 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1884 - 792 pages
...prospectus, de prix courant et d'avis de toute nature. Elle défend à tout entrepreneur et à toute personne étrangère au service des postes, de s'immiscer dans le transport des lettres et autres objets énumérés ci-dessus. Elle exempte de cette prohibition les lettres uniquement relatives... | |
 | Magnier-Grandprez - Customs administration - 1806 - 660 pages
...en tant que de besoin, renouvelées :' il est, en conséquence, expressément défendu à tous les entrepreneurs de voitures libres , et à toute autre...service des postes , de s'immiscer dans le transport de letr très, paquets et papiers du poids d'un kilogramme ou de deux livres et au-dessous , journaux... | |
 | France - 1813 - 618 pages
...f •• SECTION I. — Du Transport des Lettres et Journaux, , ff* 47 Il est défendu à tous les entrepreneurs de voitures libres et à toute autre...périodiques, paquets et papiers du poids d'un kilogramme (ou deux livres) et au-dessous, dont le port est exclusivement confié à 1 administration des postes... | |
 | Dujardin-Sailly - Customs administration - 1813 - 802 pages
...deux myriamètrcs. SECTION VI. — Du Transport des Lettres et Journaux. Il est défendu à tous les entrepreneurs de voitures libres et à toute autre...périodiques , paquets et papiers du poids d'un kilogramme (ou deux livres) et au-dessous, dont le port est exclusivement confié à l'administration des postes,... | |
 | France - 1804 - 324 pages
...lettres et paquets saisis en exécution de l'arrêté du 27 prairial an IX , portant défense à toute personne étrangère au service des postes , de s'immiscer...dans le transport des lettres, journaux, feuilles périodiques, &c., seront expédiés par le bureau le plus voisin du lieu de la saisie , en rebut,... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...lettres et paquets saisis en exécution de l'arrêté du 27 prairial an ix , portant défense à toute personne étrangère au service des postes, de s'immiscer...dans le transport des lettres, journaux , feuilles périodiques, etc., seront expédiés par le bureau le plus voisin du lieu de la saisie en rebut, à... | |
 | Louis François Du Bois - 1828 - 408 pages
...cinquante francs au moins, et de trois cents francs au plus. La défense faite par les lois à toute personne étrangère au service des postes de s'immiscer dans le transport des lettres , s'applique indistinctement aux lettres qui sont cachetées et à celles qui ne le sont pas. POST-... | |
 | 1830 - 414 pages
...ventôse an 7 et 27 prairial an g, qui, conformément aux anciens réglemens, défendent à tous les entrepreneurs de voitures libres, et à toute autre...postes de s'immiscer dans le transport des lettres. — Appel. ARRÊT. LA COTJR, attendu que les circulaires saisies sont clans la réalité de véritables... | |
 | Jean Marie Le Graverend - 1832 - 408 pages
...floréal an XIII , lo brumaire an XIV et 6 juillet 1806. — Les lois et réglemens qui défendenta toute personne étrangère au service des postes de s'immiscer dans le transport des lettres, ne distinguent point entre les lettres cachetées et les lettres non-cachelées ; et il ya lien, dans... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...et l'arrêté du 26 vendém. an vu, seront exécutés. En conséquence, il est défendu à tous les entrepreneurs de voitures libres et à toute autre...périodiques, paquets et papiers du poids d'un kilogramme (deux livres) et au-dessous, dont le port est exclusivement confié à l'administration des postes... | |
| |
En conséquence, il est défendu à tous les entrepreneurs de voitures libres et à toute autre personne étrangère au service des postes, de s'immiscer dans le transport des lettres, journaux, feuilles à la main et ouvrages périodiques, paquets et... 
