Reflexions sur l'organisation municipale et sur les conseils generaux de departement et les conseils d'arrondissement par un membre de la chambre des deputes |
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... dernier état de l'organisation mu- nicipale , c'est celle qui nous régit aujourd'hui . Examinons si elle doit être conservée , cher- chons les principes qui doivent nous gui- der dans cette matière , et qui peuvent servir de base à une ...
... dernier état de l'organisation mu- nicipale , c'est celle qui nous régit aujourd'hui . Examinons si elle doit être conservée , cher- chons les principes qui doivent nous gui- der dans cette matière , et qui peuvent servir de base à une ...
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... dernier et du présent , soient portées devant nos juges ordinaires - des lieux , ou , s'il n'en a pas , devant ceux des seigneurs ressortissans nuement en nos cours , et par appel immédiatement à la grand'chambre de nos cours de ...
... dernier et du présent , soient portées devant nos juges ordinaires - des lieux , ou , s'il n'en a pas , devant ceux des seigneurs ressortissans nuement en nos cours , et par appel immédiatement à la grand'chambre de nos cours de ...
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... dernier Gouverne- ment ; ce souvenir inspirerait de la méfiance . Je pense donc que ce mode , quels que soient les avantages qu'il présente , ne peut être adopté que comme supplément des conditions tirées des impositions ou de la ...
... dernier Gouverne- ment ; ce souvenir inspirerait de la méfiance . Je pense donc que ce mode , quels que soient les avantages qu'il présente , ne peut être adopté que comme supplément des conditions tirées des impositions ou de la ...
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Common terms and phrases
16 thermidor 28 pluviose admi administrations de département affaires agens attributions canton capitouls charges Charte cinq cents âmes cipaux citoyens communauté communaux conseil général conseillers conseils d'arrondissement conseils de préfecture conseils municipaux constitution de 1791 constitution de l'an contributions directes corps municipaux d'échevins d'impositions délibérations des conseils deniers départemens départementale dépenses directoires district électeurs élections électorales éligible élus établies fonctions des maires général de département générale du royaume Gouvernement habitans impositions intérêts journées de travail l'ad l'adminis l'administration générale l'administration municipale l'Assemblée Constituante l'assemblée des notables l'organisation loi du 28 lois maires et adjoints maires et échevins membres des conseils ment ministres munes munici nérale nicipaux nistration nomination des membres nommés officiers municipaux ordonnances de 1764 paux pouvoir municipal préfets présentation prévôt des marchands propres au pouvoir quarteniers quatre mille cinq règles Saint-Jude Saint-Simon sénatus-consulte serait seront suivant la population surveillance tement tems thermidor an 10 tion villes et bourgs
Popular passages
Page 69 - ... sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs des travaux publics et l'Administration, concernant le sens ou l'exécution des clauses de leurs marchés ; sur les réclamations des...
Page 89 - ... locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; Et, dans les campagnes, celle d'être propriétaire...
Page 54 - Les fonctions propres à l'administration générale, qui peuvent être déléguées aux corps municipaux pour les exercer sous l'autorité des assemblées...
Page 57 - D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mômes contributions. 2. -- Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la Nation et de l'administration générale du royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives : 1.
Page 54 - Les fonctions propres au pouvoir municipal , sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives , sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des...
Page 56 - D'ordonner et de faire faire, suivant les formes qui seront établies, les rôles d'assiette et de cotisation entre les contribuables de chaque municipalité ; 3° De régler et de surveiller tout ce qui concerne, tant la perception et le versement du produit de ces contributions, que le service et les fonctions des agens qui en seront chargés...
Page 88 - ... à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail, ou d'être locataire d'une...
Page 53 - Il délibérera sur les besoins particuliers et locaux de la municipalité, sur les emprunts, sur les octrois ou contributions en centimes additionnels qui pourront être nécessaires pour subvenir à ces besoins, sur les procès qu'il conviendra d'intenter ou de soutenir pour l'exercice et la conservation des droits communs.
Page 69 - Sur les réclamations des particuliers qui se plaindront de torts et dommages procédant du fait personnel des entrepreneurs et non du fait de l'administration; Sur les demandes et contestations concernant les indemnités dues aux particuliers, à raison des terrains pris ou fouillés pour la confection des chemins, canaux et autres ouvrages...
Page 68 - Le conseil général de département s'assemblera chaque année : l'époque de sa réunion sera déterminée par le gouvernement ; la durée de sa session ne pourra excéder quinze jours.