...demandée en cas de collusion , fraude ou négligence de la part du poursuivant. H ya négligence, lorsque le poursuivant n'a pas rempli une formalité...un acte de procédure, dans les délais prescrits ; sauf, dans lé cas de collusion ou fraude, les dommages-intérêts envers qui il appartiendra. 725....

...demandée en cas de collusion , fraude ou négligence de la part du poursuivant. r H ya négligence , lorsque le poursuivant n'a pas rempli une formalité...un acte de procédure , dans les délais prescrits ; sauf, dans le cas de collusion ou fraude, les dommages-intérêts envers qui il appartiendra. 723....

...par tout ere'ancier inscrit au bureau des hypothèques sur lé bien saisi. • » II ya négligence lorsque le poursuivant n'a pas rempli une formalité', ou n'a pas fait lui acte de proce'dure dans les délais prescrits; dans le cas de collusion ou fraude, il y aura lieu...

...poursuivant , par tout créancier inscrit au bureau des hypothèques sur le bieu saisi. 11 ya négligence lorsque le poursuivant n'a pas rempli une formalité...fait un acte de procédure dans les délais prescrits ; dans les cas de collusion ou fraude, il y aura lieu à la demande de dommagesintérêts. * 'A -r1...

...fraude ou négligence de la part du poursuivant,— 11 ya négligence, lorsque le poursuivant n'a p« rempli une formalité, ou n'a pas fait un acte de procédure, dans les délais prescrits; sauf, dans le cas de collusion ou fraude , les dommages-intérêts envers qui il appartiendra. 7'л-1....

...également demandée en cas de collusion, fraude ou négligence de la part du poursuivant. 11 ya négligence lorsque le poursuivant n'a pas rempli une formalité...un acte de procédure dans les délais prescrits; sauf, dans le cas de collusion ou de fraude, les dommages et intérêts envers •qui il appartiendra...

...l'art. 722 , qui accorde aux créanciers du saisi le droit de subrogation au premier saisissant qui n'a pas rempli une formalité ou n'a pas fait un acte de procédure dans les délais prescrits, et l'art. 724» <IU' réserve encore au premier saisissant négligent le droit d'être payé de s«...

...l'art. 722, qui accorde aux créanciers du saisi le droit de subrogation au premier saisissant, qui n'a pas rempli une formalité ou n'a pas fait un acte de procédure dans les délais prescrits, et l'art. 724, qui réserve encore au premier saisissant négligent, le (i) Si, sur la première question,...

...elles-mêmes, mais par la dernière, qui est presque toujours relative. L'article 722 dit qu'il ya négligence lorsque le poursuivant n'a pas rempli une formalité...un acte de procédure dans les délais prescrits. Dans ce cas, la subrogation peut toujours être demandée ; et s'il ya fraude ou collusion , le poursuivant...

...demandée en cas de collusion, fraude ou négligence de la part du poursuivant. Il ya négligence , ; sauf, dans le cas de collusion ou fraude , les dommages-intérêts envers qui il appartiendra. C. 1149,...