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Books Books 1 - 10 of 84 on Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données....
" Les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs enfants ou descendants décédés sans" postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. "
Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle... - Page 293
1846
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 11

Jean Baptiste Denisart - Law - 1783
...ligne, à l'exclusion de tous autres. Les ascendans au même degré succèdent par tète. Les ascendans iculiers actuellement existons , ou par les usages constans et reconnus; et à enfans ou descendans décédés sans postérité , lorsque les objets donnés se trouvent en nature...
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Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., Volume 3

Law - 1830
...dani la donation ? (Rés. >iég.) SoMBAL, C. DAME FAkQUES. _. ..» L'art. 747 au C. civ. porte « que les ascendants succèdent, à l'exclusion de tous...choses par eux données à leurs enfants ou descendants décèdes saus postérité , cqtm DE CASSATION. 207 les objets donnés se retrouvent en iiatare dans...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...à l'exclusion de tous autres , aux chose» par eux données à leurs enfans ou descendues décèdes sans postérité , lorsque les objets donnés se retrouvent...succession. Si les objets ont été aliénés , les ascendans recueillent le' prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'action en reprise que...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 pages
...1 exclusion dq tous autres. Les ascendans au même degré succèdent par tête. 747. Les ascendans succèdent, à l'exclusion de tous autres, aux choses par eux données à leurs eufuns xïù descendans décédés sans postérité , lorsque les objets donnés se trouvent en nature...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 1, Issue 1

1809
...succèdent à l'exclusion de tous autres , aux choses données par eux à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité, lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession... » Lorsque des enfans ne sont pas nés du mariage pour lequel a été fait le don , mais qu'ils sont...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de ..., Volume 1, Issue 2

1809
...principes que lo Code Napoléon établit. L'article 747 défère aux ascendans le droit de succéder, à l'exclusion de tous autres , aux choses par eux données à leurs enfans ou descendans décédés sans postérité 3 lorsque les objets donnés se retrou.vent en nature...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...eux données à leurs enfàns ou descendans décédés sans postérité , lorsque les objets donnée se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés, les ascendans recueillent Je prix qui peut en être dû. Ils succèdent aussi à l'aclioi) en reprise que...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 3, Issue 1

1810
...texte de l'article 747 est-il obscur ? est-il ambigu ? Nullement ; d'après cet article , les ascendant succèdent , à L'exclusion de tous autres , aux choses par eux données à leurs enfans ou descendant décédés sans postérité Ainsi, deux conditions pour qu'il y ait ouverture...
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Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit, Volume 4, Issue 1

1811
...à l'exclusion de tous autres , aux choses par eux données a. leurs enfans ou descendans décèdes sans postérité , lorsque les objets donnés se retrouvent en nature dans la succession. » Les biens donnés par l'ascendant lui retournent-ils en cas de prédécès de l'enfant donataire...
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Commentaire sur la loi relative à la publication, aux effets, et à l ...

P. A. Quinet - 1819 - 576 pages
...le descendant avantagé vient à mourir sans postérité , du vivant du donateur , et que ces objets se retrouvent en nature dans la succession. Si les objets ont été aliénés par le donataire, le droit de retour s'exerce uniquement sur le prix qui peut en être dû. Que faudroit-il...
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