Médecine légale, théorique et pratique, Volume 1G. Baillière, 1852 - Medical jurisprudence |
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Common terms and phrases
accouchement assez aurait avons blessures canal artériel cause cavité circonstances clitoris Code civil cœur conséquent considérable constater cordon ombilical corps couleur crâne crime d'infanticide déclaré développement diamètre docteur doigts ecchymose écoulement enfant nouveau-né état existe experts femme fille fœtus fracture gauche génitales grossesse heures jours juge d'instruction l'abdomen l'accouchement l'art l'avortement l'eau l'enfant l'état l'expert l'extrémité l'hymen l'ombilic l'utérus Larrieux lèvres lieu lignes liquide longueur madame magistrats maladie manière mariage matrice méconium méde médecine légale membrane menstruation ment mentale mère mois monomanie mort naissance observations opérée Orfila organes pariétal peau pendant personne petites lèvres peuvent poids poitrine porte portion pouces poumons présente pulmonaire putréfaction question rapport respiration reste résultat résulte sage-femme sang scrotum serait seulement sexe sieur simuler sorte suivant surface surnage taches terme testicules tête thymus tion tissu traces de violences trou de Botal trouve tumeur utérin vagin vaisseaux vécu veine ombilicale ventre viable viol vulve
Popular passages
Page 646 - 11 n'ya ni crime, ni délit, lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action, ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister, a
Page 69 - 160, n'a pas été obtenu; 2° lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux. Cette opposition, dont le tribunal pourra prononcer main-levée pure et simple, ne sera jamais reçue qu'à la charge par l'opposant de provoquer l'interdiction, et d'y faire statuer dans le délai qui sera fixé par le jugement. Il
Page 646 - la demande en interdiction , le tribunal pourra néanmoins, si les circonstances l'exigent, ordonner que le défendeur ne pourra désormais plaider, transiger, emprunter, recevoir un capital, mobilier, ni en donner décharge, aliéner ni grever ses biens d'hypothèques, sans l'assistance d'un conseil qui lui sera nommé par le même jugement.
Page 70 - attaqué que par l'époux ou par celui des deux dont le consentement n'a pas été libre. Lorsqu'il ya eu erreur dans la personne. le mariage ne peut être attaqué que par celui des deux époux qui a été induit en erreur.
Page 6 - Tonte personne qui aura été témoin d'un attentat soit contre la sûreté publique, soit contre la vie ou la propriété d'un individu, sera pareillement tenue d'en donner avis au procureur du roi soit du lieu du crime ou délit, soit du lieu où le prévenu pourra être trouvé
Page 102 - art. 906. — Pour être capable de recevoir entre vifs, il suffit d'être conçu au moment de la donation. Pour être capable de recevoir par testament, il suffit d'être conçu à l'époque du décès du testateur. Néanmoins la donation ou le testament n'auront leur
Page 645 - majeurs, ne peuvent former aucune opposition que dans les deux cas suivants : 1° lorsque le consentement du conseil de famille, requis par l'art. 160, n'a pas été obtenu ; 2> lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux. Celte opposition, dont le tribunal pourra prononcer main-levée pure et simple, ne sera jamais reçue
Page 30 - à son défaut par ses adjoints, la cause du séjour forcé en route , et d'en représenter le certificat à l'appui de leur demande en taxe. Art. 96. Si les mêmes individus autres que les jurés, huissiers, gardes champêtres et forestiers sont obligés de prolonger leur séjour dans la ville où se fera
Page 645 - le frère et la sœur, l'oncle et la tante, le cousin et la cousine germains, majeurs, ne peuvent former aucune opposition que dans les deux cas suivants : 1° lorsque le consentement du conseil de famille, requis par l'art. 160, n'a pas été obtenu ; 2> lorsque l'opposition est fondée sur l'état de démence du futur époux.
Page 225 - conçu pendant le mariage a pour père le mari. — Néanmoins celui-ci pourra désavouer l'enfant, s'il prouve que , pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatre-vingtième jour avant la naissance de cet enfant,