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ANNUAIRE

DE

LÉGISLATION FRANÇAISE.

CONSEIL DE DIRECTION POUR L'ANNÉE 1906.

Anciens Présidents : MM. Aucoc (Léon), membre de l'Institut, président du comité de législation étran

gère; BARBOUX (Henri), avocat à la cour d'appel, ancien bâtonnier;
DARESTE (Rodolphe), membre de l'Institut, conseiller honoraire à la cour
de cassation; Ribot (Alexandre), député, ancien ministre; Du Buit (Henri),
avocat à la cour d'appel de Paris, ancien bâtonnier; FÉRAUD-GIRAUD, pré-
sident honoraire à la cour de cassation; TRANCHANT (Charles), ancien
conseiller d'État; LYON-Caen (Charles), membre de l'Institut, professeur
à la faculté de droit de l'université de Paris; Picot (Georges), secrétaire
perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques; BÉTOLAUD,
membre de l'Institut, avocat à la cour d'appel de Paris, ancien bâtonnier;
BAUDOUIN (Manuel), procureur général à la cour de cassation.

Président :
M. Glasson, doyen de la faculté de droit de Paris, membre de l'Institi

Vice-Présidents :
MM. ARNAUNÉ (Auguste), directeur de l'administration des nionnaies.

THALLER (Edmond), professeur à la faculté de droit de Paris.
BOULLAIRE, ancien magistrat.
ChallaMEL (Jules), avocat à la cour d'appel de Paris.

Membres du Conseil :
MM. Bellom (Maurice), ingénieur au corps des mines.

COLIN (A.), professeur à la faculté de droit de Paris.
DARRAS (Alcide), chargé de conférences à la faculté de droit de Paris.
De LaLain-CHOMEL, conseiller à la cour d'appel de Paris.
DEMOMBYNES (G.), avocat à la cour d'appel de Paris.
Ditte, président du tribunal civil de la Seine.
GRAVIER (Léopold), ancien préfet.
GUÉRIN (Lucien), chef de bureau à la Caisse des dépôts et consignations.
Hamel (Paul), avocat à la cour d'appel de Paris.
HUARD (Gustave), avocat à la cour d'appel de Paris.
LANEYRIE (G.), conseiller à la cour d'appel de Paris.
LARNAUDE (F.), professeur à la faculté de droit de Paris.
LEPELLETIER (Fernand), professeur à la faculté libre de droit de Paris.
MARCÉ (Victor), conseiller référendaire à la cour des comptes.
Pener (Joseph), secrétaire du contentieux de la Compagnie P.-L.-M.
Potier (Georges), conseiller à la cour de cassation.

Anciens Secrétaires généraux :
MM. Dubois (Georges), ancien magistrat, chef du contentieux de la Compagnie

du chemin de fer d'Orléans.
Dietz (Jules), avocat à la cour d'appel de Paris.

Secrétaire général :
M. DAGCIN (Fernand), avocat à la cour d'appel de Paris.

Secrétaires :
MM. THEURAULT (A.), ancien magistrat.

BAILLIÈRE (Paul), docteur en droit.
DUFOURMANTELLE (Maurice), docteur en droit, chargé de conférences à la

faculté de droit de Paris.
FROMAGEOT (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris.

Secrétaires adjoints :
MM. Cheuvreux (Casimir), ancien avocat à la cour d'appel de Paris.

Burer (Daniel), avocat à la cour d'appel de Paris.
SAUVAGNAC (Marcel), avocat à la cour d'appel de Paris.
ADAM (Léon), avocat à la cour d'appel de Paris.
BINOCHB (Edmond), avocat à la cour d'appel de Paris.
Hayem (Henri), avocat à la cour d'appel de Paris.
NORMIER (René), avocat à la cour d'appel de Paris.

Trésorier :
M. Alix (Edmond), avocat à la cour d'appel de Paris.

DB

LÉGISLATION FRANÇAISE,

PUBLIÉ PAR LA

SOCIÉTÉ DE LÉGISLATION COMPARÉE,

CONTENANT LE TEXTE

DES

PRINCIPALES LOIS VOTÉES EN FRANCE

EN 1905.

VINGT-CINQUIÈME ANNÉE.

PARIS.

LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE.
Ancienne Librairie Cheralier-Marescq et Cie et Ancienne Librairie F. Pichon réunies.

F. PICHON ET DURAND-AUZIAS, ADMINISTRATEURS.
Librairie du Conseil d'État et de la Société de Législation comparée.

2ò, to Soulot (5e Arr.).

1906.

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