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distance du domicile réel de la partie, et qu'ils Quant à nous, l'examen que nous avons fait font tous deux courir le délai de dix jours de de la difficulté ne nous laisse pas le moindre la signification du jugement à avoué; qu'en-doule sur l'exactitude de celle dernière solufin, l'art. 664 portant que l'aroué du créun- tion; la signification à partie est le droit comcier dernier colloqué pourra étre intime, mun, et les dérogations à ce droit doivent être s'il y a lieu , cette disposition complète la dé- formellement énoncées; ce qu'il y a de remarmonstration, et supplée au silence de l'arti- quable ici, c'est que, dans le même article et cle 763.

en ce qui touche la signification du jugement Un arrêt semblable a été rendu par la cour sur contredit, la loi dispose qu'elle sera faite à de Rouen, le 22 septembre 1810 (Pasicrisie, avoué; mais pour la siguification de l'appel, à cette date), altendu que les art. 763 et 669 la mème dérogation ne se retrouve plus, ce ont un rapport immédiat que l'on ne doit pas qui suppose le maintien du droit commun. diviser. Cette cour termine ce considérant en Cette différence est d'ailleurs bien facile à jusexprimant que le système contraire est une tifier; comment concevoir qu'une partie assierreur évidente.

gnée ne soit pas personnellement avertie? Pour l'autre opinion, nous pouvons citer On oppose, il est vrai, la disposition de l'ardeux arrêts, l'un rendu le 20 août 1810 (Sirèy, ticle 669; mais c'est là qu'on trouve la dét. 14, 20, 270), par la cour de Riom, l'autre monstration la plus évidente de notre doctrine. le 23 août 1811 (Sirey, t. 12, 20, p. 7), par que l'on rapproche les deux textes : l'art. 669, celle de Paris.

dans une matière bien moins importante , Ces deux arrêts ont jugé que l'ippel en ma comme le fait observer Carré, prescrit la si. tière d'ordre doit, à peine de nullité, ètre gnification de l'appel aux avoués de toutes signifié à personne ou domicile, et non pas parties; l'art. 763, loin de reproduire cette seulement au domicile elu dans l'inscription, disposition, exige que le délai de dix jours parce qu'il n'y a pas, dans ce cas, d'exception soit augmenté à raison de la distance dủ doà l'art. 486. (Voy. Quest. 2383.)

micile réel de chaque partie ; or, que suppose Ces deux arrèls ne sont pas autrement moti une telle prescription, sinon que les parties vés ; mais les parties qui ont obtenu gain de seront assignées à leur domicile, en conforcause se fondaient sur les expressions mêmes mité du droit commun auquel nous avons vu de l'art. 763, qui augmente le délai d'appel à qu'il n'était point dérogé ? raison de la distance du domicile réel de cha Encore une fois, celle démonstration nous que partie, et concluaient qu'il résultait nė- parait évidente, et il est difficile de concevoir cessairement de celle augmentation que l'ap- l'incertitude de la jurisprudence sur ce point. pel du jugement d'ordre n'a pas été affranchi Du reste, il n'est pas besoin d'ajouter que de la règle générale.

lorsque l'avoué poursuivant a été colloque en Telle est notre opinion, ainsi que nous l'a son nom personnel (par exemple, pour le monvons annoncé en commençant.

tant de ses frais), c'est contre lui personnelleNous la fondons sur ce que l'art. 763 ne ment que doit être interjeté l'appel, et la sicontenant pas d'exception à cette règle, comme gnification faite en son étude serait valable. l'art. 669, ce dernier doit être restreint à son (Metz, 22 mars 1817; Sirey, 1. 19, p. 134.)] espèce, bien moins importante d'ailleurs que 2585. L'appel du jugement d'ordre peut-il celle du premier. (Voy. Quest. 2193.) Excep

étre signifié au domicile élu , (dans l’intio firmat regulam in casibus non exceptis.

scription?] Tel est aussi le sentiment de Thomine, no 208, et celui de Coffinières, t. 3, p. 219. Les deux arrêts des cours de Riom et de

[La jurisprudence est longtemps demeurée Paris, rapportés sur la précédente question, indécise, ei ne parait pas encore absolument ont jugé cette question pour la negative, car fixée sur la question; ainsi, la doctrine des ils ont été rendus dans l'espèce où la siguificours d'Amiens et de Rouen a été confirmée calion avait été faite au domicile elu par l'inpar arrêts de Paris, 26 mars 1808 ; Grenoble, scription, et ont déclare l'appel non recevable, 29 juin 1811; Nancy, 23 juillet 1812 (Sirey parce qu'il n'avait pas été signifié à personne t. ; Aix, ou au domicile réel. 22 nov. 1826, et Toulouse, 15 juin 1827, tan

ou

Cependant Hautefeuille, p. 422, regarde dis que l'opinion de Carré, admise, en outre comme certain que la signification peui étre des auteurs qu'il cite, par Pigeau, Comm., faite au domicile elu par l'inscription, et, t. 2, p. 440; Talandier, no 220, et Dalloz, | d'après les raisons que nous avons développées t. 21, p. 396, peut invoquer en sa faveur les sur la quest. 1632, nous croyons que cette décisions des cours de Colmar, 24 février 1813 opinion doit être suivie de preference à celle et 25 avril 1817; cass., 16 mars 1820; Greno- qu'ont admise les deux arrels que nous venons ble, 4 mars 1825 ; Brux., 7 mai 1828, et deux de citer. C'est aussi celle que la cour de Rennes arrêts de cass., des 27 oct. 1815 et 15 janvier a adoptée, par arrêt du 30 août 1814. 1814 (Sirey, t. 14, p. 5).

[On peut considérer la doctrine et la juris.

prudence comme à peu près fixées dans ce der adversaire aurait choisi après le jugement et nier sens. (Voy. les opinions conformes de que l'autre partie pourrait ignorer. Merlin, Répert., vo Hypothèque, seci. 2 Cet arrêt vient prêter un nouvel appui à la $ 2, art. 16; Pigeau , Comm., t. 2, p. 440; solution donnée sur la Quest. 2384, puisqu'il Berriat, h. t., note 19; Talandier, p. 204; presuppose la nécessité de signifier au domiPersil, t. 2, p. 416; Favard, t. 4, p. 67 ; cile de la partie. Dalloz, t. 21, p. 584, n° 12, et Thomine, [Il semble assez difficile de comprendre n° 175, et les arrêts suivants : Besançon, exactement la pensée de Carré; de la combinai30 janv. 1818; Orléans , 19 nov. 1819; cass., son des Quest. 2584, 285 et 2386, il résulte au 16 mars 1820 ; Limoges, 21 juill. 1821 ; premier abord quelque embarras; car la preBourges, 7 mars 1825; Grenoble, 19 mai 1824, mière solution admet la signification de l'appel 17 août 1851 et 18 janv. 1835; Bordeaux, au domicile réel, la seconde au domicile élu 20 fév. 1829, et la cour de Paris, 17 juill. 1811; dans l'inscription, et la troisième au domiSirey, t. 11, p. 487, a décidé qu'il devrait en cile indiqué dans les actes de la procédure; être ainsi lors même que l'inscription serait il faut pourtant bien s'entendre. Si la doctrine arguée de nullité.)

admise par Carré, sous la Quest. 2385, est Toutefois l'opinion des arrêts précités de exacte; si c'est au domicile élu que doit être Riom et de Paris n'est pas restée absolument notifié l'appel, il ne peut plus être question du isolée dans la jurisprudence; elle a été admise domicile réel, puisque le débat s'agite ordipar les cours de Rennes, 5 juin 1812 ; Tou-nairement entre créanciers hypothécaires qui louse, 10 mars 1820, et Bourges, 30 aout tous ont élu domicile dans leurs inscriptions, 1815. Nous persistons néanmoins dans l'opi- et nous ne voyons point dès lors quel autre nion que nous avons déjà fait pressentir, domicile serait indiqué dans les actes de proQuest. 1652; nous nous fondons sur l'ar- cédure. Il n'est cependant pas impossible de ticle 2156, C. civ., d'après lequel les actions concilier jusqu'à un certain point ces diverses auxquelles les inscriptions peurent donner solutions ; d'une part, en effet, il est certain lieu seront intentées par exploits faits à per- que les contredits ne se circonscrivent pas sonne ou au dernier des domiciles élus sur toujours entre les créanciers hypothécaires les registres. C'est en vertu de cette disposi- | inscrits ; que le débiteur saisi, les créanciers tion que l'art. 753 prescrit au poursuivant chirographaires peuvent y prendre part, que d'assigner les créanciers, afin de produire aux dès lors, sur l'appel, c'est à leur domicile réel domiciles élus par leurs inscriptions; or, il que ces parties seront assignées, puisqu'il n'y a pas de raison pour que la procédure sui- n'est pas question, quant à elles, d'inscriptions vie en première instance ne le soit pas en ni de domicile élu. appel, et qu'on lui substitue une marche qui D'un autre coté, il est, dans l'ordre, une présenterait d'ailleurs d'assez graves inconvé- partie au moins que la procédure d'adjudicanients.]

tion a forcée de renouveler son élection de

domicile, c'est le poursuivant; vis-à-vis de lui, 2586. L'appel est-il valablement signifié la cour de cassation, 22 janv. 1806 (Sirey, t. 6,

au domicile indiqué dans le jugement et p. 202), a décidé que l'appel devait être notifié tous les ctes de la procédure, quoique la au domicile indiqué dans l'exti du cahier partie ait choisi depuis un autre domi- des charges, conformément aux art. 696 et 699 cile?

de la loi sur les saisies immobilières; mais

comment concilier cette jurisprudence avec Nous avons dit, Quest. 2584, que l'appel celle dont nous avons rapporté les monuments du jugement d'ordre doit être signifié au do- sur la précédente question? Suffira-t il qu'un micile réel, comme tout autre appel ; mais créancier ait, depuis son inscription , choisi lorsqu'une partie a déclaré, dans tous les actes un nouveau domicile, pour que la partie conde procédure, qu'elle a son domicile en tellieu, damnée sur le contredit soit tenue d'y signifier et que ce domicile est indiqué dans le juge- son appel ? Carré s'est posé ici cette question, ment, le changement qu'elle en aurait fait pos- et l'a résolue comme on vient de le voir, mais térieurement n'empêche pas que la significa- en se plaçant dans l'hypothèse d'un domicile tion faite au premier domicile ne soit valable, élu depuis le jugement de condamnation et jusqu'à ce que cette partie ait fait connaitre inconnu de l'appelant; or, si ces deux circonque son domicile n'est plus le même. C'est ce stances n'étaient pas réunies, sa décision ne qui a été jugé , relativement à l'appel d'un ju- serait plus la même.] gement d'ordre, par un arrêt de la cour de Paris du 6 fév. 1810 (Sirey, t. 15, 20, p. 1895. (2586 bis. Le délai pour appeler d'un juOn sent, en effet , qu'il ne serait pas juste de

gement rendu sur un ordre doit-il, dans soumettre l'appelant à faire la signification de

tous les cas, élre restreint à dix jours? son appel dans un autre domicile que celui Il faut remarquer que le délai ordinaire indiqué par la procédure; domicile que son accordé aux parties, pour relever appel du ju

gement qui leur infère grief, est fixé à trois contestations du règlement définitif, l'appel, mois par l'art. 445, C.proc. civ.; que c'est par d'après les nombreux arrêts rapportés sur la exception à ce principe que l'art. 763 restreint Quest. 2576 , qui l'autorisent, peut être interle même délai à dix jours, mais seulement jeté dans le délai ordinaire de trois mois. pour les jugements rendus sur contredits , et Ces divergences proviennent surtout de ce non pas, en termes généraux , sur tous ceux que ceux qui veulent restreindre le délai sont qui peuvent intervenir en matière d'ordre, ce dominés par le désir d'éviter des complications qui donne lieu à se demander, dans bien des et des longueurs essentiellement incompaticas, si c'est le délai ordinaire ou le délai excep-bles avec la procédure d'ordre, tandis que les tionnel qu'il faut observer.

partisans de l'opinion contraire se renferment La cour de cass., 1er avril 1816, a décidé, dans le texe précis de la loi. en confirmant un arrêt de Metz du 7 janvier Il suffit effectivement de rapprocher l'arti1814 (Sirey, t. 16, p. 413), que la derogation cle 763 de tous ceux qui le précédent, pour s'ade l'art. 763 s'appliquait généralement à tous percevoir qu'il statue seulement pour les jugeles débats qu'un ordre peut soulever , et qu'il ments rendus sur contredits dans un ordre importait peu que le jugement n'eût statué ni ouvert en justice; mais que la rapidité et la sur des difficultés de procédure, ni sur les simplicité des formes qu'il introduit dans contredits des créanciers poursuivants; que cette matière ne seraient plus que rigueur et l'unique question était de savoir si le jugement arbitraire dans des cas différents. était intervenu dans un ordre. Les cours de C'est donc aux seules contestations sur le Toulouse , 7 mai 1821; d'Amiens, 19 juillet règlement provisoire qu'il faut, selon nous, 1822 , et de Rennes, 7 fév. 1818, se sont pro- restreindre l'application de cette disposition; noncées dans le même sens, ainsi que Berriat, mais comme il n'est pas plus permis de rien h. t., note 5, n° 4, et Favard, t. 4, p. 64; on retrancher d'une dérogation que d'y ajouter, peut aussi rattacher à celle doctrine un arrêt l'art. 765 statuant pour toutes contestations, de Riom , d'après lequel le jugement de jonc- en général, qu'elles portent sur l'ordre ou sur tion de deux ordres doit être attaqué dans les la quotité des créances, ou sur la qualité des dix jours de sa signification.

créanciers, nous ne saurions admettre la docUn principe aussi absolu est loin toutefois trine des arrêts de Rouen, de Paris et de de réunir l'assentiment unanime de la juris-Rennes ci-dessus mentionnés, en ce qui conprudence.

cerne les demandes qui auraient pu faire la Ainsi, en ce qui concerne une demande qui, matière d'une action principale; car les parbien que formée incidemment à l'ordre , pou- lies, s'étant soumises à la procédure d'ordre vait faire la matière d'une action principale, et au mode de contredit qu'elle établit, doiet n'avait pas besoin de contestations au pro- vent en subir toutes les conséquences, dont cès-verbal, les cours de Rennes, 29 janvier l'une des plus importantes est la disposition 1817 ; Rouen, 10 mars 1824, et Paris, 5 jan- de l'art. 763.] vier de la même année, ont, dans des espèces (2586 ter. Les dix jours dont se compose le diverses, reconnu que les parties ne doivent pas etre privées du délai de trois mois que

délai d'appel du jugement sont-ils francs ? leur accordent les règles générales de l'ap

Quid si le onzième jour est série? Y a-t-il pel.

lieu à augmentation de distances à raiMême décision des cours de Caen , 23 no

son de fractions moindres de trois myriavembre 1824, et de Poitiers, 25 janvier 1827,

metres ? Comment doit être supputée la

distance du domicile de l'appelant à celui quant au jugement qui règle la distribution du

des intimes ? prix à l'amiable, en conformité, soit de l'article 749, si les créanciers sont tombés d'ac Nous réunissons ici plusieurs questions du cord, ou de l'art. 775, s'il n'y a pas plus de meme genre, et qui sont toutes, d'ailleurs, retrois créanciers inscrits sur un immeuble gies par le même principe, à savoir que la volontairement aliéné. Le jugement d'homo- matière de l'ordre est soumise à une procédure logation d'un ordre amiable peut aussi être speciale, que ne concernent pas les règles attaqué après les dix jours et dans les trois ordinaires, et qui repousse loutes celles qui enmois de la signification, suivant les cours de traveraient la rapidité dont elle a surtout Metz, 12 août 1814; Nancy, 16 août 1831 besoin. (Devilleneuve, t. 38, 2°, p. 431, à la note), et Ainsi l'art. 1053, C. proc. civ., d'après lequel Grenoble, 30 août 1832.

le jour de la signification et celui de l'échéance Enfin la cour de Brux. a été plus loin, en ne sont pas compris dans le délai, n'est pas décidant, le 28 novembre 1811, que l'art. 763 applicable en matière d'ordre, comme l'ont n'est applicable qu'aux jugements qui statuent décidé avec raison les cours de Limoges, 15 nosur contredits, ce qui ne doit s'entendre que vembre 1811; en sens contraire, Brux., 5 nodes contredits sur réglement provisoire; car vembre 1824 (Sirey, t. 14, p. 85); ce n'est pas en ce qui concerne les jugements rendus sur à dire toutefois, comme ont paru l'admeitre

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ces cours, que les jours de la signification et [2586 quinquies. Si l'aroué décède après la
de l'échéance doivent, par cela seul, ètre com prononciation du jugement sur les con-
pris dans le terme. Il faut, sur ce point, recher tredits, mais avant la signification de ce
cher l'intention du législateur; et ces expres jugement , suffit-il, pour faire courir le
sions dont il s'est servi, dans les dix jours délai de dix jours, de signifier le juge-
de la signification, supposent que le jour de ment au domicile de la partie qui n'a plus
l'échéance est compté dans le délai, mais non d'avoué ?
celui de la signification, comme cela résulte
des principes exposés sous notre Quest., 2515, La négative nous parait certaine. En 1857,
et comme l'a d'ailleurs jugé in terminis, la nous crūmes pouvoir faire triompher notre
cour de Riom, le 31 août 1816.

opinion devant la cour d'Orléans; mais, conQuant aux jours fériés qui font partie du trairement aux conclusions du ministère pudélai, les cours de Riom, le 8 janv. 1824, et blic, le 10 avril (Devilleneuve, t. 37. 20, p. 244), de Bordeaux, 4 juin 1835 (Devilleneuve, t. 33, cette cour declara non recevable l'appel interjeté 2o, p.532), ont jugé avec raison qu'ils n'augmen- par la partie qui nous avait confié ses intérêts. taient pas le délai. (Voy. le développement de A cette époque, nous insérames dans le notre opinion, Quest. 631 bis.)

J. des Av. des observations que nous allons Les cours de Riom et de Poitiers, 8 janvier reproduire, et dans lesquelles nous persistons, 1824, et 29 avril 1831, ont décidé qu'une dis-après de mûres et sérieuses réflexions. tance moindre de trois myriamètres entre le La difficulté nous parail grave, mais nous domicile de l'appelant et celui des intimés ne pensons pas que cet arrêt fasse jurisprun'entrainait pas une prolongation proportion- dence. nelle. Il existe néanmoins un arrêt contraire Il est fondé sur cette unique argumentation : de Metz, 15 juin 1824. (Voy, nos Quest. sur Toutes les fois qu'il n'y a plus d'avoués, les l'art. 1033.)

significations a partie suffisent et produiPour la manière de calculer la distance, sent le même effet :tel est le veu de l'art. 148, nous renvoyons également au même article, Cod. proc. civ. où nous établirons une théorie complète sur A nos yeux, cette application rigoureuse des le mode de calculer les délais.]

art. 147 et 148 fausse complétement l'inten(2586 quater. L'appel incident est-il permis Lion du législateur. Plusieurs jurisconsultes et d'intimé à intimé? Doit-il être interjeté l'art. 147 ne concerne que l'exécution des ju

quelques cours ont proclamé, en principe, que dans les dix jours dont parle l'art. 763? | gements, et n'a pas de rapports avec le cours

Nous avons déjà décidé, Question 1573, des délais. Boncenne, t. 2, s'est élevé avec que l'appel incident était permis, en ma

force contre celle doctrine, et non pas par ce tière d'ordre, d'intimé à intimé, parce que motif qu'en cas de décès de l'avoué, l'art. 148 l'appel principal peut avoir pour effet de re- devait faire produire à la signification à partie mettre en question toutes les collocations et les effets les plus complets, mais par ce motif d'empêcher, par conséquent, l'effet de la chose tout opposé que la signification préalable à jugée. Aux deux arrêts que nous avons cités, l'avoué est une mesure d'ordre public, parce nous ajouterons celui de Toulouse, 7 juin que la plupart des plaideurs sont peu versés 1833 (1).

dans la science des choses qui tiennent à la Par le même motif, et quoique, en règle gé- procédure, et ignorent, quand ils reçoivent nérale (meme Quest. 1575 et Quest. 1575), le la notification d'un jugement, quelle est sa délai ordinaire de l'appel nous paraisse devoir nature, s'il faut y obéir, s'il faut l'attaquer être observé, lorsqu'il ne s'agit pas d'un intimé en la forme ou au fond, et qu'alors l'avoué vis-à-vis de l'appelant principal, néanmoins seul peut répondre à lous ces doutes et nous pensons, qu'en cette matière spéciale, tracer un plan de conduite. N'est-il pas évil'intimé qui a à craindre les résultats que nous dent alors que, dans l'espèce de l'arrêt d'Orvenons de signaler peut interjeter son appel leans, Boncenne repousserait avec force la incident en tout état de cause, même après doctrine qui doit imposer à un malheureux l'expiration du délai de dix jours fixé par plaideur sans avoué, sans conseil, sans guide, l'art. 763. Il existe un arrêt contraire de la l'obligation de prendre seul un parti, d'apprécour de Bordeaux du 13 juin 1831, mais nous cier un jugement sur contredits, de se déterpouvons citer les arrêts conformes des cours miner à interjeter appel dans un délai de diz de Paris, 9 juin 1814; Rouen, 1er août 1817; jours ? Metz, 24 août 1826 ; Bordeaux, 26 mai 1832, Si, avec les cours de Bruxelles, d'Agen, de (Devilleneuve, t. 32, 24, p. 515).]

Liége, de cassation meme, on décide que

(1) [Toutefois, celui qui s'est porté appelant principal | autre partie sur lequel il n'a pas été intimé, se rendre d'un jugement d'ordre ne peut pas, après l'appel d'une appelant incidemment. (Bordeaux, 8 fév. 1829.))

l'art. 117 n'est applicalile qu'à l'exécution di. I pendu lorsqu'il ne s'agira que d'un delai recte, et non au cours des délais, l'art. 148 d'appel, mais le delai general ne sera plus que devient sans importance et n'est plus qu'un le seul délai applicable. Qu'on veuille bien recorollaire de l'article qui le précède. Il est cer- marquer que, malgré la célérité tant précotain que si, au moment de l'exécution d'un nisée du titre de l'Ordre, si un des avoués jugement, l'avoue qui a occupé pour la partie décède pendant la procedure, il faut nécessairecondamnée est décédé, l'exécution doit cepen- ment subir les lenteurs d'une reprise d'indant avoir lieu sans retard et sans reprise d'in- stance. stance. On avertit la partie que son avoué est Qu'a voulu dire la cour d'Orléans en parlant décédé, et on passe outre.

des tiers ? Qu'ont à faire les tiers à une procéSi, au contraire, en adoptant l'opinion du dure d'ordre dans laquelle figurent toutes les savant auteur de la Théorie de la procédure parties intéressées, saisi ou vendeur, pourcirile, on se détermine par les motifs qu'il a suivant et acquéreur, créanciers inscrits? donnés, on doit forcément décider que, toutes | Esi-ce donc dans l'intérêt public que cette jules fois que la signification à avoué ne sera risprudence rigoureuse est adoptée? Mais plus possible, la partie devra jouir des plus toutes les autres dispositions du Code de prolongs délais pour user d'une voie légale. cédure sont la conséquence de la même sollici.

On rentre alors dans l'application des prin- tude du législateur, et cette raison nous parait cipes généraux, et loutes les exceptions in- fort peu satisfaisante. Quant aux parties , troduites par le législateur, en considération n'est-il pas dérisoire de leur opposer que c'est de la présence d'un avoué, ne doivent plus être dans leur intérêt qu'on les prive d'un droit applicables si cet avoué est destitué oui décédé, dont on jouit, en general, pour la somme la

Ainsi, un jugement par défaut a-t-il été plus modique? Oui, c'est dans leur intérêt si oblenu contre une partie ayant avoué, cet chacune d'elles peut combattre à armes égales, avoué est-il décédé ? plus d'application possible si chacune d'elles a son mandataire choisi , de l'art. 157, Code proc. civ.; l'art. 158 de- expérimenté, pouvant veiller à ses droils, son vient le seul qui doive servir de règle.

avoué enfin, à qui momentanément la loi a conAinsi encore, le jugement sur contredits féré tous les caractères d'une partie; alors on rendu, l'avoué de la partie qui a succombé peut abréger les délais sans danger. Mais si est-il décédé? plus d'application de l'art. 763, l'avoué d'une des parties décède ou est frappé car il n'y a pas d'avoué, et la signification dont d'une destitution subite, le combat n'est plus parle cet article est devenue impossible. Le égal; la surprise, la deception et le péril le plus délai d'appel courra à dater de la signification imminent remplacent la sécurité qu'avait, avec à partie, mais ce ne sera plus le délai excep- raison, supposée le législateur; et vouloir que l'ationnel, ce sera le délai général, le délai de bréviation du délai soil dans l'intérêt de la partie trois mois.

qui a succombé, et qui n'a plus d'avoue, c'est Quelles dangereuses surprises doivent être le se permettre à son égard une amère dérision. résultat nécessaire de l'opinion de la cour On ne doit pas se préoccuper des inconvéd'Orléans? Dix jours à un plaideur inexpéri- nients possibles du système que nous propomenté, sans conseil, au fond d'une campagne, sons, car les jugements d'ordre sont, en génépour se décider sur les plus graves intérêts ral, signifiés dans le plus bref délai , el il est qui puissent s'agiter, sur une question hypo- fort rare que, dans le court espace de temps qui thécaire, d'où dépend peut-être la dot de sa s'écoule du jour du jugement aujour de la signifemme ou le sort de toute sa fortune!... fication, un avouédécède ou soit destitué; tandis

C'est, dit-on, une matière sommaire que la que les dangers du système contraire se pressent procédure d'ordre, et c'est dans l'intérêt des en foule aux yeux de celui qui veut y réfléchir parties et des tiers qu'une procédure expédi- murement. Il suffira d'un voyage de dix jours live a été introduite par le législateur ? pour qu'un créancier légitime soit ruiné radica

D'abord, proclamer qu'une procédure qui lement. Il croyait avoir un avoué à qui il avait s'instruit essentiellement par écrit est une ma- donné toutes les instructions nécessaires, il tière sommaire, c'est, en procédure, contra- est parti tranquille : en son absence, l'avoue rier toutes les dispositions du Codle et du Tarif. meurt; la signification est faite au domicile Le législateur a voulu qu'elle se jugeat som- désert, et à son retour, une fin de non-recemairement, avec promptitude, parce que des voir (dans son intérêt) lui ferme toute voie avoués sont en présence, et, sous ce rapport, de réparation. Il est impossible d'admeltre une il a eu raison; mais juger sommairement, ou opinion qui supposerait dans le législateur juger sans procédure, ce sont deux choses une légèreté et une imprévoyance vraiment bien différentes, nous l'avons démontré et impardonnables. dans le Journal des Aroues, et dans le Com On peut consulter trois arrêts, Limoges , mentaire du Tarif. Cependant si une partie 1er juin 1822; Bourges, 22 fév. 1825 (Sirey, est privée de ce soutien, qui permettait la ra t. 25, p. 223), et Poitiers, 17 janv. 1827; le pidité de la procédure, tout ne sera pas suis-premier seul semble contrarier le système de

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