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1803 choisir à cet effet la position la plus convenable pou la santé, la sûreté et la commodité des dites troupes. Remarque. Elles camperont ou cantonneront dans les environs du Wynberg; ce que l'on doit entendre de façon qu'elles ne s'en éloigneront pas audelà de la distance, qu'il est d'usage d'accorder dans un camp, sans la connoissance et le concours du lieutenant-gouverneur.

ART. III. Leurs Exc. n'empêcheront point le libre transport de bagages, armes, et de toute autre chose nécessaire pour faire camper ou cantonner les troupes. Retn. Convenu, pourvu qu'il ne soit ainené au camp pas plus de huit pièces de campagne (de six livres).

ART. IV. Il sera permis une libre communication avec les vaisseaux bataves, tant de guerre que de transport, qui nouillent actuellement dans la baye, ou qui pourront y arriver dans la suite; et il ne sera apporté aucun empêchement au débarquement des troupes, qui pourroient encore arriver, ou de leurs arines, munitions, et bagages. Rem. Rem. Accordé, en conséquence des ordres, reçus de la part de S. M. britannique, afin d'éviter toute démarche possible, qui seroit aucunement de nature à conduire, ne seroitce qu'à la crainte d'un motif hostile, mais uniquement autant que cela regarde les troupes, destinées pour la garnison du Cap.

ART. V. Tous les vaisseaux et bâtimens bataves, soit de guerre, de transport, ou de commerce, auront la permission de poursuivre leurs voyages, ou de retourner en Europe, conformément aux ordres, qu'ils peuvent avoir sur ce sujet, et que le commissairegénéral jugera nécessaire de leur donner. Rem. Convenu.

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ART. VI. Dans le cas que S. Exc. le lieutenant-général Dundas reçût quelques ordres de l'Europe, relatifs au présent état des affaires, il les cominuniquera au commissaire - général; et, si l'événement avoit lieu, que ces ordres conduisissent à des actes d'hostilité, il s'engage à donner au commissaire-général, huit jours d'avertissement préalable, afin qu'il puisse prendre telles mesures, soit pour rester dans la colonie, soit pour la quitter, avec toute personne et toute chose sous ses ordres qu'il pourra être né

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cessaire, à condition d'agir avec réciprocité à cet 1803 égard envers S. Exc. Rem. Convenu: Clairement entendu néanmoins, que le privilége de rester dans la colonie ou de la quitter, avec toutes choses appartenant à S. M. ou à des individus, est également laissé à l'option de leurs excellences.

ART. VII. L'unique objet de la présente convention étant le maintien du bon ordre, le commissaire général de la republique batave promet de faire tout ce qui dépend de lui pour prévenir des troubles, ou tont acte qui pourroit troubler la tranquillité publique dans le district où les troupes Rem. Leurs Exc. conpourront être stationnées. courront de la manière la plus cordiale à l'exécution de l'objet de cet article.

ART. VIII. Afin d'assurer les subsistances des troupes des deux nations, le lieutenant-gouverneur n'empêchera en aucune manière l'approvisionnement des troupes bataves; comme le commissaire - général de la republique batave, de son côté, n'entravera ni ne préviendra d'aucune manière, qu'il ne soit apporté des approvisionnemens de l'intérieur à la ville du Cap. - Rem. Convenu dans les termes de l'art. précédent.

ART. IX. Aucun des arrangemens ci-dessus ne sera interprêté en aucun temps contre la république batave, ou contre le commissaire général, abandonnant, sous quelque face que ce soit, le droit évident, que la paix d'Amiens leur a donné à la

comme

cession de cette colonie. Rem. Non

pas,

certainement.

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un

ART. X. L'envoi de détachemens, pour empêcher tous troubles dans les environs du camp, ou pour contenir les Hottentots, ainsi que pour éscorter le transport de provisions, soit au camp batave ou à la ville du Cap, ne sera point considéré comme mouvement de troupes hors de la position, qui leur à été fixée. Les troupes balaves ne retourneront point à la ville du Cap pendant la durée de cette convention; et les troupes angloises, de leur côté, ne prendront point de position hors du château ou des forts, qui puisse incommoder d'aucune façon le batave. camp Rem. Convenu, pourvu que de tels troubles inenacent d'éclater ou aient déjà actuellement lieu; et que les sauvegardes pour les chariots etc.

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RECUEIL
DES PRINCIPAUX

TRAIT E

d'Alliance, de Paix, de Tréve, de Neutralité,
de Commerce, de Limites, d'Échange etc.

CONCLUS PAR LES PUISSANCES

DE L'EUROPE,

TANT ENTRE ELLES

QU'AVEC LES PUISSANCES ET ÉTATS

DANS D'AUTRES PARTIES DU MONDE;

depuis 1761 jusqu'à présent.

Tiré des copies publiées par autorité, des meilleures collections particulières de traités et des auteurs les plus estimés.

PARSONS LIBRARY

University of

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À GOETTINGUE,

DANS LA LIBRAIRIE DE DIETERICH.

1 8 3 5.

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