 | Administrative law - 1833 - 672 pages
...blanc sur un re¡islre tenu régulièrement les noms, qualités, domicile habituel, dates l'entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une mit dans leurs maisons, n'est imposée, par l'art. 4y5, 11° a, du G. peu., [u aux aubergistes, hôteliers,... | |
 | France - Law - 1810 - 820 pages
...; 2.° Les aubergistes , hôteliers , logeurs ou loueurs de maisons garnies , qui auront négligé d'inscrire de suite, et sans aucun blanc , sur un...qualités , domicile habituel ,• dates d'entrée et de sof tie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...inclusivement , « Les aubergistes , hôteliers , logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite, et sans aucun blanc, sur un registre...aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par les... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...publique ; 2.° Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire, de suite et sans aucun blanc , sur un registre tenu régulièrement, le* noms , qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...,• 2°. Les aubergistes, hôtelier», logeurs ou loueurs de maisons garnies , qui auront négligé d'inscrire de suite , et sans aucun blanc , sur un...aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce registre aux époques déterminées par... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...1.° Les aubergistes , hôteliers , logeurs , ou loueurs de chambres garnies , qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc , sur un registre...régulièrement , les noms , qualités , domicile habituel , date d'entrée et de sortie , de toute personne qui aurait conché ou passé uiie nuit dans leurs,... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 pages
...roglemens ; 2°. Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite, et sans aucun blanc, sur un registre...aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter re registre aux époques déterminées par les... | |
 | France - 1830 - 772 pages
...publique ; 2.° Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire, de suite et sans aucun blanc, sur un registre...aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons ; ceux d'entre eux qui auraient manqué à représenter ce registre , au-x époques d éterminées... | |
 | Europe - 1833 - 976 pages
...réglementa ; a» Les aubergistes , hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite, et sans aucun blanc, sur un registre...régulièrement , les noms, qualités , domicile habituel , date d'entrée et de sortie de toute personne qui aurait conché on passé une nuit dans leurs maisons... | |
 | France - Law - 1833 - 1464 pages
...réglemens ; 2°. Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies , qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre...régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, date d entrée et de sortie de toute personne qui aurait couché ou passé une nuit dans leurs maisons;... | |
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Les aubergistes, hôteliers, logeurs ou loueurs de maisons garnies, qui auront négligé d'inscrire de suite et sans aucun blanc, sur un registre tenu régulièrement, les noms, qualités, domicile habituel, dates d'entrée et de sortie de toute personne... 
