From inside the book
Results 1-3 of 10
Page 210
... Mulhausen et à Ilzach les 9 et 10 Pluviôse der- nier , arrêté et signé par le directoire exécutif le 22 du même mois , et dont la teneur suit : Traité de réunion de la république de Mulhausen à la république française . Le directoire ...
... Mulhausen et à Ilzach les 9 et 10 Pluviôse der- nier , arrêté et signé par le directoire exécutif le 22 du même mois , et dont la teneur suit : Traité de réunion de la république de Mulhausen à la république française . Le directoire ...
Page 212
... Mulhausen et dépendances , le gouver nement français déclare que les rentes foncières , em , phytéoques , et en ... Mulhausen , y sera maintenu et organisé d'après les lois de la république française . Il y aura deux notariats dans la ...
... Mulhausen et dépendances , le gouver nement français déclare que les rentes foncières , em , phytéoques , et en ... Mulhausen , y sera maintenu et organisé d'après les lois de la république française . Il y aura deux notariats dans la ...
Page 213
... Mulhausen . XI . La république de Mulhausen renonce à tous les liens qui l'unissoient au corps helvétique ; elle dépose et verse dans le sein de la république française , ses droits à une souveraineté particulière , et charge le gou ...
... Mulhausen . XI . La république de Mulhausen renonce à tous les liens qui l'unissoient au corps helvétique ; elle dépose et verse dans le sein de la république française , ses droits à une souveraineté particulière , et charge le gou ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accusateurs publics administrations municipales adoptant les motifs agens anciens approuve approuve l'acte d'urgence approuve la résolution ARRÉTÉ du directoire assemblées électorales assemblées primaires auront brigades Brumaire bulletin des lois bureau calendrier républicain canton Chateigner chefs de division cinq cents citoyens commissaire du directoire conseil des anciens conseil des cinq Considérant constitution corps législatif créanciers d'escadron d'urgence qui précède déclaration d'urgence départemens directoire exécutif dispositions Dyle électeurs élections émigrés expédition conforme Floréal fonctions Fructidor gendarmerie nationale Germinal I.er l'administration centrale l'an l'article l'assemblée l'exécution Lagarde lesdits liste loi du 9 membres ministre des finances Mulhausen Nivôse nomination officiers Ordre judiciaire Pluviôse précède la résolution prend la résolution présent arrêté présente résolution sera président procès-verbal publique relative république française résolution ci-après résolution ci-dessus résolution sera imprimée résolution suivante scrutateurs scrutin individuel seconde lecture secrétaire général service signé Merlin sous-officiers et gendarmes Suit la teneur tion urgence Vendémiaire Ventôse voter ЖО ЮЖ