British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... Finlande d'acheter en Hongrie des vins , spécialités exclusives hongroises pour la consommation légale , selon la pharmacopée , de sorte que l'importation de Hongrie en Finlande des vins susdits sera ainsi permise en conformité avec la ...
... Finlande d'acheter en Hongrie des vins , spécialités exclusives hongroises pour la consommation légale , selon la pharmacopée , de sorte que l'importation de Hongrie en Finlande des vins susdits sera ainsi permise en conformité avec la ...
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... Finlande , à des droits supérieurs à ceux qui sont stipulés par ladite annexe , toutes les taxes additionnelles comprises . Tous les autres produits d'origine et en provenance du territoire péninsulaire d'Espagne , des îles Baléares et ...
... Finlande , à des droits supérieurs à ceux qui sont stipulés par ladite annexe , toutes les taxes additionnelles comprises . Tous les autres produits d'origine et en provenance du territoire péninsulaire d'Espagne , des îles Baléares et ...
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... Finlande , pour n'importe quelle raison , accordait aux vins communs d'un tiers pays , autre que la France , des faveurs quelconques , les mêmes faveurs seraient immédiatement accordées aux vins communs espagnols . La Finlande s'engage ...
... Finlande , pour n'importe quelle raison , accordait aux vins communs d'un tiers pays , autre que la France , des faveurs quelconques , les mêmes faveurs seraient immédiatement accordées aux vins communs espagnols . La Finlande s'engage ...
Contents
TREATIES C WITHcontinued | 1 |
NOTE | 16 |
TREATIES c WITH Page | 41 |
Copyright | |
79 other sections not shown
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Common terms and phrases
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica aura auront autorités autres biens bulgare certificats Chargé d'Affaires Chile commerce commission compétentes conclu conformity consuls d'origine d'une Danemark délai deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établies Etats contractants été être fait favorisée Finlande German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'une des parties laws League of Nations les lois lieu Lithuania lois marchandises matière ment mesures Minister mois nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru plebiscite plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention privilèges produits Protocol provisions qu'ils quelconque rapport Ratifications exchanged réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels vigueur