Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1837 - Europe |
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... Belgique a adopté les 18 ticles arrêtés par la Conférence de Londres , le 26. J 1831 , et formant les Préliminaires d'un Traité de P entre la Hollande et la Belgique . La Conférence reconnaitra , sans doute , que Belgique , par l ...
... Belgique a adopté les 18 ticles arrêtés par la Conférence de Londres , le 26. J 1831 , et formant les Préliminaires d'un Traité de P entre la Hollande et la Belgique . La Conférence reconnaitra , sans doute , que Belgique , par l ...
Page 211
... Belgique , et de garantir la continuation indéfinie de la suspension d'ar- mes amenée entre ces deux Pays . 3 20. Que de l'accomplissement de cet engagement dépend le maintien de la paix générale . 30. Que ce même engagement impose aux ...
... Belgique , et de garantir la continuation indéfinie de la suspension d'ar- mes amenée entre ces deux Pays . 3 20. Que de l'accomplissement de cet engagement dépend le maintien de la paix générale . 30. Que ce même engagement impose aux ...
Page 213
... Belgique . Il est résulté de cette comparaison , qu'il existe une différence très importante entre les Bases de séparation acceptées par le Roi , et les 18 Articles , et que tous les changemens proposés en ce moment par la Conférence à ...
... Belgique . Il est résulté de cette comparaison , qu'il existe une différence très importante entre les Bases de séparation acceptées par le Roi , et les 18 Articles , et que tous les changemens proposés en ce moment par la Conférence à ...
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... Belgique . On s'y réservait d'examiner s'il y rait moyen d'étendre aux Pays voisins le bienfait de la neutralité garantie à la Belgique , réserve qu'on pré- sume s'appliquer au Grand Duché de Luxembourg , mais que , dans les Articles ...
... Belgique . On s'y réservait d'examiner s'il y rait moyen d'étendre aux Pays voisins le bienfait de la neutralité garantie à la Belgique , réserve qu'on pré- sume s'appliquer au Grand Duché de Luxembourg , mais que , dans les Articles ...
Page 215
... Belgique n'a point d'enclaves dans l'an- cien Territoire des Provinces Unies , cette Stipulation était visiblement dans l'intérêt de la Hollande . Les Préliminaires projetés ne parlent , an contraire , que d'échanges à l'amiable entre ...
... Belgique n'a point d'enclaves dans l'an- cien Territoire des Provinces Unies , cette Stipulation était visiblement dans l'intérêt de la Hollande . Les Préliminaires projetés ne parlent , an contraire , que d'échanges à l'amiable entre ...
Common terms and phrases
1Centr 24 per cent 7 in Ballen Abgaben affaires étrangères agree American andere anderen ANDREW JACKSON Arkansas Articles Artikel auch Baiern Ballen Belge Belgique Bevollmächtigten capitaine Centner cents per pound Cherokee nation Chiefs citizens commerce Conférence de Londres consul contrahirenden Staaten Convention country Creek dollars Douanes Duché Duché de Luxembourg duty Eingange Excellency first free frei further Gebiete Gegenstände give goods Government great Hesse his Excellency Hollande Indians Kisten König Königlich land made Majesté mark Mississippi nation navigation Negotiation oder Offley Ordens Pasha Pawnees Pays Bas Plénipotentiaire Belge Powers present President Preussen Preussischen Protocole Prusse Ratification received Reis Effendi Ritter rothen Adler-Ordens Salzes same seal Seminoles sera ship sind soll sollen Soussignés Staates States of America Statt subject Sublime Porte thereof thousand eight hundred time tion Traité Treaty United States Unterthanen Vereins Vereinsstaaten Verkehr Vertrag vessel Waaren Wurtemberg year Zoll
Popular passages
Page 387 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 653 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent.
Page 439 - Whenever one of the contracting parties shall be engaged in war with another state, no citizen of the other contracting party shall accept a commission, or letter of marque, for the purpose of assisting or cooperating hostilely, with the said enemy, against the said party so at war, under the pain of being treated as a pirate.
Page 437 - Vessel of either, that may have entered into such port before the same was actually besieged, blockaded, or invested by the other, be restrained from quitting such place with her cargo, nor if found therein after the reduction and surrender shall such vessel or her cargo be liable to Confiscation, but they shall be restored to the owners thereof ARTICLE EIGHTEENTH.
Page 463 - ... the appraisers, or the collector and naval officer, as the case may be, to call before them, and examine, upon oath, any owner, importer, consignee, or other person, touching any matter or thing which they may deem material in ascertaining the true market value or wholesale price of any merchandise imported...
Page 191 - J'ai donc pris la résolution d'abdiquer la couronne en faveur de mon petit-fils, le duc de Bordeaux. Le Dauphin, qui partage mes sentiments, renonce aussi à ses droits en faveur de son neveu. Vous aurez donc, en votre qualité de lieutenant général du royaume, à faire proclamer l'avènement de Henri V à la couronne.
Page 495 - An act in alteration of the several acts imposing duties on imports," approved on the nineteenth day of May, one thousand eight hundred and twenty-eight; and also an act entitled " An act to alter and amend the several acts imposing duties on imports...
Page 387 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard.
Page 437 - ... the damages they may commit. And it is expressly agreed that the neutral party shall in no case be required to go on board the examining vessel, for the purpose of exhibiting her papers, or for any other purpose whatever.
Page 437 - ... the said warning the vessel shall persist in going out with the cargo, she shall be liable to the same consequences as a vessel attempting to enter a blockaded port after being warned off by the blockading forces.