Pages. 1905-25 mai Décret beylical relatif aux achats de terre pour la colo- 361 Décret beylical fixant le taux de conversion de l'achour. 357 Décret beylical réglant le budget de 1904........ 357 4 12 ..... Décret beylical créant un service de lettres exprès..... 357 Décret beylical sur la police rurale.... 358 357 358 Décret beylical relatif au régime fiscal de l'alcool...... 358 Décret beylical relatif aux fêtes légales et aux protêts.. 360 sept. Décret beylical sur l'expropriation pour cause d'utilité publique....... Arrêté relatif au contrôle des matières d'or et d'argent. 359 358 358 357 357 361 357 Décret beylical relatif à l'ordre de Nichan Iftikar..... 357 361 25 30 3 déc. 28 30 1901-31 déc. Décret sur les milices indigènes (Indo-Chine)...... 1905-10 janv. Décret approuvant les budgets de l'Indo-Chine.... Décret sur le personnel des travaux publics et des mines. 362 Décret sur le service des travaux publics (Indo-Chine).. 363 1er fév. Décret approuvant les budgets des colonies et territoires de l'Afrique occidentale..... Décret sur le service des postes (Mayotte, Comores).... 378 376 21 - Décret sur la situation des commis-greffiers en Indo- 19 mars. Décret sur le régime minier (Afrique occidentale).. 5 363 368 383 371 1903-7 avril. Décret sur le recrutement de la magistrature... 14 16 21 22 27 Décret fixant les droits d'entrée et de sortie (Afrique Occid.).... Décret sur le corps de l'inspection.... Décret sur le régime forestier (Mayotte). Pages. 365 369 364 378 376 Décret sur la construction d'un chemin de fer (Madagas car)..... Décret relatif aux taxes minières (Nouvelle-Calédonie).. 383 6 mai. Décret relatif aux armes à feu (Afrique Óccid.). Décret créant un cours d'obstétrique (Réunion)....... Décret sur le recours en annulation (Madagascar). 10 23 27 27 2 4 juill. Décret sur les armes à air comprimé (Afrique occid.).. 370 6 août. Décret relatif aux inspecteurs généraux.... Décrets sur l'organisation médicale en Indo-Chine.. Décret relatif au droit de statistique (Guadeloupe)..... 364 382 378 364 366 367 367 Décret autorisant un emprunt (Afrique occid.).......... 371 6 oct. Décret fixant le droit de visite sur les animaux (Guade 369 loupe).......... 368 8 Décret sur la responsabilité des voituriers (Indo-Chine). 382 Décret sur la nomination des secrétaires généraux..... 366 382 Décret relatif aux sels de quiniue (Madagascar)....... 2 nov. Décret désaffectant des immeubles de la marine à Saint Louis...... 374 371 Pages. Décret sur l'agent central des banques coloniales....... 366 375 6 déc. Décret sur le personnel du service de l'agriculture...... 366 6 9 381 Décret sur l'administration centrale (service géographique).... 362 12 Décret sur la répression de la traite (Afrique occid. et 372 Décret sur la composition de la cour criminelle d'lla noi... 383 Décret sur les taxes minières (Nouvelle-Calédonie). 379 TABLE ANALYTIQUE Par M. Edmond BINOCHE, avocat à la cour d'appel de Paris, docteur en droit. Loi, p. 162; prop., p. 18.- Soldats, prop., p. 25. ACTES SOUS SEING PRIVÉ. - Enonciation dans des actes publics, loi, P. 45. ADMINISTRATION. Droit de transaction, loi, p. 43. V. ARMÉE. AFFAIRES ÉTRANGÈRES. Actes internationaux, p. 5 et 6. V. FRANCE, GRANDE-BRETAGNE SUISSE, etc. Légation créée à Christiania, p. 7, Réforme judiciaire en Egypte, loi, p. 7. Traite des blanches, arrangement international, p. 6. AFFOUAGE. Modification de l'art. 105 du code forestier, prop., p. 22. AFRIQUE OCCIDENTALE. —. -Armes à feu, déc., p. 370. Budgets, p. 371. Conseil de Gouvernement, déc., p. 369. Droits d'entrée et de sortie, déc., ib. Emprunt, loi et déc., p. 371. Finances, déc., ib. lles de Loos, déc., p. 368. Mines, déc., p. 371. Organisation judiciaire, déc., p. 379. Organisation militaire maritime, déc., ib. Répression de la traite, déc., p. 372. - - AGRICULTURE. Affouage, propos., p. 22. Agents des eaux et forêts, déc., p. 21. Application de la loi du 1er août 1905, déc., p. 21.. Caisses de cheptel communal, prop., Caisses régionales de crédit, dé. p. 21. - Chômage, prop., P. 22. Colis agricoles, propos., p. 21. p. 22. Destruction des petits rongeurs, prop., p. 22. Direction de T'hydraulique, déc., p. 21. Ecole nationale des eaux et forêts, recrutement, déc., ib. Falsifications des denrées alimentaires et agricoles, loi, p. 20. Importation des espèces chevaline, etc., déc., p. 21. Indemnités en cas d'abatage, loi, p. 20; proj. p. 21. Police sanitaire des animaux, loi, p. Privilège agricole, prop., Protection des oiseaux, déc., p. 21. Reconstitution du vignoble français, loi, p. 20. Sociétés de courses, déc., p. 21; coopératives agricoles, proj., p. 22. 20. p. 22. Vente d'engrais chimiques, propos., p. 22. Warrants agricoles, prop., p. 21. ALCOOLS. Débits, réglementation, prop., p. 51. Méthyliques, déc., Titres de mouvement, - p. 49. prop., p. 52. ALGÉRIE. Administration, déc. et arrêté, p. 345 et 346.- Agriculture, déc. et arr., p. 351-354. Ampistie, loi, p. 350. Armée, lois, déc. et arrêté, p. 346, 347. Assignations et significations, déc. p. 351.Assistance, arr., p. 347. Certificats de vie, déc., p. 350. - Chemins de fer, déc. et arr., p. 354. -- Hygiène et spiritueux, déc., ib. des travailleurs, déc., p. 355. Inspection du travail, arrêté, ib. Instruction publique, arrêté, p. 349. - Législation économique, déc., p. 351. Mines, arr., p. 355. Procédure civile et commerciale, loi et déc., p. 330 et 351. Procédure criminelle, déc., p. 351. Recrutement, prop., p. 26; loi, p. 157. Services, répartition, arr., p. 345. Sociétés d'assurances sur la vie, loi, p. 355. Syndicats professionnels, déc., p. 352. Territoires du Sud, déc., p. 25; déc., p. 345; déc. et arr., p. 346. Tirailleurs algériens, proj., p. 25. Travail, ré glementation, déc. et arr., p. 355. Travaux publics, déc., p. 349. ALIÉNÉS. Médecins adjoints des asiles, traitements, déc., p. 15. ALLEMAGNE. Convention avec la France, p. 7. V. FRANCE. AMNISTIE. Bouilleurs de cru, loi, p. 3, 49. Loi, p, 3; prop., ib. ANGLETERRE. Convention avec la France, p. 6. ANIMAUX. Indemnités en cas d'abatage, loi, p. 72. Police sanitaire, loi, p. 76. Droit de Droits de con ANTILLES ET RÉUNION. - Banque de la Martinique, loi, p. 367. Droit de statistique, déc., ib. visite, déc. p. 368.sommation, déc., ib. taires, déc., p. 337. déc., p. 368. ARBITRAGE. Droits saniMédecine, Conventions, p. 7. déc., p. 24. Durée du service, loi, p. 106. Ecole normale supérieure, prop., p. 26. Ecole spéciale militaire, âge d'admission, déc., p. 24. Emplois réservés aux gradés et soldats, déc., p. 24. Mu Emplois administratifs réservés aux sous-officiers, prop., p. 26. Engagements et rengagements dans les troupes coloniales, déc., p. 24. Engagements volontaires, déc., ib. Infanterie coloniale, déc., P. 24. Intendance des troupes coloniales, proj., p. 26. Justice militaire, proj., ib. - Mise à la retraite d'officiers, loi, p. 24. siques militaires, prop., p. 26. Officiers d'administration, loi, p. 25. Ouvriers licenciés, prop., ib. Personnel civil d'exploitation, déc., p. 24. Poudres et salpêtres, déc., p. 25. Recrutement et durée du service, loi, p. 106.-Recrutement en Algérie et Tunisie, prop., p. 26; loi, p. 157; Réduction des périodes d'instruction, prop., p. 26. — Réquisitions militaires, proj., p. 25.Territoires du Sud en Algérie, déc., ib.-Tirailleurs algériens, proj., ib. Troupes coloniales, sections de discipline, déc., p. 24. Troupes sabariennes, déc., ib. Vente des juments réformées, prop., p. 25. ARMURIERS Marine, déc., p. 27. ARTILLERIE. Coloniale, déc., p. 24. Obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables privés de ressources, loi, p.226. Représentation des pauvres et administration des établissements d'assistance, proj., p. 15.-Service des enfants assistés, loi, p. 197. ASSISTANCE JUDICIAIRE. Proj., p. 8. ASSURANCE. Comité consultatif, déc., P. 17. Obligatoire, prop., p. 18. ASSURANCE SUR LA VIE. Comité consultatif, déc., p. 11. Commissaires contrôleurs, recrutement, déc., ib. Sociétés, surveillance et contrôle, loi, p. 87, déc., p. 99. AUTRICHE-HONGRIE.-Convention avec la France, p. 7. déc., p. 15. Conservatoire de musique, déc., ib. - Ecoles régionales d'architecture, déc., ib. Mobilier national, déc., ib. Musées nationaux, rapp., ib. Palais nationaux, déc., ib. Protection des sites pittoresques, prop., ib. |