par les Frama à vous apprendre, que Lord Hawkes- 1803 naître au citoyen Talleyrand, ministre érieures, que S. M. britannique se tà cette ratification. Votre exu'en 1757 pareille convention Seven, entre Mr. de Richelieu and, et que le roi d'Angleterre y adhérer, il donna ordre à son encer les hostilités. C'est pour éviement des scènes qui eurent lieu alors, ernement me charge de prévenir votre ue le refus de Sa Majesté rendoit nulle n de Suhlingen. Il est évident, Mr. le que l'Angleterre sacrifie indignement vos dont la bravoure est connue de l'Europe , mais il ne l'est pas moins, que tout projet fense de votre part seroit illusoire, et ne feroit tirer de nouveaux malheurs sur votre pays. arge le général Berthier, chef de l'état - inajor-gééral, de vous faire part de mes propositions. Je dois insister pour que votre excellence veuille bien me faire, dans les vingt-quatre heures, une réponse cathégorique. L'armée que j'ai l'honneur de mander, est prête, et n'attend que le signal du combat. Je prie votre excellence de croire à ma haute considération très distinguée. e. Je com Capitulation entre le lieutenant-général Mortier, 5 Juil. ART. I. L'armée hanoverienne déposera les ar- ART. II. Tous les chevaux de troupes de la cavalerie hanoverienne, ceux de son artillerie, seront remis à l'armée françoise, par l'un des membres des états; il sera envoyé de suite à cet effet une commisзion, nommée par le général en chef pour en prendre l'état et le signalement. 1803 au traité de Bâle, reconnut sa neutralité dans sa capacité d'électeur d'Hanovre, dans le même moment où il étoit en guerre avec elle en sa qualité de roi de la Grande-Bretagne. Ce principe a été de plus confiriné par la conduite de Sa Majesté à l'occasion du traité de Luneville et par les arrangemens qui ont eu lieu dernièrement rélativement aux indemnités gerInaniqués, qui doivent avoir eu pour but de pourvoir à l'indépendance de l'Empire et qui ont été solemnellement garanties par les principales Puissances de l'Europe, mais auxquelles Sa Majesté, comme roi de la Grande-Bretagne, n'a pris aucune part. Dans ces circonstances, Sa Majesté est determinée dans son caractère d'électeur d'Hanovre à en appeller à l'Empire et aux Puissances de l'Europe qui ont garanti la constitution germanique, et par conséquent ses droits et possessions en qualité de prince de cet empire. En attendant que Sa Majesté soit informée de leurs sentimens, elle m'a commandé de dire "que dans son caractère d'électeur d'Hanovre, elle s'abstiendra scrupuleusement de tout acte, qui pourroit être considéré comine contrevenant aux stipulations contenues dans la convention qui fut conclue le 3 Juin entre les députés nommés par la régence d'Hanovre, et le gouvernement françois. Je desire que vous acceptiez les assurances de la haute considération, avec laquelle j'ai l'honneur d'être 30 Juin Lettre écrite par le lieutenant-général Mortier à Mr. le marechal comte de Wallmoden, en date de Lunebourg, le 11 Messidor an XI. (10 Juin 1803.) J'ai eu l'honneur de prévenir votre excellence, que le premier consul approuveroit dans son entier la convention de Suhlingen, si le roi d'Angleterre consentoit lui-même à la ratifier. Il m'est donc pé nible d'avoir à vous apprendre, que Lord Hawkes- 1803 bury a fait connaître au citoyen Talleyrand, ministre des rélations extérieures, que S. M. britannique se refusoit formellement à cette ratification. Votre excellence se rappellera qu'en 1757 pareille convention fut conclue à Closter-Seven, entre Mr. de Richelieu et le duc de Cumberland, et que le roi d'Angleterre n'ayant pas voulu y adhérer, il donna ordre à son arinée de recommencer les hostilités. C'est pour éviter le renouvellement des scènes qui eurent lieu alors, que non gouvernement me charge de prévenir votre excellence, que le refus de Sa Majesté rendoit nulle la convention de Suhlingen. Il est évident, Mr. le Marechal, que l'Angleterre sacrifie indignement vos troupes, dont la bravoure est connue de l'Europe entière; mais il ne l'est pas moins, que tout projet de défense de votre part seroit illusoire, et ne feroit qu'attirer de nouveaux malheurs sur votre pays. charge le général Berthier, chef de l'état-major-général, de vous faire part de mes propositions. Je dois insister pour que votre excellence veuille bien ine faire, dans les vingt-quatre heures, une réponse cathégorique. L'armée que j'ai l'honneur de mander, est prête, et n'attend que le signal du combat. Je prie votre excellence de croire à ma haute considération très distinguée. e. Je com Capitulation entre le lieutenant-général Mortier, 5 Juil. commandant en chef l'armée françoise, et son excellence Mr. le comte de Wallmoden, commandant en chef l'armée hanoverienne, signée sur l'Elbe, le 16 Messidor an XI. (5 Juillet 1803.) ART. I. L'armée hanoverienne déposera les armes; elles seront remises avec toute son artillerie à l'armée françoise. ART. II. Tous les chevaux de troupes de la cavalerie hanoverienne, ceux de son artillerie, seront remis à l'armée françoise, par l'un des membres des états; il sera envoyé de suite à cet effet une commission, nommée par le général en chef pour en prendre l'état et le signalement. 1803 ART. III. L'armée hanoveriennne sera dissoute; les troupes repasseront l'Elbe, et se retireront dans leurs foyers; elles s'engageront avant, sur parole d'honneur de ne porter les armes contre la France et ses alliés, qu'après avoir été échangées à grade égal par autant de militairés français qui pourraient être pris par les Anglois dans le courant de cette guerre. ART. IV. Mrs. les généraux et officiers hanoveriens se retireront, sur parole, dans les lieux qu'ils choisiront pour leur domicile, pourvu qu'ils ne sortent pas du continent. Ils conserveront leurs epées, el emmeneront avec eux leurs chevaux, effets et bagages. ART. V. Il sera remis, dans le plus bref délai, au général commandant l'arinée françoise, un contrôle nominatif de tous les individus formant l'armée hanoverienne. ART. VI. Les soldats hanoveriens renvoyés dans leurs foyers ne pourront porter l'uniforme. ART. VII. Il sera accordé des subsistances aux troupes hanoveriennes jusqu'à leur entrée dans leurs foyers. Il sera également accordé de fourage, pour le même objet, aux chevaux des officiers. ART. VIII. Les articles XVI. et XVII. de la convention de Suhlingen seront applicables à l'armée hanoverienne. ART. IX. Les troupes françoises occuperont de suite la partie de l'électorat d'Hanovre, située dans le pays de Lauenbourg. Fait double, sur l'Elhe, ce 16 Messidor an XI. de la république françoise (5 Juillet 1803). Signé: Le lieutenant-général-commandant en chef de l'armée françoise, EDOUARD MORTIER. Le maréchal comte DE WALLMODEN. 91 3. 25 Juin, Convention entre la Grande Bre- 1803 tagne et la Suède, pour expliquer l'article XI. du traité de 1661; con clué à Londres le 25 Juil. 1803. (Moniteur an XII. n. 31. nouv. polit. 1803. n. 89 suppl.) S. M. le roi de Suède, et S. M. le roi du royaume uni de la Grande-Bretagne et de l'Irlande, animés d'un égal desir de conserver la bonne harmonie qui entre eux heureusement subsiste, et de prévenir le retour des différends qui se sont élevés rélativement au onzième article du traité de commerce conclu et signé à Whitehall, le 21 Octobre 1661, ont nommé et autorisé à cet effet S. M. suédoise, le sieur Georges Ulric, Baron de Silverhjelm, son envoyé-extraordinaire et ministre - plenipotentiaire prés S. M. britannique chevalier de l'ordre de l'étoile polaire; et S. M. britannique, le tres-honorable Robert Banks Jenkinson Lord Hawkesbury, membre du conseilprivé, premier - secrétaire d'état du département des affaires-étangères. Lesquels, après s'être dument communiqué leurs pleins - pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivans. bande de ART. I. Dans le cas qu'une des parties contractan- Contretes restât neutre dans une guerre, dans la quelle l'autre partie contractante seroit belligérante, les bâti- guerre, mens de la Puissance neutre ne pourront conduire à l'ennemi ou aux ennemis de la Puissance belligérante de l'argent monnoyé, des armes, bombes avec leurs fusées et appartenances, carcasses, poudre à tirer, mêches, boulets, lances, épées, piques, hallebardes, canons, mortiers, petards, fourches de mousquets, bandoulieres, salpêtre, mousquets et leurs balles, casques, morions, cuirasses ou cottes de mailles, ou autres espèces d'arines, des troupes, chevaux ou rien de ce qui est nécessaire à l'équipement de la cavalerie, pistolets, ceinturons, ou d'autres instrumens de guerre, vaisseaux de guerre ou de garde, ni aucun article manufacturé servant immédiatement à leur équipe |