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LES TRAITÉS DE GARANTIE

AU XIXE SIÈCLE

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TRAITÉS DE GARANTIE

AU XIX SIÈCLE

ÉTUDE DE DROIT INTERNATIONAL

THÉORIE JURIDIQUE.

D'HISTOIRE DIPLOMATIQUE

-

LES

LES CONGRÈS DE VIENNE ET LA SAINTE-ALLIANCE.
QUESTION POLONAISE. NEUTRALITÉ SUISSE.

FORMATION DE L'UNITÉ ALLEMANDE.

NEUTRALITÉ BELGE.

QUESTION D'ORIENT.

ET

-

-

-

NEUTRALITÉ DU LUXEMBOURG.

VALEUR PRATIQUE DES TRAITÉS DE GARANTIE.

PAR

M. MILOVANOWITCH

DOCTEUR EN DROIT

--

BIBIA

PARIS

LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE

ARTHUR ROUSSEAU, ÉDITEUR

14, RUE SOUFFLOT, ET RUE TOULLIER, 13.

1888

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DES TRAITÉS DE GARANTIE

EN DROIT INTERNATIONAL

INTRODUCTION

A

LES DEUX ACCEPTIONS DIFFÉRENTES DU TERME « TRAITÉS

DE GARANTIE »

Le terme de garantie a, dans les traités internationaux, deux sens bien différents : il désigne soit un mode de sûreté attaché à l'exécution d'une convention, soit un traité sui generis, ayant un rôle particulier dans l'organisme international. Dans le premier cas, il s'agit de traités accessoires de garantie ou, à proprement parler, de la garantie des traités; dans le second, il s'agit des traités principaux de garantie, et ces derniers constituent seuls, stricto sensu, les traités de garantie. Il y a donc là deux espèces de contrats d'une nature, d'un objet et d'un but bien distincts, et il importe,

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