Traité de l'instruction criminelle ou théorie du Code d'instruction criminelle, Volume 1 |
Contents
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Common terms and phrases
accusator accusés affaires Alaman appel appellat avaient bailliages baillis Beaumanoir c'était capitalia Capitul causes cédure centeniers chap Cicero Cicéron citoyens clercs compétence comte condamné coutumes crimes crimine custodiâ débats délégués délits devant Dioclétien duumvirs ecclésiastiques Eschin Esprit des lois féodale fonctions formes fuerit général German institutions judex judices judiciaire judiciis juges jurés juridiction criminelle justices seigneuriales Karol l'accusé l'appel l'ordonnance legem législation Lex salica lieutenants Livius loi salique lois magistrats majestatis matière criminelle ment n'avait n'était neque nisi ordonnance peine personnes peuple placitum pœnis poursuite pouvait præfectus præsides préteur preuves prévôts principe procédure criminelle procès public publique quæ quæst quæstionibus question Quintilien quis quod rachimbourgs règles romaine Rome royaux seigneur sénat sentence serment seul siècle Sigonius sunt témoins textes tion torture toyens traces du crime tribunaux Ulpien verò Verrem
Popular passages
Page 6 - Si vous examinez les formalités de la justice par rapport à la peine qu'a un citoyen à se faire rendre son bien, ou à obtenir satisfaction de quelque outrage, vous en trouverez sans doute trop. Si vous les regardez dans le rapport qu'elles ont avec la liberté et la sûreté des citoyens, vous en trouverez souvent trop peu; et vous verrez que les peines, les dépenses, les longueurs, les dangers même de la justice, sont le prix que chaque citoyen donne pour sa liberté...
Page 119 - ... ses mains. On suivit sous les empereurs les maximes de la République ; et d'abord on vit paraître un genre d'hommes funestes, une troupe de délateurs. Quiconque avait bien des vices et bien des talents, une âme bien basse et un esprit ambitieux , cherchait un criminel dont la condamnation pût plaire au prince: c'était la voie pour aller aux honneurs et à la fortune , choses que nous ne voyons point parmi nous.
Page 88 - Les Romains, accoutumés à se jouer de la nature humaine dans la personne de leurs enfants et de leurs esclaves', ne pouvaient guère connaître cette vertu que nous appelons humanité. D'où peut venir cette férocité que nous trouvons dans les habitants de nos colonies, que de cet usage continuel des...
Page 632 - ... est certain qu'entre tous les maux qui peuvent arriver dans la distribution de la justice, aucun n'est comparable à celui de faire mourir un innocent, et qu'il vaudrait mieux absoudre mille coupables...
Page 688 - Le Code des délits et des peines du 3 brumaire an IV, la loi du 25 frimaire an VIII, ne contiennent aucune disposition sur le duel.
Page 632 - Lamoignon disait contre cette loi, que « l'avocat ou conseil qu'on avait accoutumé de donner aux accusés n'est point un privilège accordé par les ordonnances ni par les lois; c'est une liberté acquise par le droit naturel, qui est plus ancien que toutes les lois humaines. La nature enseigne à tout homme qu'il doit avoir...
Page 580 - Moulins de 1566, art. 35, veut que la connaissance des délits appartienne ait juge des lieux où ils auront été commis, nonobstant que le prisonnier ne soit surpris en flagrant délit.
Page 679 - ... de l'économie politique. Quoi de plus favorable à l'industrie que la législation des brevets d'invention et que les belles discussions qui eurent lieu à ce sujet dans le sein de l'Assemblée constituante? Plus tard, la Convention nationale assurait par un décret la propriété littéraire ; elle consolidait l'unité des poids et mesures dans toute la France par l'adoption du système décimal, et elle réparait noblement les atteintes que les circonstances la forçaient de porter à la...
Page 632 - ... et qu'il est certain qu'entre tous les maux qui peuvent arriver dans la distribution de la justice, aucun n'est comparable à celui de faire mourir un innocent...
Page 204 - Episcopi vero vel potentes, qui in aliis possident regionibus, judices vel missos discussores de aliis provinciis non instituant, nisi de loco, qui justitiam percipiant et aliis reddant.