TRAITÉS DE GARANTIE AU XIX SIÈCLE ÉTUDE DE DROIT INTERNATIONAL ET D'HISTOIRE DIPLOMATIQUE THÉORIE JURIDIQUE. - LES CONGRÈS DE VIENNE ET LA SAINTE-ALLIANCE. LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE ARTHUR ROUSSEAU, ÉDITEUR 14, RUE SOUFFlot, et rue toullier, 13. DES TRAITÉS DE GARANTIE EN DROIT INTERNATIONAL INTRODUCTION A LES DEUX ACCEPTIONS DIFFÉRENTES DU TERME « TRAITÉS DE GARANTIE » Le terme de garantie a, dans les traités internationaux, deux sens bien différents : il désigne soit un mode de sûreté attaché à l'exécution d'une convention, soit un traité sui generis, ayant un rôle particulier dans l'organisme international. Dans le premier cas, il s'agit de traités accessoires de garantie ou, à proprement parler, de la garantie des traités; dans le second, il s'agit des traités principaux de garantie, et ces derniers constituent seuls, stricto sensu, les traités de garantie. Il y a donc là deux espèces de contrats d'une nature, d'un objet et d'un but bien distincts, et il importe, |