19 20 21 21 23 25 1906-12 avril. Loi concernant les veuves d'inscrits maritimes.. ........ Loi étendant à toutes les exploitations commerciales les Loi fixant la majorité pénale à l'âge de dix-huit ans.... Décret sur le service de l'assistance aux incurables.... Loi des finances Loi instituant un régime transitoire de l'exploitation du Décret instituant une commission d'hygiène agricole.. Décret relatif aux subventions des caisses de chômage.. Pages. 47 83 78 90 117 31 35 30 31 119 6 27 123 22 48 135 139 11 25 Loi relative aux décorations sans traitements de la légion · Loi augmentant le nombre des magistrats... 10 31 35 26 1er mai. Décret modifiant le règlement sur le service des places. Loi sur l'exploitation de certains câbles télégraphiques. 12 mai Décret relatif aux assurances sur la vie.. Décret relatif à l'institution de l'école d'application du Décret sur le recrutement des pharmaciens militaires.. 31 9 29 Décret modifiant l'organisation des troupes de l'Afrique Décret fixant les moyens de contrôle des sociétés de Pares. Décret relatif au Ministère de l'Intérieur........... 31 Décret relatif aux droits d'examen de licence en droit.. 15 Décret fixant les traitements des agents des contributions indirectes..... 48 Décret fixant les attributions du sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes................ 5 Décret organisant le conseil d'administration des postes et des télégraphes................... 20 9 Décret organisant le conseil de discipline des postes et des télégraphes..... 30 Décret organisant le tableau d'avancement du personnel des postes et télégraphes..... 30 151 Décret relatif aux chimistes de l'Ecole nationale supérieure des mines....... 28 - Décret relatif à la transportation des condamnés....... !! Décret relatif aux frais de liquidation des congrégatious dissoutes....... 48 Décrets relatifs aux assurances sur la vie................ Décret relatif aux assurances. 17 27 30 Décret promulguant la convention franco-luxembourgeoise du 27 juin 1906 sur les accidents du travail... 214 Loi supprimant la prestation de serment des pharmaciens diplômés.......... 1er juill. Loi sur la propriété industrielle.... 19 174 3 Décret relatif aux inspecteurs des finances détachés dans les ministères...... Décret fixant le prix de vente d'un explosif du type 0 48 10 Décret relatif à la nomination des inspecteurs d'Academie...... 16 10 Décret relatif à l'organisation du service de désinfection....... 12 1906-12 juill. Loi sur les droits de douane.... Décret réorganisant l'administration centrale du Minis- Pages. 32 5 13 Loi modifiant le tarif des douanes. 25 13 Loi établissant le repos hebdomadaire en faveur des 184 13 16 Décret fixant les redevances dues par les concession- 28 courses...... 27 Décret modifiant le décret du 4 octobre 1891 sur le ser- 32 22 22 Décret relatif aux licenciés ès sciences candidats à un 16 23 27 Décret instituant à Lyon une école d'architecture régio- 18 Décret relatif à la taxe applicable aux Compagnies d'as surances..... Décret relatif au contrôle des sociétés de crédit maritime sons.... Décret sur la surveillance des pêches maritimes.... Décret relatif au ministère de l'intérieur.... Décret relatif à la capacité professionnelle des candidats Décret modifiant le traitement du personnel des écoles 18 17 23 25 Décret sur les caisses d'assurances en cas de décès.... 25 32 Décret relatif aux services du commissariat de la flotte et 34 30 Décret organisant le contrôle de l'application de la loi 195 31 Décret portant règlement pour l'application de la loi du 1er sept. Décret relatif à la fabrication des monnaies.. Décret fixant les allocations dues aux greffiers de jus- 48 32 11 1906-11 sept. Décret relatif aux engagements volontaires.. Décret modifiant les soldes des troupes coloniales stationnées dans la métropole.... Décret relatif aux congés et permissions des militaires... Décret relatif à l'administration du mobilier national.. Décret sur les exploitations commerciales assujetties à la taxe réduite pour le fonds de garantie en matière d'accidents du travail... Décret sur les musées.:: Pages. 32 32 32 18 22 18 oct. Décret réglementant les frais d'établissement des agents diplomatiques........ 8 30 6 15 15 17 25 Décret concernant le personnel de la conservation des palais nationaux.... Décret réglant l'attribution des perceptions.... Décret assurant un service d'inspection des pharmacies 20 Décret supprimant les primes de séjour des agents di- Décret relatif aux agents du corps consulaire et à certaines attributions du ministère du commerce...... Décret réglant les frais d'établissement des agents diplomatiques..... 5 7 9 8 Décret relatif à la situation des officiers hors cadres... 34 17 47 Décret modifiant le décret du 18 juill. 1906 sur la capa- ... Décret modifiant l'organisation du service des états- Loi sur le tarif des douanes... Décret approuvant le tarif complémentaire de la caisse d'Etat........ Décret relatif au Conservatoire de musique et de décla- Décrets concernant l'honorariat des suppléants de juges Décret sur le recrutement des commissaires de surveil- 9 22 25 22 18 11 215 34 29 1906-13 mars. Décret portant règlement sur l'administration centrale des finances...... Décret modifiant le tarif des frais de route. Loi relative au service des enfants assistés. Pages. 48 32 48 28 217 29 219 221 Loi relative aux payements qui seraient exigibles à cer- 27 22 Décret relatif aux caisses de secours des mineurs.... 21 8 29 Loi autorisant les avances faites au sociétés coopérati- Décret relatif aux subventions des caisses de chômage 22 235 1907— 2 janv. 10 Loi sur l'exercice public des cultes.. 9 Décret portant règlement pour l'exécution de la loi du Décret sur les attributions des généraux d'infanterie... 241 Arrêté réglementant l'admission dans les bureaux du gouvernement général................ 240 12 16 24 Arrêté réorganisant le cadre des postes et télégraphes. 244 243 245 Arrêté réglant les promotions de classes pour les sous- 240 1er mars. Arrêté relatif à l'épreuve de la tuberculice pour les 241 4 6 Décret réglementant la surveillance des étalons........ 245 Arrêté précisant les attributions des commandants des territoires du sud.. 240 |