Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de droit international, Volumes 1-2Amyot, 1890 - International law and relations |
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... sera pas applicable aux mariages où l'un des futurs conjoints serait sujet ou citoyen du pays où le consul a sa résidence . Art . 4. Le présent traité sera en vigueur pour dix ans à compter du jour de la vérification de l'échange des ...
... sera pas applicable aux mariages où l'un des futurs conjoints serait sujet ou citoyen du pays où le consul a sa résidence . Art . 4. Le présent traité sera en vigueur pour dix ans à compter du jour de la vérification de l'échange des ...
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... sera nommé par un Gou- vernement désigné par les deux arbitres ou , à défaut d'entente , par le sort . - Art . 5. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra . Il sera ...
... sera nommé par un Gou- vernement désigné par les deux arbitres ou , à défaut d'entente , par le sort . - Art . 5. Le présent traité sera ratifié , et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra . Il sera ...
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... sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra . Il sera exécu- toire dans les deux Etats dès le centième jour après l'échange des rati- fications et demeurera en vigueur jusqu'à l ...
... sera ratifié et les ratifications en seront échangées à Paris le plus tôt que faire se pourra . Il sera exécu- toire dans les deux Etats dès le centième jour après l'échange des rati- fications et demeurera en vigueur jusqu'à l ...
Page 59
... sera soumis à l'approbation du Sénat . J'ai la confiance que les efforts faits pour arriver au réglement de cette question amèneront le rétablissement perma- nent de la loi et de l'ordre aux Samoa , sur la base du maintien des droits et ...
... sera soumis à l'approbation du Sénat . J'ai la confiance que les efforts faits pour arriver au réglement de cette question amèneront le rétablissement perma- nent de la loi et de l'ordre aux Samoa , sur la base du maintien des droits et ...
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... sera épargné pour amener une réparation convenable . En conséquence de la charte accordée par le Congrès aux termes de son contrat avec le gouvernement de Nicaragua , la Compagnie du Canal inter- océanique a commencé la construction de ...
... sera épargné pour amener une réparation convenable . En conséquence de la charte accordée par le Congrès aux termes de son contrat avec le gouvernement de Nicaragua , la Compagnie du Canal inter- océanique a commencé la construction de ...
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