21 février 1907, p. 7.- Convention entre la France et le Luxembourg, p. 8; décr., p. 214. Convention Franco-Belge, décr., p. 159. - Responsabilité des accidents, décr., p. 222. Exploitations assujettics à la taxe pour le fonds de garantie, décr., p. 22. Exploitation agricole, proj., p. 28. - V. ASSURAN

ргор., р. 25. ADMINISTRATION.

p. 31.

P. 30.

Engrais chimiques,

Armée, décr., Corps de troupe, décr., Cadres du personnel des services du commissariat de la flotte et de santé, déc., p. 34. Justice criminelle, rapp., p. 11. Ecole d'administration de la marine, décr., p. 34. - Ministère de l'instruction publique, décr., p. 5. -Ministère de la justice, loi, p. 5. Ministère des travaux publics, décr., p. 5. Administration départementale, décr., p. 4. Administration centrale des finances, décr., p. 48. Justice administrative en Algérie, décr., p. 240. Administration de la liste civile du bey, décr., p. 249. Administration de 10 abangui Chari-Tchad, décr., p. 265. De Saint Pierre et Miquelon, décr., p. 259. V. CoLONIES; TRAITEMENTS DES AGENTS DES CONTRIBUTIONS INDIRECTES, décr., P. 47.

AFFAIRES ÉTRANGÈRES. V. CONVENTIONS DIPLOMATIQUES, MINISTÈRES. AFRIQUE OCCIDENTALE. Postes et

télégraphes, décr., p. 29. Troupes, décr., p. 31.

p. 264.

Congo, décr.,

AGENTS. Agents diplomatiques et consulaires, décr., p. 8. Agents techniques, décr., p. 34. AGRICULTURE.

Modifications au code forestier, lois, p. 196, 198, 204. Warrants agricoles, loi, p. 141. -Coopératives agricoles, loi, p. 225, Compétence des juges de paix, loi, p. 235. Engrais chimiques, prop., p. 27. Phylloxera en Tunisie, décr., p. 252. Projets, rapports, etc., p. 27. ALCOOL. P. 47. ALGERIE. Armée, décr., p. 241. Assistance, décr., p. 241. Augmentation des cadres français dans les compagnies de tirailleurs, loi, p. 31 et 241.- Cultes, décr., p. 242. Economie politique, décr., arr., p. 245. Etablissements dangereux, arr., p. 244.- Finances, lois, p. 212. Gouvernement général, décr., p. 244. Instruction publique, décr., p. 243. légraphes, décr., p. tés, décr., p. 245. de l'armée, prop., nes, loi, p. 72. bon marché, loi, p. légales, loi, p. 219. ques, p. 135. ALIENATION MENTALE. divorce, prop., p. 14.

Postes et té

244. - Pénali

Recrutement p. 33. DouaHabitations à 90. Fêtes Sites artisti

Cause de

Convention, p. 7.

ARCHIVES DÉPARTEMENTALES.

fications, décr., p. 6.

ARMÉE.

· ModiAdministration, décr., p. 31. Attributions des généraux d'infanterie, décr., p. 30. - AvanCirconscripcement, loi, p. 31. tions militaires, décr., p. 241. Elèves des écoles, décr., p. 31. Employés civils, décr., p. 30. Enfants de troupe, décr., p. 31. Instruction militaire, prop., p. 33. - Mobilisation totale, loi, p. 32. Organisation des états-majors, décr., p. 31. Recours contre les juge

ments des conseils de guerre, loi, p. 119.

p. 33.

p. 32.

p. 31. ARTILLERIE.

Recrutement, prop., Service auxiliaire, décr., Troupes coloniales, décr.,

lerie navale, proj., p. 34. — Organisation, décr., p. 32. Services techniques, proposition, p. 33.

ASSOCIATIONS CULTUELLES.

Décr.,

p. 9.- Loi des finances, p. 9. V. CONGREGATIONS.

p. 20. P. 117.

ASSISTANCE. - Assistance judiciaire, loi, p. 12!; prop., p. 11. - Assistance médicale, loi, p. 19; prop., Aux incurables, deer., Auxiliaires médicaux, arr., p. 241. — Assistance publique, conseil supérieur, décr.. p. 19.Personnel d'inspection, décr., p. 20. Accidents aux pupilles, prop., Enfants assistés, loi, p. 217. Vieillards, loi, p. 117. ASSURANCES. Caisse nationale, décr. et rapp., p. 22. En cas de décès, décr., p. 25. Assurances inaritimes et contre incendie, décr.. P. 15. Assurances sur la vie,

P. 20.

BAHARIAS. p. 34.

Organisation, décr., En Algérie, décr., p. 241. En Tunisie, décr., p. 248. BANQUE DE FRANCE. Maximum de l'émission des billets, loi, p. 46. BANQUE DE L'AFRIQUE OCCIDENTALE. Décr., p. 263.

BANQUE COLONIALE.

-

Rapp., p. 255. BAPTÊMES.-Proposition de loi, p. 10. Conseil supérieur de l'enseignement, décr., p. 18. Ecole d'architecture et Conservatoire, décr., p. 18. Manuscrits

des bibliothèques, prop., p. 18.. Musées nationaux, décr., p. 18. Protection des sites artistiques, loi, p. 135. En Algérie, p. 243. BELGIQUE. V. CONVENTIONS DIPLO

MATIQUES.

-

BIENS ECCLESIASTIQUES.-Circulaires, p. 9. - Lois des finances, p. 9. Liquidation des biens des congré gations, loi, p. 10; décr., p. 48. BIENS DE FAMILLE. Insaisissabilité, proj., p. 13.

BILLET. Banque, loi, p. 46. — Hypothécaire, prop., p. 14. BOISSONS.

loi, p. 46.

Régime, modifications.

Impôt des licences,

décr., p. 242. BONS DU TRESOR.

-

Intérêts, décr.,

Loi, p. 44.

De 1906, proj., p. 36; loi, Perceptions en Algérie, Budget tunisien, décr., V. CONTRIBUTIONS, DOUA

NES, FINANCES.

CADRES. Personnel administratif de la flotte, décr., p. 34.

CAISSES. Assurances en cas de décès, décr., p. 25. Cheptel comChômage, munal, rapp., p. 27. décr., p. 22. Dépôts et Consignations, décr., p. 254. Epargne, rapp., p. 25. En Tunisie, décr., p. 252. Caisse nationale d'assurances, décr., p. 22; prop., p. 22. De prévoyance des marins français, De retraite et de décr., p. 35. secours aux ouvriers mineurs, loi, p. 69. Spéciales pour pensions, loi, p. 122.

CANDIDATS. Aux fonctions judi

Lecture publi

ciaires, décr. 207. CASIER JUDICIAIRE. que, prop. p. 12. CAUTIONNEMENT DES COMPTABLES, loi, p. 244.

CERTIFICAT D'ÉTUDES MÉDICALES, décr., p. 19.

CHAMBRES CONSULTATIVES. griculture, proj., p. 28.

De l'a

Des arts

et manufactures, prop., p. 26. CRASSES. Prop., p. 27. Exportation du gibier, décr., p. 252. CHEMINS DE FER. Comité consultatif, décr., p. 28. D'exploitation Comtechnique, décr., p. 28. missaires de surveillance, décr., p. 29. Création d'une direction des chemins de fer au gouvernement général de l'Algérie, arr., P. 247. Fonctions de correspondant, décr., p. 247. Horaires, Police des cheprop., p. 29.

mins de fer, prop., p. 29.

C.

Modification des articles 607 et 608, loi, p. 67; prop., p. 15. CODE FORESTIER. Modifical'article 90, loi, p. 196. tion des articles 146, 24, 28, 31, 46, 54, 70, 73, 78, 144, 192 et 199, loi, P. 198. Réglementation du pâturage, article 75, 69, 72 et 110, loi, p. 204. Compétence des juges de Conservateurs paix, loi, p. 235. des forêts en Algérie, arr., p. 247. CODE DE JUSTICE MILITAIRE. fications, prop., p. 33.

rale, loi, décr. etc., p. 153. cessions territoriales, décr., p. 268. Douanes à Madagascar, décr., Prix des poudres à feu, décr., p. 47. Secrétaire général des colonies, décr., p. 253. pes coloniales, décr., p. 31. Afrique Occidentale, Congo, etc. COMITÉS. Comité consultatif des chemins de fer, décr., p. 28. - Comité consultatif permanent des Comité courses; décr., p. 27. d'exploitation technique des che- Comité mins de fer, décr., p. 28. d'hygiène, loi, p. 18, décr., p. 19. - Accidents du travail, p. 83. COMMERCE.- Conciliation, prop., p. 15. Ecole Conserves, loi, p. 25.

d'Arts et Métiers, loi, p. 25; décr. p. 26. Effets de commerce, prop., Ministères, p. 15; décr., p. 256. décr., p. 50. Marques de fabriMarine marque, prop., p. 261. chande, loi, p. 123. - Nantissement, Paiements et proprop., p. 15. têts, loi, p. 219. Propriété industrielle, loi, p. 174. Réglementation du travail à bord des navires de commerce, prop. p. 35. Signification des protêts, prop., p. 15. Transports des marchandises, prop., p. 15. (V. CHEMINS DE FER, CODE DE COMMERCE, CONSEILS DBS PRUD'HOMMES, CONVENTIONS DIPLOMATIQUES, MARINE, SOCIÉTÉS.) De police, décr., p. 5. COMMISSAIRES. De surveillance au chemin de fer, décr., p. 29.

COMMUNES. Budget, prop., p. 4.

Centimes départementaux et com

munaux, prop., p. 48.

nes mixtes, arr., p. 240.

Commu

Coupes

dans les bois, loi, p. 196. COMPÉTENCE. Des juges de paix en

CONSEIL D'ARBITRAGE.

décr., p. 268.

CONTRÔLE. Administration de l'arAdministration mée, déc., p. 31. de la liste civile du bey de Tunis, décr., p. 249. Loi sur le repos hebdomadaire, décr., p. 195. — Sociétés de crédit maritime, décr., p. 35. Surveillance des pêches maritimes, décr., p. 35.

CONVENTION conclue enTRE INDIGÈNIS - Décr., p. 263.

Madagascar,

CONSEIL D'ARRONDISSEMENT.

Elec

Publicité des Vote des

femmes, prop., p. 4.

p. 7.

CONSEIL DE DISCIPLINE.

Postes et

Télégraphes, décr., p. 30.

CONSEIL D'ETAT. Loi, p. 4.

Frais

--

de recours, loi, p. 45.

CONSEILS GÉNÉRAUX. Algérie, décr.,

p. 240.

-

Elections, décr. p.

4.

Vote des femmes, prop. p. 4. CONSEILS GÉNÉRAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES. Décr. p. 28.

CONSEIL DE GUERRE.

Recours contre

En

les jugements, loi, p. 119. Algérie, p. 241. Suppression, prop., p. 33.

CONSEILS MUNICIPAUX.

CONVENTIONS DIPLOMATIQUES ET TRAITÉS DE COMMERCE. Belgique Rectif cation de frontières, 12 avril 1905, Accidents du travail, 21 février 1907, p. 7; décr., p. 159. Cuba Propriété industrielle, p. 7. Danemark: Arbitrage, 15 septembre 1905, p.7.- Egypte : Navigation, p. 8. Grande-Bretagne : Câble télégraphique sous-marin, p. Mandats de poste, p.1.-Protocole de délimitation, p. 8. — Italie Communication par voie ferrée, p. 7.- Luxembourg: Accidents du travail, conventions, p. 8; décr., p. 214. Mexique Mandats de poste, p. 7. - Russie: Commerce, Siam Loi du 13 fév. 1904, Suisse Commerce, p. 8. CORPS DE SANTÉ DE LA MARINE.

Droit de vote

Prop.,

des femmes, prop., p. 4.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES.

-

-

Prud'hommes mineurs,

p. 11. prop., p. 12.

CONSEIL DE RÉGIMENT. Loi, p. 30.

CONSEIL DE RÉVISION.

loi, p. 119.

-

Suppression,

CONSEIL SUPÉRIEUR DE La Défense nA

TIONALE. - Décr., p. 30. CONSENTEMENT; DIVORCE.- Prop., p.14. CONSERVATOIRE DE MUSIque et de DK

Pro

- Substituée aur

conseils de révision, loi, p. 119. Suppression de la Chambre des requêtes, prop., p. 11.

COURS ET TRIBUNAUX.

Greffier, décr., 11. Magistrats, avancement.(V. ces mots). CULTES.

Exercice public, proj., p.9. Police et édifices, décr., p, 9.

.prop., p. 28.

-

Ecole des eaux et Eaux minéRégime des

forêts, prop., p. 33. rales, décr., p. 19. eaux, prop., p. 27. ECOLES.-D'application de tir à la mer, décr., p. 34. D'application de service de santé militaire, décr., p. 31. -Candidats à l'Ecole polytechnique, décr., p. 32; éc. coloniales, décr., p. 254. Engagement des jeunes gens admis à l'Ecole principale du service Incorpode santé, décr., p. 34. ration des élèves des écoles miliNationale taires, décr., p. 31. d'arts et métiers, loi, p. 174; prop., Normales p. 16; décret, p. 26. Profesprimaires, décr., p. 16. sionnelles, ib.- Supérieures de commerce, loi, p. 26. — V. ALGÉRIE, EN

SEIGNEMENT.

ECONOMAT.Suppression, prop., p. 23. EDIFICES DU CULTE. Décr., p. 8. EGLISES. -Loi de séparation, p. 8.AutoModifications, prop., p. 10. rité ecclésiastique, décr., p. 32. Ministres du culte, décr., p. 8.- Circulaires, p. 9. Inventaires, p. 2. ELECTIONS. Circonscriptions électorales, décr., p. 3. Conseils d'arrondissement et Conseils généraux, - Elections décr., p.4; prop., p. 4. · Sincérité municipales, prop., p. 4. des opérations, prop., p. 2. ELECTRICITÉ. Distribution d'énergie, Joi, p. 161. Transports à l'étranger, prop., p. 29.

ELEVAGE. Epreuves de la tubercuExportation des Primes

line, arr., p. 245.

animaux, décr., p. 246. de repro luction, arrêt., p. 245.

Surveillance des étalons, décr., p. 245.

ELEVES. Ecclésiastiques, décr., p. 9. - des Ecoles militaires, décr., p. 31. EMPLOYÉS. Ministères, prop., p. 5. ENCYCLIQUES. Séparation de l'Eglise et de l'Etat, p. 1 et 9. ENFANTS.

Adultérins, prop., p. 14. Domiciles - Assistés, loi, p. 217 Enfants de secours, prop., p. 21. des inspecteurs d'Académie, loi, p. 16. Enfants de troupe, décr., p. 31. ENGAGEMENTS p. 32.

VOLONTAIRES.

Déc.

Compte

-

ENREGISTREMENT ET TIMBRE. des recettes pour 1906. p. 38. droits en cas de recours en conseil Droits d'enred'État, loi, p. 45. gistrement en Tunisie, décr., p. 250. Modifications des droits en Algérie, décis., décr., p. 242. ENSEIGNEMENT AGRICOLE. niale, décr., p. 254.

ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE.

Ecole colo

Prop.,

décr., p. 17. - Conservatoire, décr.,

P. 19.

ENSEIGNEMENT CONGRÉGANISTE. pression, proj., p. 17.

ecclésiastiques, décr., p. 9.

ENSEIGNEMENT COMMERCIAL.

d'arts et métiers, loi, p. 25. supérieure de commerce, loi, p. 26. Admission ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.

des élèves-maîtres dans les écoles normales primaires, décr., p. 16. Écoles primaires professionnelles, décr.. p. 16. – Révocation des instituteurs, prop., p. 17. - Education populaire, déc., p. 17.

V. ECOLES, INSTITUTEURS.