ARMÉE. De nombreux décrets et quelques lois concernant l'armée ont été promulgués. En voici la liste, dans l'ordre chronologique : Décret du 16 janvier, organisant la section des commis et ouvriers militaires d'administration des troupes coloniales (1); Décret du 16 janvier, organisant la section des infirmiers militaires des troupes coloniales (2); Décret du 26 janvier, portant création d'une inspection permanente des écoles militaires (3); Loi du 16 février et décret du 8 mars relatifs au service du couchage et de l'ameublement dans les troupes métropolitaines (4); Décret du 17 mars, portant suppression des cipahis de l'Inde (5); Décrets des 8 mai et 15 juin, modifiant la composition du comité du contentieux et de la justice militaire (6); Décret du 29 juin, modifiant les décrets des 31 mars 1904 et 6 août 1906, instituant une commission d'hygiène et d'épidémiologie militaires (7); Loi du 9 juillet, relative au renvoi anticipé des militaires de la classe de 1903 (8). Cette loi a donné lieu à de vifs débats. Loi du 10 juillet, portant modifications à la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement. Ces modifications concernent le rengagement (9). Décret du 12 juillet, portant réorganisation des commandements de l'artillerie (10) ; Loi du 23 juillet, relative au recrutement des ingénieurs des poudres et salpêtres (11); Décret du 27 juillet, concernant l'avancement des vétérinaires militaires (12); Décret du 11 août, modifiant le recrutementdu corps de l'intendance(13); (1) J. Off. du 20 janvier 1907. (2) J. Off. du 20 janvier 1907. (3) J. Off. du 27 janvier 1907. (4) J. Off. des 24 février et 9 mars 1907. (5) J. Off. du 20 mars 1907. (6) J. Off. du 19 juin 1907. (7) J. Off. du 11 juillet 1907. (8) J. Off. du 10 juillet 1907. Chambre propos. Treignier, doc. 1907, p. 265; projet Picquart, p. 314; rapport, p. 358; adoption, 28 mai 1907. Sénat rapport, doc. 1907, p. 143; adoption avec modif., 25 et 26 juin 1907.Chambre rapports, doc. 1907, p. 983 et 1020; adoption avec modif., 8 juillet 1907. Sénat : rapport, adoption, 9 juillet 1907. (9) J. Of. du 11 juillet 1907. -Sénat: projet, doc. 1907, p. 121; rapport, p. 163: discussion, adoption, 28 juin et 2 juillet 1907. Chambre rapport, doc. 1907. p. 1020; adoption, 9 juillet 1907. (10) J. Off. du 20 juillet 1907. (11) J. Off. du 25 juillet 1907. p. 420; adoption, 11 juin 1907. 12 juillet 1907. (12) J. Off. du 7 août 1907. Chambre projet, doc. 1907, p. 82; rapport, Sénat rapport, doc. 1907, p. 179; adoption, Décret du 24 août, portant réorganisation de l'école d'application du service de santé (1) ; Décrets du 28 août et du 13 novembre, modifiant le règlement du 2 août 1877 pour l'exécution de la loi sur les réquisitions militaires (2); Décret du 6 septembre, déterminant les conditions d'aptitude physique à exiger des jeunes gens admis aux écoles énumérées au deuxième alinéa de l'article 23 de la loi du 21 mars 1905 (3); Décret du 28 septembre, relatif aux engagements et rengagements dans l'armée coloniale (4); Décret du 23 octobre, concernant l'application des dispositions relatives au temps de commandement des colonels, commandants et capitaines (5); Décret du 10 décembre, relatif à l'avancement des officiers de réserve (6); L'article 64 de la loi de finances du 30 janvier et l'article 38 de la loi de finances du 31 décembre prorogent et étendent les dispositions de la loi du 7 avril 1905, relatives à la mise à la retraite, par anticipation, d'un certain nombre d'officiers (7); L'article 39 de la même loi permet de recruter les officiers d'administration parmi les adjudants, jusqu'à concurrence d'un dixième. L'article 40 autorise la mise à la retraite des officiers de l'armée coloniale, sur leur demande, après vingt ans de services. L'article 41 est relatif aux allocations aux familles des jeunes soldats soutiens de famille, prévues à l'article 22 de la loi du 21 mars 1905. La Chambre a réincorporé dans le budget de 1908 la disposition qu'elle avait déjà votée en 1904 et en 1906, ayant pour objet la réduction des périodes d'instruction (8), mais le Sénat en a prononcé la disjonction. Le Sénat a été saisi par M. de Montfort d'une proposition de loi, relative à la constitution dans la loi des cadres du 25 juillet 1893 d'un régiment étranger de cavalerie et d'un bataillon étranger d'artillerie (9). Un grand nombre de propositions de loi relatives à l'armée ont été déposées à la Chambre : Propositions de loi tendant à modifier la loi sur le recrutement: art. 5, M. Raiberti (10); — art. 19 et 38, M. de la Trémoille (11); — art. 35, M. Th. Reinach (12); - art. 48, M. Leboucq (13); — art. 96, M. Rozet (14). (1) J. Off. du 27 septembre 1907. (2) J. Off. des 31 août et 23 novembre 1907. (3) J. Off. du 12 septembre 1907. (4) J. Off. du 8 octobre 1907. (5) J. Off. du 26 octobre 1907. (6) J. Off. du 13 décembre 1907. (7) J. Off. des 31 janvier et 31 décembre 1907. (8) Chambre loi de finances de 1908, art. 52 et 53. 1907 (extraord.), p. 474. (9) Sénat doc. 1907 (extraord.), p. 13. (10) Chambre : doc. 1907, p. 1040. (11) Chambre doc. 1907 (extraord.), p. 36. (12) Chambre : doc. 1907, p. 1038. (13) Chambre : doc. 1907, p. 935. (14) Chambre: doc. 1907, p. 443 et 1037. Sénat rapport, doc. Proposition de loi de M. François Fournier, relative aux maréchauxferrants (1); proposition de loi de M. Empereur, réorganisant le personnel des services techniques de l'artillerie et améliorant la situation des ouvriers d'État (2) ; projet de loi relatif à la cession des spécimens et objets de matériel de la guerre (3); — proposition de loi de M. de Belcastel, tendant à assurer le bénéfice du droit commun aux officiers, sous-officiers, caporaux et soldats de deuxième ligne (4); — proposition de loi de M. Berteaux sur la préparation militaire de la jeunesse (5;; proposition de loi de M. Jourde, ayant pour but d'unifier les appeliations des officiers (6); — proposition de loi de M. Messimy, tendant à réserver aux officiers d'administration les deux tiers des vacances du corps de l'intendance militaire (7); — projet de loi tendant à la création d'une école nationale de l'artillerie et d'une école nationale du génie (8); proposition de loi de M. Lefèvre, portant réorganisation des musiques militaires (9); proposition de loi de M. Le Hérissé, tendant au rajeunissement des cadres de l'armée (10); — projet de loi, relatif à la constitution des cadres et des effectifs de l'armée active et de l'armée territoriale (11); projet de loi supprimant les compagnies de discipline (12). Divers rapports ont été déposés sur le projet de loi portant suppression des conseils de guerre (13). --- MARINE. Marine de guerre. Les textes suivants ont été promulgués : Décret du 14 janvier, relatif au payement du salaire de maladie des ouvriers des arsenaux (14); Décret du 6 février, portant suppression du corps des aumôniers de la marine (15); Décret du 4 mars, modifiant le décret du 10 août 1896, concernant l'organisation du corps des adjudants principaux et pilotes-majors de la marine (16); (1) Chambre: doc. 1907, p. 129. (2) Chambre: doc. 1907, p. 253. (3) Chambre: doc. 1907, p. 276. (4) Chambre: doc. 1907, p. 137. (5) Chambre: doc. 1907, p. 709. (6) Chambre doc. 1907, p. 850; rapport, p. 1046. (7) Chambre: doc. 1907, p. 1037. (8) Chambre: doc. 1907, p. 1040. (9) Chambre: doc. 1907, p. 1047. (10) Chambre: doc. 1907, p. 2124. (11) Chambre: doc. 1907 (extraord.), p. 384. (12) Chambre: doc. 1907, p. 249; avis de la comm. de l'armée, p. 402. (13) Annuaire, XXVI, p. 33, note 13. Chambre rapport, avis et annexe, doc. 1907, p. 33, 402, 500 et 2124; ajournement de la discussion, 25 juin 1907. (14) J. Off. du 16 janvier 1907. (15) J. Off. du 15 février 1907. (16) J. Off. du 6 mars 1907. Décret du 7 mai, portant règlement des passages du personnel de la marine sur les bâtiments du commerce (1); Décret du 28 mai, modifiant le décret du 15 juillet 1858 sur le recrutement de la gendarmerie maritime (2); Loi du 31 mai, modifiant l'article 22 de la loi du 10 juin 1896, portant organisation du corps des officiers de marine et du corps des équipages de la flotte (3); Décret du 11 juin, relatif à l'admission dans le corps des officiers de marine des enseignes de vaisseau de réserve provenant des capitaines au long cours (4); Décrets des 13 juin, 6 septembre et 11 décembre, portant réorganisation du personnel ouvrier des arsenaux de la marine (5); Loi du 27 juillet, portant organisation du corps de santé de la marine (6); Rapport approuvé du 17 août, autorisant les officiers à prêter leur concours à des entreprises françaises de navigation ou à des entreprises françaises industrielles se rattachant à la marine (7); Décret du 31 août, modifiant le décret du 10 juillet 1895, relatif à la solde, l'administration et la comptabilité des équipages de la flotte (8); Décret du 21 septembre, relatif à la limite d'âge des candidats à l'école navale (9); Décret du 16 novembre, relatif au recrutement des dessinateurs de la marine (10). L'article 42 de la loi de finances du 31 décembre autorise à appliquer, à partir du 1er janvier 1908, aux officiers, fonctionnaires et agents de la marine, de nouveaux tarifs de solde (11). La Chambre a été saisie d'un rapport sur le projet de loi relatif à la création d'un corps d'ingénieurs de l'artillerie navale (12); d'une proposition de loi de M. Ern. Lamy, portant création du grade de maitreguetteur (13); — d'une proposition de loi de M. Guilloteaux, tendant à organiser l'enseignement préparatoire aux brevets de mécanicien de la marine nationale dans les écoles d'hydrographie (14); proposition de (1) J. Off. du 16 mai 1907. (2) J. Off. du 1er juin 1907. (3) J. Off. du 2 juin 1907. (4) J. Off. du 14 juin 1907. (5) J. Off. des 14 juin, 14 septembre et 14 décembre 1907. (6) J. Off. du 1er août 1907. (7) J. Off. du 23 août 1907. (8) J. Off. du 5 septembre 1907. (9) J. Off. du 25 septembre 1907. (10) J. Off. du 21 novembre 1907. (11) J. Off. du 31 décembre 1907. (12) Annuaire, XXVI, p. 34, note 12. — Sénat : discussion, adoption, 5, 8 mars 1907. Chambre rapport, doc. 1907, p. 508. (13) Chambre doc. 1907, p. 248. (14) Chambre: doc. 1907, p. 985. loi de M. Flandin, tendant à assimiler les réserves de l'armée de mer à celles de l'armée de terre, au point de vue des appels en temps de paix (1). - Marine de commerce. On trouvera, infrà, p. 115, une notice sur une loi du 17 avril, concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bord des navires de commerce. Une loi du 25 juillet modifie l'article 1er, § 3, de la loi du 22 juillet 1851 sur les péches maritimes (2). Un décret du 7 juin est relatif au commandement des navires de commerce et à l'obtention des brevets et diplômes de la marine marchande (3). Deux décrets des 8 et 14 décembre instituent un conseil supérieur de la navigation maritime et un conseil supérieur des péches maritimes (4). Le Sénat a adopté, sans discussion, une proposition de loi de M. Cabart-Danneville, portant extension de la loi du 17 avril 1905 aux équipages des navires-hôpitaux (5). Il a été saisi par M. Cabart-Danneville d'une proposition de loi, tendant à modifier la loi du 12 mai 1905 sur la marine marchande (6), et d'une proposition de loi de M. Huguet tendant à faire bénéficier les bateaux à voiles employés à la pêche, dont la coque en bois est construite en France et qui ont des appareils et propulseurs mécaniques, de la prime allouée à la coque en bois (7). La Chambre a adopté une proposition de loi de M. Siegfried, modifiant la loi sur les encouragements aux grandes péches maritimes (8). M. de la Trémoille a déposé une proposition de loi, tendant à modifier la loi du 24 décembre 1896 sur l'inscription maritime et la loi du 20 juin 1897, modifiée par la loi du 14 avril 1904 sur le permis de navigation maritime et sur l'évaluation des services donnant droit à la pension dite de demi-solde (9). — M. Chailley (10) et M. Armez (11) ont proposé de modifier la loi du 29 décembre 1905 sur la caisse de prévoyance contre le risques et accidents des marins. (1) Chambre: doc. 1907 (extraord.), p. 455. (2) J. Off. du 27 juillet 1907. Chambre projet, doc. 1906 (extraord.), p. 89; rapport, doc. 1907, p. 57; adoption, 24 janvier 1907. - Sénat rapport, doc. 1907, p. 112; adoption, 11 juillet 1907. (3) J. Off. du 13 juin 1907. (4) J. Off. des 8 et 14 décembre 1907. (5) Sénat: doc. 1906 (extraord.), p. 74; rapport, p. 120; adoption, 8 mars 1907. La Chambre à été saisie par M. Suchetet d'une proposition de loi semblable: doc. 1907, p. 56. |