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" D'ordonner et de faire exécuter le paiement des dépenses qui seront assignées en chaque département sur le produit des mômes contributions. 2. -- Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi,... "
Reflexions sur l'organisation municipale et sur les conseils generaux de ... - Page 57
by Jean- Marie Duvergier de Hauranne, Un membre de la Chambre des députés - 1818 - 114 pages
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 7

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 556 pages
...contributions. ART. II. Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi , 'comme chef suprême de la...administration , notamment de celles qui sont relatives 1°. Au soulagement des pauvres , et à la police des mendians et vagabonds ; * 2°. A l'inspection...
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Journal de Paris, Volume 1

France - 1791 - 1066 pages
...chargés fous l'autorité & l'infpeftion du Roi comme Chef fuprême de la. Nation & de l'adminiftration générale du Royaume , de toutes les parties de cette administration , notamment de celles qui font relatives , i° au fouhgement des Pauvres & à la | police des mendians & vagabonds, &c. » La...
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi , comme chef suprême de la...celles qui sont relatives ; i° Au soulagement des pauvres, et à la police des mendians et vagabonds; 2° A l'inspection et à l'amélioration du régime...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...contributions. « Art. 2. Les Administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi , comme chef suprême de la...administration , notamment de celles qui sont relatives ; 1° Au soulagement des pauvres, et à la police des mendians et vagabonds ; 2° A l'inspection et...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...janvier 1790. Les administrations de département sont encore chargées sous l'aittoritéet 1 inspection du roi, comme chef suprême de la nation et de l'administration...administration , notamment de celles qui sont relatives à l'établissement des ateliers de charité ; à la conservation des propriétés publiques.. . ....
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Mémoires

Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - Savoy (France and Italy) - 1895 - 630 pages
...— janvier 1790) : « Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la...nation et de l'administration générale du royaume.... « 3° De la surveillance de l'éducation publique et de l'enseignement politique et moral ». 4 Décret...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 1

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 508 pages
...charge , sous l'autorité' et l'inspection du Roi, comme chef suprême de l'administration ge'nérale do Royaume, de toutes les parties de cette administration, notamment de celles qui sont relatives , Au soulagement des pauvres et à la police des mendians et vagabonds ; A l'inspection et à l'amélioration...
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Histoire de l'assemblée constituante, Volume 1

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pages
...directoire. Les assemblées administratives devaient d'ailleurs être soumises à l'autorité et à. l'inspection du roi , comme chef suprême de la nation et de l'administration générale. L'assemblée décréta , en outre, qu'elles ne pourraient exercer les fonctions qui leur seraient confiées,...
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Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents ..., Issue 32, Part 2

Civil engineering - 1862 - 826 pages
...(') Cet article porte : Les administrations de département seront encore chargées, sous l'autorité et l'inspection du roi, comme chef suprême de la...l'administration générale du royaume, de toutes les parties de celte administration, notamment de celles qui sont iclalives : 5« A la conservation de« propriétés...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 1

France - 1839 - 530 pages
...mêmes attributions, 2. Les administrations de département seront encore chargées sous l'auturité et l'inspection du roi , comme chef suprême de la...administration, notamment de celles qui sont relatives : 1? Au soulagement des pauvres et à la police des wendians et vagabonds; 2° A l'inspection et à...
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