colloquée, et que cette collocation tourne au que les créanciers de la femme devaient être
profit de lui, créancier; qu'en conséquence, le colloqués d'après la date de leur subrogation
bordereau soit délivré en son nom, comme à son droit et non par voie de concours,
exerçant les actions de son débiteur.

comine en matière de distribution. Cette doc-
Mais plusieurs créanciers auraient pu pren- trine est fondée sur des principes de droit
dre inscription; d'autres, qui n'en auraient pas civil, qu'il suffit de rappeler ici : de ce que la
pris, pourraient se rendre opposants à la re femme est en droit de renoncer à son hypo-
mise du bordereau, afin d'être payés en tout thèque légale en faveur d'un tiers envers qui
ou en partie sur le montant de la collocation elle a contracté des engagements, il suit que
faite au profit de leur débiteur. Il était indis- la subrogation met ce dernier en son lieu et
pensable de déterminer comment ce montant place, et qu'elle se trouve dès lors dans l'im-
serait distribué entre eux. L'art. 778 dispose possibilité de céder postérieurement les mêmes
qu'il sera distribué comme chose mobilière; droits à de nouveaux créanciers; ceux-ci ne
et, conséquemment, comme il est dit au titre viennent par conséquent qu'à la suite du pre-
de la Distribution par contribution (sur l'ar- mier et dans l'ordre établi par leurs titres. Le
ticle 656). Disposition remaquable, en ce droit qui résulte de l'art. 1166 ne peut pas
qu'elle a fait cesser la diversité de la juris- produire le même effet.]
prudence dans les tribunaux, dont plusieurs,
parce qu'il s'agissait du prix de la vente d'un ART. 779. En cas de retard ou de né
immeuble, jugeaient que la distribution en gligence dans la poursuite d'ordre, la sub-
sous-ordre devait se faire selon le rang des rogation pourra etre demandée. La de-
hypothèques, de même qu'entre les créanciers mande en sera formée par requête insérée
inscrits directement sur la partie saisie. au procès-verbal d'ordre communiquée au
2619. Tout créancier d'un créancier col- poursuivant par acte d'avoué, jugée som-

loqué dans l'ordre est-il admis, quel que mairement en la chambre du conseil, sur
soit son titre, à s'inscrire pour parti- | le rapport du juge-commissaire (1).
ciper à la distribution du montant de la
collocation de celui-ci?

Tarif, 138. - (Notre Comment. du Tarif, t. 2, p. 260

el suiv., Dos 91 à 99.) C. proc. civ., art. 721 à 724,
Il résulte de ces termes de l'art. 778, tout 734, 750. (Locré, t. 10, p. 48 el 154, no 107.) (2).
créancier, que le titre de créance est indifférent;
qu'il soit authentique ou privé, qu'il dérivé | 2620. Que doit ordonner le jugement qui
d'un contrat, d'un jugement, d'une donation

prononce la subrogation?
ou de toute autre cause, tout créancier peut
user de la faculté que lui donne l'art. 778 et de

Il doit évidemment ordonner que le pour-
l'avantage qu'il attache à l'exercice de cette fa- suivant l'ordre remettra les pièces de la pour-
culté. Ainsi, le créancier en sous-ordre qui suite au subrogé, et que le premier sera em-
vent prendre inscription n'a rien à joindre à ployé dans l'état de distribution pour les frais
son bordereau pour justifier de sa qualité.

de poursuites faits jusqu'alors. (Voy. Pigeau,
[Cela ne nous parait pas susceptible de diffi- 1. 2, p. 235 et 258, n° 4.)
culté. Tel est aussi l'avis de Dalloz, t. 21, 2621. Un créancier en sous-ordre peut-il
P. 419, n° 3.]

demander la subrogation ?
2619 bis. La disposition de l'art. 778, d'a-
près laquelle le montant de la collocation loi du 11 brum. an vii, par arrêt de la cour

La négative a été jugée, sous l'empire de la
du débiteur se distribue par contribution de cassation du 10 pluv. an XII, cité sur la
entre les créanciers, s'applique-t-elle aux
créanciers de la femme mariée, subrogés

Quest. 2437.
par elle à ses droits et hypothèque les Praticien, t. 4, p. 476, parait en opposition,

Mais cette décision, disent les auteurs du
gale?

1° avec l'article 1166, C. civ., qui permet au
Les cours de Paris, 15 mai 1818 et 12 déc. créancier d'exercer tous les droits de son dé-
1817, et d'Angers, 19 juin 1823 (Sirey, t. 23, biteur, et par conséquent de continuer des
p. 315), ont décidé qu'il y avait dans ce cas poursuites mal à propos abandonnées par ce
dérogation à la disposition de l'art. 778, et dernier; 20 avec l'art. 778, qui permet égale.

(?) ("Lorsque après les formalités voulues pour la (2)

JURISPRUDENCE.
purge, le nouveau propriétaire a ouvert un ordre pour
la distribution de son prix et qu'il revend l'immeuble (La procédure est régularisée par la subrogation aux
en cet état, le second acquéreur n'est pas en droit de poursuites prononcée au profil d'un créancier habile,
réquerir un nouvel ordre; il ne peut que se faire sub-postérieurement à la demande d'ordre poursuivie par
roger à celui ouvert par son vendeur.(775,779, C. civ.; un individu sans qualité. (Toulouse, 3 juillet 1840.))
Brux., 23 mai 1840; J. de B., 1840, p. 304.)]
CARRÉ, PROCÉDURE CIVILE. — TOME V.

7

ment à chaque créancier de conserver les | 1834 (Sirey, t. 35, p. 213); mais il faut remardroits de son débiteur.

quer que l'espèce jugée présentait des indices D'après les observations que nous avons de fraude qui ont pu déterminer la cour sufaites sur la quest. 2436, nous partageons prème. Hors de ce cas, il nous paraitrait plus l'opinion des auteurs du Praticien, et nous que rigoureux d'annuler tous les actes faits croyons pouvoir résoudre affirmativement la par le créancier subrogé, par cela seul que question que nous venons de poser.

toutes les formes indiquées par l'art. 779 n'au[C'est également notre avis. (Voy. suprà, raient pas été remplies et qu'on aurait connotre Quest. 2549 bis, relative aux créanciers staté sa subrogation par un simple dire au chirographaires.)]

procès-verbal, sans opposition, d'ailleurs, de la [2621 bis. En matière d'ordre, la subroga- part du poursuivant. L'objection prise de ce tion aux poursuites peut-elle étre faite les créanciers, un mandat qui ne peut être

que ce dernier remplit, dans l'intérêt de tous par un simple dire au procès-verbal ?

révoqué que par justice, ne nous parait pas On a soutenu qu'il fallait distinguer entre bien déterminante. L'art. 779 n'exige même le cas où la subrogation n'était pas contestée pas qu'il soit appelé dans l'instance en subroet le cas où elle était demandée malgré l'oppo- gation. L'intérêt même des créanciers est que sition du poursuivant. Dans ce dernier cas, a- la poursuite ne soit pas discontinuée, mais t-on dit, il faut nécessairement recourir aux qu'elle marche au contraire avec toute la céléformalités prescrites par l'art. 779; mais il rité possible; nous ne pouvons donc admettre n'en est pas de même dans la première bypo- le système contraire, surtout à raison des conthèse, car alors toute procédure serait frus- séquences si graves qu'il entraine. Toutefois tratoire. A quoi bon, en effet, une requête, en présence de l'arrêt de cassation précité, il une signification, un jugement, quand les in- faut convenir que la prudence exige du créantéressés sont d'accord, quand il n'y a ni con- cier subrogé qu'il remplisse toutes les formatestations, di difficultés ? Il est évident que lités indiquées par l'art. 779, que le poursuitoute cette procédure est inutile et sans objet. vant s'oppose ou non à sa subrogation.]

A cela l'on répond que la distinction propo- (2621 ter. Lorsqu'il y a lieu à se faire subsée ne repose sur aucun texte et est repoussée, au contraire, par la disposition de l'art. 779. Cet

roger à la poursuite d'ordre, l'ouverture article est fondé sur ce principe, que le pour

d'un nouvel ordre peut-elle équivaloir à

la subrogation? suivant l'ordre remplit, dans l'intérêt de tous les créanciers, un mandat que la justice lui a En indiquant la forme qu'on doit suivre, donné et que, par conséquent, la justice peut l'art. 779 n'attache pas à son inobservation la seule révoquer ou substituer. Ce principe re- peine de nullité ; les équivalents peuvent des çoit-il une exception ? Nullement, la loi n'a lors être admis, suivant un arrêt de la cour de fait aucune distinction entre la subrogation Bourges du 8 août 1827, et, de tous, le plus consentie et la subrogation contestée. Le lé- inattaquable est sans contredit l'ouverture d'un gislateur a disposé pour le cas d'un consen nouvel ordre. Il est vrai que ce mode donne tement ou d'un laisser-faire aussi bien que lieu à des frais réitérés qu'on aurait évités par pour le cas d'une opposition à la subrogation; une demande en subrogation pure et simple ; dans l'un comme dans l'autre cas, il a voulu aussi ces frais seront rejetés de la taxe comme qu'il intervint un jugement.

frustratoires, et devront rester à la charge de On peut encore, à l'appui de celte dernière celui qui les aura inutilement exposés.] opinion, citer un arrei de cass., du 22 déc.

DISTINCTION TROISIÈME.

De l'exécution forcée sur la personne du débiteur.

Nous avons dit, sur l'art. 127, que les juge- , contre lui la contrainte par corps. Le titre XV ments et actes étaient exécutoires sur la personne contient les règles et les formalités relatives à même du débiteur par la voie de l'emprison- cette voie d'exécution forcée. nement, lorsqu'un jugement avait prononcé

FIN DU CINQUIÈME VOLUME.