 | France - France - 1815 - 1208 pages
...introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre...à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis pur la loi, appartenant aux pays de l'une ou l'autre des hautes puissances susdites, et que sur la... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche , il est entendu et expressément stipulé , qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre...à des transfuges , déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de-Tune ou l'autre des trois Puissances contractantes, et que, sur... | |
 | 1815 - 420 pages
...introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre...à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenans aux pays de l'une ou l'autre des trois. Puissances contractantes, et que, sur... | |
 | 1815 - 732 pages
...introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément •tipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre...ou protection à des transfuges, déserteurs , ou gsus poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une on l'autre des hautes puissances sasditei... | |
 | Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1815 - 1138 pages
...aucune force arque ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipule' qu'il ne pourr« être accordé dans la ville libre et sur le territoire...à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux pays de l'une ou l'autre des hautes puissance! susdites, et que sur la... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun a»ile ou protection à des transfuges , déserteurs, ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux... | |
 | Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche , il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé , dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie , aucun asyle ou protection à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis par la loi, appartenant aux... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé, qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre...à des transfuges, déserteurs, ou gens poursuivis 'par la loi, appartenant aux pays de l'une ou l'autre des hautes puissances susdites, et que sur la... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...introduite sous quelque prétexte que ce soil. En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre...à des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre des hautes Puissances susdites, et que, sur... | |
 | France - 1818
...introduite sous quelque prétexte que ce soit. En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé, dans la ville libre...territoire de Cracovie, aucun asile ou protection a des transfuges, déserteurs ou gens poursuivis par la loi , appartenant aux pays de l'une ou de l'autre... | |
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En revanche, il est entendu et expressément stipulé qu'il ne pourra être accordé dans la ville libre et sur le territoire de Cracovie, aucun... 
