Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1837 - Europe |
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... gouvernement français ( le Moniteur universel ) en date du 20 Avril 1830 . Plusieurs des publications où l'on traite des causes de la guerre qui existe entre la France et Alger don- 1830 nent à cet égard des détails très inexacts . qui ...
... gouvernement français ( le Moniteur universel ) en date du 20 Avril 1830 . Plusieurs des publications où l'on traite des causes de la guerre qui existe entre la France et Alger don- 1830 nent à cet égard des détails très inexacts . qui ...
Page 6
... gouvernement du Roi de rompre avec la régence , et qui ont déterminé l'en- voi d'une expédition sur les côtes d'Afrique . La France a recouvré , en 1817 , les établissemens qu'elle possédait depuis quatre siècles sur la côte d'Afri- que ...
... gouvernement du Roi de rompre avec la régence , et qui ont déterminé l'en- voi d'une expédition sur les côtes d'Afrique . La France a recouvré , en 1817 , les établissemens qu'elle possédait depuis quatre siècles sur la côte d'Afri- que ...
Page 7
... gouvernement à cette augmentation de charges ; et cependant , malgré l'exactitude avec laquelle nous acquittàmes ce droit , le dey fit publier , en 1826 , un manifeste qui permettait à toutes les nations la pêche du corail sur les côtes ...
... gouvernement à cette augmentation de charges ; et cependant , malgré l'exactitude avec laquelle nous acquittàmes ce droit , le dey fit publier , en 1826 , un manifeste qui permettait à toutes les nations la pêche du corail sur les côtes ...
Page 9
... gouvernement français intervînt pour hater leur action , et enfin que le tré- sor royal devait lui remettre à lui - même la somme contestée , ajoutant que les sujets français viendraient ensuite à Alger pour faire valoir devant lui ...
... gouvernement français intervînt pour hater leur action , et enfin que le tré- sor royal devait lui remettre à lui - même la somme contestée , ajoutant que les sujets français viendraient ensuite à Alger pour faire valoir devant lui ...
Page 10
... gouvernement du Roi ne pouvait plus prendre conseil que de sa dignité offensée . Cet outrage comblait la mesure des procédés injurieux de la régence . Tout rapport était désormais devenu impossible entre la France et elle , avant qu'une ...
... gouvernement du Roi ne pouvait plus prendre conseil que de sa dignité offensée . Cet outrage comblait la mesure des procédés injurieux de la régence . Tout rapport était désormais devenu impossible entre la France et elle , avant qu'une ...
Common terms and phrases
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Popular passages
Page 387 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 653 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent.
Page 439 - Whenever one of the contracting parties shall be engaged in war with another state, no citizen of the other contracting party shall accept a commission, or letter of marque, for the purpose of assisting or cooperating hostilely, with the said enemy, against the said party so at war, under the pain of being treated as a pirate.
Page 437 - Vessel of either, that may have entered into such port before the same was actually besieged, blockaded, or invested by the other, be restrained from quitting such place with her cargo, nor if found therein after the reduction and surrender shall such vessel or her cargo be liable to Confiscation, but they shall be restored to the owners thereof ARTICLE EIGHTEENTH.
Page 463 - ... the appraisers, or the collector and naval officer, as the case may be, to call before them, and examine, upon oath, any owner, importer, consignee, or other person, touching any matter or thing which they may deem material in ascertaining the true market value or wholesale price of any merchandise imported...
Page 191 - J'ai donc pris la résolution d'abdiquer la couronne en faveur de mon petit-fils, le duc de Bordeaux. Le Dauphin, qui partage mes sentiments, renonce aussi à ses droits en faveur de son neveu. Vous aurez donc, en votre qualité de lieutenant général du royaume, à faire proclamer l'avènement de Henri V à la couronne.
Page 495 - An act in alteration of the several acts imposing duties on imports," approved on the nineteenth day of May, one thousand eight hundred and twenty-eight; and also an act entitled " An act to alter and amend the several acts imposing duties on imports...
Page 387 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard.
Page 437 - ... the damages they may commit. And it is expressly agreed that the neutral party shall in no case be required to go on board the examining vessel, for the purpose of exhibiting her papers, or for any other purpose whatever.
Page 437 - ... the said warning the vessel shall persist in going out with the cargo, she shall be liable to the same consequences as a vessel attempting to enter a blockaded port after being warned off by the blockading forces.