sentiels des soins des hautes parties contractantes. 1807 Elles ne souffriront pas qu'il y soit porté la moindre

atteinte.

tes.

ART. XIII. S. M. le roi de Prusse et S. M. l'em- Conquè pereur de toutes les Russies s'engagent à ne faire pendant la durée de la guerre, aucune conquête sur le continent pour leur propre compte. Les opérations militaires ne seront jamais dirigées par des vues particulières, mais uniquement pour atteindre le grand but, de forcer l'ennemi à une paix générale et solide, d'après les principes énoncés plus haut. On engagera les puissances, qui accéderont à cette convention, à la même règle. Ce ne sera qu'à la paix qu'on s'entendra sur l'emploi des conquêtes qu'on aura pu faire sur l'ennemi et ses alliés; et, tout en ayant égard à l'intérét particulier des puissances liguées contre la France, on les subordonnera cependant toujours au but indiqué à l'art. II.

l'Aaur.

ART. XIV. Si, contre toute attente, l'Autriche et Cas de l'Angleterre, ou l'une de ces deux puissances, refusaient refus de de concourir à ce but, et de joindre leurs moyens à et de l'Angl. ceux de S. M. le roi de Prusse, de S. M. l'empereur de toutes les Russies, et de S. M. le roi de Suede, les hautes parties contractantes ne pouvant alors, à leur grand regrêt, se flatter de l'atteindre en entier, se réservent de se concerter ultérieurement entre elles, et avec S. M. suédoise, sur les mesures qui leur resteront à prendre, d'après les circonstances, pour leur propre sûreté.

tions.

ART. XV. L'engagement de ne poser les arines Comque conjointement, et de faire cause commune jusqu'à municala fin de la guerre, aura lieu réciproquement entre les hautes puissances contractantes et celles qui áccéderont à la présente convention. Il en sera de même des communications à se faire de tout ce qui concerne l'intérêt commun, et de négociations relatives à la du concert à établir sur les opératious paix, ainsi que

militaires.

reaux de cor

ART. XVI. Afin d'entretenir les rapports néces- Busaires entre les généraux commandant en chefs les armées. et la partie politique, on établira auprès d'eux respondes bureaux de correspondance, composés d'officiers dance. expérimentés et instruits, de la part de chaque puissance alliée, afin d'entretenir sans

cesse un concert

sa

1807 tation des troupes suédoises employées contre l'ennemie commun, leursdites MM. ont, en conséquence, nommé à cet effet, pour leurs plénipotentiaires; voir, S. M. le roi de Suède, le sieur Jean Christophe, baron de Toll, gouverneur-général de la Scanie, général de cavalerie, chef d'un régiment de carabiniers de la Scanie, un des seigneurs du royaume de Suède, chevalier et commandeur de ses ordres, et chevalier de tous les ordres de Russie; et S. M. le roi de la Grande Bretagne, le sieur Henri Pierrepoint, son ministre extraordinaire et plénipotentiaire; lesquels, après avoir échangé leurs pleins-pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans:

Traités

renou.

vellés.

.

ART. I. La convention conclue entre les deux de 1805 monarques, à Helsingbourg, le 31 Août 1805, ainsi le traité conclu entre eux à Bekaskog, le 3 Octoque bre de la même année, sont renouvelés et resteront dans toute leur force et teneur, indépendamment des nouvelles stipulations renfermées en la présente con

Auge.

menta

vention.

ART. II. S. M. le roi de Suède s'engage à rention du forcer de 4000 hommes le corps de troupes déterminé corps à l'art. Ier dudit traité de Bekaskog, de manière qu'il sera porté en tout à 16,000 hommes, pour agir contre l'enneini commun.

suédois.

Subside.

ART. III. Pour faciliter à S. M. suédoise l'accomplissement des engagemens qu'elle a contractés au précédent article, S. M. britannique s'oblige de lui payer un subside annuel de douze livres dix shellings sterlings pour chaque homme, lesquels subsides seront payés par portions égales à la fin de chaque mois. Frais ART. IV. En outre, S. M. britannique s'engage à d'équip payer, comme dédommagemnent des frais pour le raspeme ut semblement, l'équipement et le transport des dites troupes, une somme équivalente à un subside de trois mois, lequel sera calculé d'après la base adoptée à l'article précédent, et payé immédiatement après la ratification de la présente convention.

Frais de

Ratifica. tion.

ART. V. Pour couvrir les frais pour le retour des troupes suédoises, S. M. britannique s'engage à payer les subsides stipulés dans la présente convention, un mois après qu'elle aura cessé.

ART. VI. Le présent traité sera ratifié par les deux hautes parties contractantes, et les ratifications

en seront échangées dans l'espace de six semaines, ou 1807 plutôt si faire se peut. En foi de quoi, etc.

Fait au quartier-général de Stralsund, le 23 Juin

Convention de subsides entre la Grande-Bre- 27 Juia, tagne et la Prusse, conclue à Londres, le 27 Juin 1807.

(Schoell histoire abrégée des traités. T.IX. p. 138.)

D'autant

autant que le vingt-huitième de Janvier 1807. il fut conclu et signé à Mémel, entre LL. MM. britannique et prussienne, un traité dont les stipulations tendaient à terminer tous les différends qui étaient malheureusement survenus entre les deux souverains, et à rétablir paix et amitié entre eux par la renonciation formelle et absolue, de la part de S. M. le roi de Prusse, de tout droit et titre quelconque à la possession actuelle ou future des états électoraux de S. M. britannique', et en même temps à toute prétention que S. M. Prussienne avait formée sur ces états; et d'autant que, lors du temps de la signature dudit traité, les états de S. M. prussienne avaient été envahis par la France, et furent et sont encore occupés par lle arnées de cette puissance; et comme il est notoire, d'un' côté, que les efforts de S. M. prussienne pour soutenir la guerre lui ont occasionné des frais extrêmement onéreux, pendant que, de l'autre côté, ses moyens pécuniaires ont été nécessairement fort diminués, et que les sources de ses revenus se trouvent, pour la plus grande partie, être au pouvoir de l'enneini; et comme néanmoins S. M. prussienne s'est décidée de faire les efforts les plus vigoureux et les plus suivis pour défendre ce qui lui reste de ses états, et pour effectuer le recouvrement de ceux qu'elle a perdus,

1807 S. M. britannique s'est déterminée en conséquence de ces considérations, d'aider les efforts de S. M. prussienne, et, afin de le faire de la inanière la plus prompte et la plus efficace, de lui fournir un secours immédiat en argent: et LL. Susdites MM. ayant jugé convenable qu'il fût fait là-dessus une convention qui déclarât et fixât leurs intentions réciproques à cet égard Pour cet effet, elles ont nommé et autorisé leurs ministres respectifs; savoir: au nom et de la part de S. M. le roi de Prusse, le baron de Jacobi Kloest, conseiller privé d'ambassade de Sadite M., chevalier de l'ordre de l'aigle-rouge, et son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. britannique; et, au nom et de la part de S. M. le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, le sieur George Canning, conseiller de Sadite M. en son conseil privé, et son principal secrétaire d'état ayant le département des affaires étrangères; lesquels, après s'être communiqué leurs pleins-pou-, voirs respectifs, sont convenus des articles suivans:

Subside

Emploi.

Paix com mune.

Ratifi

ART. I. S. M. le roi du royaume-uni de la GrandeBretagne et de l'Irlande s'engage de faire payer à S. M. le roi de Prusse la somme d'un million de livres sterlings, dont une moitié (savoir 500,000 liv. sterl.) sera payée immédiatement après la ratification de cette convention par S. M. prussienne, et l'autre moitié en deux payemens égaux, dont l'un (de 250,000 liv. sterl.) au bout de deux inois, et l'autre (également de 250,000 liv. sterl.) au bout de cinq mois après l'échange des ratifications.. S. M. le roi de Prusse s'engage, de ART. II. son côté, d'employer ladite somme d'un million de livres sterlings, pour le maintien et l'augmentation de ses forces, et de les faire agir de la manière la plus efficace contre l'ennemi commun.

ART. III. Les deux hautes parties contractantes s'engagent, en outre, de ne conclure aucun traité de paix, de trève ou de neutralité avec l'ennemi, que de concert et d'un accord mutuel.

ART. IV. La présente convention sera ratifié par cations. les deux parties, et les ratifications en seront échangées à Londres dans l'espace de six semains, à compter de la date de la signature de ladite convention, ou plus tôt, si faire se pourra.

En foi de quoi, nous soussignés, en vertu de nos 1807 pleins-pouvoirs, avons signé la présente convention et y avons fait apposer le cachet de nos armes.

Fait à Londres, ce 27 Juin 1807.

Signé: JACOBI KLOEST.

GEORGE CANNING.›

tions de

guerre.

Article séparé. Il est entendu et convenu que le Munimontant des avances en argent déjà faites par S. M. britannique, et celui des avances qui ont été et qui pourraient être faites en munitions de guerre et de. bouche, pour l'usage de S. M. prussienne, sera censé faire partie des secours pécuniaires stipúlés par l'article 1er de la présente convention, et que le montant desdites avances en argent sera déduit du premier payement de 500,000 1. st., et celui des avances qui ont déjà été ou qui pourraient être faites par la suite, en munitions de guerre et de bouche, en parties égales des deux payemens subséquens..

Cet article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré not à mot dans la convention signée aujourd'hui, et sera ratifiée en même temps.

En foi de quoi nous soussignés, en vertu de nos pleins-pouvoirs, avons signé le présent article séparé, et y avons fait apposer le cachet de nos arines. Fait à Londres, ce 27 de Juin 1807.

Signé: JACOBI KLOEST.

GEORGE CANNING.

efforts.

Article séparé et secret. Les deux hautes parties But de contractantes ne bornant pas leurs vues au recouvre- leurs Inent des états de S. M. prussienne, nais ayant également à coeur la restauration de la liberté germanique et d'un état de possession assuré à chaque puissance de l'Europe, S. M. britannique sera prète, suivant le cours des événemens, à entres en négociation au sujet des secours ultérieurs à fournir à S. L prussienne, afin de mettre Sadite M. en état de continuer ses efforts contre l'ennemi commun, pour l'accomplissement de ces objets importans et pour le rétablissement d'une paix générale et solide.

Cet article séparé et secret, etc., ut supra.