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LISTE DES COLLABORATEURS.

MM. AMIAUD (Albert), président du tribunal de simple police de Paris. BERTHÉLEMY, professeur de droit administratif à l'université de Paris. BINOCHE (Edmond), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.

BOUCHARD (J.), docteur en droit.

BouchiÉ DE BELLE, avocat au conseil d'état et à la cour de cassation.
BOUCHON (L.), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.
BOULLAIRE, ancien magistrat, docteur en droit.

BURET (Daniel), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.
CELIER (A.), avocat à la cour d'appel de Paris.

CHALLAMEL (Jules), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.
CHAUMAT (A.), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.
COSMAO-DUMANOIR (Marcel), docteur en droit, membre de l'institut
des actuaires français.

FROMAGEOT (Henri), avocat à la cour de Paris, docteur en droit.
GOULÉ (P.), docteur en droit, ancien magistrat.

GRUNER (E.), ingénieur civil des mines, secrétaire du comité central
des houillères de France.

HOUDOY (Jules), avocat au barreau de Lille, docteur en droit.
HUBERT-VALLEROUX, avocat à la cour de Paris, docteur en droit.
LELOIR (Georges), substitut du procureur général près la cour d'ap-
pel de Paris, docteur en droit.

Lepelletier, professeur à la faculté libre de droit de Paris.
MOURRAL (A.), Conseiller à la cour d'appel de Limoges.

PASANT (ATtred), président honoraire du tribunal civil de Versailles,
membre de la Société naticrale d'agriculture de France.

REULOS (Alexandre), juge suppléant au tribunal civil de Versailles, docteur en droit.

ROBIQUET (Paul), avocat au conseil d'État et à la cour de cassation, docteur és lettres.

ROLLAND (Louis), chargé de cours à l'école de droit d'Alger.

SALEFRANQUE (Léon), directeur de l'enregistrement, des domaines
et du timbre, à Mont-de-Marsan.

SERRE (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit.
TAUDIÈRE (H.), professeur à la faculté libre de droit de Paris.
VERNEAUX (René), chef du contentieux à l'administration centrale
des messageries maritimes, docteur en droit.

TABLE DES MATIÈRES.

Notice générale sur les travaux du parlement français et les actes

réglementaires du pouvoir exécutif pendant l'année 1905,

Par MM. Jules CHALLAMEL et Daniel BURET, avocats à la cour

d'appel de Paris, docteurs en droit, avec le concours de M. Léon

SALEFRANQUE, directeur de l'enregistrement, des domaines et du

timbre, pour la rubrique « Finances ».....

I. Décrets des 2 janvier et 17 juin 1905, portant règlement

d'administration publique, pour assurer l'exécution de la loi du

7 juillet 1904, relative à la suppression de l'enseignement con-

gréganiste.

Notice et notes par M. Henry TAUDIÈRE, professeur à la faculté

libre de droit de Paris..

II. - Loi du 8 janvier 1905, supprimant l'autorisation nécessaire

aux communes et aux établissements publics pour ester en jus-

tice.

Notice par M. Paul ROBIQUET, avocat au conseil d'État et à la

cour de cassation, docteur és lettres.....

III. — Loi du 14 janvier 1905, réglementant l'attribution et fixant

la quotité des indemnités à accorder dans le cas d'abatage d'a-

nimaux pour cause de morve ou de farcin.

Notice et notes par M. J. BOULLAIRE, docteur en droit, ancien

magistrat.....

IV. - Décret du 7 février 1905, portant promulgation de l'arran-

gement international ayant pour but d'assurer une protection

efficace contre le trafic connu sous le nom de « Traite des

blanches »,
conclu à Paris, le 18 mai 1904, entre la France, l'Al-

lemagne, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, la Grande-Bre-

tagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, la Russie, la Suède et

la Norvège et la Suisse.

Notice par M. Georges LELOIR, docteur en droit, substitut du

procureur général près la cour d'appel de Paris...

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XVII. Même loi : - Art. 29 à 35, relatifs au rachat des majorats.
Notice et notes par M. Léon SALEFRANQUE, directeur de l'enre-

gistrement et des domaines....

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