 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 504 pages
...celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à nu revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de quatre cents journées de travail. A l'égard... | |
 | France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...usufruitier d'on bien évalué, sur les rôlesde contribution, a un reveau égal à U valeur localo ile cent cinquante journées de travail , ou d'être fermier ou métayer de biens évalués , sur les mêmes rôles, a la valeur de quatre cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seront... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1792 - 468 pages
...campagnes , celle d'être propriétaire ou ufufruitier d'un bien évalué fùr. les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués fùr les mêmes rôles à la valeur de quatre cens journées de travail. A l'égard de ceux quï feront... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...l'état des « fruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un « revenu égal à valeur locale de cent cinquante journées de « travail...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur « les mêmes rôles à la valeur de quatre cents journées de « travaiI. « A l'égard de ceux... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - France - 1818 - 360 pages
...campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué , sur les rôles de contribution , à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués, sur les mêmes rôles , à la valeur de quatre cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seront... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...évaluée à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail, soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail ; — Et dans les campagnes,...cents journées de travail. — A l'égard de ceux qui seront en même temps propriétaires ou usufruitiers, d'une part, et locataires, fermiers ou métayers... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 452 pages
...campagnes celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante...ou d'être fermier ou métayer de biens évalués sur les mêmes rôles à la valeur de quatre cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seront... | |
 | Albert Fritot - International law - 1821 - 658 pages
...habitation évaluée à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire , soit d'une habitation évaluée...cents journées de travail. « A l'égard de ceux qui seront en même temps propriétaires ou usufruitiers d'une part, et locataires , fermiers ou métayers... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 474 pages
...évaluée à un revenu. égal à la valeur de cent journées de travail , soit d'un bien rural évalué à cent journées de travail ; Et dans les campagnes...cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seront en même temps propriétaires ou usufruitiers d'une part , et locataires , fermiers ou métayers... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 436 pages
...à cent journées de travail ; Et dans les campagnes celle d'être propriétaire ou usufruitierd'un bien évalué à un revenu égal à la valeur locale...cents journées de travail. A l'égard de ceux qui seront en même temps propriétaire* ou usufruitiers d'une part , et locataires , fermiers ou métayers... | |
| |
... locataire d'une habitation évaluée , sur les mêmes rôles , à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; Et, dans les campagnes, celle d'être propriétaire... 
