 Il faut adjuger au créancier contestant individuel. de l'ordre, mais à celle de leur auteur (Colmar, 16 jan Jement tous les frais communs qui n'ont pas fait douvier 1826; Agen, 12 janv. 1825; Sirey, t. 27, p. 216). ble emploi (Grenoble, 1er août 1823).

20 Ces frais ne peuvent être mis à la charge de la 40 Ces décisions doivent être suivies en appel aussi partie saisie, lorsque les créanciers, contestant indivi- l bien qu'en première instance. (Arrêts précités.)]

les créanciers ne peurent choisir cet est poursuivie, conformément à l'art. 761, avoué pour avoué commun ?

doit-il contenir le dire portant contesta

tion de collocation ? Oui, selon les auteurs du Praticien, t. 4, p. 170. L'avoué poursuivant l'ordre ne peut C'est notre opinion , fondée sur ce que les être chargé, disent-ils, de la part des créan- parties intéressées n'ont pas été présentes ciers contestants, parce qu'ils ont des intérêts lorsque ce dire a été consigné u procèsdistincts et souvent opposés à ceux du créan- verbal. Il forme d'ailleurs les conclusions de cier poursuivant, et qu'il serait dangereux de la sommation d'audience. (Voy. Pigeau, t. 2, mettre tous les intérêts dans la même main. p. 234, n° 7, et p. 307.)

Mais Berriat, h.t.note 18, n°3, remarque avec [Nous partageons cet avis.] raison que si l'on confère cet article avec l'ar- 2581. Les parties à qui ce simple acte est siticle 667, qui donne la même règle pour la

gnifié peurent-elles répondre par écrit au distribution, et qui dit simplement que le

dire qu'il contient ? Le peuvent-elles faire à POURSUIVANT ne pourra, en cette qualité...,

l'audience (et par le ministère d'avocat]? on voit que la loi ne s'est occupée que d'exclure la partie qui poursuit, parce qu'en celte Elles ne peuvent répondre par écrit, ou du seule qualité de poursuivante, elle n'a aucun moins ces écrits ne passeraient point en taxe. intéret à la contestation, et qu'il faut éviter (Voy. Patricien, t. 4, p. 470.) C'est à l'audes frais autant qu'il est possible : quant à son dience seulement, dit Pigeau , liv. II, part. 5, avoué, il nous semble qu'il n'y a ni incon- tit. IV, chap. 1or, sect. 2, § 3, n° 5, qu'il est vénient ni défense de le choisir pour avoué permis de répondre aux conclusions de l'acte commun.

dont il s'agit, puisque l'art. 761 porte qu'elle [Telle est aussi notre opinion; nous avons sera poursuivie par un simple acte sans autre dit, sur la Quest. 2553 bis, qu'en matière procédure. d'ordre le même avoué peut occuper pour plu

Ainsi , Pigeau suppose que les parties peusieurs créanciers ayant des intérêts opposés. vent plaider après le rapport que le juge-com(Grenoble, 6 août 1822.) En ce cas, et dans un missaire aura fait, conformément à l'art. 762. but d'économie, on n'en devra pas moins, d'a- C'est aussi l'opinion que nous avons émise (voy. près un arrêt de la cour de Toulouse du 4 mai Quest. 2190) sur les art. 666 et 668, qui con1824, que nous approuvons, ne lui signifier tiennent des dispositions absolument semblaqu'une copie du jugement qui statue sur les bles à celles des art. 761 et 762. contredits. (Voy. Poitiers, 11 niai 1826.)] Cependant la cour de Montpellier , par ar

rêt du 26 février 1810 (Sirey, t. 13, p. 206), 2579. Mais de ce que l'avoué du poursuivant ne peut être appelé en cette qualité, derniers articles, attendu que le premier porte

a jugé le contraire, dans l'espèce de ces deux s'ensuil-il que celui-ci ne puisse faire cause commune avec les autres créan- que le jugement sera rendu sur le rapport du

juge-commissaire et les conclusions du minisciers postérieurs ?

tère public, et que ce serait ajouter à la loi que Non , sans doute ; il peut faire cause com de recevoir les parties à plaider. mune avec les autres créanciers postérieurs, Nonobstant cette décision, nous persistons si lui-même a cette qualité; et, comme eux, il dans notre opinion, par les raisons que nous peut contester individuellement, sauf à sup avons fait valoir sur la question précitée, et porter les frais de cette contestation particu- surtout par cette considération qu'oppose lière. (Voy. Tarrible, p. 681; Demiau, p. 463, Coffinières contre les motifs énoncés dans l'aret la Quest. 2188.)

rêt de Montpellier : c'est que ce serait au con(Ceile solution nous parait évidente.] traire ajouter aux prohibitions de la loi, que

de refuser aux créanciers le droit de présenArt. 761. L'audience sera poursuivie par ter leurs moyens respectifs devant le tribunal, la partie la plus diligente, sur un simple puisqu'aucun article du Code ne les prive de acte d'avoué à avoué, sans autre procédure. ce droit. (Ubi suprà.)

Nous ajouterons que ce serait vainement que [Tar. rais., no 634.)– C. proc. civ., art. 82, 405, l'on opposerait ici l'art. 111, portant qu'après 668 et 765. -- (Voy. FORMULE 613) (1).

un rapport sur délibéré ou instruction par 2580. Le simple acte par lequel l'audience écrit, les défenseurs n'auront, sous aucun

(1) JURISPRUDENCE.

procéder par prête-nom , pourvu que ce soit sans dol (10 L'intervention dans une instance d'ordre, par ni fraude, et le véritable ayant cause peut, quand il le voie de comparution au procès-verbal est irrégulière et juge convenable, paraitre en son nom dans l'instance, non recevable si elle n'est signifiée aux parties inté et demander à être subrogé à son mandataire, sans ressées par acte d'avoué. (Meiz, 17 déc. 1824.)

qu'il soit nécessaire qu'il prenne la voie de l'interven20 En matière d'ordre et de collocation, on peut tion. (Bordeaux, 21 nov. 1828 Sirey , l. 29, p. 253.)

prétexte, la parole, et pourront seulement le rapport du juge-commissaire et les conremettre sur-le-champ au président de sim- clusions du ministère public; il contiendra ples notes énonciatives des faits dans lesquels liquidation des frais. ils prétendraient que le rapport a été incomplet ou inexact. On sent qu'il n'y a à tirer de C. proc. civ., art. 543, 666, 668 (1). cet art. 111, fait pour deux cas où il y a eu des plaidoiries ou des écritures, aucune induction [2581 ter. Le jugement rendu sur simple relativement à celui des art. 761 et 762, qui renvoi du juge-commissaire à l'audience, n'admettent aucune procédure.

sans avenir préalablement signifié d'a[Les cours de Nancy, 23 juillet 1812, et voué à avoué, serait-il ralable ? d'Orléans, 25 février 1819, comme la cour de Montpellier, dans l'arrêt précité, ont décidé Un arrêt de la cour royale de Paris du 20 noque la loi n'autorise pas de plaidoiries, mais vembre 1835 (Devilleneuve, t. 36, 20, p. 140), seulement de simples notes : toutefois leur non-seulement s'est prononcé pour

la négative, opinion ne nous parait pas devoir etre admise;

mais a même déclaré que la nullité provenant elle a contre elle la pratique générale des tri- d'une telle omission est substantielle. bunaux de France. (Voy. notre Comm. du

Tout en approuvant cette solution, il faut Tarif, t. 2, p. 255, n° 73, et l'arrêt de la cour dire avec la cour de Nimes, 19 nov. 1819, de Bordeaux du 25 juillet 1833.- Voy. aussi que le jugement n'est pas nul pour avoir été notre Quest. 478.)

rendu à une autre audience que celle indiquée La cour de Paris, par arrêt du 2 germinal

par le juge-commissaire, dans son ordonnance, an xli, a décidé que les mémoires, requêtes et par l'acte signifié aux avoués de la cause, au et autres écritures signifiées par le poursuivant,

nom de la partie qui poursuit l'audience. La pour parvenir à l'ordre, ne doivent ni entrer

loi n'exige point, en effet, que le commissaire en taxe, ni etre acquittées par privilége. Si indique le jour où il fera son rapport; elle n'oces principes étaient vrais sous la loi du 11

blige pas le tribunal à l'entendre au jour débrum. an vii, à plus forte raison le sont-ils

terminé; rien ne s'oppose donc à ce qu'il soit aujourd'hui que l'art. 761 veut que l'audience fait à une audience subsequente, lorsque la loi soit poursuivie sur un simple acte d'avoué à ne prononce aucune nullité. Il y a d'ailleurs avoué sans autre procédure; aussi la cour

ici une raison d'équité qu'il est facile de sentir, d'Orléans, par arrêt du 18 juin 1817, a-t-elle la partie qui n'a pas eu connaissance du renvoi déclaré que les parties ne peuvent pas signifier à l'audience, ordonné par le juge-commissaire, de conclusions motivées, et la cour de Colmar,

est en droit de se plaindre, mais non si la parle 16 janv. 1826, que les frais de dupliques et tie ayant élé dûment appelée, le tribunal rende tripliques sur le procès-verbal d'ordre ne voie à un autre jour le jugement de l'affaire; doivent point passer en taxe. Voy., sur toutes

le juge-commissaire et le poursuivant ont fait ces questions, notre Comm. du Tarif, t. 2,

alors tout ce qui dépendait d'eux, et les créanp. 252 et suiv.; nos 71, 72 et 73.]

ciers possèdent tous les renseignements dont

ils ont besoin.] (2581 bis. Les frais en matière d'ordre

doivent-ils toujours étre taxés comme en [2581 quater. Un jugement d'ordre seraitmatière ordinaire ?

il ralable, s'il n'y était pas fait mention Sur les distinctions que nécessite la solution

qu'il a été rendu sur le rapport du jugede cette question, roy. notre Comm., du Ta

commissaire? rif, t. 2, p. 254, nos 76, 465 et suiv., et les Oui, d'après la cour de Grenoble , 8 juillet arrêts de la cour de Paris des 13 déc. 1809, et | 1823, si ce juge est du nombre de ceux qui ont 1er avril 1811 (Sirey, t. 15, p. 170, et t. 14, rendu le jugement. Nous concevons, jusqu'à p. 552); ceux de Nimes, du 8 avril 1824 (Sirey, un certain point, que celte cour n'ait pas proi. 25, p. 379); Lyon, 19 mai 1826 (Sirey, noncé la nullité dans l'espèce qui lui était sout. 26, p. 284); d'Orléans, 28 août 1829 (Sirey, mise, non à cause du silence de la loi à cet t. 30, p. 59). Voy. aussi Pigeau, Comm., t. 2, égard, mais parce qu'il était certain, en fait, p.443.)]

que le juge-commissaire avait participé au ju

gement, ainsi que cela résulte des termes de ART. 762. Le jugement sera rendu sur l'arret. Mais qu'aurait-on décidé dans le cas

(1) JURISPRUDENCE.

la partie saisie contre l'adjudicataire. (Brux., 13 avril [10 La partie saisie ne peut pas, en vertu du jugement | 1822; Pasicrisie belge, à cette date.) d'ordre et par voie d'exécution, contraindre l'adjudica 2. Un tribunal ne pent, d'après de simples présomplaire au payement du restant du prix d'adjudication, dé tions, el en l'absence de tout acte, décider que des duction faite des créances colloquées. En d'autres termes; créanciers ont renoncé au rang que leur assurait leur le jugement d'ordre n'est pas un litre exécutoire pour l bypothèque. (Cass., 1er mai 1815; Sirey, t. 15, p. 277.)

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