Thi„dourite de fonir, eh France. espère, s „heurense an dodane, respectée ar deurs, et lap „de Meroge de per pus fernie" M. Is connaire privacire au département de justice a excite fanité MM. les pairs et MM. les ʼn se refirer dans leurs chambres respectives, le serment de fidélité au Roi, a la Charte constitu nelle et aox bis du Royaume, serait individuellen pred par chacun d'eux. Et la séance a été levée Pait et dressé, le présent procès-verbal, à Pa le neuf aout mil huit cent trente. LOUIS-PHILIPPE PASQUIER, président de la Chambre des pai marquis DE MORTEMART, duc DE PLAISAN Comte LANJUINAIS, secrétaires de la Cham des pairs; CAMIMIR PERIER, président de la Chambre députés; J. LAFFITTE, vice-président; DUPIN ainé, président; B. DELESSERT, vice-président JACQUEMINOT, CUNIN-GRIDAINE, PAVÉE DE doEUVRE, JARS, sécretaires de la Cham des députés; DUPONT (de l'Eure), commissaire provisoire département de la justice; Guizor, commissaire provisoire au départem de l'intérieur. X. Proclamation de Louis Philippe, Roi des Fra çais, du 15. Août 1830 Français. Vous avez sauvé vos libertés; vous m'avez app à vous gouverner selon les lois. Votre tâche est g rieusement accomplie; la mienne commence. moi de faire respecter fordre legal que vous avez count Je ne puis permettre à personne de s'en affranchir, sels seus moîmène Il Crut que Padultistration reprenne partout De nombreux changemens ont déja ere fi Dean arvurent. L'autorite du t ètre entre les ma Femmes fermement redes à à cause maconale. I mouvement si prompt et si vaste n'a pu s'accomplir, 1830 sans quelque confusion momentanée: elle touche à son terme. Je demande à tous les bons citoyens d'entourer leurs magistrats, et de les aider à maintenir, au profit de tous, l'ordre et la liberté. Des reformes sont nécessaires dans les services publics. La perception de certains impôts charge le pays d'un pesant fardeau. Des lois seront proposées pour y porter remède. Dans cet examen, aucune réclamation ne sera étouffée, aucun intérêt oublié, aucun fait méconnu; mais, en attendant les lois nouvelles, obeissance est due aux lois en vigueur, la raison publile proclame, la sûreté de l'Etat le commande. Que tous les hommes de bien emploient leur influence à en convaincre leurs concitoyens. Pour moi, je ne manquerai ni dans l'avenir à mes promesses, ni dans le présent à mes dévoirs. que Français, l'Europe contemple, avec une admiration mélée de quelque surprise, notre glorieuse révolution, elle se demande si telle est en effet la puissance de la civilisation et du travail, que de tels événemens se puissent accomplir sans que la société en soit ébranlée. Dissipons ces derniers doutes, qu'un gouvernement aussi régulier que national succède promptement à la défaite du pouvoir absolu. Liberté, ordre public, telle est la devise que la garde nationale de Paris porte sur ses drapeaux; que ce soit aussi le spectacle qu'offre la France à l'Europe. Nous aurons, en quelques jours, assuré pour des siècles le bonheur et la gloire de la patrie. Paris, 15. Août 1830. LOUIS-PHILIPPE. Le garde des sceaux ministre secrétaire XI. Procès-verbal d'embarquement de S. M. Char Nous Commissaires délégués auprès du roi Char- les X. pour 1830 veiller à leur sûrété, nous étant transportés à bord du nav americain la Grande-Bretagne, avons constaté que roi Charles X., Leurs Altesses Royales Louis-Antoi dauphin, Madame la dauphine, Msr. le duc de B deaux, Madame la duchesse de Berry et Mademoise ont été embarqués sur ce navire le 16 du mois d'a 1830, à 2 heures, et à 3 heures précises ont qu le rivage de France pour faire voile vers la côte d'Ang terre. De tout quoi nous avons dressé le procès-v bal, et l'avons signé et fait signer par le préfet m time du port de Cherbourg, présent au dit emb quement. Fait à Cherbourg, le 16. Août 1830. Le maréchal marquis MAISON; Le préfet maritime, POUYER. Le ministre secrétaire d'Etat au départem de l'intérieur. XII. ぐ GUIZOT. Lettre de cabinet adressée en langue fra çaise par S. M. l'Empereur de Russie à S. 1 le Roi des Français, en dates de Zarshoe-Sel le 18. Septembre 1830. *) J'ai (Gazette du Necker.) des mains du général Athalin la missi dont il était porteur Des événemens à jamais dép rables ont placé Votre Majesté dans une cruelle alte native. Votre Majesté a pris une résolution qui seu lui paraissait propre à épargner à la France de pl grands maux et je ne dirai rien des motifs qui o conduit Votre Majesté dans cette occasion; mais j' dresse les voeux les plus ardens à la divine Providen *) L'authenticité de cette pièce qui a été publiée dans la gazet de Necker et répetée par plusieurs autres feuilles publique n'a été désavouée nulle part. pour qu'il lui plaise de bénir les desseins de Votre 1830 Majesté et Vos efforts pour le bien-être du peuple français. De concert avec mes Alliés je reçois avec satisfaction le désir exprimé par Votre Majesté, d'en tretenir des relations de paix et d'amitié avec tous les Etats européens. Aussi long-temps que ces relations seront fondées sur les Traités existans et sur la ferme volonté de maintenir les droits et les obligations, salennellement reconnus par ceux-ci, ainsi que les propriétés territoriales, l'Europe y verra une garantie de la paix qui est si nécessaire, même pour le repos de la France. Appelé conjointement avec mes Alliés à continuer avec la France, sous son nouveau Gouvernement, ces relations" conservatrices, je m'empresserai, de mon côté, de mettre non seulement tous les soins qu'elles exigent, mais je manifesterai encore, sans cesse les sentimens de la sincérité desquels je me fais un plaisir d'assurer Votre Majesté, en échange d ceux qu'Elle m'a exprimés. Que Votre Majesté veuille agréer etc Actes et Documens diplomatiques 1831. Juillet -Décembre. Conférences de Londres.li sh Vingt-septième Protocole de la Conference de Londres, du" 12. Juillet 1831. Présens: Les Plénipotentiaires d'Autriche; de France; de la Grande Bretagne; de Prusse; et de Russie. Les Plénipotentiaires des 5 Cours s'étant réunis, ont pris connaissance d'une Lettre qui leur a été adressée par Monsieur: Lebean, pour les informer de l'adhésion 1831 pleine et entière du Congrès Belge aux 18 Artic destinés à former les Préliminaires d'un Traité de Pa entre la Hollande et la Belgique, Articles anne au Protocole No. 26 du 26 Juin, bol Il a été arrêté que la Lettre ci-dessus mention serait déposée aux Actes de la Conférence, et joi dans ce but au présent Protocolesi 192 99 Messieurs,m of Bruxelles, le 9. Juillet, 18 J'ai l'honneur de transmettre à vos Excellences Décret, en date du 9. Juillet, 1831, par lequel Congrès National de la Belgique a adopté les 18 ticles arrêtés par la Conférence de Londres, le 26. J 1831, et formant les Préliminaires d'un Traité de P entre la Hollande et la Belgique. La Conférence reconnaitra, sans doute, que Belgique, par l'adoption de ces Articles, a donn l'Europe un nouveau témoignage du désir qu'elle a consolider son indépendance sans troubler la paix nérale, et d'entrer le plus promptement possible da des relations d'amitié avec les autres Etats. Je prie, etc. LEBEAU. (Inclosure: Copie du Décret du Congrès national la Belgique, du 9, Juillet 1831.) in Vingt-huitième Protocole de la conféren de Londres, du 25. Juillet 1831. Présens: Les Plénipotentiaires des Cours d'Autrich de France; de la Grande Bretagne; de Pruss et de Russie. Les Plénipotentiaires des Cours d'Autriche, France, de la Grande Bretagne, de Prusse, et Russie, s'étant réunis, ont pris connaissance du Doc ment ci-joint, (A.) apporté de la Haye par M. le B ron de Wessenberg, et contenant la réponse du Gou |