Les traités de garantie au XIXe siècle: Étude de droit international et d'histoire diplomatique |
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... avant d'aborder cette étude , pour éviter toute équivoque , nous exposerons sommairement les caractères généraux de la garantie envisagés comme une sûreté , comme un contrat accessoire du droit international . B DES TRAITÉS ACCESSOIRES ...
... avant d'aborder cette étude , pour éviter toute équivoque , nous exposerons sommairement les caractères généraux de la garantie envisagés comme une sûreté , comme un contrat accessoire du droit international . B DES TRAITÉS ACCESSOIRES ...
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... avant d'avoir été re- quis par le créancier garanti . La réquisition ayant été faite , le garant est libre d'en examiner le bien - fondé et de n'y ré- pondre que dans la mesure où il la trouve justifiée . Il faut en outre que le secours ...
... avant d'avoir été re- quis par le créancier garanti . La réquisition ayant été faite , le garant est libre d'en examiner le bien - fondé et de n'y ré- pondre que dans la mesure où il la trouve justifiée . Il faut en outre que le secours ...
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... avant la complète exécution de son crime . Autant vaudrait donner comme règle dans le Droit pénal , que les criminels ont droit de s'arrêter à la simple tentative et qu'ils sont dispensés de poursuivre l'exécution de leurs entreprises ...
... avant la complète exécution de son crime . Autant vaudrait donner comme règle dans le Droit pénal , que les criminels ont droit de s'arrêter à la simple tentative et qu'ils sont dispensés de poursuivre l'exécution de leurs entreprises ...
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... avant de confier la solu- tion du litige au sort des armes . C'est seulement lorsque tous les moyens pour aplanir le différend ont été épuisés que le garant a le droit de se désintéresser et que la puis- sance provoquée peut demander sa ...
... avant de confier la solu- tion du litige au sort des armes . C'est seulement lorsque tous les moyens pour aplanir le différend ont été épuisés que le garant a le droit de se désintéresser et que la puis- sance provoquée peut demander sa ...
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... la Turquie avant de les avoir soumises préalablement à la médiation des puis- sances garantes . Etant elle - même une de ces puissances ga- rantes , elle contractait par conséquent l'obligation de ne pas 18 PREMIÈRE PARTIE.
... la Turquie avant de les avoir soumises préalablement à la médiation des puis- sances garantes . Etant elle - même une de ces puissances ga- rantes , elle contractait par conséquent l'obligation de ne pas 18 PREMIÈRE PARTIE.
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Les Traités de Garantie au Xixe Siècle: Étude de Droit International Et d ... Milan Milovanovitch No preview available - 2017 |
Les Traités De Garantie Au Xixe Siècle: Étude De Droit International Et D ... Milan Milovanovitch No preview available - 2018 |
Common terms and phrases
acte allemands alliés anglais arrangements autrichien avaient belge Belgique belligérants Berlin Bismarck cantons cession chrétiens comte conditions Confédération germanique Conférence Congrès de Vienne consentement constitution contractantes Cracovie Danemark déclara défense Diète diplomatie duché duché de Varsovie engagements envers établi État indépendant européen française garantie collective Gouvernement grand-duché Grèce guerre Hollande Holstein intérêts intérieure international l'Acte final l'Allemagne l'Angleterre l'art l'Autriche l'empereur Alexandre l'Empire Ottoman l'État garanti l'Europe l'indépendance l'intégrité Londres lord lord Castlereagh Luxembourg maintien ment ministre nation nationale neutralisation neutre novembre obligations Ottoman Pacte fédéral paix pays plénipotentiaires politique polonaise prince de Metternich prince Gortchakow Principautés principe projet protesta protocole provinces Prusse prussien puissances garantes puissances signataires question respecter reste réunie révolution Roumanie Russie s'était Sainte-Alliance sances Schlesvig serait Serbie seulement signataires du traité souveraineté souverains stipulations Sublime Porte Suisse sujets sultan territoire territoriale tion traité d'alliance traité de Vienne traités de 1815 traités de garantie Turquie
Popular passages
Page 45 - L'article 5 du Traité de Berlin du 13 juillet 1878 était en effet ainsi conçu : « Les dispositions suivantes formeront la base du droit public de la Bulgarie : la distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs, ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité...
Page 118 - SMI se réserve de donner à cet état , jouissant d'une administration distincte , l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de czar, roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les...
Page 354 - L'entente finale avec la puissance suzeraine sera consacrée par une convention conclue à Paris entre les hautes parties contractantes; et un hatti-chériff, conforme aux stipulations de la convention, constituera définitivement l'organisation de ces provinces, placées désormais sous la garantie collective de toutes les puissances signataires.
Page 82 - ... de renouveler, à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains , soit par leurs ministres respectifs , des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui , dans chacune de ces époques, seront jugées les plus salutaires pour le repos et la prospérité des peuples , et pour le maintien de la paix de l'Europe.
Page 361 - Conférence, reconnaissent que c'est un principe essentiel du droit des gens qu'aucune Puissance ne peut se délier des engagements d'un Traité, ni en modifier les stipulations, qu'à la suite de l'assentiment des Parties Contractantes, au moyen d'une entente amicale.
Page 35 - ... du présent traité, les Hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité, ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne pourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors même que l'empire ottoman serait l'une des puissances belligérantes.
Page 344 - En conséquence, ladite Principauté conservera son administration indépendante et nationale, ainsi que la pleine liberté de culte, de législation, de commerce et de navigation.
Page 170 - Les Puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie, désignées par l'acte du congrès de Vienne du 29 mars 1815 et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci.
Page 58 - S'il survenait, entre la Sublime -Porte et l'une ou plusieurs des autres puissances signataires, un dissentiment qui menaçât le maintien de leurs relations, la Sublime -Porte et chacune de ces puissances, avant de recourir à l'emploi de la force, mettront les autres parties contractantes en mesure de prévenir cette extrémité par leur action médiatrice.
Page 119 - En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun...