Page images
PDF

LES LOIS

LA PROCÉDURE

CIVILE.

[merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

oUvRAGE DANS LEQUEL L'AUTEUR A REFONDU SON ANALYSE RAISONNÉE,
SON TRAITÉ ET SES QUESTIONS SUR LA PROCÉDURE.

NoUvELLE ÉDITIoN,

DANs LAQUELLE oNT ÉTÉ ExAMINÉEs ET DIscUTÉEs : 1° LEs oPINIoNs DE CARRÉ ;
2° lEs DÉCIsIoNs RENDUEs JUsQU'A 1840; 3° LEs QUEsTIoNs PRÉvUEs PAR MM. THoMINE-DEsMAZUREs, PIGEAu,

[ocr errors][merged small]

DE LA"LÉGISLATION ET DE LA JURISPRUDENCE DES PAYS-BAS ET DE LA BELGIQUE,
JUSQU'A CE JoUR, AVEC RENvoIs AUX ÉDITIONS BELGES.

[merged small][ocr errors][merged small][merged small][graphic][graphic]

DE

LA PROCÉDURE CIVILE.

SUITE DE LA DEUXIÈME PARTIE.

· sUITE DU LIVRE v.

DE L'EXÉCUTION DES JUGEMENTS,

TITRE VIII.

DEs sAIsIEs-ExÉCUTION (1).

La saisie-exécution (2) est celle qu'un créancier fait apposer sur le mobilier corporel et saisissable (5) de son débiteur, à l'effet de le vendre, pour le prix être employé au payement de la dette ou distribué entre le saisissant et les autres créanciers du saisi.

C'est au moyen de cette conversion des effets mobiliers d'un débiteur en deniers que ses créanciers reçoivent, que se trouve exécuté l'acte ou le jugement, autrement, le titre qui a donné lieu à la saisie.

Sur cette matière, le Code reproduit en grande partie les dispositions du tit. XXXIII de l'ordonn. de 1667; mais il en remplit plusieurs lacunes, et consacre, par des dispositions ex

presses, des règles qu'il fallait chercher dans des déclarations antérieures ou postérieures à l'ordonnance, dans des arrêts de règlement , quelquefois même dans de simples actes de notoriété, « Il faut, disait l'orateur du gouvernement, sur l'ensemble de ces dispositions nouvelles, que les formalités qui doivent précéder la vente, qui est le but de la saisie-exécution, soient assez rapides pour que le créancier puisse obtenir promptement son payement; et cependant ces formalités doivent emporter des délais assez sagement calculés pour que le débiteur de bonne foi, qui a des ressources, puisse, en les employant, rendre inutile et empêcher le

[merged small][merged small][merged small][ocr errors]
« PreviousContinue »