 | 1815 - 420 pages
...constitution fédérative de l'Allemagne réglera pour les Etats médiatisés. Art. 55. d'Allemagne, en comprenant dans cette transaction LL. MM. l'empereur d'Autriche, les rois de Prusse, de Danemarck et des Pays-Bas, et nommément : L'empereur d'Autriche et le roi de Prusse , pour toutes... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...constitution fédérative de l'Allemagne règlera pour les Etats médiatisés. • . Art. 53. d'Allemagne , en comprenant dans cette transaction LL. MM. l'empereur d'Autriche , les rois de Prusse , de Danemarck et des Pays-Bas , et nommément : L'empereur d'Autriche et le roi de Prusse , pour toutes... | |
 | 1815 - 428 pages
...en donner le» dispositions principales. Les princes souverains et les villes libres d'Allemagne , en comprenant dans cette transaction LL. MM. l'empereur d'Autriche, les rois de Prusse, de Daneraarck et des Pays-Bas, Etablissent entr'euxune confédération perpétuelle qui portera le nom... | |
 | Paris (France) - 1815 - 440 pages
...en donner le« dispositions principales. . Les princes souverains et les. villes libres d'Allemagne, en comprenant dans cette transaction LL. MM. l'empereur d'Autriche, les rois de Prusse, de Danemarck et des Pays-Bas, Etablissent entr'euxune Confédération perpétuelle qui portera le nom... | |
 | France - France - 1816 - 510 pages
...médiatisés. Confédération germanique. 53. Les princes souverains et les villes libres d'Allemagne, en comprenant dans cette transaction LL. MM. l'empereur d'Autriche, les rois de Prusse, de Danemarck et des Pays-Bas, et nommément , L'empereur d'Autriche et le roi de prusse, pour toutes celles... | |
 | France - 1818 - 568 pages
...suivans. , I. DISPOSITIONS GÉNÉ.RALKS. ART. t." Les Princes souverains et les villes libres d'Allemagne, en comprenant dans cette transaction LL. MM. l'Empereur d'Autriche, les Rois de Prusse, de Danemarck et des Pays - Bas , et nommément, L'Empereur d'Antriche et le Roi de Prusse, pour toutes... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...bonne et due forme, ont arrêté entre eux les articles su i vans. I. Dispositions générales. Art. 1. Les Princes Souverains et les Villes libres de l'Allemagne, en comprenant dans cette transaction Leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, les Rois de Prusse, de Danemarc et des Pays-bas, et nommément:... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - Constitutions - 1821 - 666 pages
...articles suivans : I. Dispositions générales. i. Les princes souverains et les villes libres d'Allemagne en comprenant dans cette transaction LL. MM. l'empereur d'Autriche, les rois de Prusse , de Danemarck et des Pays-Bas, et nommément : L'empereur d'Autriche et le roi de Prusse , pour toutes... | |
 | Germany statutes - 1822 - 606 pages
...rapports que la constitution fédérative de l'Allemagne réglera pour les états médiatisés. Art. LUI. Les Princes souverains et les Villes libres de l'Allemagne, en comprenant dans cette transaction LM l'Empereur d'Autriche, les Rois de Prusse, de Danemarc et des Pays-Ras, et nommément: l'Empereur... | |
 | Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - Autographs - 1829 - 430 pages
...médiatisés. Confédération germanique. 53. Les princes souverains et les villes libres d'Aï-» lemagne , en comprenant dans cette transaction LL» MM. l'empereur...nommément : L'empereur d'Autriche et le roi de Prusse , poiie toutes celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu à l'empire germanique ;... | |
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L'empereur d'Autriche et le roi de Prusse , pour toutes celles de leurs possessions qui ont anciennement appartenu à l'empire germanique ; Le roi de... 
