Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...: précédé de Traités du XVIIIème siècle antérieurs a cette époque et qui ne se trouvent pas dans le Corps Universal Diplomatique de mrs. Dumont et Rousset ...Dieterich, 1837 - Europe |
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Page 211
... Pays Bas aux 1831 propositions qui lui avaient été communiquées le 26 Juin . Lecture fait de cette Pièce , il a été convenu qu'elle serait déposée aux Actes de la Conférence . Les Plénipotentiaires ont discuté ensuite ... Pays Bas aux ...
... Pays Bas aux 1831 propositions qui lui avaient été communiquées le 26 Juin . Lecture fait de cette Pièce , il a été convenu qu'elle serait déposée aux Actes de la Conférence . Les Plénipotentiaires ont discuté ensuite ... Pays Bas aux ...
Page 212
... Pays Bas à la Conférence ... Excellences , " La Haye , le 12 Juillet , 1831 . Monsieur le Baron de Wessenberg m'a remis la Lettre , que vos Excellences m'ont fait l'honneur de m'adresser , sous la date du 27. Juin dernier , et ac ...
... Pays Bas à la Conférence ... Excellences , " La Haye , le 12 Juillet , 1831 . Monsieur le Baron de Wessenberg m'a remis la Lettre , que vos Excellences m'ont fait l'honneur de m'adresser , sous la date du 27. Juin dernier , et ac ...
Page 213
... Pays Bas , et avec la Confé- dération Germanique , au sujet du dit Grand Duché . Or , ce status quo est un grief réel , dont Sa Majesté a depuis long temps réclamé le rédressement . Quant aux libres communications de la Forteresse de ...
... Pays Bas , et avec la Confé- dération Germanique , au sujet du dit Grand Duché . Or , ce status quo est un grief réel , dont Sa Majesté a depuis long temps réclamé le rédressement . Quant aux libres communications de la Forteresse de ...
Page 214
... Pays Bas en 1790 , de la Souveraineté dans la Ville de Maestricht . S'il était fondé , ce qu'on ne saurait reconnaître , cette circon- stance ne prouverait rien pour la Belgique , qui ne pos- sède pas plus de titres que la Hollande , à ...
... Pays Bas en 1790 , de la Souveraineté dans la Ville de Maestricht . S'il était fondé , ce qu'on ne saurait reconnaître , cette circon- stance ne prouverait rien pour la Belgique , qui ne pos- sède pas plus de titres que la Hollande , à ...
Page 217
... Pays Bas , d'après prorata des Articles X et XI . Cette difference pa- très essentielle , senace que , selon l'Article XHI spréliminaires projetés , il suffirait à la Belgique de férer l'envoi de ses Commissaires - liquidateurs , pour ...
... Pays Bas , d'après prorata des Articles X et XI . Cette difference pa- très essentielle , senace que , selon l'Article XHI spréliminaires projetés , il suffirait à la Belgique de férer l'envoi de ses Commissaires - liquidateurs , pour ...
Common terms and phrases
1Centr 24 per cent 7 in Ballen Abgaben affaires étrangères agree American andere anderen ANDREW JACKSON Arkansas Articles Artikel auch Baiern Ballen Belge Belgique Bevollmächtigten capitaine Centner cents per pound Cherokee nation Chiefs citizens commerce Conférence de Londres consul contrahirenden Staaten Convention country Creek dollars Douanes Duché Duché de Luxembourg duty Eingange Excellency first free frei further Gebiete Gegenstände give goods Government great Hesse his Excellency Hollande Indians Kisten König Königlich land made Majesté mark Mississippi nation navigation Negotiation oder Offley Ordens Pasha Pawnees Pays Bas Plénipotentiaire Belge Powers present President Preussen Preussischen Protocole Prusse Ratification received Reis Effendi Ritter rothen Adler-Ordens Salzes same seal Seminoles sera ship sind soll sollen Soussignés Staates States of America Statt subject Sublime Porte thereof thousand eight hundred time tion Traité Treaty United States Unterthanen Vereins Vereinsstaaten Verkehr Vertrag vessel Waaren Wurtemberg year Zoll
Popular passages
Page 387 - La navigation dans tout le cours des rivières indiquées, dans l'article précédent, du point où chacune d'elles devient navigable jusqu'à son embouchure, sera entièrement libre, et ne pourra, sous le rapport du commerce, être interdite à personne...
Page 653 - En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814, (LS) Signé le prince de Bénévent.
Page 439 - Whenever one of the contracting parties shall be engaged in war with another state, no citizen of the other contracting party shall accept a commission, or letter of marque, for the purpose of assisting or cooperating hostilely, with the said enemy, against the said party so at war, under the pain of being treated as a pirate.
Page 437 - Vessel of either, that may have entered into such port before the same was actually besieged, blockaded, or invested by the other, be restrained from quitting such place with her cargo, nor if found therein after the reduction and surrender shall such vessel or her cargo be liable to Confiscation, but they shall be restored to the owners thereof ARTICLE EIGHTEENTH.
Page 463 - ... the appraisers, or the collector and naval officer, as the case may be, to call before them, and examine, upon oath, any owner, importer, consignee, or other person, touching any matter or thing which they may deem material in ascertaining the true market value or wholesale price of any merchandise imported...
Page 191 - J'ai donc pris la résolution d'abdiquer la couronne en faveur de mon petit-fils, le duc de Bordeaux. Le Dauphin, qui partage mes sentiments, renonce aussi à ses droits en faveur de son neveu. Vous aurez donc, en votre qualité de lieutenant général du royaume, à faire proclamer l'avènement de Henri V à la couronne.
Page 495 - An act in alteration of the several acts imposing duties on imports," approved on the nineteenth day of May, one thousand eight hundred and twenty-eight; and also an act entitled " An act to alter and amend the several acts imposing duties on imports...
Page 387 - Les droits sur la navigation seront fixés d'une manière uniforme, invariable, et assez indépendante de la qualité différente des marchandises pour ne pas rendre nécessaire un examen détaillé de la cargaison, autrement que pour cause de fraude et de contravention. La quotité de ces droits qui, en aucun cas, ne pourront excéder ceux existant actuellement, sera déterminée d'après les circonstances locales, qui ne permettent guère d'établir une règle générale à cet égard.
Page 437 - ... the damages they may commit. And it is expressly agreed that the neutral party shall in no case be required to go on board the examining vessel, for the purpose of exhibiting her papers, or for any other purpose whatever.
Page 437 - ... the said warning the vessel shall persist in going out with the cargo, she shall be liable to the same consequences as a vessel attempting to enter a blockaded port after being warned off by the blockading forces.