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p. 313.)

neuve, t. 42, 150, p. 604). Cette cour a jugé que, dus, n'est tenu d'intimer que iui. Mais Secunla divisibilité, qui est le caractère général des dus , dans la prévision d'une défaite, agira procédures, ne souffrait point d'exception prudemment en mettant en cause Tertius, et pour les instances d'ordre. Que loin de pres- en demandant subsidiairement à prendre le crire l'indivisibilité en cette matière, l'art. 758 rang de ce dernier, pour le cas où il serait semble au contraire la repousser, en scindant évincé de celui qu'il occupe. C'est là un appel la marche à suivre, selon que les créances sont incident qu'il est permis de relever même après ou non contestées; que l'art. 764, qui permet le délai ordinaire de dix jours, comme nous d'assigner le créancier dernier colloqué, lors- le disons sous la Quest. 2386 quater (voy. qu'il a intérêt au débat (voy. infrà, Quest. suprà, p. 390). S'il y manque, l'effet de la con2595), rend toutefois cette intimation pure- damnation sera de le rejeter à la suite de tous ment facultative. La cour suprême a conclu | les créanciers colloqués.] de là que l'appelant n'est poini déchu du droit de plaider devant la cour, par cela seul qu'il | 2593. L'appel d'un jugement qui prononce n'a pas mis en cause toutes les parties directe sur des contestations quelconques, relament ou indirectement intéressées, et que tives à l'ordre, est-il suspensif de la clôcelles qu'il aurait intimées ne peuvent tirer de tur'e ? cette négligence aucune fin de non-recevoir. (Poyez encore, en ce sens, deux arrels de

L'affirmative, relativement aux contestations Colmar et de Bordeaux des 4 et 26 mai 1852

sur les collocations, n'est pas seulement fonSirey, t. 32,

dée sur le principe général d'après lequel tout Nous approuvons pleinement cette doctrine; appel est suspensif, à moins que la loi n'ait mais, il nous semble que la cour de cassation ordonné ou autorisé l'exécution provisoire, ne l'a pas heureusement appliquée, en jugeant elle résulte encore des dispositions des artien même temps que la voie de la tierce oppo-cles 758, 759 et 767 , ainsi qu'il a été jugé par sition reste ouverte aux parties qui n'ont pas arrêt de la cour de Bruxelles, du 6 mars 1811 été jotimées sur l'appel. Cette décision est un

(Sirey, t. 13, 2°, p. 186). dernier sacrifice fait à l'opinion repoussée. La solidarité entre les créanciers n'existe pas plus dans une espèce où il ne s'agissait pas de con

Nous remarquerons que cet arrêt a été rendu que l'indivisibilité dans l'instance (1). Ainsi,

testations entre les créanciers sur la validité des celui d'entre eux qui perd en appel le rang

créances et sur l'ordre des collocations, mais que lui assignait le jugement ne se trouvera

de difficultés élevées sur la validité des actes pas, par cela seul, porté au rang qui suit; car

de la procédure; en sorte que l'on pourrait ce dernier est occupé en vertu d'une décision dont il n'a pas été interjeté appel par un tiers clore l'ordre, indépendamment des difficultés

croire que le juge-commissaire serait fondé à dont le droit n'a mème donné lieu à aucune

de cette nature. contestation. Le déposséder, nonobstant la

On voit que l'arrêt précité a décidé le conchose jugée, et le renvoyer à son tour dans un

traire ; mais si la décision pouvait être critiquée rang subséquent, n'est-ce pas une injustice

comme trop rigoureuse, on ne peut disconvemanifeste et la violation des principes fonda

nir au moins que le juge-commissaire n'agit mentaux de procédure? Un exemple nous fera

sagement en retardant en ces circonstances la mieux comprendre : Primus dispute à Secun

clôture de son procès-verbal, afin de ne pas dus le premier rang qu'un jugement accorde

exposer les créanciers à des frais inutiles, si la à celui-ci. Tertius obtient le second. En ap

procédure relative à l'ordre était annulée par pel, Primus est vainqueur, et la place de

le tribunal ou par les juges d'appel. Secundus lui est attribuée. Mais, Tertius n'a

[Nous partageons , entièrement, cette mapas été attaqué; il reste dans l'ordre, definiti

nière de voir , qui est aussi celle de Favard, vement fixé quant à lui. Il n'a donc pas à se

t. 4, p. 65.] pourvoir, par la tierce opposition, contre Secundus qui veut le déposséder. D'ailleurs celui-ci n'a peut-être été condamné que pour 2594. L'objet du jugement d'ordre est-il s'être mal défendu. Tertius en est-il respon

fixé, relativement à chaque créancier, sable ? Peut-être aussi sa créance a-t-elle été par la totalité des sommes à distribuer, déclarée éteinte ou mal fondée ? Tout re de sorte que l'un d'eux puisse en interjepousse, comme on le voit, de telles préten ter appel, quoique la somme pour laquelle tions.

on lui a refusé la collocation ne s'élève En définitive, Primus, qui n'a élevé de pas à 1,500 fr.? débat en première instance que contre Secun.

Nous avons résolu cette question pour

l'affirmative, relativement à la distribution (1) [Voy. d'ailleurs notre Quest. 1709, sur la lierce | (voy. Quest. 2192); il est sensible que les opposition.)

mêmes motifs exigent la même décision

en ce qui concerne le jugement d'ordre. (1) par arrêt du 22 mars 1839, que la loi du 25 avril

[L'opinion de Carré est partagée par Persil, 1838 n'est pas applicable, quant à la fixat. 2, p. 448, § 12 ; Thomine, no 207 ; Mer- tion du dernier ressort, à la contestation soulin, Rep., po Dernier ressort, S 7; et la juris- levée dans un ordre, lorsque la production du prudence semble incliner en ce sens. (Voir les créancier est antérieure à la nouvelle loi, bien arrets des cours de Bruxelles, des 11 septem- que le contredit ait une date postérieure.] bre 1809 et 21 août 1810; de Paris, du 26 décembre 1810; de Liége, du 5 juill. 1811; d'An

Art. 764. L'avoué du créancier dernier gers , du 26 juill. 1811; de Metz, du 22 mars colloqué pourra être intimé, s'il y a lieu. 1817; de Limoges, des 3 juin 1817 et 24 février 1826 (Sirey, t. 18, p. 317,ett. 19, p. 134);

C. de proc., art. 667, 669. d'Orléans, des 19 nov. 1819 et 26 avril 1822;

2595. Quand y a-t-il LIEU à intimer l'aroué de Poitiers, du 1er juill. 1819; d'Aix, du 9 fe

du créancier dernier colloqué? vrier 1825 ; de Lyon, 27 avril 1825 (Sirey,t. 25, p. 313); de Donai, 1er avril 1826; d'Agen, Les jurisconsultes qui ont écrit sur le Code 25 fév. 1834, et de Riom , 26 mai 1840.) ne sont pas absolument d'accord sur l'inter

Contre l'opinion de Carré, voy. un arrêt de prétation des expressions de l'art. 764. Poor la cour d'Agon du 17 nov. 1812.

mettre le lecteur à portée de fixer ses idées sur Voy. encore sur la question un arrêt de la le sens qu'il convient de leur donner, nous cour de cassation du 9 mars 1840, qui, en dé- croyons devoir rapporter ce qu'on lit à ce sujet cidant d'une manière formelle el conforme dans les divers ouvrages que nous avons sous d'ailleurs à un précédent arrêt de la même cour, les yeux. du 19 avril 1830 (Devilleneuve, t. 30, 1re, Tarrible, p. 681, s'exprime comme il suit : p. 190), que le jugement en jonction de deux u Si, à défaut de choix d'un avoué, de la part ordres n'influait en rien sur le sort de la con du créancier postérieur à la créance contestée, lestation quant à la compétence, a rejeté un la défense a été confiée à l'avoué du créancier pourvoi, « attendu qu'il résultait de l'ensem- dernier colloqué, conformément à l'art. 760, ble des circonstances que, soit sous le rapport certainement cet avoué, qui joue le role priodes prix mis en distribution , soit sous le rap- cipal dans l'instance, doit être intimé; daos pori des tiers détenteurs debiteurs de ce prix, le cas contraire, il n'y aurait lieu à intimer soit sous le rapport de la quotité des créances l'avoué du créancier dernier colloqué qu'aulant produites , soit enfin sous le rapport du taux que ce créancier serait intervenu individuelde chaque demande en collocation, le litige lement pour contester particulièrement. C'est restait dans les limites du dernier ressort. » ainsi que l'on peut expliquer, ce semble, ces ex

La cour suprême a donc évité de se pronon- pressions restrictives de cet article, s'il y a cer sur cette grave difficulté; mais elle a été lieu.» agitée par le conseiller Duplan, dans le lumi Pigeau, Proc. civ., liv. II, part. 3, tit. IV, neux rapport qui a précédé l'arrèt, et qui est chap. 1or, $ 3, pense qu'on ne doit intimer l'atextuellement rapporté dans le Journal des voué du dernier colloqué que quand il a ele Avoués.

partie, soit comme défenseur de la masse, soit Celle question est plutôt de compétence que en son nom personnel. S'il ne l'a pas été, dit de procédure, et nous croyons devoir renvoyer l'auteur, c'est qu'il n'a pas contredit, et puisà l'ouvrage de Benech, sur les tribunaux ci- qu'il a acquiesce lacitement à la distribution, il vils de premiere instance, p. 169.

est inutile de le faire entrer dans les coolestaCe savant collègue examine toutes les hypo- lions auxquelles elle donne lieu. thèses qui peuvent se présenter, et nous parta Ainsi l'explication de ces deux auteurs est la geons entièrement ses doctrines, contraires à même, et c'est aussi celle que donne Delaporte, la jurisprudence des cours royales; le Journal t. 2, p. 346, en disant qu'il y a lieu à intimer des Aroués a rapporté sa brillante disserta- l'avoué dont il s'agit, lorsqu'il a été partie en tion, 1. 58, p. 358. (Voy. aussi Souquet, Dict. première instance. des temps légaux, Introd., no 393.)

Suivant les auteurs du Praticien, ces mots, Ces principes sont les mêmes en matière de s'il y a lieu, exprimeraient que, dans le cas de distribution par contribution. Les auteurs où ce n'est pas cet avoué qui est chargé de desont fort divergents d'opinion. (V. Pigeau, fendre, il peut être appelé, lorsque sa créance Comm., t. 2, p. 265; Favard, t. 2, p. 116, court risque de ne pas venir en ordre utile, ou n° 4 ; Dalloz, t. 21, p. 430, n° 9; et la Quest. lorsqu'il peut avoir des raisons particulières 2192 de Carré.)

pour combattre celui qui vient le primer, ou La cour de Toulouse a décidé avec raison, autres motifs semblables.

On remarquera que cette explication differe (1) [On peut consulter le t. 4, édit. in-8°, de la Com- de celle de Pigeau et de Tarrible, en ce qu'elle pétence, de Carré, p. 316 et suiv., Quesi. 305, et les suppose que l'avoué du dernier colloque peut noles de Victor Foucher.]

etre appelé, lorsqu'il n'a pas été chargé de de

fendre, tandis que ceux-ci estiment que c'est | termes de l'article ne sont pas facultatifs; en précisément lorsqu'il l'a été qu'il peut etre sorte qu'il soit libre à l'appelant, soit d'intimer intimé.

personnellement, et à personne ou domicile, Enfin, dit Demiau, p. 469, on peut inti- chacun des contestants, soit d'intimer l'avoué mer l'avoué du créancier dernier colloqué, du dernier colloqué; du moins le mot peut s'il y a lieu, c'est-à-dire lorsque l'intérêt nous parait employé pour marquer l'exception des créanciers inférieurs aux collocations con- que l'art. 764 fait à la règle générale posée en testées l'exige, comme, par exemple, lors- l'art. 763, et d'après laquelle on ne pourrait que la contestation a pour objet de faire appeler l'avoué du dernier colloqué, si l'art. 764 admettre une créance ou de la faire rejeter; n'avait pas fait cette exception que nous venons mais s'il ne s'agit que du rang entre les créan- | de mentionner. ciers contestants, peu importe aux créanciers Mais sur la question que nous venons de réqui sont à un rang inférieur, puisque la déci- soudre, on pourrait demander s'il ne serait sion de cette contestation ne peut produire pas permis, lorsque les créanciers auraient fait aucun effet à leur égard, leur rang ne devant choix d'un avoué, ainsi qu'ils y sont autorisés en éprouver aucun changement.

par l'art. 760, d'appeler cet avoué, encore qu'il Sur les difficultés que présentent les expres. ne fut pas l'avoué du dernier colloqué. Lepage sions trop générales de l'art. 764, il nous parait supposer l'affirmative; mais nous ne semble que le législateur, en disant que l'avoué croyons pas cette opinion certaine, par le motif du créancier dernier colloqué peut être in- que la loi n'a fait d'exception qu'à l'égard de timé, s'il y a lieu, a entendu faire une excep- ce dernier. tion à la règle générale d'après laquelle l'appel [Comme on le voit, trois opinions se sont devait être signifié au domicile de chacun des élevées sur le sens des derniers mots de créanciers postérieurs à la créance contestée l'art. 764. (roy. l'art. 763 et la Quest. 2584); que cette S'il y a lieu veut dire, selon Pigeau et Tarexception s'applique au cas où l'avoué du rible, dont l'explication a été admise par Bercréancier colloque a représenté la masse de ces riat, h. t., notes 20 et 21, si cet avoué a été mêmes créanciers, ou contesté individuelle partie au procès comme représentant des créanment, conformément à l'art. 760, ce que la loi ciers contestants. Selon Demian, au contraire, exprime par ces mots, s'il y a lieu.

et les auteurs du Praticien : « Si les créanCette explication se fonde sur ce que la ciers qu'il représente ont intérêt à la contestamême raison pour laquelle la procédure a été tion. » Enfin, d'après Carré, dont l'opinion simplifiée en première instance existe relati- est au fond celle de Tarrible plus développée, vement à la procédure d'appel. Or, comme le s'il y a lieu veut dire si l'avoué dernier colloremarque Lepage, Quest., p. 522, si l'on était que représente la masse des créanciers, conforobligé d'intimer chaque créancier sur l'appel, mément à l'art. 760, et que celle-ci conteste on se trouverait, dans cette seconde instance, l'ordre de collocation. tout aussi embarrassé par le nombre des par Entre ces trois explications, celle de Demiau lies, qu'on l'eût été lors de la première si le nous parait devoir etre adoptée par une conlégislateur n'avait pas pris la précaution de sidération décisive. confier la défense de tous les contestants à un Si l'avoué du dernier colloqué ne devait être seul avoué.

intimé que tout autant que les parties qu'il Ainsi, nous concluons de ces observations représente, soit individuellement, à raison du qu'il n'y a lieu à intimer personnellement les mandat reçu, soit collectivement en vertu de créanciers contestants qu'autant qu'ils ont sou- l'art. 760, auraient soulevé des contestations tenu leurs contestations individuellement, l'a sur le règlement, quel serait le but de la disvoué du dernier colloqué devant, dans le cas position que nous expliquons ici? L'art. 764 contraire, étre appelé pour les représenter. ne dirait autre chose sinon : Une partie pourra

Il est à remarquer qu'il ne faut pas induire etre intimée si elle a contesté et obtenu gain de là que cet avoué de première instance puisse de cause! occuper en cause d'appel. Les termes de l'art. 764 signifient seulement que les pouvoirs quer que cet article contient une exception au de ce représentant commun l'autorisent à principe admis sous la Quest. 2584, et d'après choisir un avoué près de la cour; d'où il suit lequel l'intimé doit être assigné à personne ou que si l'appelant qui l'a intimé réussit dans son domicile. appel, outre la signification de l'arrêt à l'avoué Mais cette observation, exacte d'ailleurs, de la cour, la signification qu'il est prescrit de n'affaiblit nullement la portée de notre objecfaire à la partie ne se ferait qu'à l'avoué com- tion, car dans l'opinion de Tarrible et de Pigeau mun, puisque c'est lui seul qui aurait été in- elle ne donne pas plus de sens à ces termes : limé comme le représentant légal les créan- l'avoué pourra être intimé s'il y a lieu, lerciers reunis.

mes qui supposent d'abord que c'est à l'avoue, Nous ferons observer, en outre, que les non à la partie, qu'il faut s'adresser, et ensuite,

de la Carré a senti l'objection, car il a fait remar

qu'il est des cas où il y a lieu de l'intimer et d'intimer l'avoué du dernier créancier collod'autres non , ce qui ramène la difficulté exac qué, lorsque le débat s'agite entre deux créantement au même point.

ciers dont les droits d'antériorité sont inconLa loi n'a donc pu ni voulu dire autre chose testables et absorbent d'ailleurs la somme à par là , sinon que l'avoué du dernier colloqué distribuer; car en ce cas le dernier colloqué pourra etre intimé si les parties qu'il repré- n'a point d'intérêt à la contestation.] sente ont intérêt à la contestation, ce qui arrive par exemple lorsque l'appel porte sur une [2595 bis. Est-il nécessaire, à peine de nulcréance dont l'admission ou le rejet doit in lité, que la mise en cause de l'aroué fluer sur leur collocation en rang utile. (Voy.

du créancier dernier colloqué ait lieu Toulouse, 8 juillet 1829.)

dans le délai fixé pour l'appel du jugeRésumons ces diverses précisions :

ment d'ordre ? Si les parties que représente l'avoué du dernier colloqué ont contesté, individuellement,

Le rapprochement des art. 763 et 764, Code ou collectivement, elles devront etre intimées proc.civ., ne peut laisser, dit Coffinière, aucun

doute sur l'appel, cela est de droit.

sur la solution de cette question. En Lors même qu'elles ont gardé le silence, effet , si le premier de ces a 'ticles fixe à dix elles peuvent encore étre intimées s'il y a lieu, jours le délai dans lequel l'appel du jugement c'est-à-dire si elles ont intérêt à l'étre.

d'ordre doit être interjeté, l'art. 764, en accorDans tous les cas elles devront être assignées dant à l'appelant la faculté d'intimer l'avoué non à domicile, mais dans la personne de

du créancier dernier colloqué, ne fixe aucun l'avoué, que l'art. 760 a établi leur représen- délai pour cela ; et dès lors, il suffit que l'inti. tant collectif, et la loi l'a voulu ainsi pour

mation ait lieu avant que la cause dit en état. continuer en appel la diminution des frais et la (Paris, 27 nov. 1812.) Cette solution-vous parait simplification de procédure qu'elle avait intro- exacte, lorsque l'appel à l'égard res autres duites en première instance, suivant la juste parties a été interjeté dans le délai prescrit par observation de Carré.

l'art. 763.] De ce que l'avoué du dernier colloqué est appelé comme représentant de la masse il

ART. 765. Il ne sera signifié sur l'appel suit :

que des conclusions motivées de la part 1° Que si les créanciers postérieurs à la col-des intimés ; et l'audience sera poursuivie location contestée se sont entendus pour choi- ainsi qu'il est dit en l'art 761. sir un avoué, c'est à ce dernier et non à celui du dernier colloqué que l'assignation devra etre C. proc. civ., art. 761.-(Devilleneuve, eod. verb., remise , et nous ne voyons pas pourquoi Carré nos 145 à 149.) met en doute cette opinion, car les termes de l'article ne sont point restrictifs et la raison est 2596. De ce que l'art. 765 porte qu'il ne la même.

sera signifié sur l'appel que des conclu2° Que si, dans la mème hypothèse, il y a sions motirées de la part des intimes, lieu d'intimer le dernier colloqué, soit parce s'ensuit-il que les appelants puissent siqu'il conteste, soit parce qu'il a intérêt au ré gnifier un écrit de griefs ? sultat de la contestation, le motif de la dérogation cessant, il ne devra pas être assigné chez Delaporte, t. 2, p. 246, tient l'affirmative ; l'avoué mais à son domicile, conformément mais nous ne saurions admettre cette opinion, aux règles établies sous la Quest. 2384. parce que l'appelant a dù libeller ses griefs

La jurisprudence n'avait pas pour mission dans son acte d'appel, conformément à l'artid'édifier une théorie sur ces divers points; cle 763. (Voy. Quest. 2688.) C'est à lui à s'immais la plupart des principes sur lesquels re puter la faute de ne l'avoir pas fait; cet acte, pose notre décision sont admis par les arrêts les conclusions des intimés et la sommation qui s'en sont occupés.

d'audience, voilà toute la procédure autorisée Ainsi, d'après la cour de Grenoble, 19 janv. par l'appel dont il s'agit. ( Voy. Demiau , 1815, l'avoué du dernier colloqué est le man p. 469.) L'appelant ne peut , en effet , répondataire légal des créanciers postérieurs à la dre aux conclusions de l'intimé, par la même collocation contestée ; c'est à lui que doit être raison qu'il a fourni, ou qu'il est réputé avoir notifié l'appel dirigé contre eux.

fourni ses griefs dans l'acte d'appel; aussi le D'après la cour de Toulouse, 13 août 1836, tarif n'accorde-l-il aucun droit pour ses rélorsque c'est le dernier colloqué qui interjette ponses. (Voy. Pigeau, t. 2, p. 216.) appel, il ne doit pas mettre en cause ceux dont [Nous adoptons sans restriction l'opinion de les créances sont par lui reconnues antérieu Carré, dans le sens de laquelle on peut consulres et légitimes.

ter encore Pigeau , Comm., t. 2, p. 443. Enfin, selon la cour de Paris, 18 mars 1857 Nous avons cependant fait remarquer dans (Devilleneuve, t. 57, 2°, p. 245), il est inutile | notre Comm. du Tarif, t. 2, p. 237, no 81

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Voy. notre Quest. 2588), que le défaut d'énon- | questions par la négative. « Le rapport, dit-il, ciation de griefs dans l'acte d'appel n'entrai » a lieu en première instance, à cause de la pant pas la nullité de cet acte, il faut que l'ap » multitude de difficultés de détail qui sont, pelant puisse y suppléer par des conclusions » en général, à régler; mais en appel, toutes motivées; mais elles ne passeront pas en » ces difficultés sont élaguées, il ne reste plus taxe.]

» à statuer que sur des questions principales

» bien précises; le rapport , aussi bien que Art. 766. L'arrêt contiendra liquidation » l'instruction par écrit, sont donc inutiles. des frais : les parties qui succomberont sur » Quant à l'intervention du ministère public , l'appel seront condamnées aux dépens, » d'une part la loi ne l'exige pas formellement; sans pouvoir les répéter.

» et d'un autre côté, le motif qui l'a fait or

» donner en première instance est le même C. proc. civ., art. 361, 768 et 770. -- (Deyilleneuve,

» que celui qui a fait exiger le rapport; or, ce vo Ordre, nos 150 à 152.)

» motif n'existe plus devant la cour.» Cette

opinion de Pigeau est d'autant plus remar2597. Les apz'els de jugements d'ordre quable que, dans son premier ouvrage sur la

sont-ils réputés matières ordinaires, et procédure, il avait au contraire avancé qu'une peut-on, conséquemment, ordonner une instruction par écrit pouvait etre ordonnée en instruction par écrit arant de rendre cause d'appel, si elle était nécessaire; il est l'arrét?

certain que, dans l'usage, l'ordre ne donne ef

fectivement lieu ni à un rapport, ni à une inPigean, 1 2, p. 308, fait observer que l'ar- struction par écrit; ce qui du reste ne porte ticle 669 ; rle qu'en matière de contribution

aucune atteinte aux principes posés sous la on statue ur l'appel comme en matière som

question précédente. maire;mr.isque l'art. 766, qui parle de l'arrêt sur

Quant à l'intervention du ministère public l'appel en matière d'ordre, ne contient pas la devant la cour, voy. notre Quest. 2581 quinméme disposition ; qu'ainsi on peut

ordonner

quies.) l'instruction par écrit, si elle est nécessaire. La raison de cette différence, dit-il, est que [2597 ter. En matière d'ordre, la voie de les questions de privilege et d'hypothèques qui l'opposition est-elle ouverte contre les ars'élèvent sur un ordre peuvent être plus char rêts par défaut? gées de titres et plus difficiles que celles qui s'élèvent sur une contribution.

Voy. suprà notre solution affirmative sous Cette opinion, qui est fondée sur ce que l'ap- la Quest. 2582.] pel n'est pas réputé matière sommaire, et

que Coffinière professe aussi (Sirey, t. 15, p. 179), ! (2597 quater. Ou doirent être portées les avait été consacrée par un arrêtde la cour de Paris difficultés qui s'élèrent sur l'exécution du 13 déc. 1809, puisqu'il a décidé que les dépens

d'un arrêt rendu en matière d'ordre ? de l'instance d'appel devaient être fixés d'après le

Est-ce devant la cour qui a rendu l'arrét mode établi pour les matières ordinaires.

ou devant le tribunal l'ordre a été Mais l'arrêt de la cour de cassation du

ouvert? 10 janv. 1815 (Sirey, t. 13, 150, p. 67), a définitivement placé les matières d'ordre au nombre

La cour royale de Bourges a décidé avec des affaires sommaires, attendu qu'elles re

raison, le 22 nov. 1813, que c'est devant le tri.

bunal de première instance, attendu que, par quièrent célérité, et nous croyons que cette

sa décisioni, la cour a consommé ses pouvoirs. décision a fixé la jurisprudence, car elle a été

A la vérité l'art. 472, C. proc. civ., dispose rendue après une discussion vraiment approfondie.

qu'en cas d'infirmation d'un jugement, l'exé[Nonobstant cet arrêt et la discussion qui cution entre les mêmes parties appartiendra à l'avait précédé, la difficulté consiste à savoir,

en comme on le voit, si les procédures d'ordre i excepte les cas dans lesquels la loi attribue judoivent être considérées comme matières som

ridiction : tels qu'en matière d'expropriation maires. (Voy., sur ce point, notre Comm. du

forcée et d'ordre. L'art. 767 ne laisse point de Tarif, t. 2, p. 254, n° 76, et p. 465 et suiv.: suivre, quinzaine après la signification de l'ar

doute à cet égard, puisqu'il trace la marche à ainsi que les arrêts auxquels renvoie la Question 2581 bis ci-dessus.-Voy.aussi la question rêt. C'est donc à tort que la cour de Rouen, suivante.)]

30 déc. 1814, a renvoyé devant les premiers

juges, par ce motif que la cause n'était pas [2597 bis. L'arrêt est-il rendu sur rap- | instruite. Ce n'est point là la véritable raison port? Le ministère public doit-il être en- de décider. (Voy. aussi notre Quest. 1699 bis, tendu?

t. 4, p. 233.)] Pigeau, Comm., t. 2, p. 443, résout ces 2598. Quand les contestants ont obtenu

CARRÉ, PROCÉDURE CIVILE. –TOME V.

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