 | History, Modern - 1891 - 390 pages
...Traite', les Hautes Parties Contractantes convienuent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilitö ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du Canal ne pourra etre exerce daus le Canal et ses ports d'acces, aiusi que dans un rayon de 3 milles marins de ces ports,... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - Bills, Legislative - 1888 - 452 pages
...pre'parer directement une operation de guerre ne pourra etre exercd dans le Canal et ses ports d'acces, ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports, alors meme que la Sublime Porte serait 1'une des Puissances bellige"rantes. ARTICLE VI. Entemps de guerre... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 388 pages
...termes de l'article icr du présent Traité, les Hautes Parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre , aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but de préparer directement une opération de guerre ne pourra être exercé dans le Canal ou ses approches,... | |
 | Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...termes de l'Article Ier du présent Traité, les Hautes Parties Contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun...et ses ports d'accès, ainsi que dans un rayon de 3 milles marins de ces ports, alors même que l'Empire Ottoman serait l'une des Puissances belligérantes.... | |
 | Africa - 1886 - 806 pages
...usage du canal qui ne sera jamais assujetti à l'exercice du droit de blocus ; aucun acte d'hostilité ne pourra être exercé dans le canal et ses ports...ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ses ports. Les bâtiments de guerre de puissances belligérantes ne pourront, dans le canal et ses... | |
 | Reneke de Marees van Swinderen - Suez Canal (Egypt) - 1886 - 360 pages
...réserve que l'étendue des eaux territoriales de l'Egypte sera Projet de Traité. conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but de préparer directement une opération de guerre ne pourra être exercé dans le Canal ou ses approches,... | |
 | Michel-Gabriel Chehpéliadés - Freedom of the seas - 1887 - 222 pages
...ainsi que dans les ports d'accès, ni dans les eaux territoriales. seront remplacés par ceux-ci : et ses ports d'accès. ainsi que dans un rayon de trois milles marins de ces ports. Quoi qu'il en soit de ces réserves d'ordre secondaire, le projet de la commission internationale assure... | |
 | International law - 1887 - 696 pages
...termes de l'article 1er du présent traité, les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but de préparer directement une opération de guerre ne pourra être exercé dans le canal ou ses approches,... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...aux termes de l'art. 1er du présent traité , les Hautes Parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but de préparer directement une opération de guerre ne pourra être exercé dans le canal ou ses approches,... | |
 | Heinrich Rettich - War (International law). - 1888 - 328 pages
...aux termes de l'article 1" du présent traité, les hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité ou aucun acte ayant pour but de préparer directement une opération de guerre ne pourra être exercé dans le canal ou ses approches,... | |
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... du présent traité, les Hautes parties contractantes conviennent qu'aucun droit de guerre, aucun acte d'hostilité, ou aucun acte ayant pour but d'entraver la libre navigation du canal ne pourra être exercé dans le canal et ses ports d'accès,... 
