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Books Books 1 - 10 of 125 on ... que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère....
" ... que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande... "
Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle... - Page 102
1846
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 10

Jean Baptiste Denisart - Law - 1805
...et intérêts, s'il ya lieu , pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations...main-d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande augmeutatiou de valeur que le le fonds a pu recevoir. Néanmoins si les plantations , constructions...
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Portion disponible: ou traité de la portion des biens dont on peut, suivant ...

Levasseur - Property - 1805 - 371 pages
...sans aucune indemnité pour lui (ibid. § 2). ' Si le réduisant préfère conserver les ouvrages , il doit le remboursement de la valeur des matériaux...ou moins grande augmentation de valeur que le fonds à pu recevoir (ibid. §3). On ne peut assimiler le donataire au possesseur de bonne-f ;i, par ce qu'il...
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Tit. II. De la Propriété. 1 tî Si le propriétaire préfère conserver ces plantations...matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard i1 la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins , si les plantations...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - Civil law - 1807
...propriétaire préfère conserver ces plan» tations et constructions , il doit le rembourse» ment de la valeur des matériaux et du prix de la » main-d'œuvre,...augmentation de valeur que le fonds a pu » recevoir. Néanmoins , si les plantations , cons» tructions et ouvrages ont été faits par un tiers * évincé,...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions ril doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à 1» (i) Pour les rc'glemcns relatifs aux mines, via. Leg. 5 , cod. de metallor. et metall. et procur....
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...dommages et i rets, s'il ya lieu, pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement et la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard à la plus ou moins grande...
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Memorial forestier, ou, Recueil complet des lois, arrêtes et instructions ...

Louis Joseph Marie Goujon - Forests and forestry - 1809
...intérêts , s'il ya lieu , pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. — Si le propriétaire préfère conserver ces plantations...remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main - d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir....
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfcre conserfer ces plantations et jCDnstructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix delà main-dVuvre, sans égard al.» plus on moins grande augmentation de valeur que le fond$ л pu...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ...

France, Jean Guilliaume baron de Locré de Roissy - Civil law - 1814
...contractions, il doit le remboursement tle la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œu\re , sans egard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Néanmoins , si les plantations , constructions et ouvrages ont été faits pnr un tiers évincé ,...
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Traité des priviléges et hypothèques, Volume 1

Georges-Bonaventure Battur - Mortgages - 1818
...le propriétaire préfère conserver ces plantaiious et constructions, il doit le remboursement dé la valeur des matériaux et du pri.x de la main-d'œuvre,...augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. Voilà la modification qu'apporté l'article 555 du Code aux anciens principes , relativement aux possesseurs...
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