TRAITÉS DE GARANTIE AU XIX SIÈCLE ÉTUDE DE DROIT INTERNATIONAL THÉORIE JURIDIQUE. D'HISTOIRE DIPLOMATIQUE - LES LES CONGRÈS DE VIENNE ET LA SAINTE-ALLIANCE. FORMATION DE L'UNITÉ ALLEMANDE. NEUTRALITÉ BELGE. QUESTION D'ORIENT. ET - - - NEUTRALITÉ DU LUXEMBOURG. VALEUR PRATIQUE DES TRAITÉS DE GARANTIE. PAR M. MILOVANOWITCH DOCTEUR EN DROIT -- BIBIA PARIS LIBRAIRIE NOUVELLE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE ARTHUR ROUSSEAU, ÉDITEUR 14, RUE SOUFFLOT, ET RUE TOULLIER, 13. 1888 DES TRAITÉS DE GARANTIE EN DROIT INTERNATIONAL INTRODUCTION A LES DEUX ACCEPTIONS DIFFÉRENTES DU TERME « TRAITÉS DE GARANTIE » Le terme de garantie a, dans les traités internationaux, deux sens bien différents : il désigne soit un mode de sûreté attaché à l'exécution d'une convention, soit un traité sui generis, ayant un rôle particulier dans l'organisme international. Dans le premier cas, il s'agit de traités accessoires de garantie ou, à proprement parler, de la garantie des traités; dans le second, il s'agit des traités principaux de garantie, et ces derniers constituent seuls, stricto sensu, les traités de garantie. Il y a donc là deux espèces de contrats d'une nature, d'un objet et d'un but bien distincts, et il importe, |
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