...outre des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du ier juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte; percevoir des...rétributions : pour les cérémonies et services religieux môme par fondation ; pour les actes rituels; pour la location des bancs et sièges; pour la fourniture...

...convenance et dignité. Art. 17. — Les fabriques et consistoires conservent le droit de fournir les objets destinés au service des funérailles dans les édifices religieux et à la décoration intérieure et extérieure de ces édiflses. Art. 18. — Sont abrogés les articles 20, 22, 23, 24,...

...ainsi conçu : Art. 3. — « Les fabriques et consistoires conservent le droit exclusif de fournir les objets destinés au service des funérailles dans les édifices religieux et à la décoration intérieure et extorieure de < es édifices. Le service attribué aux fabriques est gratuit pour les...

...outre des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du 1er juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte; percevoir des...religieux, et à la décoration de ces édifices. » On ne voit pas bien, en de telles conditions, — et l'idée même en étant comme étranglée entre...

...outre des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du Ier juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des...objets destinés au service des funérailles dans les édif1ces leligieux et à la décoration de ces édif1ces. Elles pourront verser, sans donner lieu...

...outre des cotisations prévues par l'article 6 de la loi du 1" juillet 1901, le profit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des...sièges ; pour la fourniture des objets destinés aux services des funérailles dans les édifices religieux et à la décoration de ces édifices. Elles...

...culte, percevoir des rétributions môme par fondation pour les cérémonies ou services religieux, pour la location des bancs et sièges, pour la fourniture...religieux et à la décoration de ces édifices. Elles ne pourront, sous quelque forme que ce soit, recevoir des subventions de l'Etat, des départements...

...percevoir des taxes de rétribution, même par fondations, pour les cérémonies et services religieux, pour la location des bancs et sièges, pour la fourniture...édifices religieux et à la décoration de ces édifices. AUT. 8. Ces associations pourront, dans les formes déterminées par l'article? du décret du 16 août...

...percevoir des taxes de rétribution, même par fondations, pour les cérémonies et services religieux, pour la location des bancs et sièges, pour la fourniture...édifices religieux et à la décoration de ces édifices. AI\T. 8. Ces associations pourront, dans les formes déterminées par l'article 7 du décret du 16...

...outre les cotisations prévues par l'article 6 de la loi du 1" juillet 1901, le produit des quêtes et collectes pour les frais du culte, percevoir des...fondation; pour la location des bancs et sièges; poiir la fourniture des objets destinés au service des funérailles dans les édifices religieux et...