 | France - France - 1816 - 510 pages
...la Savoie désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 20 Mai, 1815, et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de...même manière que si elles appartenaient à celle-ci. Les puissances signataires de la déclaration du 20 Mars reconnaissent authentiquement, par le présent... | |
 | Charles de Martens (Barón de) - 1822 - 654 pages
...déssignées par l'acte du congrès de Vienne du vingt Mai, mil huit cent quinze, et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de...même manière que si elles appartenaient à celle-ci. Les Puissances signataires de la déclaration du vingt Mars reconnaissent authentiquement, par le présent... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1839 - 834 pages
...du Congrès de Vienne du 29. Mars 1815, ,,tt par le Traité de ce jour, comme devant jouir de 1816,, la neutralité de la Suisse de la même manière que ,,si elles appartenoienl à celle-ci;" Ces diverses déclarations, et stipulations, que Suisse reconnoit et accepte,... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...parties de la Savoie désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 1 8 I (i 29 Mars 1815, et par le traité de ce jour, comme devant jouir de la neutralité...même manière que si elles appartenaient à celle-ci. v Ces diverses déclarations et stipulations , que la Suisse reconnaît et accepte, et auxquelles SM... | |
 | Europe - 1846 - 734 pages
...neutralité des parties de la Savoie désignées par l'acte du Congrès de Vienne du 29 Mars 1815, et par le traité de ce jour, comme devant jouir de la neutralité...Suisse de la même manière que si elles appartenaient .1 celle-ci. « . • . : • Ces diverses déclarations et stipulations, que la Suisse reconnaît... | |
 | Alexander Miruss - Constitutional history - 1846 - 1634 pages
...neutralité des parties de la Savoie designées par l'Acte du Congrès de Vienne du 29. mars 1815 , et par le Traité de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse d) de la même manière que si elles appartenaient à celle-ci. " Ces diverses déclarations et stipulations... | |
 | Antoine Morin - Switzerland - 1856 - 480 pages
...la Savoie, désignées par l'acte du congrès de Vienne du 29 mars 1815 et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de...même manière que si elles appartenaient à celle-ci. Les Puissances signataires de la déclaration du 20 mars reconnaissent authentiquement, par le présent... | |
 | Portugal treaties - 1857 - 1218 pages
...Savoye désignées par l'Acte Novembro (\u Congrès de Vienne du 20 Mai 1815 et par le Traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de...même manière que si elles appartenaient à celle-ci. Les Puissances signataires de la déclaration du 20 Mars reconnaissent authentiquement par le présent... | |
 | Portugal - Portugal - 1857 - 564 pages
...Savoye désignées par l'Acte Tembro fa Congrès de Vienne du 20 Mai 1815 et "par le Traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de...même manière que si elles appartenaient à celle-ci. Les Puissances signataires de la déclaration du 20 Mars reconnaissent authentiquement par le présent... | |
 | Austria - 1859 - 826 pages
...la Savoie désignées par l'acte du congrès de Vienne du 29 Mars 1815, et par le traité de cejour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse,...même manière que si elles appartenaient à celle-ci. » naît et accepte, et auxquelles Sa Majesté accède de la manière la plus formelle, feront règle... | |
| |
Les Puissances reconnaissent et garantissent également la neutralité des parties de la Savoie, désignées par l'acte du congrès de Vienne du 29 mars 1815 et par le traité de Paris de ce jour, comme devant jouir de la neutralité de la Suisse de la... 
