British and Foreign State Papers, Volume 122H.M. Stationery Office, 1930 - Great Britain |
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... ports de Hambourg et de Brême devront être accompagnées , pour le parcours terrestre , par une lettre de voiture inter- nationale directe de la station du chemin de fer tchéco- slovaque , pour un de ces ports , et par un connaissement ...
... ports de Hambourg et de Brême devront être accompagnées , pour le parcours terrestre , par une lettre de voiture inter- nationale directe de la station du chemin de fer tchéco- slovaque , pour un de ces ports , et par un connaissement ...
Page 404
... ports danois et la capacité nette du navire inscrite dans le certificat sera admise comme base pour le calcul des droits à percevoir dans les ports danois , dès que le Ministère des Affaires étrangères aura reçu de la Légation la ...
... ports danois et la capacité nette du navire inscrite dans le certificat sera admise comme base pour le calcul des droits à percevoir dans les ports danois , dès que le Ministère des Affaires étrangères aura reçu de la Légation la ...
Page 625
... port and police authorities of the approach or arrival of a foreign warship . 5. In the federal naval harbour zones of Kiel and Wilhelmshaven , and in the roadsteads and ports of the fortified places of Borkum , Cuxhaven , Swinemünde ...
... port and police authorities of the approach or arrival of a foreign warship . 5. In the federal naval harbour zones of Kiel and Wilhelmshaven , and in the roadsteads and ports of the fortified places of Borkum , Cuxhaven , Swinemünde ...
Contents
TREATIES C WITHcontinued | 1 |
NOTE | 16 |
TREATIES c WITH Page | 41 |
Copyright | |
79 other sections not shown
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Common terms and phrases
accordance agents consulaires agreement arbitrator Arica aura auront autorités autres biens bulgare certificats Chargé d'Affaires Chile commerce commission compétentes conclu conformity consuls d'origine d'une Danemark délai deux pays dispositions douane douanier droits effet entendu Estonian établies Etats contractants été être fait favorisée Finlande German Government Greenland hautes parties contractantes high contracting parties jouiront jour jusqu'à l'article l'autorité l'autre partie l'Etat l'une des parties laws League of Nations les lois lieu Lithuania lois marchandises matière ment mesures Minister mois nation nationaux navigation navires nécessaires négociants nommé Norvège paragraph persons Peru plebiscite plénipotentiaires ports pourra pourront présent traité présente convention privilèges produits Protocol provisions qu'ils quelconque rapport Ratifications exchanged réciproquement règlements Republic République respectifs ressortissants s'engage sera seront signé sociétés soumis sous spéciale suivantes Tacna tarif taxes tchécoslovaque territoire de l'autre territory tion tout toutefois traitement treaty Treaty of Ancon Treaty Series vessels vigueur