PROCÈS-VERBAUX

DES

SÉANCES DU SÉNAT.

IMPRIMERIE DU SÉNAT ET DU CORPS LÉGISLATIF,

HENRI et Charles NOBLET, 56, rue St-Dominique.

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1853

SÉNATUS-CONSULTES

VOTÉS PAR LE SÉNAT,

(ANNÉE 1852. --- du 4 novembre au 28 décembre.)

1. Sénatus-consulte tendant au rétablissement de l'Empire.

(Proposition, 4 novembre.-Rapport, 6 novembre. -Vote, 7 novembre).

2. Sénatus-consulte portant interprétation et modif-
cation de la Constitution du 14 janvier 1852.
(Présentation, 6 décembre.-Rapport, 21 décem-

3. Sénatus-consulte relatif à la Liste civile de l'Empereur et à la dotation de la Couronne.

(Présentation, 6 décembre. -Rapport et Vote, 11 décembre).

Pages du Procès-Verbal. (1)

14-27-69

97-130-168

(1) Le premier folio indique la page de la Proposition; le second, la page du Rapport; le troisième, celle du Vote.